Subvention de 75 pour cent des couts lies aux quotas carbone. Aide mobilisable jusqu'au 31 decembre 2030.
Compensation des couts du carbone repercutes sur les prix de l'electricite pour l'industrie.
Toutes les aides pour plan de résilience et soutien face à la crise énergétique dans le domaine economie.
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Aides disponibles
Subvention
Type majoritaire
2026
Dernière mise à jour
Subvention de 75 pour cent des couts lies aux quotas carbone. Aide mobilisable jusqu'au 31 decembre 2030.
Compensation des couts du carbone repercutes sur les prix de l'electricite pour l'industrie.
Subvention de 50 % des dépenses éligibles, comprise entre 5 000 et 20 000 euros
Subvention couvrant 50 % des investissements en économies d'énergie pour les petites entreprises de proximité.
Tarif réduit d'accise : 0,5 euros/MWh (activités économiques) ou 1 euro/MWh (activités non économiques).
Tarif réduit d'accise sur l'électricité consommée par les aéronefs lors de leur stationnement sur les aérodromes.
Quotité garantie de 65 % du budget de prospection agréé, avec avance de 50 % à la signature. Prime unique de 3 % du budget garanti. Remboursement forfaitaire minimum de 30 % des indemnités versées
Assurance contre le risque d'échec commercial d'une action de prospection à l'étranger.
Garantie bancaire jusqu'à 65% du prêt, plafonnée à 200 000 euros garantis
Garantie jusqu'à 65% du prêt bancaire pour les microentreprises et structures de l'économie sociale et solidaire.
Exoneration partielle de la TICFE (Taxe Interieure sur la Consommation Finale d'Electricite)
Beneficier d'une exoneration partielle de la TICFE pour les PME grandes consommatrices d'electricite.
Tarif réduit d'accise : 0,5 euros/MWh (activités économiques) ou 1 euro/MWh (activités non économiques).
Tarif réduit d'accise sur l'électricité consommée par les aéronefs lors de leur stationnement sur les aérodromes.
Prêt de 50 000 à 5 000 000 euros, d'une durée de 2 à 10 ans avec différé d'amortissement de 2 ans maximum, sans sûreté
Prêt pour soutenir les TPE, PME et ETI dans leurs projets d'investissement structurants liés à la relance économique.
Prêt à taux zéro de 25 000 à 50 000 euros, durée 3 ans avec 2 ans de différé.
Prêt à taux zéro pour permettre le développement des jeunes start-up innovantes via un second projet d'innovation.
Quotité garantie de 65 % du budget de prospection agréé, avec avance de 50 % à la signature. Prime unique de 3 % du budget garanti. Remboursement forfaitaire minimum de 30 % des indemnités versées
Assurance contre le risque d'échec commercial d'une action de prospection à l'étranger.