Economies d'énergie, énergies renouvelables (Développement durable)

Subvention ou avance remboursable : jusqu'à 70 % pour la recherche industrielle et jusqu'à 45 % pour le développement expérimental, selon la taille de l'entreprise.

Financer des projets de recherche et développement contribuant à la transition écologique et énergétique, portés par des entreprises, associations ou collectivités.

Subvention ou avance remboursable : jusqu'à 70 % pour les petites entreprises, plafond d'assiette de 50 000 à 100 000 euros selon le type d'étude.

Soutenir la réalisation d'études de diagnostic et d'accompagnement préalables à des projets environnementaux, financées par l'ADEME.

Subvention ou avance remboursable modulable : de 30 % à 70 % des coûts éligibles selon la taille de l'entreprise et le type d'investissement environnemental.

Soutenir la mise en œuvre d'investissements environnementaux (déchets, énergie renouvelable, qualité de l'air, économies d'énergie) pour entreprises et collectivités.

Subvention dont le montant dépend du projet

Financer des projets européens sur le climat, l'énergie et la mobilité durable via Horizon Europe.

Prise en charge de 40 % du diagnostic par Bpifrance. Reste à charge de 6 000 euros pour l'entreprise.

Diagnostic de 10 jours pour aider les PME à anticiper les risques liés à la biodiversité et intégrer ces enjeux dans leur stratégie.

Accompagnement pris en charge à 50 % par l'ADEME, reste à charge de 2 000 à 3 000 euros HT selon la taille de l'entreprise

Accompagner les entreprises pendant 15 à 18 mois pour réduire leurs consommations d'énergie, d'eau, de matière et de déchets.

Subvention de 50 pourcent du montant HT, plafonnée à 8 500 euros par site, pour 4 sites maximum.

Aider les PME à réduire les consommations énergétiques de leurs bâtiments tertiaires conformément au décret tertiaire.

Subvention représentant jusqu'à 70 pourcent pour les études de faisabilité, selon les barèmes du Fonds Chaleur de l'ADEME pour les investissements.

Accompagnement financier et technique pour les projets de production d'énergie renouvelable thermique sur le territoire de la MEL.

Subvention de 40 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 10 000 et 200 000 euros.

Subvention pour la rénovation et l'extension de bâtiments d'entreprise visant la transition écologique et la performance énergétique.

Subvention de 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 euros.

Subvention pour accompagner les entreprises de Rennes Métropole dans leurs prestations de conseil en transition écologique et sociale.

Subvention de 50 % des dépenses d'investissement liées au désamiantage de toiture, plafonnée à 200 000 euros.

Subvention pour le désamiantage des toitures en vue d'une installation solaire dans le Grand Annecy.

Subvention de 30 pour cent maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 45 000 euros. Bonus possible pour projets cohérents avec le Pacte Vert.

Subvention pour l'installation de pompes à chaleur géothermiques en faveur des énergies renouvelables.

Subvention de 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 7 500 euros.

Soutenir les entreprises dans leurs investissements d'économies d'énergie suite au diagnostic thermique ENERCOOP.

Subvention de 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 6 000 euros.

Encourager les entreprises à investir dans des projets éco-responsables pour réduire leur impact environnemental.

Subvention dont le montant varie selon le projet collectif de décarbonation.

Subvention pour projets collectifs de décarbonation mobilisant au moins 10 entreprises via associations, fédérations ou donneurs d'ordre.

Subvention dont le montant dépendra du projet

Financer les études et travaux de production de gaz renouvelables (hydrogène, pyrogazéification, power-to-gas) en PACA.

Subvention de 50 % maximum des dépenses éligibles, limitées à 1 200 euros HT par m² de capteurs

Subvention pour les installations solaires collectives de production d'eau chaude sanitaire et de chauffage.

Subvention représentant 45 pour cent maximum des dépenses éligibles

Financer les travaux de production de chaleur et de froid par géothermie ou thalassothermie en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Subvention représentant 45 pour cent maximum des dépenses éligibles

Financer les travaux de récupération de chaleur fatale en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Réseaux primaires : subvention de 45 pour cent maximum. Distribution intérieure pour raccordement : subvention de 30 pour cent, plafonnée à 100 000 euros par dossier

Financer la création ou l'extension de réseaux de chaleur et de froid renouvelables en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Subvention de 50 pour cent du montant HT de l'étude énergétique, plafonnée à 3500 euros par étude.

