Subvention de 40 pour cent du montant total hors taxes des investissements éligibles, compris entre 25 000 et 100 000 euros, plafonnée à 40 000 euros
Soutenir les projets d'investissement de création et de développement d'entreprise en Guadeloupe.
Toutes les aides pour achat/modernisation de machines, équipements dans le domaine economie.
333
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Subvention
Type majoritaire
2026
Dernière mise à jour
Subvention de 40 pour cent du montant total hors taxes des investissements éligibles, compris entre 25 000 et 100 000 euros, plafonnée à 40 000 euros
Soutenir les projets d'investissement de création et de développement d'entreprise en Guadeloupe.
Subvention representant 50 pour cent des depenses eligibles, plafonnee a 50 000 euros pour les locaux, 20 000 euros pour l'equipement et 5 000 euros pour l'accompagnement
Subvention pour installer des commerces multi-services dans les communes rurales dépourvues d'offre commerciale.
Subvention de 50% des dépenses éligibles, plafonnée à 250 000 euros (375 000 euros pour projets à fort impact écologique)
Subvention pour soutenir les PME franciliennes dans leurs projets de croissance, de transition écologique et de repositionnement stratégique.
Subvention de 500 euros minimum, représentant 70% du montant HT des dépenses engagées
Subvention pour acquérir des équipements réduisant l'exposition aux agents chimiques dangereux et CMR en entreprise.
50 % du montant HT pour les équipements et 70 % pour les formations, avec un minimum de 500 euros
Subvention pour réduire les risques de chutes, de TMS et d'exposition chimique dans le BTP.
Subvention de 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 55 000 euros (jusqu'à 82 500 euros dans certaines zones).
Accompagner les TPE d'Île-de-France dans la transformation écologique, énergétique et les projets de croissance créateurs d'emplois.
Subvention de 30 % de l'assiette des investissements subventionnables, plafonnée à 5 000 euros (investissement minimum de 4 000 euros HT).
Renforcer l'attractivité du commerce de proximité, de l'artisanat et des services dans les centres-villes et centres-bourgs de la CA de Blois Agglopolys.
Subvention de 20 % des dépenses HT, bonifiable à 30 % avec créations d'emplois. Montant entre 1 000 et 5 000 euros.
Favoriser le maintien et la création d'emplois et soutenir la création, le développement et la reprise des petites entreprises sur le territoire de la CC Chinon Vienne et Loire.
Subvention de 50 % des dépenses éligibles, comprises entre 2 000 et 8 000 euros HT.
Subvention pour l'achat d'équipement matériel ou immatériel nécessaire à l'activité ou aux transitions de l'entreprise.
Avance remboursable ou subvention dont le montant dépend du projet. Investissement minimum de 150 000 euros HT sur 3 ans.
Aide financière pour soutenir la création de TPE productives ou de services aux industries sur le territoire de la MEL.
Subvention de 20 % du montant HT des dépenses, sur une assiette plafonnée à 10 000 euros HT.
Favoriser l'implantation et le développement des entreprises de la CC Castillon-Pujols par une aide à l'investissement en matériels et équipements productifs.
Subvention de 30 pourcent maximum des depenses eligibles, comprise entre 800 et 3 000 euros.
Subvention pour les investissements des artisans et commercants du Castelrenaudais.
Prêt et/ou subvention dont le montant dépend du projet. Investissements minimum de 15 000 euros HT.
Prêt et/ou subvention pour le développement, la diversification et l'attractivité des commerçants et artisans en Vendée.
Subvention de 20 % des dépenses éligibles (entre 5 000 et 50 000 euros HT selon le type).
Soutenir les investissements des commerçants, artisans et petites entreprises du District Urbain de Faulquemont.
Subvention de 50 % max des dépenses éligibles (25 % région + 25 % EPCI), comprise entre 2 000 et 20 000 euros.
Soutenir l'offre commerciale de proximité par la rénovation et l'embellissement de locaux commerciaux en zone rurale du Grand Est.
Subvention de 50 % max des dépenses éligibles (25 % région + 25 % EPCI), comprise entre 2 000 et 12 000 euros.
Soutenir l'offre commerciale de proximité par la rénovation et l'embellissement de locaux en Alsace Bossue.
Subvention de 50 % maximum des dépenses éligibles (25 % région + 25 % EPCI), comprise entre 1 000 et 20 000 euros
Soutenir la création, la rénovation ou l'embellissement de locaux commerciaux pour revitaliser les bourgs ruraux de la CC De l'Aire à l'Argonne.
Subvention de 50 % maximum des dépenses éligibles (25 % région + 25 % EPCI), comprise entre 2 000 et 5 000 euros
Soutenir la création, la rénovation ou l'embellissement de locaux commerciaux pour revitaliser les bourgs ruraux de la CC de Vezouze en Piémont.
Subvention de 18 000 euros maximum pour les TPE artisanales et commerciales du Périgord Vert.
Accompagner les TPE artisanales et commerciales du Périgord Vert dans leurs investissements de développement et de transition.
Subvention représentant 25 à 30 % des dépenses éligibles
Soutenir la modernisation et le développement des TPE artisanales et commerciales du Pays du Périgord Noir.
Bilan conseil : 70 % sur 990 euros TTC. Investissements : 30 % max pour un coût de 5 000 à 50 000 euros (75 000 euros sous conditions).
Subvention pour soutenir les commerçants sédentaires dans la modernisation de leur commerce et leurs investissements.
Subvention de 20 à 30 % du montant HT de l'investissement éligible (dépenses de 5 000 à 75 000 euros).
Subvention pour revitaliser les centres-bourgs en soutenant l'investissement des commerces et artisans de proximité.
Subvention de 20 à 30 % des investissements éligibles (5 000 à 50 000 euros HT), plafonnée à 15 000 euros.
Soutenir les investissements des commerces et artisans de proximité pour maintenir les services à la population locale.
Subvention de 20 pour cent du montant des dépenses éligibles, dans la limite de 7 500 euros.
Accompagner les commerçants et artisans à moderniser leur outil de travail sur Saint-Lô Agglo.
Subvention de 30 % du montant HT de l'investissement, plafonnée à 10 000 euros. Minimum 5 000 euros HT d'investissement.
Subvention pour aider les TPE médocaines dans leur développement et leurs projets d'investissement.
Subvention de 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 22 500 euros.
Soutenir les investissements des commerces alimentaires, d'hygiène-beauté et café-restaurants pour dynamiser les centres-bourgs.
Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 euros (régime de minimis, projet min. 10 000 euros HT).
Soutenir la modernisation des commerces et artisans de proximité situés en centre-bourg sur le territoire de la CA Privas Centre Ardèche.
Subvention ou avance remboursable dont le montant est défini en fonction du secteur d'activité et du montant investi.
Aider les PME à franchir une étape cruciale de développement en finançant leurs projets d'investissement générateurs de croissance et d'emplois dans l'agglomération boulonnaise.
