Construction acquisition d'un local, d'un site (Economie)

Subvention representant 50 pour cent des depenses eligibles, plafonnee a 50 000 euros pour les locaux, 20 000 euros pour l'equipement et 5 000 euros pour l'accompagnement

Subvention pour installer des commerces multi-services dans les communes rurales dépourvues d'offre commerciale.

Subvention de 50% des dépenses éligibles, plafonnée à 250 000 euros (375 000 euros pour projets à fort impact écologique)

Subvention pour soutenir les PME franciliennes dans leurs projets de croissance, de transition écologique et de repositionnement stratégique.

Subvention de 30 % de l'assiette des investissements subventionnables, plafonnée à 5 000 euros (investissement minimum de 4 000 euros HT).

Renforcer l'attractivité du commerce de proximité, de l'artisanat et des services dans les centres-villes et centres-bourgs de la CA de Blois Agglopolys.

Subvention de 20 % des dépenses éligibles HT. Dépenses comprises entre 3 000 et 50 000 euros HT.

Subvention de 20 % pour les travaux immobiliers des petites entreprises en création, reprise ou développement en Haute-Vienne.

Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 100 000 euros. Régime de minimis (300 000 euros sur 3 ans).

Subvention pour accompagner la construction, l'acquisition ou l'extension de bâtiments d'entreprise de production en Haute-Saône.

Subvention de 8 % maximum pour les petites entreprises et 4 % pour les moyennes entreprises des dépenses éligibles HT. Dépenses éligibles minimum de 100 000 euros HT.

Favoriser la création et le développement d'entreprises et d'emplois sur le territoire communautaire de Chinon Vienne et Loire en soutenant les projets d'immobilier d'entreprise.

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 euros. Une demande tous les 3 ans.

Soutenir les investissements immobiliers industriels, artisanaux ou tertiaires des entreprises du territoire Auxonne-Pontailler Val de Saône.

Subvention de 5 % du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 euros, ou rabais sur prix de vente.

Soutenir les investissements immobiliers des entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes des Portes du Haut-Doubs par une subvention ou un rabais sur le prix de vente.

Subvention de 30 pourcent maximum des depenses eligibles, comprise entre 800 et 3 000 euros.

Subvention pour les investissements des artisans et commercants du Castelrenaudais.

Subvention de 5 à 75 pourcent du montant éligible HT selon les cas, plafonnée à 5 400 euros

Subvention pour l'immobilier des entreprises industrielles et de restauration sur le Plateau du Russey.

Subvention de 20 % des dépenses éligibles (entre 5 000 et 50 000 euros HT selon le type).

Soutenir les investissements des commerçants, artisans et petites entreprises du District Urbain de Faulquemont.

Subvention de 25 à 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 7 500 euros (ou 15 000 euros avec ACCOR).

Soutenir les investissements des commerces avec vitrines et ambulants sur le territoire des Crêtes Préardennaises.

Subvention de 50 % maximum des dépenses éligibles (25 % région + 25 % EPCI), comprise entre 1 000 et 20 000 euros

Soutenir la création, la rénovation ou l'embellissement de locaux commerciaux pour revitaliser les bourgs ruraux de la CC De l'Aire à l'Argonne.

Subvention de 50 % maximum des dépenses éligibles (25 % région + 25 % EPCI), comprise entre 2 000 et 5 000 euros

Soutenir la création, la rénovation ou l'embellissement de locaux commerciaux pour revitaliser les bourgs ruraux de la CC de Vezouze en Piémont.

Subvention de 18 000 euros maximum pour les TPE artisanales et commerciales du Périgord Vert.

Accompagner les TPE artisanales et commerciales du Périgord Vert dans leurs investissements de développement et de transition.

Commerces et CHR : 25 % max, plafonné à 30 000 euros HT. Artisans BTP : 20 % max, plafonné à 50 000 euros HT.

Accompagner les TPE dans leurs projets d'investissement et de développement de leurs outils de production en Sud Gironde.

Subvention comprise entre 500 et 5 000 euros (dépenses éligibles de 2 000 à 30 000 euros HT).

Subvention pour la revitalisation des centres-bourgs par le maintien et le développement du commerce et de l artisanat de proximité.

Subvention ou avance remboursable dont le montant est défini en fonction du secteur d'activité et du montant investi.

Aider les PME à franchir une étape cruciale de développement en finançant leurs projets d'investissement générateurs de croissance et d'emplois dans l'agglomération boulonnaise.

Subvention de 10 % des investissements éligibles avec bonus environnemental jusqu'à 5 000 euros, ou 3 000 euros par emploi CDI créé, plafonnée à 20 000 euros.

Soutenir financièrement les PME dans leur projet de développement et favoriser la création d'emplois sur le territoire de la CC Flandre Lys en région Hauts-de-France.

Subvention ou avance remboursable jusqu'à 100 000 euros pour les investissements ; subvention de 500 euros (mineur) ou 1 500 euros (majeur) pour le recrutement d'apprentis.

Accroître la compétitivité et développer l'emploi des TPE artisanales, commerciales et de services en soutenant leurs investissements de croissance et le recrutement d'apprentis.

Subvention de 30 % des investissements éligibles ou 3 000 euros par emploi CDI créé, plafonnée à 9 000 euros.

Soutenir financièrement les très petites entreprises dans leur développement et favoriser la création d'emplois sur le territoire de la CC Flandre Lys en région Hauts-de-France.

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Soutenir le développement des TPE artisanales, commerciales et de services de 1 à 3 ans dans l'Avesnois.

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Soutenir les TPE de plus de 3 ans situées sur la communauté de communes du Coeur de l'Avesnois.

Subvention de 5 000 euros par emploi créé en CDI (jusqu'à 4 emplois) avec bonifications, et 15 % de l'investissement plafonné à 3 750 euros

Soutenir les investissements et la création d'emplois en CDI des entreprises de l'ESS sur le territoire.

Aide sous forme de subvention et/ou de prêt, dont le montant est déterminé au cas par cas selon les besoins du projet et l'intérêt régional.

Soutenir les grandes entreprises des Hauts-de-France ayant un projet global de développement générateur d'emplois.

Subvention de 20% maximum des dépenses éligibles comprises entre 2 000 et 30 000 euros HT, soit jusqu'à 6 000 euros

Soutenir le développement des structures de l'économie sociale et solidaire par des investissements.

Réduction de loyer dégressive sur 3 ans : 100 % (année 1), 50 % (année 2), 25 % (année 3), ne pouvant excéder 50 % sur 3 ans

Soutenir l'implantation et le développement d'activité sur le territoire du Piémont Cévenol par une réduction dégressive de loyer sur trois ans.

Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 euros (assiette minimale de 40 000 euros HT).

Soutenir les investissements immobiliers d'activités commerciales dans les communes rurales de Carcassonne Agglo afin de maintenir et développer le commerce de proximité.

- Aide aux investissements : subvention représentant 20 % des dépenses éligibles avec une bonification de 10 % pour : les investissements réalisés dans le cadre d'une création ou d'une reprise ;les investissements réalisés par des entreprises déjà implantées sur le territoire de Bléré-Val de Cher et dont le projet s'accompagne de créations d'emplois : soit dans les 3 mois qui précèdent la demande de subvention, soit dans l'année qui suit l'obtention de la subvention. La subvention sera comprise entre 800 et 3 000 €.Cette aide pourra être attribuée une fois tous les 3 ans

Favoriser le maintien et la création d'emploi.

Subvention de 20 % maximum de la dépense éligible HT, plafonnée à 15 000 euros par projet. Dépenses éligibles minimum de 30 000 euros HT.

Soutenir les projets immobiliers des très petites entreprises de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral dans le cadre de créations, reprises ou développements d'activités.

Subvention de 20 pourcent maximum des dépenses HT, plafonnée à 25 000 euros, majorée de 10 pourcent pour le développement durable ou le patrimoine

Soutenir la création et le développement des commerces, artisans et services sur le Grand Verdun.

Subvention de 20% des dépenses éligibles, pour des dépenses comprises entre 15 000 et 200 000 euros HT

Subvention pour maintenir les commerces et artisans de première nécessité dans les communes du Pays de Nexon Monts de Châlus.

Subvention de 20 pour cent des investissements éligibles compris entre 10 000 et 25 000 euros HT, soit une aide de 2 000 à 5 000 euros.

Soutenir la création, la reprise et la modernisation des artisans, commerçants et prestataires de service.

Subvention de 20 % maximum des dépenses éligibles, pour des dépenses comprises entre 10 000 et 50 000 euros.

Soutenir les investissements immobiliers des commerces et artisans dans les communes du Calvados pour maintenir les services de base nécessaires à la population.

Subvention jusqu'à 15 000 euros, représentant 25 % maximum des investissements éligibles

Accompagner les commerçants et artisans dans leurs investissements sur la région de Bar-sur-Aube.

Subvention de 20 pourcent des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 6 000 euros

Soutenir les créations, reprises d'entreprises et nouveaux établissements sur le territoire.

Subvention de 20 % des dépenses éligibles HT, pour un montant de 1 000 à 30 000 euros.

Accompagner les TPE locales dans leurs dépenses d'investissements liées à leurs activités artisanales et commerciales.

Subvention de 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 6 000 euros.

Accompagner financièrement les entreprises de l'économie sociale et solidaire dans la création ou le développement de leur activité.

Subvention de 20 à 40 % des dépenses éligibles, plafonnée à 12 000 euros (minimum 30 000 euros HT de dépenses).

Subvention pour l'implantation et la croissance d'entreprises via des projets immobiliers sur le territoire de la CC Les Avant-Monts.

Subvention de 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 6 000 euros.

Lutter contre la vacance commerciale en centre-bourg en encourageant l'installation de nouvelles activités dans des locaux vacants.

Subvention de 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 6 000 euros.

Soutenir les projets d'entreprises à fort potentiel présentant un impact significatif sur le territoire du Pays d'Uzerche.

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Subvention pour soutenir les entreprises commerciales et artisanales dans leurs investissements matériels, immatériels et numériques.

Subvention de 30% maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 euros

Soutenir la création, la reprise et le développement des entreprises sur le territoire de la CC Larzac et Vallées.

Subvention de 10 à 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 euros. Aide minimale de 5 000 euros.

Soutenir les investissements immobiliers des PME pour favoriser la création, la reprise et le développement sur le territoire Coeur de Sologne.

Subvention dont le montant dépend du projet.

Subvention pour soutenir l'acquisition, la construction, la rénovation et l'aménagement d'immobilier d'entreprise.

Subvention de 30 % des dépenses, plafonnée à 6 000 euros

Subvention pour les investissements immobiliers et matériels des TPE du commerce, de l'artisanat et des services en Creuse.

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 2 000 euros.

Encourager les investissements matériels et immobiliers des professionnels de santé pour garantir la qualité des soins.

Subvention de 40 pour cent des dépenses éligibles, comprise entre 1 200 et 4 000 euros, avec un bonus écologique de 20 pour cent pouvant porter l'aide totale entre 1 800 et 6 000 euros.

Soutenir les jeunes entreprises sans point de vente par une aide à l'investissement.

Subvention de 50 à 70 % du loyer, plafonnée à 500 euros HT par mois pendant 6 mois

Aider les nouveaux commerces à s'implanter en centre-ville ou centre-bourg en prenant en charge une partie du loyer.

Subvention dégressive sur 3 ans : 30 % du loyer (année 1), 15 % (année 2), 5 % (année 3), dans la limite de 12 euros/m2/mois

Favoriser l'occupation des locaux commerciaux vacants en centre-bourg de Guillestre par une aide dégressive au loyer sur trois ans.

Subvention de 80 % des dépenses éligibles HT, plafonnée à 3 600 euros par entreprise.

Subvention pour les micro-projets immobiliers de création ou d'extension d'activité sur le territoire du Haut Val de Sèvre.