Financement d'études de faisabilité pour énergies renouvelables ou d'amélioration de la performance énergétique des entreprises.

Subvention de 50 % à 70 % des dépenses éligibles selon la taille du bénéficiaire.

Financer les études de faisabilité de projets de méthanisation en région Grand Est pour soutenir la production d'énergie renouvelable.

Subvention plafonnée à 15 000 euros, représentant 50 pour cent pour les porteurs privés et 70 pour cent pour les porteurs publics

Financer les études de faisabilité pour des projets de méthanisation en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Subvention de 50 pour cent pour les porteurs privés et 70 pour cent pour les porteurs publics

Financer les études de faisabilité pour des projets de récupération de chaleur fatale en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Subvention de 50% du coût de l'étude, plafonnée à 50 000 euros

Subvention pour financer les études de faisabilité de projets de production de biogaz en Occitanie.

Subvention de 25 à 70 % selon le type de projet et le statut du porteur (public ou privé).

Soutenir le développement des chaufferies biomasse, réseaux de chaleur et plateformes bois énergie en région PACA.

Subvention dont le montant dépend du projet

Subvention pour la création ou l'extension d'unités de production de biogaz en Occitanie.

Subvention représentant 30 pourcent maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 45 000 euros, avec un bonus possible pour les projets alignés sur le Pacte Vert.

Subvention pour les projets de chaufferies automatiques à biomasse en Occitanie.

Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnées à 1 200 euros HT par m² de capteurs, avec un plafond régional de 45 000 euros.

Accompagner les investissements en installations solaires thermiques collectives de production d'eau chaude sanitaire en Occitanie, à destination des entreprises, collectivités, établissements publics et bailleurs sociaux.

Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, portée à 60 % pour les logiciels libres et communs numériques

Soutenir les innovations numériques responsables au service des transitions en Nouvelle-Aquitaine.

Subvention plafonnée à 100 000 euros, montant selon taille de l'entreprise. Majoration possible jusqu'à 6 000 euros pour engagements sociaux.

Subvention pour encourager les entreprises de Rennes Métropole à investir dans la protection de l'environnement et les initiatives sociales.

Subvention dont le montant sera défini en fonction du porteur et du projet

Financer les investissements dans des projets de méthanisation en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 euros. Dépenses entre 1 000 et 15 000 euros HT.

Subvention pour améliorer l'efficacité énergétique des entreprises et favoriser les énergies renouvelables sur le Haut Val de Sèvre.

Subvention dont le montant depend du projet

Subvention pour promouvoir la méthanisation agricole, territoriale et industrielle en Bourgogne-Franche-Comté.

Accompagnement gratuit. Aide aux travaux : subvention de 40 pourcent des depenses eligibles, entre 10 000 et 200 000 euros.

Aider les petites entreprises industrielles a realiser leur transition environnementale sur le territoire de la MEL.

Subvention de 25 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 euros.

Subvention pour accompagner la transition énergétique et la gestion de l'eau des entreprises sur la CC du Créonnais.

Subvention de 50 pour cent pour les porteurs privés et 70 pour cent pour les porteurs publics

Financer les études de faisabilité pour la création ou l'extension de réseaux de chaleur et de froid en PACA.

Subvention de 50 pour cent pour les porteurs privés et 70 pour cent pour les porteurs publics

Financer les études de faisabilité pour des projets de géothermie ou de thalassothermie en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Subvention dont le montant est déterminé selon le projet (études éligibles à partir de 2 000 euros, investissements d'efficacité énergétique industrielle).

Soutenir les entreprises de production en Nouvelle-Aquitaine dans leurs démarches d'efficacité énergétique et de compétitivité par les coûts évités.

Subvention de 80 % max pour l'accompagnement technique/labellisation RGE + jusqu'à 300 euros/jour/salarié pour le manque à gagner formation

Subvention pour aider les entreprises du bâtiment en Corse à monter en compétences sur la rénovation énergétique et obtenir la labellisation RGE.