Subvention de 10 % des investissements éligibles avec bonus environnemental jusqu'à 5 000 euros, ou 3 000 euros par emploi CDI créé, plafonnée à 20 000 euros.
Soutenir financièrement les PME dans leur projet de développement et favoriser la création d'emplois sur le territoire de la CC Flandre Lys en région Hauts-de-France.
Subvention de 5 pour cent des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 euros.
Soutenir les investissements de croissance des PME de plus de 10 salariés dans la Somme.
Subvention de 10 % de la dépense HT, de 1 000 à 15 000 euros (investissement de 10 000 à 150 000 euros). Bonification de 5 % pour la décarbonation.
Subvention pour financer les investissements productifs des PME sur le territoire du Pays de Mormal.
Subvention de 10 pour cent des dépenses éligibles, comprise entre 400 et 5 000 euros.
Soutenir l'investissement des PME artisanales et de services sans vitrine sur le territoire Porte de DrômArdèche.
Subvention plafonnée à 250 000 euros : forfait de 20 000 euros pour 10 emplois créés, puis 5 000 euros par emploi supplémentaire
Subvention pour les PME ayant un projet structurant fortement créateur d'emplois dans l'industrie, les services et le tourisme en Hauts-de-France.
Avance remboursable ou subvention dont le montant est déterminé en fonction du projet, pour un investissement minimum de 150 000 euros HT sur 3 ans.
Aider les PME productives ou de services aux industries de la Métropole Européenne de Lille à franchir un cap stratégique de développement via un investissement sur 3 ans.
Subvention ou avance remboursable jusqu'à 100 000 euros pour les investissements ; subvention de 500 euros (mineur) ou 1 500 euros (majeur) pour le recrutement d'apprentis.
Accroître la compétitivité et développer l'emploi des TPE artisanales, commerciales et de services en soutenant leurs investissements de croissance et le recrutement d'apprentis.
Subvention de 20% maximum de l'assiette éligible plafonnée à 30 000 euros HT, soit jusqu'à 6 000 euros
Soutenir les investissements productifs des petites entreprises du territoire du Pays de Bray.
Subvention de 20 % des dépenses éligibles HT, aide comprise entre 600 et 6 000 euros.
Accompagner les TPE de la Communauté de communes de l'Est de la Somme dans leurs projets d'investissement en équipements matériels.
Subvention de 20 pourcent des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 euros, avec bonus écologique de 1 000 euros possible
Encourager les TPE du Pays d'Opale à investir et développer leurs activités.
Subvention de 30 % des investissements éligibles ou 3 000 euros par emploi CDI créé, plafonnée à 9 000 euros.
Soutenir financièrement les très petites entreprises dans leur développement et favoriser la création d'emplois sur le territoire de la CC Flandre Lys en région Hauts-de-France.
Subvention de 15 pour cent des dépenses éligibles (10 pour cent pour les véhicules électriques), plafonnée à 9 000 euros.
Accompagner le développement et les investissements de croissance des TPE dans la Somme.
Subvention de 20 % maximum des investissements éligibles, comprise entre 1 400 et 6 000 euros, pour des investissements de 7 000 à 30 000 euros HT.
Soutenir le développement des TPE sur le territoire de la Communauté de Communes des 7 Vallées (Pas-de-Calais).
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, de 400 à 3 000 euros. Bonus installations cumulées de 1 000 euros.
Soutenir la compétitivité et la modernisation des TPE commerciales, artisanales et de services sur le territoire du Grand Roye.
Subvention de 20 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 6 000 euros (dépenses entre 5 000 et 30 000 euros HT, une demande tous les 3 ans).
Soutenir les investissements des TPE artisanales, commerciales et de service pour accompagner leur développement sur le territoire de la Thiérache du centre.
Subvention de 20 % de la dépense HT, de 1 000 à 6 000 euros (investissement de 5 000 à 30 000 euros).
Subvention pour accompagner les investissements de croissance des TPE artisanales, commerciales et de services sur le Pays de Mormal.
Subvention de 20% maximum des investissements éligibles HT, plafonnée à 6 000 euros, avec une bonification possible de 500 euros par critère (label qualité, RGE, création d'emploi)
Subvention pour l'achat de matériel professionnel par les TPE artisanales, commerciales et de services dans la Somme.
Subvention de 30% des dépenses éligibles, soit une aide comprise entre 1 500 et 9 000 euros
Accompagner le développement des TPE artisanales, commerciales et de services en Picardie Verte.
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 5 000 euros.
Subvention pour encourager le développement et la pérennité des TPE artisanales, commerciales et de services du territoire.
Subvention de 20 % des dépenses HT éligibles, plafonnée à 26 000 euros, pour des investissements entre 30 000 et 130 000 euros.
Accompagner les TPE artisanales, commerciales et de services des Hauts-de-France dans leurs projets d'investissement et de développement.
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Soutenir le développement des TPE artisanales, commerciales et de services de 1 à 3 ans dans l'Avesnois.
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Soutenir les TPE de plus de 3 ans situées sur la communauté de communes du Coeur de l'Avesnois.
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 euros (< 3 ans) ou 6 000 euros (> 3 ans).
Subvention pour soutenir les investissements matériels et travaux des entreprises de la CC du Sud Avesnois.
Subvention de 5 000 euros par emploi créé en CDI (jusqu'à 4 emplois) avec bonifications, et 15 % de l'investissement plafonné à 3 750 euros
Soutenir les investissements et la création d'emplois en CDI des entreprises de l'ESS sur le territoire.
Aide sous forme de subvention et/ou de prêt, dont le montant est déterminé au cas par cas selon les besoins du projet et l'intérêt régional.
Soutenir les grandes entreprises des Hauts-de-France ayant un projet global de développement générateur d'emplois.
Subvention de 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 1 000 et 5 000 euros. Régime de minimis (300 000 euros sur 3 ans).
Subvention pour l'installation et le développement des commerces et artisans de proximité du Pilat Rhodanien.
Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles : 20 % de la région Auvergne-Rhône-Alpes, 10 % de de la Communauté des Hautes Terres. Ce taux peut être porté à 40 % s'il y a un co-financement des communes suivantes : Murat, Massiac, Allanche et Marcenat
Aider les petites entreprises du commerce de proximité et de l’artisanat à financer les travaux et les équipements...
Subvention de 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 euros.
Soutenir les commerçants et artisans installés sur une commune rurale de la Communauté urbaine du Grand Reims pour le développement d'une activité ou d'un service supplémentaire à la population.
Subvention de 20% maximum des dépenses éligibles comprises entre 2 000 et 30 000 euros HT, soit jusqu'à 6 000 euros
Soutenir le développement des structures de l'économie sociale et solidaire par des investissements.
