Exonération de cotisations sociales sur l'abondement employeur, avec forfait social de 20% (réductible).
Permettre aux salariés de constituer un portefeuille de valeurs mobilières avec l'aide de l'entreprise.
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Aides disponibles
Exonération de charges sociales
Type majoritaire
2026
Dernière mise à jour
Exonération de cotisations sociales sur l'abondement employeur, avec forfait social de 20% (réductible).
Permettre aux salariés de constituer un portefeuille de valeurs mobilières avec l'aide de l'entreprise.
Exonération maximale de 39,73 % à 40,13 % au niveau du SMIC, dégressive jusqu'à 2 % pour les rémunérations proches de 3 SMIC, nulle au-delà
Réduction dégressive des cotisations patronales pour les salaires inférieurs à 3 fois le SMIC.
Exonération de cotisations sociales sur la gratification des stagiaires dans la limite du plafond légal.
Encourager l'accueil de stagiaires en exonérant une partie de leur gratification de cotisations sociales.
Déduction de 1,50 euro par heure supplémentaire pour les entreprises de moins de 20 salariés, 0,50 euro pour celles de 20 à 250 salariés.
Réduire les cotisations patronales de sécurité sociale sur les heures supplémentaires par une déduction forfaitaire.
Exonération totale de cotisations patronales jusqu'à 1,3 à 2,7 SMIC selon le barème applicable.
Développer les activités économiques et l'emploi en Outre-Mer par une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale.
Exoneration de cotisations sociales sur la contribution patronale aux titres restaurants (montant variable).
Exoneration de cotisations de securite sociale pour les entreprises qui attribuent des titres restaurants a leurs salaries.
Exonération totale de charges patronales jusqu'à 1,5 Smic, dégressive entre 1,5 et 2,4 Smic, pendant 12 mois.
Exonérer de charges patronales les entreprises situées en zone France ruralité revitalisation lors de l'embauche d'un salarié.
Exonération de 50% des transports collectifs, jusqu'à 400 ou 700 euros pour les frais personnels.
Permettre la prise en charge par l'employeur des frais de transport domicile-travail des salariés.
Exonération des contributions patronales de retraite supplémentaire (5% du PASS) et prévoyance (6% du PASS + 1,5% de la rémunération).
Encourager les employeurs à financer des régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire.
Exonération totale des cotisations de Sécurité sociale sous condition de revenus.
Soutenir les vendeurs à domicile ayant une activité faible par une exonération de cotisations sociales.
Exonération de cotisations sociales sur l'abondement employeur, avec forfait social de 20% (réductible).
Permettre aux salariés de constituer un portefeuille de valeurs mobilières avec l'aide de l'entreprise.
Exclusion d'assiette jusqu'à 2 540 euros par an et par salarié, plus crédit d'impôt de 25%.
Inciter les entreprises à financer des chèques emploi-service universels préfinancés pour les services à la personne.
Exonération de cotisations sociales et déduction du bénéfice imposable, forfait social de 20% (entreprises 50+ salariés).
Redistribuer au profit des salariés une partie des bénéfices de l'entreprise avec des avantages fiscaux.
Exonération de cotisations sur l'indemnité de rupture conventionnelle, plafonnée à 2 fois le PASS.
Compenser le préjudice subi par le salarié lors d'une rupture conventionnelle du contrat de travail.
Exonération de 50% des transports collectifs, jusqu'à 400 ou 700 euros pour les frais personnels.
Permettre la prise en charge par l'employeur des frais de transport domicile-travail des salariés.