Subvention plafonnée à 10 000 euros par projet (10 à 15 % des dépenses selon effectif) ; réduite à 5 000 euros sans création d'emploi.

Favoriser le développement économique et la création d'emplois par l'octroi d'aides aux petites entreprises du territoire.

Subvention de 10 à 20 % des dépenses éligibles, plafonnée entre 2 000 et 3 000 euros selon le montant investi.

Subvention pour aider les petites entreprises du commerce et de l'artisanat à s'installer ou se développer dans un point de vente en Ardèche.

Subvention de 10 à 20 pour cent des dépenses éligibles selon cofinancement et type d'investissement, plafonnée à 10000 euros.

Subvention pour l'installation ou le développement des commerces de proximité et artisans dans les centres-bourgs de l'Allier.

Subvention variable selon le type de projet : jusqu'à 50 % pour les petits investissements, prêt d'honneur, ou 10 % plafonné à 50 000 euros pour l'immobilier.

Subvention pour accompagner les investissements, l'installation et l'immobilier des entreprises du Pays Dunois en Creuse.

Création : 80 % de l'étude de faisabilité. Développement : 50 % de l'investissement HT. Plafond de 5 000 euros.

Subvention pour soutenir la création et le développement de projets d'économie sociale et solidaire sur le territoire de Lannion-Trégor Communauté.

Subvention jusqu'à 20 000 euros, représentant 20 % maximum des dépenses éligibles

Soutenir les investissements immobiliers des commerces et services de proximité sur Limoges Métropole.

Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, pour des investissements entre 100 000 et 500 000 euros

Financer les travaux immobiliers des PME industrielles sur le territoire de Limoges Métropole.

Subvention plafonnée à 40 000 € représentant : 20 % des dépenses éligibles pour les TPE ;10 % des dépenses éligibles pour les PME. Bonification si création d'une nouvelle activité : 10 000 € ;entreprise innovante : 10 000 € ;réhabilitation d'une friche : 20 000 €

Accompagner le développement des PME.

Subvention de 30 % du montant HT des travaux, dépenses plafonnées à 10 000 euros (jusqu'à 15 000 euros pour patrimoine remarquable)

Soutenir les travaux de remise en valeur des devantures commerciales pour renforcer l'attractivité du centre-ville de Montélimar.

Subvention de 20 % des dépenses éligibles (assiette entre 5 000 et 30 000 euros HT), cumulée limitée à 30 000 euros sur 12 mois.

Soutenir les investissements des entreprises de moins de 20 salariés lors de créations, développements et transmissions sur le territoire de la CC Cattenom et Environs.

Subvention de 20 a 30% des depenses eligibles, plafonnee a 5 000 euros par emploi (maximum 2 emplois).

Subvention pour les entreprises qui investissent tout en realisant des embauches sur le territoire communautaire.

Subvention de 8,7 % du montant HT de l'investissement éligible, plafonnée à 10 000 euros.

Subvention pour soutenir l'investissement immobilier des entreprises sur le territoire du Val de Bouzanne.

Subvention de 30 % des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 5 000 euros, avec bonification possible de 10 % en cas de création d'emplois.

Favoriser le maintien et la création d'emplois en soutenant la création, le développement et la reprise de petites entreprises sur le territoire de la Communauté de communes.

Subvention de 30 % maximum du montant HT des investissements, entre 800 et 5 000 euros par entreprise (une seule aide tous les 3 ans).

Favoriser la création, le développement et la reprise des très petites entreprises artisanales, commerciales et de services du territoire du Val de Sully.

Subvention de 30 % du montant HT de l'investissement, bonifiée à 40 % en cas de création d'emploi, comprise entre 800 et 5 000 euros, accordée une fois sur 3 ans.

Soutenir la création, le développement et la reprise des petites entreprises artisanales et commerciales sur le territoire de Vierzon-Sologne-Berry.

Subvention de 30 % du montant HT de l'investissement, pour les projets supérieurs à 2 700 euros, comprise entre 800 et 2 000 euros.

Subvention pour favoriser le maintien, la création et le développement des petites entreprises artisanales et commerciales.

Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 5 000 euros (projet entre 2 670 et 16 666 euros HT).

Soutenir la création, la reprise et le développement des TPE sur le territoire de la Communauté de Communes des Loges afin de maintenir et créer des emplois locaux.

Subvention de 20 pour cent du montant HT de l'investissement, comprise entre 500 et 5 000 euros

Soutenir les investissements des TPE artisanales pour le développement économique local dans le Haut Berry.

Subvention de 30 pour cent maximum des dépenses : de 800 à 5 000 euros en création ou reprise, de 800 à 3 000 euros pour les autres projets

Soutenir les investissements des TPE artisanales dans le Pays Fort Sancerrois Val de Loire.

Subvention de 20 % du montant HT, de 300 à 5 000 euros en création ou reprise, de 300 à 3 000 euros pour les autres projets. Bonification de 10 % possible pour reprise en centre-bourg.

Subvention pour les investissements des TPE artisanales et commerciales du territoire Coeur de Berry.

Subvention dont le montant dépend de la taille de l'entreprise et de sa localisation, financée à 75 % par le Département et 25 % par l'EPCI

Subvention pour la construction, l'extension ou la réhabilitation de locaux d'entreprise en Mayenne, incluant le photovoltaïque.

Subvention de 20 % (majorée à 30 % si investissement inférieur à 5 000 euros HT), plafonnée à 3 000 euros. Investissement plafonné à 15 000 euros HT.

Subvention pour la création, le développement ou la reprise de TPE-PME sur le territoire du Pays Viganais.

Subvention de 20 % du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 euros (un dossier par entreprise sur 5 ans).

Subvention pour accompagner les TPE/PME dans leurs projets de création, développement, transmission et reprise.

Subvention de 10 % maximum du coût total des actions éligibles LEADER, plafonnée à 5 000 euros

Apporter un cofinancement local complémentaire aux aides européennes LEADER pour soutenir des projets innovants de développement territorial.

Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 euros.

Soutenir la modernisation des boutiques du commerce et de l'artisanat de proximité dans les centre-villes, bourgs et QPV du Grand Dax.

Subvention plafonnée à 5 000 euros, majorée de 2 500 euros selon la localisation (jusqu'à 7 500 euros cumulés).

Accompagner le développement du commerce de proximité sur le territoire de GrandSoissons Agglomération.

Subvention de 10 ou 20 % des dépenses éligibles (entre 500 et 2 500 euros), dans la limite de 8 000 euros

Favoriser le maintien, le développement et l'attractivité des activités économiques des TPE sur le territoire Combrailles Sioule et Morge.

Subvention variable selon la localisation, le régime d'aide et le projet. Assiette éligible minimale de 200 000 euros.

Favoriser l'installation et le développement d'entreprises industrielles et artisanales sur le territoire de Carcassonne Agglo via des aides à l'immobilier.

Subvention de 20 % du montant d'acquisition HT, plafonnée à 6 000 euros

Subvention pour l'achat de locaux commerciaux ou artisanaux vacants depuis plus de 6 mois à Colmar Agglomération.

Rabais sur le prix de vente calculé selon la zone d'implantation et le nombre d'emplois générés par le projet.

Renforcer l'attractivité du territoire de Carcassonne Agglo en soutenant les projets d'implantation d'entreprises créateurs d'emploi via des rabais sur les terrains et bâtiments.

Subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles (investissements de 75 000 à 200 000 euros).

Subvention pour soutenir les investissements immobiliers des PME sur le territoire de la CC Champagne Boischauts dans l'Indre.

Subvention comprise entre 20 000 et 40 000 euros.

Soutenir les investissements immobiliers des TPE et PME sur le territoire de Coeur d'Ostrevent.

Subvention d'un montant maximal de 20 000 euros pour des projets immobiliers d'entreprises.

Soutenir l'immobilier des PME sur le territoire de la CC Vallée du Lot et Vignoble, en complément des aides de la région Occitanie.

Subvention plafonnée à 3 000 euros par entreprise.

Soutenir les investissements immobiliers des entreprises créées ou reprises depuis moins de 3 ans sur le territoire.

Subvention de 80 % des dépenses éligibles, plafonnée à 100 000 euros.

Subvention pour les projets immobiliers des entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes Ouest Guyane.

Subvention de 10 pour cent maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 euros, renouvelable tous les 3 ans

Favoriser le développement des entreprises et de l'emploi dans le Pays Fort Sancerrois Val de Loire.

Subvention de 6 pour cent maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 euros, avec bonifications possibles jusqu'à 16 000 euros supplémentaires.

Soutenir les investissements immobiliers des entreprises sur le territoire de Couesnon Marches de Bretagne.

Subvention dont le montant est déterminé en fonction des caractéristiques du projet et des autres partenaires financiers

Subvention pour les projets immobiliers des entreprises sur le territoire de Mézenc Loire Meygal en Haute-Loire.

Subvention plafonnée à 5 000 euros, de 1 à 2 pour cent des dépenses éligibles. Bonification possible jusqu'à 10 000 euros sur zone d'activité ou friche.

Soutenir l'implantation et le développement des entreprises par une aide à l'immobilier en Brionnais Sud Bourgogne.

Subvention de 5 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 euros.

Subvention pour soutenir les investissements immobiliers des entreprises sur le territoire de Frasne-Drugeon.

Subvention de 40 000 euros maximum, de 10 à 40 pour cent des dépenses éligibles selon la taille de l'entreprise et la localisation.

Soutenir les investissements immobiliers des PME sur le territoire de Lunel Agglo.

Subvention plafonnée à 40 000 euros : 30 % maximum des dépenses éligibles pour les TPE/PME et 20 % pour les ETI, à partir de 10 000 euros HT de dépenses.

Soutenir la rénovation, la réhabilitation ou l'agrandissement de bâtiments d'entreprises intégrant une dimension environnementale sur le territoire du Pays de l'Or.

Subvention de 10 à 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 euros, avec bonus de 30 % possible pour friche ou performance énergétique

Soutenir les projets immobiliers des entreprises sur le territoire du Kreiz-Breizh.

Subvention de 10 000 euros maximum

Favoriser l'investissement immobilier des entreprises sur le territoire des Gorges de l'Ardèche.

Subvention plafonnée à 80 000 euros, avec bonification environnementale possible de 2,5% du total investi

Soutenir les investissements immobiliers des entreprises pour renforcer l'attractivité du territoire de Caux-Austreberthe.

Subvention de 5 à 10% de l'assiette éligible, comprise entre 1 000 et 50 000 euros selon le cofinancement départemental

Soutenir les investissements immobiliers des entreprises sur le territoire de la CC des Monts de Gy.

Montant variable selon la taille de l'entreprise et son régime ; dans le respect du plafond de minimis de 300 000 euros sur 3 exercices.

Soutenir les PME et ETI ayant un projet de création, développement ou croissance nécessitant un investissement immobilier sur le territoire de la CC du Vallespir.

Subvention plafonnée à 10 000 euros par volet (étude et investissements cumulables) : 20 % jusqu'à 20 000 euros puis 5 % au-delà.

Soutenir les investissements immobiliers des entreprises artisanales et commerciales pour la construction, l'acquisition et la modernisation de bâtiments.

Subvention plafonnée à 5 000 euros, à un taux maximum de 10 pourcent du projet

Soutenir les investissements immobiliers des entreprises du Doubs Baumois.

Subvention variable selon la taille de l'entreprise et le régime d'aide. Dépenses éligibles minimum de 40 000 euros HT. Plafond de minimis : 300 000 euros sur 3 exercices.

Soutenir les entreprises qui se développent et investissent sur le territoire de la CC Lautrécois-Pays d'Agout et favoriser l'implantation d'activités nouvelles.

Subvention variable selon la taille de l'entreprise et sa localisation, plafonnée à 40 000 euros par dossier (complément possible par la Région Occitanie). Investissement minimum de 40 000 euros HT.

