Toutes les aides pour autres exonérations dans le domaine economie.
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Aides disponibles
Allègement fiscal
Type majoritaire
2026
Dernière mise à jour
Crédit d impôt de 9 % de la masse salariale brute hors salaires supérieurs à 2,5 fois le SMIC
Financer l amélioration de la compétitivité des entreprises à Mayotte via un crédit d impôt sur la masse salariale.
Exonération de cotisations sociales sur l'abondement employeur, avec forfait social de 20% (réductible).
Permettre aux salariés de constituer un portefeuille de valeurs mobilières avec l'aide de l'entreprise.
Exonération de cotisations sociales, contribution patronale de 30% sur la valeur des actions attribuées.
Permettre aux sociétés par actions d'attribuer gratuitement des actions à leurs salariés et mandataires sociaux.
Suppression de la majoration de 25% du bénéfice imposable et réduction d'impôt de 2/3 des frais, plafonnée à 915 euros par an.
Encourager les petites entreprises à adhérer à un centre de gestion agréé en leur offrant des avantages fiscaux.
Exonération de cotisations sociales, contribution patronale plafonnée à 30% du SMIC mensuel par salarié.
Développer une aide permettant le départ en vacances des salariés les plus défavorisés.
Exonération sans limite pour les équipements sportifs collectifs, plafonnée à 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale par salarié pour les prestations sportives
Exonération de cotisations sociales pour les entreprises qui proposent des activités sportives collectives à leurs salariés.
Exoneration partielle de la TICFE (Taxe Interieure sur la Consommation Finale d'Electricite)
Beneficier d'une exoneration partielle de la TICFE pour les PME grandes consommatrices d'electricite.
Remboursement de 0,08 euro par litre sur 13 000 litres forfaitaires par véhicule, soit 1 040 euros par véhicule et par an.
Réduire les charges en carburant des entreprises de travaux publics en Guadeloupe via le remboursement de la taxe spéciale de consommation.
Remboursement de la taxe spéciale de carburant dont le montant est défini par le Conseil régional ; dépôt des dossiers avant le 15 décembre de chaque année.
Réduire les charges de carburant des taxis, grandes remises et entreprises touristiques en Guadeloupe par un remboursement de la taxe spéciale de consommation.
Remboursement de taxe spéciale de carburant dont le taux est fixé par le Conseil régional (0,28 euros/litre gasoil, 0,50 euros/litre supercarburant).
Réduire les charges des entreprises de secteurs clefs de l'économie en Guadeloupe par une exonération de taxe spéciale de consommation sur les carburants.
Exonération de CFE pendant 3 ans dont le montant est fixé par l'EPCI (établissement public de coopération intercommunale).
Soutenir la création ou l'extension d'établissements par une exonération facultative de cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant 3 ans, sur délibération de l'EPCI.
Exonération de cotisations sociales et déduction du bénéfice imposable, forfait social de 20% (entreprises 50+ salariés).
Redistribuer au profit des salariés une partie des bénéfices de l'entreprise avec des avantages fiscaux.
Réduction d'impôt de 60 % du montant des dons en nature, dans la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaires.
Aide fiscale pour les entreprises mettant à disposition des salariés sapeurs-pompiers volontaires ou réservistes auprès des forces de défense et de sécurité.
Réduction d'impôt de 60% des dons, dans la limite de 5 pour mille du CA (entreprises) ou 20% des revenus (particuliers).
Encourager les dons au profit d'organismes d'intérêt général via une réduction d'impôt de 60% du montant des versements.
Taux reduit d'IS a 15% sur les premiers 42 500 euros de benefices, puis 25% au-dela.
Alleger la charge fiscale des PME par un taux reduit d'impot sur les societes a 15% sur les premiers 42 500 euros de benefices.
Exonération de cotisations sociales sur l'abondement employeur, avec forfait social de 20% (réductible).
Permettre aux salariés de constituer un portefeuille de valeurs mobilières avec l'aide de l'entreprise.
Deduction forfaitaire de 0,50 euro par heure supplementaire effectuee.
Deduction de 0,50 euro par heure supplementaire pour les entreprises de 20 a 250 salaries.
Exoneration de cotisations sociales sur la contribution patronale aux titres restaurants (montant variable).
Exoneration de cotisations de securite sociale pour les entreprises qui attribuent des titres restaurants a leurs salaries.