Subvention plafonnée à 500 000 euros : 30 % max pour les PME, 20 % max pour les grandes entreprises et collectivités.

Soutenir des projets innovants et durables dans le domaine de l'énergie en Auvergne-Rhône-Alpes, au fil de l'eau.

Subvention jusqu'à 70% du coût des études préalables et jusqu'à 65% du surcoût environnemental pour les investissements

Appel à projets pour le développement de technologies innovantes en énergies renouvelables en Nouvelle-Aquitaine.

Subvention de 50 % des dépenses (minimum 5 000 euros) ou avance remboursable (minimum 20 000 euros)

Soutenir les projets économiques durables liés aux transitions sur le territoire de Brest métropole.

Subvention dont le montant dépend du projet, pour un coût de projet compris entre 100 000 et 3 millions d'euros

Soutenir les sites industriels investissant pour réduire leur consommation de combustibles fossiles.

Subvention dont le montant varie selon le projet de recherche sur les mobilités et logistiques soutenables

Financement de projets de recherche sur la sobriété dans les systèmes de mobilité et de logistique pour acteurs publics et privés.

Subvention dont le montant varie selon le projet d'autoconsommation collective d'électricité renouvelable.

Offrir aux acteurs d'un territoire une électricité renouvelable à prix compétitif par l'autoconsommation collective.

Subvention representant 70 pour cent maximum des depenses eligibles, de 7 000 euros (CEDRE Premiers pas) a 100 000 euros (CEDRE Ambition)

Subvention pour financer les investissements de transition écologique des entreprises ayant suivi un parcours CEDRE.

Subvention de 40 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 euros. Cumul d'aides limité à 70 % des investissements.

Subvention pour les commerçants et artisans labellisés Eco-Défis portant des projets d'investissement sur l'Eurométropole de Metz.

Subvention dont le montant dépendra du projet d'énergie renouvelable thermique.

Soutenir les études et investissements en énergies renouvelables thermiques pour accélérer la transition énergétique en Bretagne.

Subvention de 30 % des dépenses éligibles (5 000 à 20 000 euros), soit 1 500 à 6 000 euros.

Subvention pour soutenir les investissements en faveur de la sobriété énergétique des TPE et PME sur le territoire Hénin-Carvin.

Subvention representant 15 a 20 pourcent des investissements, plafonnee a 15 000 euros.

Financer les eco-investissements des entreprises industrielles et tertiaires du Roannais.

Subvention de 40 à 50 % de l'assiette éligible, plafonnée à 200 000 euros par site et 40 euros/m2.

Soutenir la préparation des bâtiments pour l'installation de panneaux photovoltaïques par le désamiantage et le renforcement de toiture.

Subvention de 30 % des investissements HT, plafonnée à 50 000 euros. Investissement minimum de 5 000 euros.

Accompagner les entreprises de Dinan Agglomération dans leur transition écologique : énergie, eau, déchets, qualité de l'air et économie circulaire.

Subvention comprise entre 10 000 et 100 000 euros

Subvention pour financer les investissements de décarbonation des industries en Bourgogne-Franche-Comté.

Subvention de 50 à 70 % des dépenses éligibles selon la taille de l'entreprise, avec bonus de 5 % pour l'autoconsommation collective ouverte.

Soutenir les études de faisabilité d'autoconsommation solaire collective et de mix photovoltaïque en région PACA.

Subvention de 50 % du montant de l'étude pour un porteur privé, jusqu'à 70 % pour un porteur public

Subvention pour les études de faisabilité de projets d'installations solaires thermiques de production d'eau chaude.

Subvention de 50 % maximum, entre 5 000 et 70 000 euros. Plafond de 40 euros/m2 désamianté ou 50 euros/m2 avec isolation.

Subvention pour le désamiantage de toitures en vue de l'installation de panneaux solaires dans les Parcs naturels régionaux de Bretagne.

Subvention de 50 pourcent maximum des dépenses éligibles, avec un minimum de 150 000 euros d'assiette

Financer les projets de réseaux intelligents et de flexibilité du réseau électrique en Occitanie.