Permettre l'implantation et la croissance d'entreprises dans la Vallée de l'Hérault en soutenant leurs investissements immobiliers dans une logique durable et créatrice d'emplois.

Subvention plafonnée à 10 000 euros. Dépenses éligibles entre 3 000 euros (TPE) ou 6 500 euros (PME) et 100 000 euros.

Accompagner les projets permettant de pérenniser l'implantation d'activités sur le territoire du Béarn des Gaves pouvant générer des emplois, dans le cadre de la création, de la reprise, du développement ou de l'extension d'activités.

Subvention forfaitaire de 10 000 euros (communes > 1 500 hab.) ou 15 000 euros (communes < 1 500 hab.) par projet.

Favoriser l'implantation ou le développement des entreprises en apportant une aide pour leurs investissements immobiliers sur Arche Agglo.

Projets structurants : 3 % des dépenses, plafonné à 30 000 euros. Projets locaux : 10 % des dépenses, plafonné à 10 000 euros

Subvention pour les investissements immobiliers des entreprises sur le territoire du Val Marnaysien.

Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 1 000 et 5 000 €

Soutenir les investissements immobiliers des entreprises.

Subvention de 2,5 à 10 % des investissements éligibles, plafonnée à 50 000 euros

Subvention pour soutenir les projets immobiliers des entreprises du Pays de Montbéliard Agglomération.

Subvention de 10 pour cent des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 euros par dossier.

Subvention pour l'immobilier d'entreprise sur le territoire Haut Nivernais - Val d'Yonne.

Subvention de 4 à 12 % selon taille et zone, plafonnée à 100 000 euros (petites) ou 150 000 euros (moyennes), bonification possible de 4 %

Soutenir les investissements immobiliers des TPE et PME sur le territoire de la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin.

Subvention dont le montant varie selon la zone AFR, la taille de l'entreprise et le projet

Subvention pour l'acquisition de terrain, la construction ou la rénovation de locaux d'entreprise en Couserans-Pyrénées.

Subvention plafonnée à 30 000 euros par dossier, complétable par une aide de la région Occitanie.

Subvention pour soutenir les investissements immobiliers des entreprises créatrices d'emplois sur le territoire Piège Lauragais Malepère.

Subvention ou avance remboursable variable selon le projet, plafonnée à 35 000 euros.

Soutenir le développement local et la création d'emplois par l'aide aux investissements immobiliers des entreprises sur Castelnaudary Lauragais Audois.

Subvention de 30 pour cent maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 euros.

Soutenir les projets d'investissement immobilier des entreprises en Lomagne Tarn-et-Garonnaise.

Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 euros. Investissement minimum de 150 000 euros HT.

Subvention pour les investissements immobiliers des TPE et PME sur le territoire du Bassin d'Aubenas.

Subvention variable selon la taille de l'entreprise et le régime d'aide applicable, pour dépenses minimales de 40 000 euros.

Soutenir l'immobilier d'entreprise des PME et SCI situées sur le territoire de la CC Beaucaire Terre d'Argence, en complément des aides régionales.

Subvention de 10 pour cent des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 euros. L'aide peut être demandée une fois tous les 3 ans.

Favoriser l'installation durable d'entreprises par une aide à l'immobilier en Côte-d'Or.

Subvention de 20 pour cent maximum des dépenses éligibles.

Soutenir les projets immobiliers des entreprises dans les Hautes-Pyrénées.

Subvention de 10 000 à 60 000 euros selon le montant de l'investissement (de 200 000 euros jusqu'à plus de 2 millions d'euros).

Accompagner le financement des opérations de construction immobilière des entreprises industrielles ou de services sur le territoire albigeois.

Subvention de 25 % maximum des investissements, plafonnée à 100 000 euros

Subvention pour les projets immobiliers des entreprises des filières stratégiques du Grand Reims.

Subvention de 10 pour cent maximum des investissements HT, plafonnée à 10 000 euros.

Accompagner les projets immobiliers des entreprises sur le territoire de Terre d'Émeraude Communauté.

Subvention dont le montant varie selon le projet, plafonnée à 300 000 euros sur 3 exercices consécutifs (de minimis).

Aide aux investissements immobiliers des PME industrielles et artisanales pour leur implantation ou développement sur le Val'Eyrieux.

Subvention plafonnée à 100 000 euros par entreprise, avec majoration possible pour projets environnementaux exemplaires.

Contribuer au développement des entreprises de la CA de Blois en participant au financement de projets immobiliers tendant à créer ou à maintenir des activités et des emplois.

Subvention de 5 % de l'investissement HT éligible, plafonnée à 20 000 euros. Investissement minimum de 100 000 euros HT.

Subvention pour l'acquisition, la construction ou l'aménagement de parcelles et bâtiments d'entreprise.

Subvention de 10 à 20 pour cent des dépenses éligibles selon création d'emplois, plafonnée à 150000 euros.

Subvention pour les investissements immobiliers des entreprises industrielles et de services dans l'agglomération d'Alençon.

Subvention de 1 500 euros, avec bonus possible de 2 000 euros (éco-responsable) et 1 500 euros (envergure du projet).

Soutenir les investissements immobiliers des entreprises sur le territoire de la Communauté de communes Altitude 800.

Subvention de 5 pour cent des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 euros par financeur (CC Val de Gray et Département)

Subvention pour les investissements immobiliers des entreprises dans le Val de Gray.

Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 euros, pouvant se cumuler avec d'autres financeurs.

Accompagner les entreprises de la Communauté de Communes de la Vanne et du Pays d'Othe dans leurs investissements immobiliers (construction, extension, acquisition ou rénovation de bâtiments).

Subvention de 3 pour cent des dépenses éligibles plafonnée à 30 000 euros, portée à 5 pour cent pour les TPE et micro-entreprises

Subvention pour la construction, l'acquisition ou l'extension de bâtiments d'entreprise dans le Pays de Luxeuil.

Subvention pour l'immobilier d'entreprise plafonnée à 100 000 euros, variable selon la taille de l'entreprise et la localisation en zone AFR.

Soutenir les investissements immobiliers des entreprises de production, transformation et services sur le territoire de la Communauté de Communes Champagnole Nozeroy dans le Jura.

Subvention dont le montant dépend du projet, dans le respect du régime de minimis (300 000 euros sur 3 exercices)

Soutenir le développement des entreprises et de l'emploi sur le territoire de Thoré Montagne Noire.

Subvention dont le montant dépend du projet, dans le respect du régime de minimis

Soutenir l'implantation et le développement d'entreprises sur le territoire des Pyrénées audoises.

Subvention de 20 % maximum des dépenses éligibles (10 % pour les professions libérales), pour des dépenses entre 10 000 euros HT et 100 000 euros HT.

Soutenir l'investissement immobilier des entreprises pour améliorer la qualité des locaux, requalifier des biens inoccupés et densifier les activités économiques sur le territoire de la CC DRAGA en Ardèche.

Subvention de 20 pour cent pour les petites entreprises et 10 pour cent pour les moyennes, plafonnée à 5 000 euros, majorable de 10 points en zone AFR

Soutenir les investissements immobiliers des entreprises créatrices d'emploi sur le territoire Serein et Armance.

Subvention de 3 000 à 20 000 euros selon la taille de l'entreprise : 30 pour cent jusqu'à 49 salariés, 20 pour cent de 49 à 259, 10 pour cent au-delà

Soutenir l'investissement immobilier des entreprises sur le territoire de Lamballe Terre et Mer.

Subvention dont le montant dépend du secteur de l'entreprise.

Subvention pour les projets immobiliers des entreprises industrielles et artisanales sur l'agglomération de Vesoul.

Subvention de 25 pour cent des dépenses pour les constructions neuves (plafond 100 000 euros) ou 50 pour cent pour la requalification de friches industrielles (plafond 150 000 euros)

Soutenir les projets immobiliers des entreprises sur le territoire du Pays Sostranien.

Subvention de 10 pour cent des dépenses éligibles plafonnées à 500 000 euros, avec bonus environnemental de 10 pour cent, plafond total de 50 000 euros ou 60 000 euros avec bonus

Soutenir les projets immobiliers des TPE et PME sur le territoire Loue Lison.

Subvention de 20 pour cent maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 21 428 euros.

Soutenir les investissements immobiliers des PME industrielles et artisanales en Ardèche des Sources et Volcans.

Subvention de 10 % maximum de l'assiette éligible des investissements HT, pour un investissement minimal de 100 000 euros HT.

Accompagner la construction, l'acquisition ou l'extension de bâtiments d'entreprise sur le territoire d'Espace Communautaire Lons Agglomération.

Subvention dont le montant dépend du bénéficiaire, dans le cadre du régime de minimis

Accompagner les entreprises dans leurs investissements immobiliers sur le territoire Coeur de Loire.

Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 ou 20 000 euros selon le type de projet.

Subvention pour les investissements immobiliers des PME du territoire Bresse Haute Seille dans le Jura.

Subvention de 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 3 000 et 30 000 euros

Subvention pour les investissements immobiliers des entreprises industrielles sur le territoire Porte du Jura.

Subvention de 15 % (max 50 000 euros) ou avance remboursable de 25 % (max 500 000 euros) pour les projets plus importants.

Soutenir la reprise de friches pour la création, la modernisation ou le développement d'activités économiques dans la Manche.

Avance remboursable de 25 % des dépenses plafonnée à 100 000 euros, avec bonus emploi de 5 000 euros par emploi créé en CDI

Avance remboursable pour l'investissement immobilier des TPE de moins de 10 salariés dans la Baie du Cotentin.

Avance remboursable de 25 % des dépenses (maximum 500 000 euros) et subvention de 5 000 euros par emploi créé (maximum 100 000 euros)

Avance remboursable et subvention pour les grands projets immobiliers d'entreprise dans la Baie du Cotentin.

Montant variable selon un pourcentage du coût d'investissement immobilier, déterminé par une commission d'attribution. Formes : subvention, rabais, prêt, avance remboursable ou crédit-bail.

Soutenir les entreprises situées dans le périmètre zone urbaine/centre-bourg de la communauté de communes Rhône Lez Provence.

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Soutenir le développement et la qualification de l'offre touristique par des investissements immobiliers dans les gîtes et équipements structurants.

TPE/PME : subvention de 18 % max, plafonnée à 18 000 euros. Grandes entreprises : 10 % max, plafonnée à 18 000 euros. Bonus friche de 25 %.

Subvention pour les investissements immobiliers des entreprises industrielles et artisanales dans le Pays de Tronçais (Allier).

Avance remboursable à taux zéro de 25 % max plafonnée à 500 000 euros + complément durable jusqu'à 50 000 euros + complément emploi jusqu'à 20 000 euros

Avance remboursable à taux zéro pour soutenir les investissements immobiliers des PME de l'industrie, l'artisanat et l'ESS dans la Manche.

Avance remboursable à taux zéro de 35 % max plafonnée à 35 000 euros + complément durable jusqu'à 10 000 euros + complément emploi 5 000 euros/embauche

Avance remboursable à taux zéro pour soutenir les investissements immobiliers des TPE de l'artisanat, du commerce et de l'ESS dans la Manche.

Subvention de 5 à 15 % des dépenses éligibles selon la taille de l'entreprise, plafonnée de 10 000 à 25 000 euros, avec bonification possible de 30 %.

Favoriser l'ancrage territorial des entreprises sur le territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération en réduisant le coût des investissements immobiliers de rénovation et d'extension.

Subvention variable selon la taille de l'entreprise et sa localisation en zone AFR

Soutenir les investissements immobiliers des entreprises de la Haute-Bigorre.

Subvention plafonnee a 30 000 euros par dossier, pour des depenses eligibles d'au moins 40 000 euros HT.

Subvention pour les investissements immobiliers des PME sur le territoire de la CC Tarn-Agout.

Subvention variable selon la taille de l'entreprise et son projet. Délai de 3 ans avant une nouvelle demande. Plafond de minimis : 300 000 euros sur 3 exercices.