Subvention de 600 euros (diagnostic) + 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 euros (travaux) ou 2 000 euros (digitalisation)
Soutenir le développement et le maintien de l'activité économique des commerces et TPE en zone rurale dans les communes de moins de 3 000 habitants de l'Oise.
Aide de 20 000 euros en fonctionnement et 20 000 euros en investissement (dépenses éligibles supérieures à 60 000 euros).
Subvention pour accompagner les entreprises de l'ESS répondant à des besoins sociaux non satisfaits ou développant des processus innovants.
Subvention de 20 pour cent maximum des dépenses éligibles, avec une bonification de 1 000 euros en cas de création d'emploi dans les 12 mois.
Soutenir les investissements des TPE et PME commerciales, artisanales et agricoles en Moselle.
- Aide aux investissements : subvention représentant 20 % des dépenses éligibles avec une bonification de 10 % pour : les investissements réalisés dans le cadre d'une création ou d'une reprise ;les investissements réalisés par des entreprises déjà implantées sur le territoire de Bléré-Val de Cher et dont le projet s'accompagne de créations d'emplois : soit dans les 3 mois qui précèdent la demande de subvention, soit dans l'année qui suit l'obtention de la subvention. La subvention sera comprise entre 800 et 3 000 €.Cette aide pourra être attribuée une fois tous les 3 ans
Favoriser le maintien et la création d'emploi.
Subvention de 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 6 000 euros
Subvention pour l'achat ou l'aménagement d'un véhicule afin de développer une activité ambulante.
Subvention de 20 pour cent des investissements éligibles compris entre 10 000 et 25 000 euros HT, soit une aide de 2 000 à 5 000 euros.
Soutenir la création, la reprise et la modernisation des artisans, commerçants et prestataires de service.
Subvention dans le cadre du régime de minimis, un seul dossier par an par entreprise
Soutenir la modernisation et l'attractivité des petits commerces du Pays de Stenay.
Subvention de 10 % des dépenses éligibles, entre 500 et 5 000 euros. Bonus de 1 000 euros pour le dernier commerce alimentaire.
Subvention pour la création, le maintien et le développement des commerces et services sur le territoire Cagire Garonne Salat.
Subvention de 20 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 euros, pour l'acquisition ou l'aménagement d'un véhicule de commerce ambulant.
Soutenir le commerce ambulant et itinérant de première nécessité afin de permettre aux habitants de bénéficier de ces services.
Subvention de 30 % pour la devanture et 20 % pour l'espace de vente, plafonnée à 10 000 euros.
Soutenir la création ou la modernisation des devantures commerciales et des espaces de vente en centre-ville et centre-bourg.
Subvention de 30 % des dépenses, plafonnée à 8 000 euros (25 % et jusqu'à 5 000 euros pour les véhicules).
Subvention pour soutenir la création, la reprise et le développement de commerces et services de proximité en zone rurale.
Subvention jusqu'à 15 000 euros, représentant 50 % des dépenses éligibles
Soutenir les investissements des commerces et services du quotidien dans les centres-bourgs de Nouvelle-Aquitaine.
Subvention jusqu'à 15 000 euros, représentant 25 % maximum des investissements éligibles
Accompagner les commerçants et artisans dans leurs investissements sur la région de Bar-sur-Aube.
Subvention de 25 % des dépenses éligibles, plafonnée à 7 500 euros
Soutenir l artisanat et le commerce sur la Communauté d Agglomération du Pays de Laon.
Subvention de 20 pourcent des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 6 000 euros
Soutenir les créations, reprises d'entreprises et nouveaux établissements sur le territoire.
Subvention jusqu'à 15 000 euros, représentant 50 % maximum des dépenses éligibles
Soutenir les commerces multi-services dans les communes rurales de Nouvelle-Aquitaine dépourvues de commerces.
Subvention de 20 % des dépenses éligibles HT, pour un montant de 1 000 à 30 000 euros.
Accompagner les TPE locales dans leurs dépenses d'investissements liées à leurs activités artisanales et commerciales.
Subvention de 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 6 000 euros.
Accompagner financièrement les entreprises de l'économie sociale et solidaire dans la création ou le développement de leur activité.
Subvention de 30 % des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 1 500 euros par bâche (max 2 bâches par véhicule).
Soutenir les entreprises de transport souhaitant acquérir des bâches promotionnelles pour le territoire du Kreiz Breizh.
Subvention de 20% pour les petites entreprises et 10% pour les moyennes entreprises, plafonnée à 50 000 euros en cas de cumul
Subvention pour les investissements des entreprises industrielles et artisanales de la communauté de communes Kreiz-Breizh.
Subvention de 30 pour cent des dépenses éligibles comprises entre 10000 et 33000 euros hors taxes.
Aide d'urgence pour les commerçants et artisans touchés par les inondations de juin-juillet 2025 à Modane et Fourneaux.
Subvention de 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 6 000 euros.
Soutenir les projets d'entreprises à fort potentiel présentant un impact significatif sur le territoire du Pays d'Uzerche.
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Subvention pour soutenir les entreprises commerciales et artisanales dans leurs investissements matériels, immatériels et numériques.
Subvention de 30 % des dépenses éligibles plafonnée à 5 000 euros, majorée à 40 % pour les projets innovants, créateurs d'emploi ou favorisant les filières locales.
Favoriser le développement des entreprises artisanales et commerciales sur le territoire des Crêtes Préardennaises en soutenant leurs investissements matériels.
Subvention dont le montant varie selon le projet, plafonnée à 1 million d'euros.
Financement pour moderniser les installations de première transformation du bois et améliorer la compétitivité.
Subvention de 30 % des dépenses, plafonnée à 6 000 euros
Subvention pour les investissements immobiliers et matériels des TPE du commerce, de l'artisanat et des services en Creuse.
Subvention de 20% maximum de l'investissement, plafonnée à 10 000 euros, pour un investissement minimal de 3 000 euros
Subvention pour les investissements matériels des petites entreprises dans le Médoc Coeur de Presqu'île en Gironde.
Subvention de 30 % des investissements éligibles, comprise entre 600 et 1 500 euros.
Subvention pour accompagner les TPE artisanales et commerciales de moins de 10 salariés dans leurs investissements matériels et productifs.
Subvention de 15 % du montant HT des investissements éligibles, dans la limite de 6 000 euros sur une période de 3 ans.
Favoriser le développement local en soutenant les projets d'investissements en matériels des très petites entreprises sur le territoire d'Amiens Métropole.
Subvention de 10 à 20 % des investissements HT (plancher 10 000 euros, plafond 30 000 euros), soit 1 000 à 6 000 euros.
Subvention pour le renouvellement, la mise aux normes ou la modernisation du matériel de production des TPE du territoire.
Subvention de 15 % pour investissements de 10 000 à 30 000 euros, ou 10 % pour 30 000 à 50 000 euros.