Subvention representant 50 pourcent maximum des depenses eligibles, avec un taux d'aide publique total plafonné a 80 pourcent.

Financer les projets de production, distribution, stockage et usage de l'hydrogene renouvelable en Occitanie.

Subvention representant 50 pourcent maximum des depenses eligibles, 20 pourcent pour le photovoltaique en autoconsommation. Taux d'aide publique plafonné a 80 pourcent.

Soutenir les projets de production et de stockage d'energies renouvelables en Occitanie.

Subvention dont le montant dépend du projet

Financer les investissements en énergies renouvelables et infrastructures vertes dans les territoires normands en transition juste.

Subvention dont le montant dépend du projet

Soutenir la recherche et l'innovation des entreprises normandes pour une transition juste vers une économie durable.

Subvention representant 50 pour cent maximum des depenses eligibles, plafonnee a 100 000 euros

Subvention FEDER pour financer la création d'unités de méthanisation en Bourgogne-Franche-Comté.

Subvention dont le montant dépend du projet de réduction des émissions polluantes.

Subvention pour financer des actions de réduction des émissions de polluants atmosphériques des entreprises de la Vallée de l'Arve.

Aide de 25 à 63 euros par m² de capteurs solaires selon la surface et le lieu d'implantation.

Financer l'installation de capteurs solaires thermiques pour la production d'eau chaude renouvelable.

Aide par tranche marginale de MWh EnR produits sur 20 ans, montant variable selon le secteur.

Financer l'installation de systèmes de production de chaleur biomasse pour remplacer les énergies fossiles.

Aide de 6 à 50 euros par MWh EnR produits sur 20 ans selon la technologie utilisée.

Financer l'installation de systèmes de production de chaleur par géothermie de surface ou aérothermie assistée par PAC.

Subvention de 40 à 60 % des dépenses éligibles.

Financer l'installation de systèmes de récupération de chaleur fatale pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Subvention variable selon le type d'installation ; l'ensemble des aides peut couvrir jusqu'à 65 % de l'investissement.

Financer l'installation d'appareils de chaleur à énergie renouvelable sur le territoire de Grenoble Alpes Métropole, par délégation de l'ADEME.

Prise de participation au capital de 1 à 5 millions d'euros en fonds propres ou quasi fonds propres

Prise de participation au capital pour accélérer la capacité en fonds propres des PME et ETI engagées dans la transition écologique en région Sud.

Subvention dont le montant dépendra du projet

Subvention pour relocaliser les chaînes de valeur industrielles et développer l'industrie de demain dans le cadre de la transition écologique.

Subvention de 70 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 100 et 10 000 euros. Minimum de 3 000 euros HT de dépenses.

Subvention de 70 % pour les investissements de transition écologique des TPE en Durance-Luberon-Verdon.

Subvention plafonnée à 50 000 euros.

Accompagner la rénovation énergétique des bâtiments d'entreprise et l'installation de systèmes de production d'énergie renouvelable en autoconsommation.

Subvention dont le montant varie selon le projet et ses impacts sur la transition écologique.

Accompagner les projets de transition vers une économie bas carbone et circulaire en Hauts-de-France.

Subvention representant 45 pour cent maximum des depenses pour les petites entreprises et 35 pour cent pour les moyennes entreprises

Appel à projets France 2030 pour développer des technologies et services innovants de décarbonation industrielle (PME).

Montant déterminé en fonction du projet (appel à projets France 2030)

Appel à projets France 2030 pour favoriser les économies d'énergie et le développement des énergies renouvelables par la biomasse.

Subvention de 5 à 25 % des investissements éligibles, comprise entre 40 000 et 200 000 euros.

Soutenir les projets de transition environnementale et énergétique des outils de production des micro-entreprises et PME en Grand Est.

Subvention dont le montant varie selon le projet, pour la production d'énergies renouvelables en Normandie.

Subvention de la Région Normandie pour soutenir les projets de production d'énergies renouvelables dans les domaines du bois-énergie, de la méthanisation, du solaire et de la géothermie.

Subvention de 50 pourcent maximum des dépenses éligibles, plafonnées à 20 000 euros HT

Accompagner l'émergence et la structuration de projets photovoltaïques en autoconsommation en Normandie.