Soutenir l'immobilier d'entreprise sur le territoire de Morlaix Communauté.

Subvention plafonnée à 50 000 euros. Régime de minimis : plafond d'aides publiques de 300 000 euros sur 3 exercices.

Accompagner l'effort d'investissement immobilier des entreprises pour favoriser les implantations de nouvelles activités et le développement sur le territoire de l'Agglomération du Choletais.

Subvention dont le montant dépendra du projet, de la localisation et de la taille de l'entreprise

Subvention pour soutenir les projets immobiliers des entreprises industrielles et artisanales en Haute-Vienne et Corrèze.

Subvention dont le montant dépend du projet, mobilisable une fois tous les 3 ans

Accompagner les entreprises de Haute-Saône dans leurs projets de construction, acquisition ou extension de bâtiments pour préserver leurs capacités de financement.

Subvention plafonnée à 10 000 euros, montant variable selon la taille de l'entreprise et son régime.

Soutenir les investissements immobiliers des entreprises pour favoriser la création et le développement de l'emploi sur le Minervois au Caroux.

Avance remboursable de 2,5 à 10 % du projet, plafonnée à 100 000 euros. FEDER complémentaire possible (10-35 %).

Encourager la création et le développement d'entreprises via un soutien aux investissements immobiliers à vocation de transition écologique sur le Grand Belfort.

Subvention de 5 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 euros. Forfait de 1 000 euros pour les chambres d'hôtes. Complément possible par la Région Bourgogne-Franche-Comté.

Subvention pour les projets immobiliers d'entreprises sur le territoire du Mirebellois et Fontenois en Côte-d'Or.

Subvention de 40 % des dépenses éligibles, avec bonifications jusqu'à 10 % pour friches ou critères RSE.

Soutenir les investissements immobiliers des entreprises sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole.

Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 80 000 euros

Soutenir les investissements immobiliers des entreprises sur le territoire Sidobre Vals et Plateaux dans le Tarn.

Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à trente mille euros

Subvention pour les projets immobiliers industriels ou artisanaux créateurs d'emplois dans le Centre Tarn.

Subvention de 20 % (petites entreprises) ou 10 % (moyennes entreprises) des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 euros, pour un investissement plancher de 100 000 euros HT.

Soutenir les projets de développement immobilier des entreprises implantées sur le territoire de la Communauté de Communes Touraine Val de Vienne.

Subvention de 10 à 30 % de l'investissement immobilier, plafonnée à cent mille euros

Subvention pour la création, transmission ou extension d'activités économiques sur le territoire de Loudéac Communauté.

Subvention de 10 pour cent des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 euros

Soutenir les investissements immobiliers des entreprises du commerce, de l'artisanat, des services et de l'industrie.

Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 100 000 euros par projet (50 000 euros par financeur).

Subvention pour accompagner les investissements immobiliers des entreprises sur le territoire de la communauté de communes du Pays de Lure.

Subvention de 10 à 30% des dépenses éligibles, pour des dépenses comprises entre 100 000 et 600 000 euros HT

Subvention pour la création, l'implantation ou le développement d'entreprises via des projets immobiliers en Haute-Vienne.

Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 15 000 euros.

Subvention pour l'installation ou le développement des commerces de proximité et artisans en centre-ville dans l'Allier.

Subvention cumulée de 30 pour cent maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 15000 euros au total.

Subvention pour l'acquisition, rénovation ou construction de locaux commerciaux et artisanaux dans les centres-bourgs de l'Allier.

Subvention calculée sur la base du coût HT, pour des opérations d'au moins 15 000 euros HT de dépenses éligibles

Subvention pour accompagner les entreprises dans leurs investissements immobiliers sur le territoire de la CC Astarac Arros en Gascogne.

Subvention variable selon le nombre d'emplois créés et le montant des travaux de construction, extension ou amélioration immobilière.

Soutenir la création et le développement d'activités industrielles sur le territoire de Challans-Gois Communauté via des aides à l'immobilier d'entreprise.

Aide mixte composée à 60 % de subvention et 40 % de prêt, taux variable selon la taille et la localisation

Accompagner les structures de l'ESS dans leurs projets immobiliers au Mans Métropole.

Avance remboursable plafonnée à 3 000 euros à taux zéro, remboursable en 12 mois maximum avec différé possible de 3 mois

Avance remboursable et aide foncière pour les entreprises s'implantant sur le territoire entre Arroux, Loire et Somme.

Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 euros, majorée de 5 % pour démarche éco-responsable ou implantation en friche.

Encourager l'implantation et le développement des entreprises de Nevers Agglomération en facilitant leurs projets immobiliers à vocation économique.

Avance remboursable ou subvention dont le montant est déterminé en fonction du projet d'implantation sur 4 ans.

Favoriser l'implantation de projets créateurs d'emplois sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille via une avance remboursable ou une subvention sur 4 ans.

Subvention et/ou prêt dont le montant est déterminé au cas par cas par la Région Hauts-de-France selon le projet.

Favoriser l'implantation de projets stratégiques d'entreprises créateurs d'emplois en Hauts-de-France.

Subvention representant 50 pourcent maximum des depenses eligibles, plafonnee a 20 000 euros.

Encourager l'implantation de commerces de proximite sur le territoire de Roissy Pays de France.

Subvention dont le montant est défini au cas par cas en fonction du projet, sous condition de créer au moins 20 emplois (PME) ou 50 emplois (grandes entreprises).

Favoriser l'implantation de projets stratégiques d'entreprises géographiquement mobiles et créateurs d'emplois sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Boulonnais.

Subvention forfaitaire de 5 000 euros versée en deux accomptes.

Aide forfaitaire de 5 000 euros pour soutenir l'installation de commerçants indépendants dans le centre-ville de Morteau.

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 euros. Majoration de 10 % si investissement inférieur à 5 000 euros.

Subvention pour soutenir la création, le maintien ou la modernisation de commerces et artisans en milieu rural.

Subvention de 25 % des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 euros

Soutenir les investissements des entreprises artisanales, commerciales et industrielles locales.

Subvention de 5% maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 2 500 euros

Soutenir les investissements immobiliers des TPE et PME sur le territoire de Gevrey-Chambertin et Nuits-Saint-Georges.

Matériel productif : 30 % plafonné à 2 400 euros. Immobilier : 20 % plafonné à 5 000 euros.

Favoriser la création, le développement et la modernisation des entreprises par l'acquisition de matériel ou la rénovation de locaux.

Subvention de 15 % des dépenses (25 % pour investissements écologiques), plafonnée à 7 500 ou 12 500 euros.

Aider les entreprises artisanales sans point de vente à s'installer ou se développer sur le territoire d'Arche Agglo.

Subvention de 15 pour cent maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 11 250 euros.

Soutenir la modernisation des commerces, artisans et services sur le territoire Ardenne Rives de Meuse.

Subvention dont le montant dépend de la taille de l'entreprise, du montant des investissements et du nombre d'emplois créés (plafond de minimis : 300 000 euros sur 3 ans).

Maintenir la compétitivité des entreprises qui investissent et recrutent dans le respect de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) sur le territoire de Rennes Métropole.

Subvention plafonnée à 10 000 euros pour un investissement inférieur à 150 000 euros HT, ou à 50 000 euros pour un investissement supérieur ou égal à 150 000 euros HT. Taux entre 0 et 30 %.

Soutenir les TPE et PME des Vosges, de l'Allier et du Jura qui investissent dans l'immobilier professionnel pour des opérations de construction, d'extension ou d'aménagement.

Subvention de 20% des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 euros, avec un bonus possible de 500 euros

Aide aux investissements immobiliers des entreprises de la CC Ponthieu-Marquenterre.

Subvention de 10% des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 euros par dossier

Soutenir les TPE et PME qui construisent, acquièrent ou agrandissent un bâtiment professionnel.

Aide plafonnée à 10 000 euros, taux variable selon la taille et la localisation de l'entreprise

Soutenir les investissements immobiliers des entreprises présentant un projet de développement et de croissance sur le territoire du Piémont Cévenol.

Subvention de 10 % du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 euros par dossier.

Favoriser l'implantation, le développement et l'ancrage d'activités sur le territoire de la Communauté de Communes Avallon Vezelay Morvan en soutenant les investissements immobiliers.

Subvention comprise entre 500 et 5 000 euros. Deux projets possibles sur deux ans.

Soutenir l'investissement immobilier ou la location d'immeubles des entreprises de moins de 20 salariés sur la CC du Centre-Ouest.

Prêt à taux zéro, sans garantie ni caution, d'une durée maximale de 7 ans (différé de remboursement de 24 mois maximum), d'un montant maximum de 250 000 euros.

Soutenir les entreprises dans l'Eure qui investissent dans l'immobilier pour des opérations de construction, d'extension, d'acquisition ou de travaux d'aménagement d'un bâtiment.

Subvention dont le montant dépend de la taille et de la localisation de l'entreprise, plafonnée à 5 000 euros par opération.

Subvention pour les investissements immobiliers des TPE-PME sur le territoire du Pays Viganais dans le Gard.

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 euros par projet.

Subvention de 20 % pour les investissements immobiliers des TPE-PME dans les Cévennes Gangeoises et Suménoises.

Subvention variable selon la taille et la localisation de l'entreprise, plafonnée à 25 000 euros.

Subvention pour maintenir, créer ou développer les activités économiques par l'investissement immobilier.

Subvention de 6 % des dépenses éligibles, plafonnée à 60 000 euros (portée à 10 % et 100 000 euros pour friche ou local inoccupé depuis plus de 2 ans).

Soutenir les investissements immobiliers des entreprises pour faciliter leur implantation et développement sur le territoire de la Communauté de Communes des Loges.

Subvention de 15 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 8 000 euros.

Aider les très petites entreprises du commerce de proximité à s'installer ou se développer dans les centre-bourgs du Lauragais.

Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de : 6 000 € pour les hébergements structurants ;2 000 € pour les meublés de tourisme ;1 000 € pour les chambres d'hôtes

Développer l’offre et renforcer la qualité des hébergements touristiques en accompagnant les porteurs de projets qui...

Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles.Une bonification de 3 000€ par emploi créé supplémentaire au-delà de 5 pourra être octroyée dans la limite du taux maximum d’aide publique autorisé par la règlementation

Conforter le tissu économique territorial et participer à l’attractivité du territoire intercommunal, en soutenant...

Subvention de 30 pour cent en zone AFR (plafond 30 000 euros) ou 20 pour cent hors zone AFR (plafond 20 000 euros)

Soutenir les petites entreprises mosellanes investissant dans l'immobilier professionnel.

Subvention de 20 % pour les entreprises de moins de 50 salariés, 10 % pour 50 à 250 salariés, 40 % pour l'agro-alimentaire, complétable par la Région Occitanie

Aider les entreprises en développement ayant un besoin d'investissement immobilier.

Subvention representant 5 pourcent des depenses eligibles, avec un minimum de 5 000 euros. Aide possible une fois tous les 5 ans.

Soutenir l'investissement immobilier des entreprises sur le territoire de la CC Giennoises.

Subvention de 10 pourcent maximum des dépenses, plafonnée à 40 000 euros, avec bonifications possibles

Soutenir l'investissement immobilier des entreprises sur le territoire du Lévézou.

Subvention plafonnee a 20 000 euros, representant 20 a 30 pourcent du taux d'aides publiques maximum selon le montant du projet.

Soutenir l'investissement immobilier des entreprises sur le territoire des Hauts Tolosans en Haute-Garonne.

Subvention jusqu'à 50 % des dépenses, plafonnée à 30 000 euros, avec bonification de 4 000 euros par emploi CDI créé ; minimum 10 000 euros HT.

Conforter le tissu économique territorial de la CC Conques-Marcillac en soutenant les investissements immobiliers des entreprises des secteurs industrie, artisanat, services et commerce.