Accompagner les TPE artisanales et commerciales dans leurs projets d'investissement productif et de développement.
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 2 000 euros.
Encourager les investissements matériels et immobiliers des professionnels de santé pour garantir la qualité des soins.
Subvention de 40 pour cent des dépenses éligibles, comprise entre 1 200 et 4 000 euros, avec un bonus écologique de 20 pour cent pouvant porter l'aide totale entre 1 800 et 6 000 euros.
Soutenir les jeunes entreprises sans point de vente par une aide à l'investissement.
Subvention de 20 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 euros (dépenses plafonnées à 50 000 euros HT).
Soutenir les investissements portés par les Très Petites Entreprises du territoire de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou et contribuer à leur pérennisation.
Subvention de 50 pourcent du prix HT du matériel de sécurité.
Financer l'achat de matériel permettant d'améliorer la sécurité au travail en Polynésie française.
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 6 000 euros par entreprise sur 2 ans. Projets de 3 000 à 30 000 euros.
Subvention pour les investissements des petites entreprises artisanales, commerciales et de services dans la Somme.
Subvention plafonnée à 10 000 euros par projet (10 à 15 % des dépenses selon effectif) ; réduite à 5 000 euros sans création d'emploi.
Favoriser le développement économique et la création d'emplois par l'octroi d'aides aux petites entreprises du territoire.
Subvention de 10 à 20 % des dépenses éligibles, plafonnée entre 2 000 et 3 000 euros selon le montant investi.
Subvention pour aider les petites entreprises du commerce et de l'artisanat à s'installer ou se développer dans un point de vente en Ardèche.
Subvention de 10 à 20 pour cent des dépenses éligibles selon cofinancement et type d'investissement, plafonnée à 10000 euros.
Subvention pour l'installation ou le développement des commerces de proximité et artisans dans les centres-bourgs de l'Allier.
Subvention variable selon le type de projet : jusqu'à 50 % pour les petits investissements, prêt d'honneur, ou 10 % plafonné à 50 000 euros pour l'immobilier.
Subvention pour accompagner les investissements, l'installation et l'immobilier des entreprises du Pays Dunois en Creuse.
Création : 80 % de l'étude de faisabilité. Développement : 50 % de l'investissement HT. Plafond de 5 000 euros.
Subvention pour soutenir la création et le développement de projets d'économie sociale et solidaire sur le territoire de Lannion-Trégor Communauté.
Subvention de 60 % des travaux, de 900 euros à 10 000 euros, pour des travaux compris entre 1 500 euros HT et 16 666 euros HT.
Soutenir les travaux d'investissement des commerces, artisans et services de la métropole grenobloise pour la rénovation, la sécurité, l'accessibilité et les économies d'énergie.
Subvention representant 20 a 30 pour cent maximum des depenses eligibles comprises entre 2 500 et 50 000 euros HT
Subvention pour soutenir les investissements des commerces et artisans de proximité sur le territoire de Saint-Avold Synergie.
Subvention de 20 % des dépenses éligibles (assiette entre 5 000 et 30 000 euros HT), cumulée limitée à 30 000 euros sur 12 mois.
Soutenir les investissements des entreprises de moins de 20 salariés lors de créations, développements et transmissions sur le territoire de la CC Cattenom et Environs.
Subvention de 30 % des dépenses éligibles pour les investissements matériels (max 3 750 euros) ou 40 % pour les investissements immatériels (max 5 000 euros). Dépenses entre 3 000 et 12 500 euros HT.
Soutenir l'innovation des entreprises situées sur la communauté de communes des Portes du Luxembourg.
Subvention de 20 % maximum des dépenses éligibles ; aide création de 2 000 euros/emploi CDI et aide reprise de 1 000 euros/salarié, dans la limite de 10 emplois.
Soutenir les programmes d'investissements lors des créations, développements et transmissions d'entreprises présentes sur la Communauté de Communes du Bouzonvillois et des Trois-Frontières.
Subvention de 20 a 30% des depenses eligibles, plafonnee a 5 000 euros par emploi (maximum 2 emplois).
Subvention pour les entreprises qui investissent tout en realisant des embauches sur le territoire communautaire.
Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 2 000 euros. Cumulable avec d'autres aides publiques.
Subvention pour soutenir les commerces et artisans de proximité en phase de création, de reprise ou de développement sur le territoire de Forez Est.
Subvention de 30 % des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 5 000 euros, avec bonification possible de 10 % en cas de création d'emplois.
Favoriser le maintien et la création d'emplois en soutenant la création, le développement et la reprise de petites entreprises sur le territoire de la Communauté de communes.
Subvention de 30 % maximum du montant HT des investissements, entre 800 et 5 000 euros par entreprise (une seule aide tous les 3 ans).
Favoriser la création, le développement et la reprise des très petites entreprises artisanales, commerciales et de services du territoire du Val de Sully.
Subvention de 30 % du montant HT de l'investissement, bonifiée à 40 % en cas de création d'emploi, comprise entre 800 et 5 000 euros, accordée une fois sur 3 ans.
Soutenir la création, le développement et la reprise des petites entreprises artisanales et commerciales sur le territoire de Vierzon-Sologne-Berry.
Subvention de 30 % du montant HT de l'investissement, pour les projets supérieurs à 2 700 euros, comprise entre 800 et 2 000 euros.
Subvention pour favoriser le maintien, la création et le développement des petites entreprises artisanales et commerciales.
Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 5 000 euros (projet entre 2 670 et 16 666 euros HT).
Soutenir la création, la reprise et le développement des TPE sur le territoire de la Communauté de Communes des Loges afin de maintenir et créer des emplois locaux.
Subvention de 20 pour cent du montant HT de l'investissement, comprise entre 500 et 5 000 euros
Soutenir les investissements des TPE artisanales pour le développement économique local dans le Haut Berry.
Subvention de 30 pour cent maximum des dépenses : de 800 à 5 000 euros en création ou reprise, de 800 à 3 000 euros pour les autres projets
Soutenir les investissements des TPE artisanales dans le Pays Fort Sancerrois Val de Loire.
Subvention de 30 % max des dépenses HT, plafonnée à 9 000 euros (10 500 euros en périmètre patrimonial protégé, taux porté à 35 %).
Soutenir les petites entreprises commerciales, artisanales et de services de la Communauté de Communes du Pays Tarusate dans leurs investissements de travaux et d'acquisition de matériel.
Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 euros. Une seule subvention possible sur 3 ans.
Favoriser le maintien et la création d'emplois ainsi que la création, le développement et la reprise des petites entreprises dans les centres-bourgs de la CC du Pithiverais Gâtinais.
Subvention forfaitaire de 800 euros, unique par porteur de projet sur 3 ans. Dépenses d'investissement minimum de 1 000 euros HT requises.
Favoriser le maintien, la création et le développement des commerces indépendants et soutenir le commerce sédentaire dans les centres-bourgs de la CC du Pithiverais.