Subvention représentant 50 % maximum du coût total HT du projet innovant en environnement, énergie ou développement durable.

Subvention de la Région Normandie pour soutenir les projets innovants dans les domaines de l'énergie, de l'environnement et du développement durable.

Subvention de 50 % maximum des dépenses éligibles HT, avec majoration possible en zone prioritaire.

Subvention pour soutenir l émergence de projets innovants en transition écologique en Normandie.

Accompagnement gratuit. Investissements : subvention de 25 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 7 500 euros.

Accompagnement énergétique gratuit et aide aux investissements pour les TPE/PME de la Métropole de Lyon.

Subvention de 15 à 30 % des travaux selon le retour sur investissement, plafonnée à 30 000 euros pour l'enveloppe bâti et 7 500 euros pour les équipements (37 500 euros maximum au total).

Accompagner les TPE et PME de moins de 250 salariés dans la rénovation énergétique de leurs locaux et équipements sur le territoire de Grenoble-Alpes Métropole.

Subvention representant 50 pour cent maximum des depenses eligibles, plafonnee a 10 000 euros

Subvention pour accompagner les entreprises d'Occitanie dans leurs investissements de transformation écologique.

Subvention variable selon le type de projet : jusqu'à 70 % pour les études, aide forfaitaire au MWh pour les travaux

Financer les projets d'énergies renouvelables thermiques sur le territoire de la Métropole de Lyon.

Subvention de 25 % du montant HT de l'installation, plafonnée à 15 000 euros par projet.

Soutenir les professionnels et associations pour l'installation de dispositifs de production d'énergies renouvelables solaires à Toulouse Métropole.

Prime énergie dont le montant varie selon le projet de remplacement d'équipement de chauffage.

Inciter au remplacement des équipements de chauffage polluants par des solutions renouvelables dans les bâtiments tertiaires.

Subvention de 10 000 à 50 000 euros (seuil plancher selon porteur public ou privé)

Accompagner la transition écologique sur le territoire des Coëvrons : énergies renouvelables, mobilité durable, préservation de la biodiversité et de l'eau.

Subvention representant 80 pourcent maximum des depenses eligibles

Accompagner la sobriete des ressources, la gestion des dechets et la lutte contre le changement climatique.

Subvention représentant au maximum 80 pour cent des dépenses éligibles

Accompagner la transition énergétique et les mobilités douces en Pays Vitryat (Marne).

Subvention representant au maximum 80 pour cent des depenses eligibles

Soutenir la biodiversite, la reduction des dechets et l'adaptation climatique en Pays du Chinonais (Indre-et-Loire).

Subvention representant 80 pourcent maximum des depenses eligibles

Reduire les dechets, preserver les ressources naturelles et ameliorer la performance energetique.

Subvention dont le montant dépend du projet.

Soutenir les projets de transition écologique sur le territoire du Golfe du Morbihan - Vannes agglomération.

Subvention representant 80 pourcent maximum des depenses eligibles

Accompagner l'adaptation aux changements climatiques et la transition ecologique dans le Perche ornais.

Subvention representant 80 pourcent maximum de la depense eligible

Adapter le bati existant pour ameliorer l'offre de logement et accelerer la transition ecologique sur le territoire.

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles

Subvention pour un territoire en transition : adaptation climatique, protection des ressources naturelles et patrimoniales dans le Doubs.

Subvention de 10 000 à 80 000 euros (porteurs privés) ou 30 000 à 80 000 euros (porteurs publics). Cofinancement FEADER à 80 %.

Subvention européenne pour promouvoir la sobriété énergétique et préserver les ressources naturelles sur le territoire du Pays d'Ancenis.

Subvention representant au maximum 80 pour cent des depenses eligibles

Reduire la consommation d'energie, produire localement et developper l'economie circulaire en Seine-et-Marne.

Subvention de 6 250 a 125 000 euros, representant 80 pourcent maximum des depenses eligibles

Accompagner la sobriete energetique et developper les energies renouvelables de proximite pour une transition decarbonee.