Subvention variable selon la situation géographique, la nature des activités, l'investissement réalisé et les emplois créés. Plafond de minimis : 300 000 euros sur 3 exercices.

Créer ou maintenir des activités et des emplois sur le territoire de l'Agglomération du Pays de Dreux en contribuant à l'investissement immobilier des entreprises.

Subvention de 10 % maximum des dépenses éligibles plafonnées à 400 000 euros HT. La région Centre-Val de Loire peut abonder jusqu'à 50 %. Plafond de minimis : 300 000 euros sur 3 exercices.

Faciliter l'implantation, le développement et l'ancrage d'activités en soutenant les investissements pour les activités de production artisanales, industrielles et de services aux entreprises sur la Communauté de communes du Pithiverais.

Subvention de 10 % maximum des dépenses éligibles plafonnées à 400 000 euros HT. La région Centre-Val de Loire peut abonder jusqu'à 50 %. Plafond de minimis : 300 000 euros sur 3 exercices.

Faciliter l'implantation, le développement et l'ancrage d'activités en soutenant les investissements immobiliers sur le territoire de la Communauté de communes du Pithiverais Gâtinais.

Subvention plafonnée à 30 000 euros : 20 % max pour les petites entreprises, 10 % pour les moyennes, 40 % pour les industries agro-alimentaires.

Conforter le tissu économique territorial en maintenant, créant ou développant les activités économiques des entreprises du Volvestre.

Subvention de 15 % max des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 euros. Bonification de 25 % en cas de création d'emplois, dans la limite de 10 000 euros d'aide.

Soutenir l'investissement immobilier des entreprises sur le territoire de la communauté de communes du Pays Ségali.

Subvention de 10 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 40 000 euros, cumulable avec d'autres aides

Subvention pour soutenir les projets immobiliers des entreprises sur le territoire de Monts, Rance et Rougier.

Subvention de 30 pourcent maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 300 000 euros sur trois exercices (régime de minimis)

Subvention pour l'investissement immobilier des entreprises sur le territoire des Coteaux du Girou.

Subvention plafonnée à 10 000 euros, avec bonification de 500 euros par emploi créé dans la limite de 12 000 euros au total.

Soutenir les investissements immobiliers des entreprises de la CC Grand Sud Tarn-et-Garonne dès lors qu'ils créent des ressources pour le territoire et maintiennent ou génèrent des emplois.

Subvention de 10 % pour une assiette entre 30 000 et 200 000 euros, ou 15 % au-delà de 200 000 euros, plafonnée à 90 000 euros.

Faciliter l'implantation, le développement et l'ancrage d'activités sur le territoire de la CC Aubrac Carladez et Viadène en soutenant les investissements immobiliers créateurs d'emplois.

Subvention de 9 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 euros (communauté de communes) et 26 000 euros (Région)

Soutenir les investissements immobiliers des entreprises sur le territoire de FerCher-Pays Florentais dans le Cher.

Subvention plafonnée à 25 000 euros, de 10 à 20 pourcent des dépenses éligibles selon la taille de l'entreprise

Financer les travaux immobiliers des entreprises sur la Métropole Toulon Provence Méditerranée.

Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 15 000 euros, pour un investissement minimum de 100 000 euros.

Soutenir l'acquisition, la réhabilitation, l'extension ou la construction de bâtiments à usage industriel sur le territoire de la communauté de communes du Caudresis-Cartesis.

Subvention de 10 pour cent des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 euros dont 20 000 euros d'aide directe, 5 000 euros de bonus écologique et 5 000 euros de bonus social

Soutenir l'investissement immobilier des entreprises sur le territoire de Comtal Lot et Truyère.

Subvention de 30% des dépenses éligibles plafonnée à 150 000 euros, avec une bonification possible de 3 000 euros par emploi créé en CDI dans la limite de 12 000 euros

Subvention pour les investissements immobiliers des entreprises sur le territoire de Terres des Confluences en Tarn-et-Garonne.

Subvention représentant : Acquisition de bâtiments : 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 € ;Travaux éligibles : 30 % maximum des dépenses éligibles, dans de la limite de 8 000 € ;Nouvelles locations de bâtiments : 30 % maximum des loyers sur les 3 premières années, dans la limite de 6 000 €. Une bonification environnementale pouvant aller jusqu’à 2 000 € peut être accordée si : Construction neuve : 20 % d’autoconsommation en énergie renouvelable ;Rénovation : 30 % d’augmentation de la performance énergétique ;Obtention d’un certificat de qualité environnementale (Haute Qualité Environnementale, Bâtiments Durables Occitanie, Bâtiment à Energie POSitive, Effinergie, etc.). Une bonification au titre de la qualité d’accueil et pour les démarches collectives (circuits courts, etc.) pouvant aller jusqu’à 3 000 € peut également être accordée

Soutenir le maintien et l’implantation des commerces de détail et des points de vente de proximité (produits du...

Subvention représentant : pour les TPE-PME de moins de 50 salariés : 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 40 000 € ;pour les PME entre 50 et 250 salariés : 10 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 40 000 € ;pour les industries agro-alimentaires : 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 40 000 €. Une bonification environnementale pouvant aller jusqu’à 5 000 € peut être accordée si : Construction neuve : 20 % d’autoconsommation en énergie renouvelable ;Rénovation : 30 % d’augmentation de la performance énergétique ;Obtention d’un certificat de qualité environnementale (Haute Qualité Environnementale, Bâtiments Durables Occitanie, Bâtiment à Energie POSitive, Effinergie, etc.)

Soutenir les entreprises artisanales et industrielles dans leur projet d’implantation et de développement dans la...

Subvention représentant : Acquisition de bâtiments : 40 % maximum de mensualités sur les 3 premières années, dans la limite de 10 000 € ;Travaux éligibles : 40 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 8 000 € ;Nouvelles locations de bâtiments : 40 % maximum des loyers sur les 3 premières années, dans la limite de 6 000 €. Une bonification environnementale pouvant aller jusqu’à 2 000 € peut être accordée si : Construction neuve : 20 % d’autoconsommation en énergie renouvelable ;Rénovation : 30 % d’augmentation de la performance énergétique ;Obtention d’un certificat de qualité environnementale (Haute Qualité Environnementale, Bâtiments Durables Occitanie, Bâtiment à Energie POSitive, Effinergie, etc.)

Soutenir les entreprises de la filière métiers d’art dans leur projet de développement et de valorisation de ce...

Subvention de 3 % des dépenses éligibles, plafonnée à 35 000 euros par dossier.

Favoriser l'installation et le développement d'entreprises sur le territoire des Terres du Lauragais par un soutien à l'investissement immobilier.

Subvention représentant 20 % maximum du montant HT des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 € pour chaque projet

Soutenir l’emploi de proximité en accompagnant les projets de construction, d’acquisition, de rénovation de bâtiment...

Subvention de 30 % du montant HT des investissements, plafonnée à 45 000 euros (sur un plafond d'investissement de 150 000 euros HT).

Accompagner les TPE et PME dans leurs investissements immobiliers (construction, réhabilitation, acquisition ou extension de bâtiments).

Subvention de 20 % des travaux, plafond de dépenses subventionnables de 20 000 euros

Subvention pour la construction, rénovation ou agrandissement de locaux professionnels dans la CC Val de Meuse.

Subvention de 50 % pour les projets inférieurs à 15 000 euros HT, ou de 20 % (plafond 20 000 euros) voire 30 % (plafond 30 000 euros) pour les projets écoresponsables.

Soutenir les investissements des commerces de proximité localisés en centre-bourg sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg.

Subvention de 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 7 500 euros. Bonus jusqu'à 50 % (Valeurs Parc) ou 40 % (cumul de profils).

Subvention pour les investissements des entreprises artisanales et commerciales sur le PNR de la Haute Vallée de Chevreuse.

Subvention de 15 % des dépenses éligibles (150 000 à 500 000 euros), soit 22 500 à 75 000 euros. Jusqu'à 125 000 euros avec bonifications.

Subvention pour accompagner les entreprises industrielles et productives dans leurs projets d'investissement immobilier et productif sur la Plaine de l'Ain.

Subvention de 25 % des dépenses éligibles (5 000 à 15 000 euros HT), avec bonifications possibles jusqu'à 1 500 euros.

Subvention pour soutenir la création et le développement des TPE et PME sur le territoire de la CC Mad & Moselle.

Subvention de 8 % (jusqu'à 10 %) du montant HT de l'investissement, plafonnée à 8 000 euros.

Subvention pour aider les entreprises commerciales et artisanales dans leur projet de création ou de développement.

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 euros.

Subvention pour la rénovation et la modernisation des commerces de proximité sur le territoire de la CC du Sud Nivernais.

Subvention de 50 pour cent du loyer hors charges, plafonnee a 350 euros HT par mois. Duree de 6 mois, renouvelable une fois.

Prise en charge de 50 pour cent du loyer pour les nouveaux commerces dans la Vallee de la Doller.

Subvention de 30 pour cent des dépenses HT, plafonnée à 22500 euros, pour travaux entre 42000 et 75000 euros HT.

Subvention pour la modernisation et l'aménagement de locaux d'activités commerciales et artisanales sur l'Île de Noirmoutier.

Subvention de 40 % des dépenses éligibles, entre 2 000 et 5 000 euros. Bonification à 60 % (plafond 7 000 euros) pour la transition écologique.

Subvention pour la modernisation et la mise en valeur des commerces et artisans du Sisteronais-Buëch.

Matériel productif : 40 % plafonné à 4 000 euros. Immobilier : 30 % plafonné à 6 000 euros.

Encourager la reprise d'entreprises sur le territoire du Pays d'Uzerche en finançant matériel et immobilier.

Subvention de 30% des investissements, pour des dépenses éligibles de 500 à 4 000 euros HT

Subvention pour la rénovation des façades et enseignes des commerces et artisans du Réolais en Sud-Gironde.

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 160 000 euros (dépenses plafonnées à 800 000 euros HT).

Aider les entreprises artisanales de production à la construction, l'extension ou la reprise d'un bâtiment artisanal sur le territoire du Grand Dax.

Subvention de 5 à 40 % des investissements éligibles, plafonnée à 100 000 ou 200 000 euros selon le projet

Soutenir les projets immobiliers des entreprises sur le territoire de Saintes Grandes Rives.

Subvention du Département plafonnée à 23 333 euros ; subvention communautaire de 10 % plafonnée à 10 000 euros.

Soutenir les entreprises ayant des projets immobiliers sur le territoire de la Communauté de Communes Montagne d'Ardèche.

Subvention de 10 à 20% des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 euros

Soutenir les projets immobiliers des TPE et PME sur le territoire du Grand Chambord.

Subvention représentant un pourcentage du coût hors taxes des travaux et acquisitions immobilières

Subvention pour investissements immobiliers des TPE et PME implantées ou souhaitant s'implanter sur Caux Seine Agglo.

Subvention représentant 3 % des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 euros, avec bonification possible de 10 000 euros pour la performance énergétique

Soutenir les projets immobiliers des entreprises sur le territoire du Val de Cher Controis en Loir-et-Cher.

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 160 000 euros (dépenses plafonnées à 800 000 euros HT).

Aider à la construction, l'extension ou la reprise d'un bâtiment industriel, artisanal ou commercial sur le territoire du Grand Dax.

Prise en charge dégressive du loyer sur 3 ans : 30 pour cent la première année, 20 pour cent la deuxième, 10 pour cent la troisième. Loyer mensuel plafonné à 1 000 euros HT.

Aide au loyer dégressive sur 3 ans pour les créations de commerces en centre-ville sur le territoire Porte de DrômArdèche.

Subvention de 20 % des dépenses : plafonnée à 160 000 euros pour les SCOP, et à 60 000 euros pour les coopératives artisanales et SCI.

Aider les structures coopératives à la construction, l'extension ou la reprise d'un bâtiment sur le territoire du Grand Dax.