Subvention de 20 % du montant HT des dépenses (assiette entre 7 500 et 25 000 euros HT) ; aide à l'embauche de 1 000 euros/CDI, 750 euros/apprenti ; aide reprise de 1 000 euros/salarié.
Soutenir l'investissement et l'emploi des petites entreprises du territoire de la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluence pour favoriser leur implantation, pérennité et développement.
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 euros (investissement plafonné à 15 000 euros)
Accompagner le développement des TPE du Piémont Cévenol en cofinançant leurs projets de création, développement ou transmission pour faciliter l'accès aux aides publiques.
Subvention de 20 % (majorée à 30 % si investissement inférieur à 5 000 euros HT), plafonnée à 3 000 euros. Investissement plafonné à 15 000 euros HT.
Subvention pour la création, le développement ou la reprise de TPE-PME sur le territoire du Pays Viganais.
Subvention de 20 % du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 euros (un dossier par entreprise sur 5 ans).
Subvention pour accompagner les TPE/PME dans leurs projets de création, développement, transmission et reprise.
Subvention de 10 % maximum du coût total des actions éligibles LEADER, plafonnée à 5 000 euros
Apporter un cofinancement local complémentaire aux aides européennes LEADER pour soutenir des projets innovants de développement territorial.
Subvention de 5 000 euros maximum par personne recrutée en CDI (minimum 3 emplois créés requis).
Aider les TPE et PME du périmètre de redynamisation du site de défense de Drachenbronn à créer des emplois en CDI, financé par le Fonds de Restructuration de la Défense.
Subvention de 10 ou 20 % des dépenses éligibles (entre 500 et 2 500 euros), dans la limite de 8 000 euros
Favoriser le maintien, le développement et l'attractivité des activités économiques des TPE sur le territoire Combrailles Sioule et Morge.
Subvention forfaitaire de 2 000 euros (une seule fois par entreprise).
Subvention pour soutenir le démarrage ou l'amélioration d'une activité de taxi par l'achat d'un nouveau véhicule.
Subvention de 40 % des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 euros. Investissement compris entre 3 000 et 50 000 euros. Cumul des aides publiques limité à 80 %.
Accompagner les très petites entreprises artisanales et commerciales en Hauts-de-France qui s'engagent dans une démarche de commerce ambulant de proximité à la population.
Subvention de 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 6 000 euros.
Encourager le développement de services de proximité itinérants en dehors des centres-bourgs principaux.
Subvention couvrant 100 % du surcoût lié au handicap, plafonnée à 80 euros de l'heure pour l'aide humaine et à 13 009 euros pour l'auxiliariat professionnel
Financer l'adaptation du poste de travail pour l'insertion ou le maintien dans l'emploi d'une personne handicapée.
Subvention de 25 % des dépenses HT, plafonnée à 5 000 euros, avec bonification de 20 % (max 1 000 euros) sous conditions.
Encourager l'entrepreneuriat et le maintien des services marchands de proximité sur le territoire du Rouillacais par le soutien aux investissements en création, reprise ou développement.
Subvention de 6 pour cent maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 euros, avec bonifications possibles jusqu'à 16 000 euros supplémentaires.
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises sur le territoire de Couesnon Marches de Bretagne.
Subvention de 25 % maximum des investissements, plafonnée à 100 000 euros
Subvention pour les projets immobiliers des entreprises des filières stratégiques du Grand Reims.
Subvention de 5 % de l'investissement HT éligible, plafonnée à 20 000 euros. Investissement minimum de 100 000 euros HT.
Subvention pour l'acquisition, la construction ou l'aménagement de parcelles et bâtiments d'entreprise.
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Soutenir le développement et la qualification de l'offre touristique par des investissements immobiliers dans les gîtes et équipements structurants.
Subvention dont le montant dépend du projet, mobilisable une fois tous les 3 ans
Accompagner les entreprises de Haute-Saône dans leurs projets de construction, acquisition ou extension de bâtiments pour préserver leurs capacités de financement.
Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à trente mille euros
Subvention pour les projets immobiliers industriels ou artisanaux créateurs d'emplois dans le Centre Tarn.
Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 100 000 euros par projet (50 000 euros par financeur).
Subvention pour accompagner les investissements immobiliers des entreprises sur le territoire de la communauté de communes du Pays de Lure.
Subvention de 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 euros (dépenses de 10 000 à 50 000 euros).
Subvention pour aider les TPE locales à s'adapter aux mutations et maintenir l'activité économique sur le territoire.
Avance remboursable ou subvention dont le montant est déterminé en fonction du projet d'implantation sur 4 ans.
Favoriser l'implantation de projets créateurs d'emplois sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille via une avance remboursable ou une subvention sur 4 ans.
Subvention dont le montant est défini au cas par cas en fonction du projet, sous condition de créer au moins 20 emplois (PME) ou 50 emplois (grandes entreprises).
Favoriser l'implantation de projets stratégiques d'entreprises géographiquement mobiles et créateurs d'emplois sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Boulonnais.
Subvention plafonnée à 10 000 euros : 20 % jusqu'à 20 000 euros de dépenses puis 5 % au-delà.
Soutenir les investissements des TPE de l'artisanat, du commerce et des services en équipements productifs et matériels.
Subvention de 30 à 50 % des dépenses éligibles HT, plafonnée de 3 000 à 8 000 euros selon le dispositif et l'embauche de salariés
Subvention pour soutenir les investissements des TPE commerciales et artisanales sur le territoire d'Ardennes Thiérache.
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 euros. Majoration de 10 % si investissement inférieur à 5 000 euros.
Subvention pour soutenir la création, le maintien ou la modernisation de commerces et artisans en milieu rural.
Subvention de 20 pour cent des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 euros pour un emploi créé ou 10 000 euros pour deux emplois ou plus
Aider les petites entreprises du Pays de Stenay à réaliser des investissements productifs créateurs d'emploi.
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 euros (5 000 euros sans création d'emploi)
Favoriser le développement économique et la création d'emplois par des aides à l'investissement de production sur le territoire de Thionville.
Matériel productif : 30 % plafonné à 2 400 euros. Immobilier : 20 % plafonné à 5 000 euros.
Favoriser la création, le développement et la modernisation des entreprises par l'acquisition de matériel ou la rénovation de locaux.
Subvention de 15 % des dépenses (25 % pour investissements écologiques), plafonnée à 7 500 ou 12 500 euros.
Aider les entreprises artisanales sans point de vente à s'installer ou se développer sur le territoire d'Arche Agglo.
Subvention de 15 pour cent maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 11 250 euros.
Soutenir la modernisation des commerces, artisans et services sur le territoire Ardenne Rives de Meuse.
Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 euros, pour les investissements matériels productifs des structures ESS.