Subvention representant 80 pourcent maximum des depenses eligibles

Enclencher la transition systemique du territoire par l'innovation economique, l'economie circulaire et l'adaptation au changement climatique.

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles

Valoriser le patrimoine naturel et culturel et engager le territoire du Mont-Ventoux dans la transition énergétique et écologique.

Subvention de 6 250 a 125 000 euros, representant 80 pourcent maximum des depenses eligibles

Favoriser les filieres economiques locales et environnementales utilisant les ressources du territoire en Centre-Val de Loire.

Subvention jusqu'à 80% des dépenses éligibles

Soutien à la préservation de la biodiversité, aux énergies renouvelables et à l'économie circulaire en milieu rural.

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles

Subvention européenne pour soutenir les mobilités durables, les énergies renouvelables et la réduction des consommations énergétiques.

Subvention representant 80 pourcent maximum des depenses eligibles

Soutenir la transition energetique et ecologique du territoire par des actions d'ecoconstruction, d'energies renouvelables et de sensibilisation.

Subvention representant au maximum 80 pour cent des depenses eligibles

Soutenir la transition energetique, l'economie circulaire et la valorisation du bois en Terres de Brie (Seine-et-Marne).

Subvention representant 80 pourcent maximum des depenses eligibles

Soutenir les projets de transition énergétique, écologique et numérique en Bresse Bourguignonne.

Subvention de 2 000 a 50 000 euros, representant 80 pourcent maximum des depenses eligibles

Soutenir l'excellence ecologique et energetique par l'eco-construction, les mobilites douces et la micro-production d'energie locale.

Subvention comprise entre 3 000 et 30 000 euros.

Renforcer le commerce de proximité et développer la coopération pour un approvisionnement local et des activités durables.

Subvention de 50 à 70 % selon la taille de l'entreprise, assiette plafonnée à 100 000 euros.

Soutenir les projets solaires innovants combinant photovoltaïque et/ou thermique en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Subvention dont le montant dépend du projet d'installation solaire thermique.

Promouvoir l'installation de panneaux solaires thermiques en Bourgogne-Franche-Comté pour améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments et développer les énergies renouvelables.

Subvention dont le montant dépend du projet d'étude lié au solaire thermique.

Promouvoir l'utilisation du solaire thermique en Bourgogne-Franche-Comté en finançant les études d'aide à la décision.

Étude de faisabilité : 70 % (plafond 25 000 euros) ; investissement : 50 % max, plafonné à 340 000 euros (chaufferie) ou 240 000 euros (réseau de chaleur).

Soutenir les projets de chaufferie bois et de réseaux de chaleur associés en Grand Est.

Subvention dont le montant dépend du projet ; études jusqu'à 70 % des dépenses éligibles ; investissements jusqu'à 30-40 % selon la nature du projet.

Soutenir l'installation de panneaux photovoltaïques pour la production d'électricité renouvelable en Grand Est.

Études : jusqu'à 70 % des dépenses éligibles, plafonné à 3 500 euros ; investissements : montant variable selon le projet.

Soutenir l'installation de capteurs solaires thermiques pour produire de l'eau chaude et réduire les émissions de gaz à effet de serre en Grand Est.

Subvention de 50 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 euros HT

Subvention pour auditer et réhabiliter des installations solaires thermiques collectives défaillantes.

Subvention plafonnée à 15 000 euros, attribuée en deux phases

Financer une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'utilisation du bois et des biosourcés dans le bâtiment.

Subvention plafonnée à 240 000 euros : 50 % pour les collectivités, 40 % pour les autres bénéficiaires

Subvention pour la création, l'extension ou la densification de réseaux de chaleur et de froid en région Grand-Est.

Subvention dont le montant dépend du projet

Soutien aux études et investissements en micro-hydroélectricité respectueuse de l'environnement en Bourgogne-Franche-Comté.

Étude de faisabilité : jusqu'à 70 % des dépenses (plafond 50 000 euros) ; investissement : jusqu'à 60 % des dépenses éligibles.

Soutenir les projets de géothermie de surface pour réduire le recours aux énergies fossiles et développer les énergies renouvelables en Grand Est.

Subvention de 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 1 000 euros. Maximum 3 aides par entreprise.