Subvention ou prêt à taux zéro 7 ans, 10 % des dépenses éligibles, plafonné à 200 000 euros, pour investissements supérieurs à 600 000 euros HT.

Soutenir l'installation et le développement des entreprises sur le territoire de la CA Seine-Eure via une aide à l'investissement immobilier.

Subvention représentant 35 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 euros, plancher d'investissement de 80 000 euros HT

Soutenir les TPE artisanales et de production à fort potentiel en Nouvelle-Aquitaine dans leurs projets d'investissement générateurs d'emplois.

Subvention de 2 000 € maximum

Aider les entreprises à moderniser leur outil de production et à renforcer le partenariat avec les chambres...

Subvention de 5 % des dépenses éligibles, de 500 à 5 000 euros, avec bonifications emploi et développement durable.

Soutenir les projets immobiliers des entreprises locales du Grand Roye pour favoriser la création et le développement d'activités.

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles (HT)

Favoriser la création ou l’implantation d’activités nouvelles, ou bien de conforter et favoriser le maintien ou le...

Subvention de 10% des dépenses éligibles, soit entre 2 500 et 10 000 euros, avec bonification possible jusqu'à 15 000 euros pour la réhabilitation de friches industrielles

Soutenir les entreprises qui investissent dans un local professionnel en Picardie Verte.

Subvention de 10 % maximum de l'investissement immobilier HT, plafonnée à 15 000 euros

Soutenir les investissements immobiliers des entreprises pour conforter le tissu économique et l'attractivité de la CC du Pays de Sommières.

Subvention de 15 à 30% du montant HT de l'investissement, comprise entre 500 et 5 000 euros

Soutenir les investissements matériels des TPE et PME du Grand Chambord.

Subvention dont le montant dépend du projet, une demande par an par entreprise

Développer l'offre de meublés de tourisme et chambres d'hôtes sur le territoire.

Subvention de 2 000 euros (création, reprise, développement hors zone) à 5 000 euros (implantation ou développement en zone d'activité). Rabais foncier de 25 à 50 % possible.

Soutenir le développement économique du territoire de Quercy Bouriane en aidant les entreprises industrielles, artisanales et de services à s'implanter, créer, reprendre ou se développer.

Prise en charge du loyer de 30 à 75 % selon situation, mise à disposition gratuite de vitrine, participation de 20 à 30 % pour habillage des locaux.

Faciliter l'implantation d'artisans d'art en centre-ville de Villedieu-les-Poêles par des aides au loyer et à l'aménagement des locaux.

Subvention de 15 % pour les travaux ou de 20 % pour les matériels et équipements éligibles.

Soutenir les projets d'installation ou de développement des entreprises commerciales et artisanales sur le territoire de Bar-Le-Duc - Sud Meuse.

Subvention de 10 à 30 % des dépenses éligibles selon la taille de l'entreprise, plafonnée à 500 000 euros. Investissement minimum de 500 000 euros HT requis.

Favoriser l'installation durable d'entreprises dans le Boulonnais en les accompagnant dans leur investissement immobilier créateur d'emplois pérennes.

Subvention de 10 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 euros ; investissement minimum de 50 000 euros.

Soutenir les investissements immobiliers des entreprises industrielles, artisanales et agroalimentaires afin de conforter le tissu économique de la CC Adour Madiran.

Subvention plafonnée à 200 000 euros par projet et par entreprise, ne pouvant excéder 10 % de l'assiette éligible hors taxes.

Favoriser l'installation, le maintien et le développement des entreprises industrielles et technologiques sur le territoire de Nîmes Métropole grâce à une aide à l'immobilier d'entreprise.

Subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 200 000 euros. Investissement minimum exigé de 300 000 euros HT avec création d'au moins 3 emplois.

Permettre aux TPE et PME locales de poursuivre leur développement et contribuer à l'implantation de nouveaux projets d'investissements sur le territoire de Sète Agglopôle Méditerranée.

Subvention de 5 à 10 % de l'assiette éligible, comprise entre mille et cinquante mille euros

Subvention pour la construction, acquisition ou réhabilitation de bâtiments d'entreprise dans la CC des Combes.

Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de sa localisation. Dépenses éligibles de 40 000 à 400 000 euros.

Subvention pour soutenir les projets immobiliers visant le maintien, la création ou le développement d'activités de commerce ou artisanat de proximité.

Subvention variable selon la taille de l'entreprise et sa localisation. Dépenses éligibles comprises entre 40 000 et 400 000 euros. Rabais possible sur vente ou location de bâtiments de la collectivité.

Soutenir les investissements immobiliers des entreprises industrielles et artisanales de production implantées sur le Plateau de Lannemezan.

Avance remboursable de 25 % des investissements plafonnée à 500 000 euros ; subvention de 5 000 euros par emploi créé plafonnée à 100 000 euros ; aide au foncier de 5 à 30 %.

Soutenir l'investissement immobilier des entreprises sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin, notamment dans les zones d'activité communautaires.

Subvention de 20 % maximum des dépenses éligibles, plus une aide de 2 000 euros maximum par emploi créé sur 3 ans, dans la limite de 800 000 euros cumulés toutes collectivités.

Soutenir le développement économique et touristique des entreprises par le financement de leurs investissements immobiliers sur le territoire de Vierzon-Sologne-Berry.

Subvention variable selon le projet et la taille de l'entreprise, attribuable une fois tous les 3 ans.

Soutenir la création et le maintien d'emplois en favorisant la création, le développement et la reprise d'entreprises sur le territoire de la Communauté de communes.

Subvention, avance remboursable, location ou rabais sur le prix du terrain selon le projet. Montant variable selon la taille de l'entreprise. Dépenses éligibles entre 20 000 et 1 200 000 euros HT.

Faciliter la mise en œuvre de projets immobiliers d'entreprises permettant de pérenniser l'implantation d'activités sur le territoire de la CC des Luys en Béarn et générant des créations d'emplois.

Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 40 000 euros. Dépenses éligibles minimales de 40 000 euros. Règle de minimis : 300 000 euros maximum sur 3 exercices.

Soutenir le développement économique du territoire de Millau Grands Causses en aidant les entreprises de production et de fabrication dans leurs investissements immobiliers.

Subvention d'investissement ou rabais sur terrain viabilisé ; montant variable selon la taille de l'entreprise, sa localisation et son régime d'aide.

Aider les entreprises présentant un projet de développement nécessitant un investissement immobilier sur le territoire de la communauté de communes Sor et Agout.

Subvention représentant 20 % maximum du loyer pendant 23 mois maximum, dans la limite du plafond de minimis de 300 000 euros sur 3 exercices.

Soutenir les TPE dans leur développement en prenant en charge une partie de leur loyer pendant une durée limitée.

TPE : subvention de 30 % des dépenses éligibles (plancher 5 000 euros) ; PME : 20 % des dépenses éligibles (plancher 10 000 euros).

Aider les commerces et artisans de proximité à la construction, l'extension ou la reprise d'un bâtiment commercial ou artisanal sur le territoire du Grand Dax.

Avance remboursable plafonnée à 100 000 euros, remboursable sur 1 à 5 ans avec différé possible de 6 à 18 mois.

Soutenir les investissements immobiliers majeurs des entreprises sur le territoire du Kreiz-Breizh.

Subvention de 25% d'un montant d'investissements plafonné à 15 000 euros

Soutenir les investissements immobiliers des entreprises liés à l'emploi sur le territoire du Bazadais.

Achat : 15 % des dépenses (50 000 à 100 000 euros), soit 7 500 à 15 000 euros. Location : 50 % du loyer sur un an, max 15 000 euros.

Subvention pour soutenir les commerçants et artisans souhaitant s'implanter ou développer leur activité sur le territoire de l'Agglo Hénin-Carvin.

Subvention de 10 à 20 % des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 5 000 euros selon les cas.

Subvention pour soutenir la rénovation, l'équipement et la sécurité des commerces et artisans de proximité.

Subvention de 1 500 euros à la création ou reprise, jusqu'à 3 000 euros pour le local (25 % du loyer/mensualité), ou jusqu'à 5 000 euros pour les travaux (20 à 30 % HT).

Encourager financièrement les créateurs et repreneurs de commerces à s'installer dans les centres-villes et centres-bourgs de Haute-Corrèze Communauté.

Subvention de 40 % des dépenses, de 2 000 à 5 000 euros, bonification possible jusqu'à 7 000 euros pour l'écologie.

Permettre la redynamisation des centres-villes par le soutien à la rénovation des commerces et entreprises artisanales.

Subvention de 25 % des dépenses éligibles, comprise entre 1 000 et 12 000 euros ; dépenses entre 4 000 et 48 000 euros HT.

Soutenir les entreprises artisanales, commerciales et de services de la Communauté de Communes du Bocage Mayennais dans leurs travaux de construction, extension ou rénovation de locaux.

Subvention entre 600 et 4 200 euros selon le projet, plafonnée à 30 % HT pour les sites web (investissement subventionnable maximum de 14 000 euros HT).

Soutenir les investissements des TPE artisanales, commerciales et industrielles pour renforcer l'attractivité du commerce de proximité sur le territoire de la CC Grand Châteaudun.

Subvention dont le montant dépend du projet, dans le cadre du régime de minimis

Favoriser l'installation de professionnels médicaux et paramédicaux sur le territoire de Val de Gray.

Subvention de 50 % max des dépenses éligibles, plafonnée entre 2 000 et 5 000 euros

Subvention pour conforter le tissu commercial des centralités rurales à Neufchâteau, Châtenois et Liffol-le-Grand dans les Vosges.

Subvention de 50 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée entre 2 000 et 5 000 euros.

Soutenir les investissements des commerces en centralité rurale pour la création, la reprise ou le développement d'activité.

Subvention de 50 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 et 7 000 euros.

Subvention pour moderniser et maintenir les commerces de proximité dans les centres-bourgs de l'agglomération de Chaumont.

Prise en charge du loyer à hauteur de 50 % maximum pendant 3 ans, dans la limite de 250 euros par an.

Redynamiser le commerce dans les communes de Villedieu Intercom par l'aide à la création, reprise et transmission d'activités commerciales.

Subvention de 10% des dépenses éligibles plafonnée à 5 000 euros, portée à 20% et 10 000 euros pour les implantations nouvelles ou reprises

Préserver et diversifier le commerce de proximité pour répondre aux besoins de la population locale.

Subvention de 400 à 4 000 euros, représentant 40 % maximum des dépenses éligibles. 50 % si concomitant à une aide façade

Aider à la rénovation des devantures et enseignes commerciales en centre-ville de Châteauroux.

Subvention de 20 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 euros par projet. Renouvelable une fois tous les 3 ans.

Soutenir les investissements immobiliers des TPE, PME et ETI industrielles, artisanales et de l'ESS situées dans les zones d'activités économiques de la CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées.

Subvention de 10 % de l'assiette subventionnable, plafonnée à 150 000 euros par projet. Mobilisable une fois tous les 3 ans.

Subvention pour soutenir les projets immobiliers stratégiques et innovants des entreprises sur le territoire de Tarbes Lourdes Pyrénées.

Subvention de 60 pourcent maximum des dépenses éligibles, avec un minimum de 500 000 euros HT d'assiette

Soutenir les PME d'Occitanie par des subventions aux investissements pour leur développement, leur expansion et l'accès à de nouveaux marchés.

Subvention jusqu'à 100% des dépenses éligibles

Création et équipement de lieux partagés pour renforcer les services publics et l'égalité des chances.

Subvention représentant en moyenne 60 % des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 euros

Subvention FEDER pour soutenir le développement de l'Économie Sociale et Solidaire et l'inclusion sociale sur le Pays Barval en Gironde.

Subvention de 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 2 500 euros. Investissement minimum de 3 000 euros HT.

Soutenir les investissements et travaux des entreprises situées sur le territoire de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg.

Subvention de 50 % des dépenses éligibles, comprise entre 5 000 et 10 000 euros.