Favoriser l'investissement matériel de production des structures de l'ESS agréées entreprises solidaires d'utilité sociale dans le territoire de la Communauté d'Agglomération d'Epinal.
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 euros. Dépenses subventionnables comprises entre 1 000 et 15 000 euros HT.
Favoriser l'investissement matériel de production des structures de l'ESS bénéficiant de l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale sur le territoire de la CC de la Région de Rambervillers.
Subvention de 10 000 a 40 000 euros selon le niveau d'investissement et le nombre d'emplois crees.
Subvention pour les investissements des entreprises de l'economie sociale et solidaire en Hauts-de-France.
Subvention dont le montant dépend de la taille de l'entreprise, du montant des investissements et du nombre d'emplois créés (plafond de minimis : 300 000 euros sur 3 ans).
Maintenir la compétitivité des entreprises qui investissent et recrutent dans le respect de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) sur le territoire de Rennes Métropole.
Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles.Une bonification de 3 000€ par emploi créé supplémentaire au-delà de 5 pourra être octroyée dans la limite du taux maximum d’aide publique autorisé par la règlementation
Conforter le tissu économique territorial et participer à l’attractivité du territoire intercommunal, en soutenant...
Subvention de 10 % maximum des dépenses éligibles plafonnées à 400 000 euros HT. La région Centre-Val de Loire peut abonder jusqu'à 50 %. Plafond de minimis : 300 000 euros sur 3 exercices.
Faciliter l'implantation, le développement et l'ancrage d'activités en soutenant les investissements immobiliers sur le territoire de la Communauté de communes du Pithiverais Gâtinais.
Subvention de 15 % max des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 euros. Bonification de 25 % en cas de création d'emplois, dans la limite de 10 000 euros d'aide.
Soutenir l'investissement immobilier des entreprises sur le territoire de la communauté de communes du Pays Ségali.
Subvention de 25 % des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 5 000 euros, avec bonification de 10 % en cas de création d'emploi.
Soutenir l'investissement des petites entreprises artisanales et commerciales de la CC Val de Cher Controis dans leurs projets d'équipements, de rénovation et de mise en conformité.
Subvention de 2,5 à 10 % des investissements éligibles, plafonnée à 50 000 euros
Subvention pour soutenir l'investissement en matériel de production des PME du Pays de Montbéliard Agglomération.
Subvention de 30 pourcent des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 euros
Soutenir l'investissement en matériel et aménagement des petites entreprises du Perche et Haut Vendômois.
Subvention de 30 pourcent des dépenses éligibles, avec abondement de 20 pourcent pour les équipements économes en énergie ou en eau
Encourager les entreprises à investir dans de nouveaux équipements, le numérique et les économies d'énergie.
Subvention de 20 % de l'investissement, plafond de dépenses subventionnables de 20 000 euros
Subvention pour l'achat d'équipements productifs (machines, logiciels, engins) dans la CC Val de Meuse.
Subvention de 50 % pour les projets inférieurs à 15 000 euros HT, ou de 20 % (plafond 20 000 euros) voire 30 % (plafond 30 000 euros) pour les projets écoresponsables.
Soutenir les investissements des commerces de proximité localisés en centre-bourg sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg.
Subvention de 15 % des dépenses éligibles HT, plafonnée à 1 500 euros
Aider les commerces de proximité et artisans de Plaine Limagne à financer leurs travaux et équipements.
Subvention de 40 pour cent des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 et 4 000 euros, avec un bonus écologique de 20 pour cent pouvant porter l'aide totale entre 3 000 et 6 000 euros.
Compléter l'aide régionale pour soutenir les investissements des commerces et artisans.
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 euros (25 % pour Point relais La Poste, 50 % pour buralistes et pharmacies).
Aider les petites entreprises du commerce de proximité et de l'artisanat à financer travaux et équipements liés à l'installation ou au développement de leur point de vente.
Subvention de 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 7 500 euros. Bonus jusqu'à 50 % (Valeurs Parc) ou 40 % (cumul de profils).
Subvention pour les investissements des entreprises artisanales et commerciales sur le PNR de la Haute Vallée de Chevreuse.
Subvention de 30 % maximum : jusqu'à 30 000 euros pour projets > 50 000 euros ; proportionnelle pour projets entre 10 000 et 50 000 euros.
Soutenir les TPE et PME ayant une activité de production ou de services dans leurs investissements de modernisation d'outils permettant une amélioration technologique et environnementale.
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 euros (déplafonnable selon intérêt du projet). Dépenses subventionnables comprises entre 1 000 et 15 000 euros HT.
Soutenir les investissements de modernisation des PME et TPE sur le territoire de la Communauté de Communes de la Région de Rambervillers.
Subvention de 15 % des dépenses éligibles (150 000 à 500 000 euros), soit 22 500 à 75 000 euros. Jusqu'à 125 000 euros avec bonifications.
Subvention pour accompagner les entreprises industrielles et productives dans leurs projets d'investissement immobilier et productif sur la Plaine de l'Ain.
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 euros (portée à 30 %, plafonnée à 15 000 euros, pour les investissements justifiant d'un gain de performance énergétique).
Soutenir les TPE situées sur la Communauté urbaine du Grand Reims dans leurs investissements d'accroissement de capacité, de modernisation ou d'amélioration de la performance énergétique.
Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, entre 1 000 et 8 000 euros HT, avec bonification à l'emploi.
Subvention pour aider les TPE à fort potentiel à franchir un cap stratégique grâce à des investissements matériels et immatériels.
Subvention jusqu'à 50 % des dépenses éligibles HT, plafonnée à 3 000 000 F CFP.
Soutenir les petites entreprises de Polynésie française dans l'acquisition d'équipements neufs et l'aménagement de leurs locaux professionnels.
Subvention de 25 % des dépenses éligibles (5 000 à 15 000 euros HT), avec bonifications possibles jusqu'à 1 500 euros.
Subvention pour soutenir la création et le développement des TPE et PME sur le territoire de la CC Mad & Moselle.
Subvention de 1 500 euros par emploi créé, plafonnée à 15 000 euros.
Subvention pour soutenir financièrement les créations et reprises d'entreprises génératrices d'emplois sur le territoire du Val de Somme.
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 5 000 euros.
Subvention pour soutenir les investissements productifs des créateurs et repreneurs d'entreprises artisanales et commerciales.
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, de 400 à 3 000 euros. Bonus emploi CDI de 1 000 euros.
Accompagner les TPE artisanales, commerciales et de services dans leurs projets de création et/ou reprise sur le territoire du Grand Roye.
Subvention dont le montant dépend du projet (création, développement ou signalétique).
Soutenir la création, le développement et la signalétique des entreprises commerciales, artisanales et industrielles du territoire.
Subvention de 10 pour cent des investissements éligibles HT, comprise entre 1 000 et 2 000 euros, avec une bonification possible jusqu'à 3 500 euros pour les investissements écologiques ou le vrac.