Subvention pour la qualification RGE des entreprises du bâtiment sur l'agglomération de Saintes.

Subvention de 50 pour cent des dépenses éligibles HT, plafonnée à 50 000 euros. Taux porté à 70 pour cent pour les maîtres d'ouvrage publics, associatifs, bailleurs sociaux et PME.

Aide à l'évaluation des performances des matériaux de construction biosourcés et bas carbone en Grand Est.

Études : jusqu'à 70 %, plafond 10 000 euros ; investissements : 30 % (turbines ichtyocompatibles) ou 20 % (autres turbines), plafond 100 000 euros.

Soutenir la rénovation et la construction de centrales hydro-électriques sur des ouvrages hydrauliques existants en Grand Est.

Subvention représentant 70 pourcent maximum des dépenses éligibles, comprise entre 20 000 et 100 000 euros.

Aider les PME d'Outre-mer à réduire leur impact environnemental et leur consommation d'énergie.

Subvention dont le montant dépend du projet, financée par l'ADEME, la Région Île-de-France et la Région Normandie.

Soutenir des projets de transition écologique et de valorisation économique dans le périmètre de la Vallée de la Seine (Île-de-France et Normandie).

Subvention dont le montant dépend du projet

Financer des projets européens sur le climat, l'énergie et la mobilité durable via Horizon Europe.

Subvention dont le montant est déterminé selon le projet (études éligibles à partir de 2 000 euros, investissements d'efficacité énergétique industrielle).

Soutenir les entreprises de production en Nouvelle-Aquitaine dans leurs démarches d'efficacité énergétique et de compétitivité par les coûts évités.

Subvention de 80 % max pour l'accompagnement technique/labellisation RGE + jusqu'à 300 euros/jour/salarié pour le manque à gagner formation

Subvention pour aider les entreprises du bâtiment en Corse à monter en compétences sur la rénovation énergétique et obtenir la labellisation RGE.

Subvention plafonnée à 500 000 euros : 30 % max pour les PME, 20 % max pour les grandes entreprises et collectivités.

Soutenir des projets innovants et durables dans le domaine de l'énergie en Auvergne-Rhône-Alpes, au fil de l'eau.

Subvention jusqu'à 70% du coût des études préalables et jusqu'à 65% du surcoût environnemental pour les investissements

Appel à projets pour le développement de technologies innovantes en énergies renouvelables en Nouvelle-Aquitaine.

Subvention de 50 % des dépenses (minimum 5 000 euros) ou avance remboursable (minimum 20 000 euros)

Soutenir les projets économiques durables liés aux transitions sur le territoire de Brest métropole.

Subvention dont le montant dépend du projet, pour un coût de projet compris entre 100 000 et 3 millions d'euros

Soutenir les sites industriels investissant pour réduire leur consommation de combustibles fossiles.

Subvention dont le montant varie selon le projet de recherche sur les mobilités et logistiques soutenables

Financement de projets de recherche sur la sobriété dans les systèmes de mobilité et de logistique pour acteurs publics et privés.

Subvention dont le montant dépendra du projet

Subvention pour relocaliser les chaînes de valeur industrielles et développer l'industrie de demain dans le cadre de la transition écologique.

Subvention representant 45 pour cent maximum des depenses pour les petites entreprises et 35 pour cent pour les moyennes entreprises

Appel à projets France 2030 pour développer des technologies et services innovants de décarbonation industrielle (PME).

Montant déterminé en fonction du projet (appel à projets France 2030)

Appel à projets France 2030 pour favoriser les économies d'énergie et le développement des énergies renouvelables par la biomasse.

Subvention dont le montant dépend du projet, financée par l'ADEME, la Région Île-de-France et la Région Normandie.

Soutenir des projets de transition écologique et de valorisation économique dans le périmètre de la Vallée de la Seine (Île-de-France et Normandie).

Prise en charge de 40 % du diagnostic par Bpifrance. Reste à charge de 6 000 euros pour l'entreprise.

Diagnostic de 10 jours pour aider les PME à anticiper les risques liés à la biodiversité et intégrer ces enjeux dans leur stratégie.