Subvention pour le renforcement commercial des centres-bourgs sur le territoire de la CC Terres de Bresse.

Subvention de 10 pourcent de l'investissement éligible, plafonnée à 8 000 euros, avec bonus possible de 1 000 euros

Aider les entrepreneurs locaux à investir et favoriser les créations d'entreprises.

Subvention dont le montant est variable selon le projet présenté.

Contribuer au maintien et au développement du tissu économique local en soutenant les investissements productifs et immobiliers des entreprises de proximité en Corrèze.

Subvention representant 60 pourcent maximum des depenses eligibles

Developper les services, logements et commerces des centres-bourgs pour la cohesion sociale.

Subvention de 25 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 euros.

Soutenir le maintien et le développement des activités commerciales et artisanales dans les centralités de Laval Agglomération.

Subvention représentant 30 pourcent maximum des dépenses éligibles hors taxes, plafonnée à 20 000 euros. Taux porté à 50 pourcent pour les investissements d'économie d'énergie.

Soutenir les projets de création, reprise ou développement des entreprises du commerce et de l'artisanat de proximité.

Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 20 000 euros.

Accompagner les projets des entreprises du quotidien dans lesquelles l'habitant et le touriste consomment fréquemment sur le territoire de la Communauté de Communes Coeur de Sologne.

Subvention de 30 % max des dépenses éligibles, entre 500 et 20 000 euros, bonification de 10 % en cas de création d'emploi

Subvention pour accompagner les projets des entreprises du quotidien dans les secteurs du commerce et de l'artisanat dans le Loiret.

Subvention de 30 pourcent maximum des dépenses éligibles HT, plafonnée à 20 000 euros, pouvant aller à 50 pourcent pour les économies d'énergie

Subvention pour les investissements des commerces et artisans de proximité sur le territoire de Chabris - Pays de Bazelle.

Subvention de 30 pourcent maximum des depenses eligibles hors taxe, plafonnee a 20 000 euros. Taux porte a 50 pourcent pour les investissements d'economie d'energie.

Accompagner les projets d'investissement des entreprises artisanales et commerciales de proximite sur Orleans Metropole.

Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles (investissements, immobilier, numérique, transition écologique).

Soutenir les projets des entreprises de l'économie de proximité dans lesquelles habitants et touristes consomment quotidiennement.

Subvention de 30 pour cent maximum des dépenses éligibles, comprise entre 1 000 et 5 000 euros.

Accompagner les projets d'investissement des commerces et artisans de proximité sur le territoire de Val d'Amboise.

Subvention de 30 % des dépenses éligibles, entre 500 et 5 000 euros. Taux porté à 50 % pour les investissements d'économie d'énergie. Régime de minimis applicable.

Accompagner les projets d'investissement des PME artisanales et commerciales de la Communauté de communes de la région de Levroux (Indre).

Subvention de 50 % du loyer durant un an (75 % en centre-ville de Lure), loyer plafonné à 500 euros par mois

Accompagner la création d'entreprises sur le Pays de Lure par une prise en charge partielle du loyer ou du remboursement de prêt immobilier.

Subvention de 20 % des dépenses éligibles dans la limite de 5 000 euros (25 % et 15 000 euros pour les centre-bourgs éligibles)

Subvention pour moderniser les équipements et locaux des commerces et artisans dans le Pays d'Argentan, d'Auge et d'Ouche en Normandie.

Subvention dont le montant dépend du projet présenté

Subvention pour la relocalisation ou le développement d'activités industrielles en Auvergne-Rhône-Alpes.

Subvention plafonnee a 10 000 euros par projet pour les entreprises, jusqu'a 40 000 euros pour les maitres d'ouvrage publics

Subvention pour accompagner le développement des commerces et services de proximité en Occitanie.

Subvention de 800 à 5 000 euros représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, avec bonification de 10 % pour création d'emploi.

Favoriser la création, le développement et la reprise des petites entreprises artisanales et commerciales sur le territoire des Terres de Perche.

Subvention de 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 et 5 000 euros.

Soutenir le développement des petites entreprises par l'aide à l'investissement immobilier sur le territoire des Terres de Perche.

Subvention de 1 200 euros.

Dynamiser le commerce de proximité par une aide à l'installation et à la modernisation.

Subvention de 80 % maximum des dépenses éligibles

Soutenir le commerce de proximité, les circuits courts et l'attractivité des centres-villes sur le territoire Loue Lison.

Subvention représentant 80 pourcent maximum des dépenses éligibles.

Accompagner les dynamiques économiques rurales durables dans le Tarn : circuits courts, emploi, tourisme.

Subvention jusqu'à 80% des dépenses éligibles

Accompagnement des entreprises et projets créant de la valeur ajoutée locale dans les filières prioritaires du territoire.

Subvention représentant 80 pourcent maximum des dépenses éligibles, comprise entre 5 000 et 25 000 euros, pour un minimum de 8 000 euros de dépenses éligibles.

Accompagner les filières émergentes et les circuits courts alimentaires sur le territoire Ouest Charente.

Subvention représentant 80 pourcent maximum des dépenses éligibles.

Amplifier la transition écologique et énergétique du territoire Albigeois et Bastides dans le Tarn.

Subvention representant 80 pourcent maximum des depenses eligibles

Accompagner les transitions du quotidien en Pays Thur Doller : commerces, services, mobilites et numerique.

Subvention representant 80 pourcent maximum des depenses eligibles

Renforcer les services et equipements de proximite pour les rendre accessibles a tous les habitants du territoire.

Subvention représentant au maximum 80 pour cent des dépenses éligibles

Dynamiser l'économie locale, les circuits courts et l'innovation en Pays de la Déodatie (Vosges).

Subvention représentant 100 pourcent maximum des dépenses éligibles.

Soutenir le développement et le maintien des commerces de proximité en centre-bourg dans le Pays de Gâtine.

Subvention representant 80 pourcent maximum des depenses eligibles

Soutenir le developpement de l'ecotourisme et du slow tourisme en Bresse Bourguignonne.

Subvention représentant au maximum 80 pour cent de la dépense éligible

Développer les services, commerces et activités en milieu rural dans le Coutançais (Manche).

Subvention representant 80 pourcent maximum des depenses eligibles

Developper l'economie de proximite, le tourisme durable et la mise en reseau des entreprises dans le Sundgau.

Subvention représentant 100 pourcent maximum des dépenses éligibles, comprise entre 15 000 et 25 000 euros, pour un minimum de 25 000 euros de dépenses éligibles.

Favoriser l'entrepreneuriat et améliorer l'accès aux services de proximité en milieu rural dans l'Ouest Charente.

Subvention jusqu'à 100% des dépenses éligibles, dans la limite des dispositions réglementaires

Dynamiser les centres-bourgs par le soutien aux investissements dans l'agro-alimentaire et les commerces de proximité.

Subvention avec plancher de 15 000 euros d'aide FEDER et plafond de 150 000 euros, pour des dépenses éligibles minimales de 25 000 euros.

Soutenir les investissements matériels pour le développement de l'économie sociale et solidaire sur le territoire Adour Chalosse Tursan Marsan.

Subvention de 80 % maximum des dépenses éligibles

Développer la notoriété touristique du territoire Loue Lison et accompagner la diversification et la montée en gamme de l'offre.

Subvention representant 80 pourcent maximum des depenses eligibles

Accompagner les demarches de revitalisation des centres-bourgs par des etudes, de l'animation et des investissements concrets.

Subvention representant 80 pourcent des depenses eligibles

Ancrer l activite economique locale dans une optique de transition ecologique.

Subvention de 2 000 a 50 000 euros, representant 80 pourcent maximum des depenses eligibles

Renforcer l'economie locale par les circuits courts, le tourisme et le soutien a l'innovation et a l'emploi sur le territoire.

Subvention representant 80 pourcent maximum des depenses eligibles

Conforter et developper les activites economiques et filieres de proximite du territoire.

Subvention représentant au maximum 80 pour cent des dépenses éligibles

Soutenir l'économie locale, les commerces de proximité et les circuits courts en Pays Vitryat.

Subvention avec plancher de 15 000 euros d'aide FEDER et plafond de 150 000 euros, pour des dépenses éligibles minimales de 25 000 euros.

Soutenir les premiers et derniers commerces de centre-bourg sur le territoire Adour Chalosse Tursan Marsan.

Subvention de 2 000 a 50 000 euros, representant 80 pourcent maximum des depenses eligibles

Renforcer l'attractivite residentielle du territoire par la mise en valeur du patrimoine, le maintien des services et le developpement des loisirs.

Subvention representant 80 pourcent maximum des depenses eligibles

Soutenir le developpement des territoires ruraux du Jura par l'adaptation au changement climatique, les services aux citoyens et la cooperation.

Mise à disposition d'un local professionnel avec loyer minoré pour les artisans d'art s'implantant à Villedieu-les-Poêles.

Faciliter l'implantation d'artisans d'art sur la commune de Villedieu-les-Poêles via la mise à disposition d'un local à loyer minoré.

Subvention plafonnée à 10 000 euros par volet (étude et investissements cumulables), complétable par un fonds communal.

Satisfaire les besoins des habitants en maintenant ou créant le dernier commerce de proximité du village.

Subvention de 30 pour cent des dépenses éligibles, plafonnée à 4 800 euros.

Soutenir la modernisation des commerces et artisans avec vitrine sur le territoire du Confluent et des Coteaux de Prayssas.

Subvention de 30 % des dépenses éligibles ; minimum de dépenses de 10 000 euros (sédentaires) ou 7 000 euros (non sédentaires) ; forfait 800 euros pour ingénierie.

Sauvegarder le commerce et l'artisanat de proximité dans les territoires ruraux d'Île-de-France, en favorisant le maintien, la création ou la reprise d'entreprises.

Subvention de 14 % des dépenses éligibles, comprise entre 20 000 et 50 000 euros, pour des investissements immobiliers d'entreprise.

Soutenir les investissements immobiliers structurants des entreprises de l'Argonne Ardennaise pour renforcer l'attractivité du territoire face aux pôles urbains avoisinants.

Subvention plafonnée à 10 000 euros : 20 % jusqu'à 20 000 euros puis 5 % au-delà.

Faciliter les projets immobiliers d'entreprises générateurs de créations ou de développement d'activités structurantes pour le territoire.

Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, investissement minimum de 120 000 euros HT

Soutenir la modernisation de l'outil de production et l'amélioration de la performance industrielle en Nouvelle-Aquitaine.

Subvention de 30 % des dépenses éligibles, comprise entre 750 et 5 000 euros, attribuable une seule fois

Subvention pour les petits projets d'investissement des TPE en Argonne Ardennaise.

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, entre 500 et 4 000 euros. Prime exceptionnelle de 500 euros pour véhicules propres. Plafond global de 4 000 euros.

Soutenir le développement d'activités artisanales, commerciales et de services dans les communes de la Communauté de Communes de la Champagne Picarde.

Prêt à taux zéro sans garantie ou avance remboursable, compris entre 5 000 et 30 000 euros, plafonné aux capitaux propres de l'entreprise.

Prêt à taux zéro pour soutenir la croissance et l'emploi des petites entreprises de Montfort Communauté.

Subvention ou avance remboursable dont le montant est défini en fonction du secteur d'activité et du montant investi.

Aider les PME à franchir une étape cruciale de développement en finançant leurs projets d'investissement générateurs de croissance et d'emplois dans l'agglomération boulonnaise.

Subvention ou avance remboursable jusqu'à 100 000 euros pour les investissements ; subvention de 500 euros (mineur) ou 1 500 euros (majeur) pour le recrutement d'apprentis.

Accroître la compétitivité et développer l'emploi des TPE artisanales, commerciales et de services en soutenant leurs investissements de croissance et le recrutement d'apprentis.

Avance remboursable plafonnée à 10 000 euros, représentant 20% des dépenses pour les PME et 10% pour les grandes entreprises

Soutenir les projets immobiliers des entreprises industrielles sur le territoire des Vosges du Sud.