Soutenir les projets de création, reprise et développement d'entreprises sur le Pays de Lumbres.
Subvention de 20 % des dépenses éligibles HT, aide comprise entre 600 et 6 000 euros.
Soutenir les TPE dans l'acquisition ou le renouvellement d'un véhicule de commerce ambulant.
Subvention de 20 % des investissements HT, plafonnée à 5 000 euros.
Subvention pour encourager la mobilité des artisans commerçants sur les marchés ou en tournée.
Subvention de 30 pour cent des dépenses HT, plafonnée à 22500 euros, pour travaux entre 42000 et 75000 euros HT.
Subvention pour la modernisation et l'aménagement de locaux d'activités commerciales et artisanales sur l'Île de Noirmoutier.
Subvention de 50 pourcent des dépenses, limitée à 1 million d'euros pour rénovation ou 1,25 million d'euros pour création.
Financement pour créer, rénover ou développer une installation terminale embranchée au réseau ferré national.
Subvention de 40 % des dépenses éligibles, entre 2 000 et 5 000 euros. Bonification à 60 % (plafond 7 000 euros) pour la transition écologique.
Subvention pour la modernisation et la mise en valeur des commerces et artisans du Sisteronais-Buëch.
Matériel productif : 40 % plafonné à 4 000 euros. Immobilier : 30 % plafonné à 6 000 euros.
Encourager la reprise d'entreprises sur le territoire du Pays d'Uzerche en finançant matériel et immobilier.
Subvention de 15 pour cent des dépenses éligibles (10 pour cent pour les véhicules électriques), plafonnée à 9 000 euros.
Accompagner les repreneurs d'entreprises artisanales, commerciales et de services dans la Somme.
Subvention plafonnee a 10 000 euros par debit de tabac sur 5 ans (2 500 euros pour renouvellement de materiel).
Subvention pour l'acquisition et l'installation de materiels de securite dans les debits de tabac ordinaires ou speciaux.
Subvention de 30 % des investissements éligibles HT, de 1 500 à 5 000 euros, complément possible par la région Hauts-de-France
Subvention pour l'aménagement et la modernisation des points de vente des commerces et artisans de proximité.
Subvention de 30 pour cent maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 euros.
Soutenir l'aménagement et l'équipement des activités de loisirs marchandes sur le territoire du Grand Dax.
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 160 000 euros (dépenses plafonnées à 800 000 euros HT).
Aider les entreprises artisanales de production à la construction, l'extension ou la reprise d'un bâtiment artisanal sur le territoire du Grand Dax.
Subvention représentant un pourcentage du coût hors taxes des travaux et acquisitions immobilières
Subvention pour investissements immobiliers des TPE et PME implantées ou souhaitant s'implanter sur Caux Seine Agglo.
Subvention représentant 35 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 euros, plancher d'investissement de 80 000 euros HT
Soutenir les TPE artisanales et de production à fort potentiel en Nouvelle-Aquitaine dans leurs projets d'investissement générateurs d'emplois.
Subvention de 2 000 € maximum
Aider les entreprises à moderniser leur outil de production et à renforcer le partenariat avec les chambres...
Subvention de 15 à 30% du montant HT de l'investissement, comprise entre 500 et 5 000 euros
Soutenir les investissements matériels des TPE et PME du Grand Chambord.
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 1 200 euros, avec bonification de 5 % pour les entreprises ESS.
Soutenir les entreprises dans leurs projets de création, maintien et développement d'activité via l'acquisition de biens d'équipement matériels ou immatériels.
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 euros. Dépenses entre 1 000 et 15 000 euros HT.
Subvention pour l'acquisition d'équipements et l'aménagement de locaux des petites entreprises du Haut Val de Sèvre.
Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles (HT)
Encourager la vente de produits alimentaires fabriqués localement, dans un rayon de 30 km autour de l’entreprise.
Prise en charge du loyer de 30 à 75 % selon situation, mise à disposition gratuite de vitrine, participation de 20 à 30 % pour habillage des locaux.
Faciliter l'implantation d'artisans d'art en centre-ville de Villedieu-les-Poêles par des aides au loyer et à l'aménagement des locaux.
Subvention de 15 % pour les travaux ou de 20 % pour les matériels et équipements éligibles.
Soutenir les projets d'installation ou de développement des entreprises commerciales et artisanales sur le territoire de Bar-Le-Duc - Sud Meuse.
Subvention de 80 % du montant des études ou investissements, plafonnée à cinq millions de francs CFP
Subvention pour les investissements des entreprises dirigées par de jeunes diplômés calédoniens en Province Sud.
Subvention de 20 pourcent des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 euros, avec majoration possible de 10 pourcent pour la performance énergétique
Subvention pour la rénovation des locaux commerciaux sur le territoire de l'Ouest Rhodanien.
Subvention comprise entre 800 et 20 000 euros, dans la limite de 30 % des dépenses éligibles, voire 50 % pour les investissements économes en énergie
Soutenir les investissements des TPE et PME de proximité en Centre-Val de Loire pour la création, reprise, développement et transitions.
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 euros
Accompagner les artisans de l'agglomération de Saint-Quentin dans leurs investissements de création et développement.
Subvention de 25 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 euros (investissement minimum de 2 000 euros).
Aider les petites entreprises ayant une activité non sédentaire et ambulante, prioritairement sur les marchés, par une subvention d'investissement en matériels neufs ou d'occasion.
Subvention de 30 % des investissements éligibles (5 000 à 30 000 euros), soit 1 500 à 9 000 euros.
Subvention pour soutenir les artisans et commerçants souhaitant réaliser des investissements productifs sur le territoire Hénin-Carvin.
Subvention de 10 à 20 % des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 5 000 euros selon les cas.
Subvention pour soutenir la rénovation, l'équipement et la sécurité des commerces et artisans de proximité.
Subvention de 20 % du montant éligible plafonné à 25 000 euros, soit 5 000 euros maximum
Subvention pour encourager la création, le maintien et le développement des petites entreprises sur le territoire Coeur de Charente.
Subvention de 40 % des dépenses, de 2 000 à 5 000 euros, bonification possible jusqu'à 7 000 euros pour l'écologie.
Permettre la redynamisation des centres-villes par le soutien à la rénovation des commerces et entreprises artisanales.
Subvention entre 600 et 4 200 euros selon le projet, plafonnée à 30 % HT pour les sites web (investissement subventionnable maximum de 14 000 euros HT).
Soutenir les investissements des TPE artisanales, commerciales et industrielles pour renforcer l'attractivité du commerce de proximité sur le territoire de la CC Grand Châteaudun.
Subvention de 30 % des investissements éligibles, plafonnée à 15 000 euros
Favoriser le développement des TPE et PME en soutenant leurs investissements productifs à Saint-Martin.
