Exonérations et crédits d'impôt (Innovation)

Toutes les aides pour exonérations et crédits d'impôt dans le domaine innovation.

8

Aides disponibles

Allègement fiscal

Type majoritaire

2026

Dernière mise à jour

Allègement fiscal7

Crédit d'Impôt Innovation (CII)

Crédit d'impôt de 20 % des dépenses éligibles, plafonnées à 400 000 euros par an.

Crédit d'impôt pour les PME couvrant les dépenses d'innovation liées à la conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits.

Allègement fiscalMoyenne
France entièreMinistère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace
Crédit d'Impôt en faveur des Métiers d'Art (CIMA)

Crédit d'impôt de 10 % (15 % si label EPV) des dépenses éligibles, plafonné à 30 000 euros par an.

Soutenir les entreprises des métiers d'art par un crédit d'impôt sur leurs dépenses de conception et d'innovation.

Allègement fiscalMoyenne
France entièreMinistère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Crédit d'impôt Recherche (CIR)

30 % des dépenses éligibles dans la limite de 100 millions d'euros, puis 5 % au-delà. Taux majoré à 50 % pour les exploitations situées dans les DOM

Crédit d'impôt couvrant 30 % des dépenses de recherche et développement des entreprises.

Allègement fiscalFacile
France entièreMinistère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace
Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative

Crédit d'impôt de 50 % pour les entreprises de moins de 250 salariés et 40 % au-delà, plafonné à 6 millions d'euros de factures par an

Crédit d'impôt pour les entreprises qui collaborent avec des organismes de recherche publics.

Allègement fiscalFacile
France entièreMinistère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace
Jeune entreprise innovante (JEI) - Exonération fiscale (impôt sur les bénéfices, CFE, taxe foncière sur les propriétés bâties)

Exonération de 100 pourcent d'impôt sur les bénéfices le premier exercice, puis 50 pourcent le suivant. Exonération possible de CFE et taxe foncière sur 7 ans.

Offrir des exonérations fiscales aux jeunes entreprises innovantes investissant fortement en R&D.

Allègement fiscalExonération de charges socialesMoyenne
France entièreMinistère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace
Abattement sur la valeur locative des bâtiments affectés à des opérations de recherche éligibles au crédit d'impôt recherche

Abattement de 50 % sur la valeur locative des bâtiments affectés à la recherche, applicable lors de la première année d'imposition.

Permettre aux entreprises réalisant des opérations de recherche éligibles au CIR de bénéficier d'un abattement de 50 % sur la valeur locative de leurs bâtiments.

Allègement fiscalFacile
France entièreMinistère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace

Exonération de charges sociales2

Jeune entreprise innovante (JEI) - Exonération fiscale (impôt sur les bénéfices, CFE, taxe foncière sur les propriétés bâties)

Exonération de 100 pourcent d'impôt sur les bénéfices le premier exercice, puis 50 pourcent le suivant. Exonération possible de CFE et taxe foncière sur 7 ans.

Offrir des exonérations fiscales aux jeunes entreprises innovantes investissant fortement en R&D.

Allègement fiscalExonération de charges socialesMoyenne
France entièreMinistère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace

Thématiques connexes

Profils concernés par « Exonérations et crédits d'impôt (Innovation) »