Avance remboursable à taux zéro entre 15 000 et 75 000 euros, sur 5 ans maximum avec un différé de 12 mois. Assiette éligible minimale de 300 000 euros.

Développer l'ancrage territorial des PME de Carcassonne Agglo via une avance remboursable à taux zéro pour leurs projets d'investissement immobilier.

Subvention ou avance remboursable variable selon le projet, plafonnée à 35 000 euros.

Soutenir le développement local et la création d'emplois par l'aide aux investissements immobiliers des entreprises sur Castelnaudary Lauragais Audois.

Avance remboursable à taux zéro représentant 5 % du montant HT éligible, plafonnée à 50 000 euros, remboursable en 60 mois maximum.

Favoriser l'implantation et le développement d'entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais grâce à une avance remboursable pour l'immobilier.

Subvention de 15 % (max 50 000 euros) ou avance remboursable de 25 % (max 500 000 euros) pour les projets plus importants.

Soutenir la reprise de friches pour la création, la modernisation ou le développement d'activités économiques dans la Manche.

Avance remboursable de 25 % des dépenses (maximum 500 000 euros) et subvention de 5 000 euros par emploi créé (maximum 100 000 euros)

Avance remboursable et subvention pour les grands projets immobiliers d'entreprise dans la Baie du Cotentin.

Avance remboursable à taux zéro de 25 % max plafonnée à 500 000 euros + complément durable jusqu'à 50 000 euros + complément emploi jusqu'à 20 000 euros

Avance remboursable à taux zéro pour soutenir les investissements immobiliers des PME de l'industrie, l'artisanat et l'ESS dans la Manche.

Avance remboursable à taux zéro de 35 % max plafonnée à 35 000 euros + complément durable jusqu'à 10 000 euros + complément emploi 5 000 euros/embauche

Avance remboursable à taux zéro pour soutenir les investissements immobiliers des TPE de l'artisanat, du commerce et de l'ESS dans la Manche.

Avance remboursable plafonnée à 3 000 euros à taux zéro, remboursable en 12 mois maximum avec différé possible de 3 mois

Avance remboursable et aide foncière pour les entreprises s'implantant sur le territoire entre Arroux, Loire et Somme.

Avance remboursable ou subvention dont le montant est déterminé en fonction du projet d'implantation sur 4 ans.

Favoriser l'implantation de projets créateurs d'emplois sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille via une avance remboursable ou une subvention sur 4 ans.

Avance remboursable de 25 % des investissements plafonnée à 500 000 euros ; subvention de 5 000 euros par emploi créé plafonnée à 100 000 euros ; aide au foncier de 5 à 30 %.

Soutenir l'investissement immobilier des entreprises sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin, notamment dans les zones d'activité communautaires.

Subvention, avance remboursable, location ou rabais sur le prix du terrain selon le projet. Montant variable selon la taille de l'entreprise. Dépenses éligibles entre 20 000 et 1 200 000 euros HT.

Faciliter la mise en œuvre de projets immobiliers d'entreprises permettant de pérenniser l'implantation d'activités sur le territoire de la CC des Luys en Béarn et générant des créations d'emplois.

Avance remboursable plafonnée à 100 000 euros, remboursable sur 1 à 5 ans avec différé possible de 6 à 18 mois.

Soutenir les investissements immobiliers majeurs des entreprises sur le territoire du Kreiz-Breizh.

Subvention de 20 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 euros par projet. Renouvelable une fois tous les 3 ans.

Soutenir les investissements immobiliers des TPE, PME et ETI industrielles, artisanales et de l'ESS situées dans les zones d'activités économiques de la CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées.

Avance remboursable à taux zéro de 20 % des dépenses HT, plafonnée à 30 000 euros, sans garantie ni caution, remboursable en 36 à 60 mois.

Aider les commerçants et artisans dans leurs projets immobiliers afin de favoriser le maintien et l'installation durable d'activités économiques sur le territoire de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière.

Prêt à taux zéro sans garantie ou avance remboursable entre 5 000 et 30 000 euros, plafonné aux capitaux propres pour les projets d'investissements.

Soutenir le développement des entreprises locales par un prêt à taux zéro pour la création d'emplois ou la réalisation d'investissements sur le territoire de Brocéliande Communauté.

Prêt de 3 000 000 à 15 000 000 euros, durée de 10 à 15 ans, sans garantie sur les actifs

Financer l'industrialisation d'une technologie innovante par les PME et ETI (démonstrateur, usine pilote, nouvelle usine).

Prêt de 30 000 à 1 000 000 euros, d'une durée de 7 ans dont 24 mois de différé, sans sûreté sur les actifs

Prêt pour aider les PME du secteur de la défense à financer leurs investissements et maintenir ou créer des emplois.

Crédit à partir de 50 000 euros, d'une durée de 2 à 15 ans.

Financer les investissements des entreprises aux côtés de leurs banques via un prêt Bpifrance complémentaire.

Prêt à taux 0 de 5 000 à 30 000 euros (plafonné à 50 % de l'investissement), sans caution, remboursable sur 3 ans maximum, accompagné de conseils d'experts.

Aider les commerçants, artisans et agriculteurs tenant boutique en Moselle via un prêt à taux zéro pour financer un projet d'investissement ou de création d'emploi.

Aide sous forme de subvention et/ou de prêt, dont le montant est déterminé au cas par cas selon les besoins du projet et l'intérêt régional.

Soutenir les grandes entreprises des Hauts-de-France ayant un projet global de développement générateur d'emplois.

Aide mixte composée à 60 % de subvention et 40 % de prêt, taux variable selon la taille et la localisation

Accompagner les structures de l'ESS dans leurs projets immobiliers au Mans Métropole.

Subvention et/ou prêt dont le montant est déterminé au cas par cas par la Région Hauts-de-France selon le projet.

Favoriser l'implantation de projets stratégiques d'entreprises créateurs d'emplois en Hauts-de-France.

Prêt à taux zéro, sans garantie ni caution, d'une durée maximale de 7 ans (différé de remboursement de 24 mois maximum), d'un montant maximum de 250 000 euros.

Soutenir les entreprises dans l'Eure qui investissent dans l'immobilier pour des opérations de construction, d'extension, d'acquisition ou de travaux d'aménagement d'un bâtiment.

Prêt d'un montant de 45 000 euros maximum sur 7 ans avec différé possible de 12 mois.

Soutenir les projets immobiliers des entreprises artisanales, commerciales et industrielles du territoire.

Subvention ou prêt à taux zéro 7 ans, 10 % des dépenses éligibles, plafonné à 200 000 euros, pour investissements supérieurs à 600 000 euros HT.

Soutenir l'installation et le développement des entreprises sur le territoire de la CA Seine-Eure via une aide à l'investissement immobilier.

Prêt à taux zéro et sans garantie représentant 25 % maximum des dépenses éligibles, sur 7 ans avec différé de 2 ans possible. Seuil minimum de 150 000 euros HT pour TPE et PME.

Soutenir les TPE, PME et ETI du Calvados dans leurs investissements immobiliers grâce à un prêt à taux zéro sans garantie représentant 25 % des dépenses éligibles.

Prêts bancaires et co-investissements dont le montant dépend du projet.

Prêts bancaires et co-investissements pour faciliter l accès au financement des TPE et PME réunionnaises.

Prêt à taux nul, jusqu'à 25 % des dépenses éligibles (35 % si création d'au moins 30 emplois CDI), subvention possible jusqu'à 10 %.

Soutenir les investissements corporels et incorporels des entreprises normandes pour la création, le développement, la diversification ou la reprise d'entreprise.

Prêt à taux zéro sans garantie ou avance remboursable entre 5 000 et 30 000 euros, plafonné aux capitaux propres pour les projets d'investissements.

Soutenir le développement des entreprises locales par un prêt à taux zéro pour la création d'emplois ou la réalisation d'investissements sur le territoire de Brocéliande Communauté.

Prêt de 10 000 à 50 000 euros, sans garantie, remboursable sur 5 ans avec 1 an de différé

Financer les projets de développement des TPE et petites PME en Pays de la Loire.

Prêt de 10 000 à 100 000 euros (jusqu'à 750 000 euros pour les entreprises de plus de 3 ans), durée 2 à 7 ans.

Soutenir les PME d'Outre-Mer en renforçant leur fonds de roulement et en finançant leurs investissements immatériels via un prêt Bpifrance.

Prêt à taux zéro sans garantie ou avance remboursable, compris entre 5 000 et 30 000 euros, plafonné aux capitaux propres de l'entreprise.

Prêt à taux zéro pour soutenir la croissance et l'emploi des petites entreprises de Montfort Communauté.

Prêt à taux zéro sans garantie ou avance remboursable entre 5 000 et 30 000 euros, plafonné aux capitaux propres pour les projets d'investissements.

Soutenir le développement des entreprises locales par un prêt à taux zéro pour la création d'emplois ou la réalisation d'investissements sur le territoire de Brocéliande Communauté.

Prêt d’honneur sans intérêt de 3 000 à 40 000 euros, remboursable sur 2 à 7 ans

Prêt d’honneur à taux zéro pour créer ou reprendre une entreprise dans le Gard.

Prêt d'honneur sans garantie ni intérêts pouvant atteindre 75 000 euros sous conditions, remboursable sur 3 à 5 ans.

Financer les créateurs, repreneurs et développeurs d'entreprise dans les Yvelines par un prêt d'honneur.

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie : jusqu'à 30 000 euros pour l'immobilier (10 ans) ou 20 000 euros pour le mobilier (5 ans).

Soutenir les entreprises artisanales du Lot dans leurs investissements immobiliers ou mobiliers innovants via un prêt d'honneur sans intérêt ni garantie.

Prêt à taux 0 de 5 000 à 30 000 euros (plafonné à 50 % de l'investissement), sans caution, remboursable sur 3 ans maximum, accompagné de conseils d'experts.

Aider les commerçants, artisans et agriculteurs tenant boutique en Moselle via un prêt à taux zéro pour financer un projet d'investissement ou de création d'emploi.

Avance remboursable de 25 % des dépenses plafonnée à 100 000 euros, avec bonus emploi de 5 000 euros par emploi créé en CDI

Avance remboursable pour l'investissement immobilier des TPE de moins de 10 salariés dans la Baie du Cotentin.

Subvention plafonnée à 30 000 euros : 20 % max pour les petites entreprises, 10 % pour les moyennes, 40 % pour les industries agro-alimentaires.

Conforter le tissu économique territorial en maintenant, créant ou développant les activités économiques des entreprises du Volvestre.

Subvention représentant au maximum 80 pour cent de la dépense éligible

Développer les services, commerces et activités en milieu rural dans le Coutançais (Manche).

Subvention et/ou prêt dont le montant est déterminé au cas par cas par la Région Hauts-de-France selon le projet.

Favoriser l'implantation de projets stratégiques d'entreprises créateurs d'emplois en Hauts-de-France.

Prêts bancaires et co-investissements dont le montant dépend du projet.

Prêts bancaires et co-investissements pour faciliter l accès au financement des TPE et PME réunionnaises.

Financement couvrant 100% de l'investissement immobilier, durée de 8 à 15 ans.

Financer les projets immobiliers à long terme de l'entreprise tout en préservant sa trésorerie.

Subvention de 50% des dépenses éligibles, plafonnée à 250 000 euros (375 000 euros pour projets à fort impact écologique)

Subvention pour soutenir les PME franciliennes dans leurs projets de croissance, de transition écologique et de repositionnement stratégique.

Subvention de 20 % des dépenses éligibles (assiette entre 5 000 et 30 000 euros HT), cumulée limitée à 30 000 euros sur 12 mois.

Soutenir les investissements des entreprises de moins de 20 salariés lors de créations, développements et transmissions sur le territoire de la CC Cattenom et Environs.