Accompagnement pris en charge à 50 % par l'ADEME, reste à charge de 2 000 à 3 000 euros HT selon la taille de l'entreprise

Accompagner les entreprises pendant 15 à 18 mois pour réduire leurs consommations d'énergie, d'eau, de matière et de déchets.

Subvention de 50 pourcent du montant HT, plafonnée à 8 500 euros par site, pour 4 sites maximum.

Aider les PME à réduire les consommations énergétiques de leurs bâtiments tertiaires conformément au décret tertiaire.

Subvention représentant jusqu'à 70 pourcent pour les études de faisabilité, selon les barèmes du Fonds Chaleur de l'ADEME pour les investissements.

Accompagnement financier et technique pour les projets de production d'énergie renouvelable thermique sur le territoire de la MEL.

Subvention de 70 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 100 et 10 000 euros. Minimum de 3 000 euros HT de dépenses.

Subvention de 70 % pour les investissements de transition écologique des TPE en Durance-Luberon-Verdon.

Accompagnement gratuit. Investissements : subvention de 25 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 7 500 euros.

Accompagnement énergétique gratuit et aide aux investissements pour les TPE/PME de la Métropole de Lyon.

Pret de 10 000 a 75 000 euros a taux fixe, duree de 3 a 7 ans. Frais de dossier de 150 euros TTC.

Pret Bpifrance pour financer la transition ecologique des TPE et PME.

Prêt de 75 000 à 300 000 euros, sur 7 ans dont 2 ans de différé, sans garantie.

Financer les investissements de transition technique, énergétique et environnementale des entreprises en Centre-Val de Loire.

Prêt à taux 0 % de 5 000 à 50 000 euros sur 5 ans.

Prêt à taux zéro pour aider les TPE artisanales à investir dans des équipements réduisant leur consommation d'énergie, d'eau et de carburant.

Prêt sans garantie de 10 000 à 75 000 euros, taux de 3,51 %, durée de 5 à 7 ans

Financer la transition écologique des PME franciliennes par un prêt sans garantie de 10 000 à 75 000 euros.

Prêt compris entre 10 000 euros et 300 000 euros à taux préférentiel, d'une durée de 5 à 7 ans avec un différé de remboursement d'un à deux ans.

Prêt à taux préférentiel pour financer la transition énergétique et écologique des PME en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Subvention ou avance remboursable : jusqu'à 70 % pour la recherche industrielle et jusqu'à 45 % pour le développement expérimental, selon la taille de l'entreprise.

Financer des projets de recherche et développement contribuant à la transition écologique et énergétique, portés par des entreprises, associations ou collectivités.

Subvention ou avance remboursable : jusqu'à 70 % pour les petites entreprises, plafond d'assiette de 50 000 à 100 000 euros selon le type d'étude.

Soutenir la réalisation d'études de diagnostic et d'accompagnement préalables à des projets environnementaux, financées par l'ADEME.

Subvention ou avance remboursable modulable : de 30 % à 70 % des coûts éligibles selon la taille de l'entreprise et le type d'investissement environnemental.

Soutenir la mise en œuvre d'investissements environnementaux (déchets, énergie renouvelable, qualité de l'air, économies d'énergie) pour entreprises et collectivités.

Subvention de 50 % des dépenses (minimum 5 000 euros) ou avance remboursable (minimum 20 000 euros)

Soutenir les projets économiques durables liés aux transitions sur le territoire de Brest métropole.

Credit d'impot calcule sur la base des investissements corporels et incorporels.

Financer les investissements industriels dans les filieres du photovoltaique, des batteries, de l'eolien et des pompes a chaleur.

Subvention dont le montant dépendra du projet

Subvention pour relocaliser les chaînes de valeur industrielles et développer l'industrie de demain dans le cadre de la transition écologique.

Participations de 500 000 à 3 000 000 euros en premier investissement, jusqu'à 6 000 000 euros avec refinancements.

Participations en fonds propres pour les start-up industrielles innovantes en amorçage ou en phase d'industrialisation en Île-de-France.

Prise de participation minoritaire de 3 à 10 millions d'euros par entreprise.

Prise de participation pour favoriser le développement de start-up et entreprises innovantes de la transition écologique en Île-de-France.