Subvention de 50 % max des dépenses éligibles, plafonnée entre 2 000 et 5 000 euros
Subvention pour conforter le tissu commercial des centralités rurales à Neufchâteau, Châtenois et Liffol-le-Grand dans les Vosges.
Subvention de 50 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée entre 2 000 et 5 000 euros.
Soutenir les investissements des commerces en centralité rurale pour la création, la reprise ou le développement d'activité.
Subvention de 50 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 et 7 000 euros.
Subvention pour moderniser et maintenir les commerces de proximité dans les centres-bourgs de l'agglomération de Chaumont.
Subvention de 50 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 et 20 000 euros. Un seul dossier par période 2025-2027.
Soutenir les commerces en milieu rural de l'Argonne Ardennaise pour conforter l'attractivité économique des bourgs structurants.
Subvention de 20 % des dépenses éligibles HT, plafonnée à 10 000 euros (ou 10 % en cas de co-financement régional). Une seule aide par entreprise.
Aider les petites entreprises du commerce de proximité, de l'artisanat et des services à s'installer ou à se développer dans un point de vente accessible au public sur la métropole clermontoise.
Subvention de 60 pourcent maximum des dépenses éligibles, avec un minimum de 500 000 euros HT d'assiette
Soutenir les PME d'Occitanie par des subventions aux investissements pour leur développement, leur expansion et l'accès à de nouveaux marchés.
Subvention de 30 % des investissements HT, plafonnée à 5 000 euros (3 000 euros pour les micro-entreprises), sur un investissement minimum de 3 500 euros HT.
Soutenir la création, la reprise et le développement des commerces de proximité et entreprises artisanales sur le territoire de la Communauté de Communes Touraine Val de Vienne.
Subvention de 50 % des dépenses éligibles, comprise entre 5 000 et 10 000 euros.
Subvention pour le renforcement commercial des centres-bourgs sur le territoire de la CC Terres de Bresse.
Projets dont au moins 50 % de dépenses sont réalisés sur le périmètre de la Communauté de communes du Pays rethélois : subvention représentant 20 % des dépenses éligibles dans la limite d’un plafond de 7 500 € ;Projets dont moins de 50 % de dépenses sont réalisés sur le périmètre de la Communauté de communes du Pays rethélois : subvention représentant 15 % des dépenses éligibles dans la limite d’un plafond de 5 000 €
Favoriser l’esprit d’entreprendre sur le territoire.
Subvention de 40 à 50 % des dépenses éligibles selon le montant du projet. Prime de 10 ou 30 % pour les dépenses éco-responsables.
Subvention pour soutenir et pérenniser l'activité économique dans les centres-villes de Durance-Luberon-Verdon.
Subvention de 10 pourcent de l'investissement éligible, plafonnée à 8 000 euros, avec bonus possible de 1 000 euros
Aider les entrepreneurs locaux à investir et favoriser les créations d'entreprises.
Subvention de 12,5 pourcent maximum des dépenses hors taxes, comprise entre 1000 et 5000 euros, avec majoration possible de 1000 euros.
Soutenir les petites entreprises du territoire de Creuse Grand Sud dans leurs investissements.
Subvention dont le taux dépend du cofinancement public obtenu (LEADER ou Région).
Soutenir la modernisation des entreprises commerciales, artisanales et industrielles sur le territoire de la CC Pays de Montfaucon.
Subvention dont le montant dépend du sinistre subi.
Subvention pour indemniser les sinistrés ultramarins suite à un événement naturel d'une intensité exceptionnelle.
Subvention dont le montant est variable selon le projet présenté.
Contribuer au maintien et au développement du tissu économique local en soutenant les investissements productifs et immobiliers des entreprises de proximité en Corrèze.
Subvention de 30 pourcent maximum des depenses eligibles, comprise entre 800 et 20 000 euros.
Soutenir les investissements des commerces et entreprises de proximité du territoire giennois.
Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 1 000 et 20 000 euros.
Accompagner les projets des entreprises du quotidien dans leurs investissements matériels, immobiliers et numériques en faveur de la création, reprise ou développement d'activité.
Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles.
Accompagner les projets des entreprises du quotidien dans le cadre de la création, de la reprise ou du développement.
Subvention représentant 30 pourcent maximum des dépenses éligibles hors taxes, plafonnée à 20 000 euros. Taux porté à 50 pourcent pour les investissements d'économie d'énergie.
Soutenir les projets de création, reprise ou développement des entreprises du commerce et de l'artisanat de proximité.
Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 20 000 euros.
Accompagner les projets des entreprises du quotidien dans lesquelles l'habitant et le touriste consomment fréquemment sur le territoire de la Communauté de Communes Coeur de Sologne.
Subvention de 30 % max des dépenses éligibles, entre 500 et 20 000 euros, bonification de 10 % en cas de création d'emploi
Subvention pour accompagner les projets des entreprises du quotidien dans les secteurs du commerce et de l'artisanat dans le Loiret.
Subvention de 30 pourcent maximum des dépenses éligibles HT, plafonnée à 20 000 euros, pouvant aller à 50 pourcent pour les économies d'énergie
Subvention pour les investissements des commerces et artisans de proximité sur le territoire de Chabris - Pays de Bazelle.
Subvention de 30 pourcent maximum des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 20 000 euros
Subvention pour les investissements des commerces, artisans et structures ESS en Touraine Ouest Val de Loire.
Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 20 000 euros.
Subvention pour accompagner les projets des entreprises du quotidien en création, reprise ou développement.
Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 20 000 euros.
Subvention pour accompagner les projets d'investissement des entreprises de proximité sur le territoire Champagne Boischauts.
Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 20 000 euros.
Accompagner les projets d'investissement des entreprises de proximité pour la création, la reprise ou le développement d'activité.
Subvention de 30 pourcent maximum des depenses eligibles hors taxe, plafonnee a 20 000 euros. Taux porte a 50 pourcent pour les investissements d'economie d'energie.
Accompagner les projets d'investissement des entreprises artisanales et commerciales de proximite sur Orleans Metropole.
Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 20 000 euros.
Subvention pour accompagner les projets d'investissement des entreprises de proximité du quotidien.
Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles (investissements, immobilier, numérique, transition écologique).
Soutenir les projets des entreprises de l'économie de proximité dans lesquelles habitants et touristes consomment quotidiennement.
Subvention de 30 pour cent maximum des dépenses éligibles, comprise entre 1 000 et 5 000 euros.
Accompagner les projets d'investissement des commerces et artisans de proximité sur le territoire de Val d'Amboise.
Subvention de 30 % des dépenses éligibles, entre 500 et 5 000 euros. Taux porté à 50 % pour les investissements d'économie d'énergie. Régime de minimis applicable.
Accompagner les projets d'investissement des PME artisanales et commerciales de la Communauté de communes de la région de Levroux (Indre).
Subvention dont le montant est déterminé selon le profil de l'entreprise, pour des investissements matériels et immatériels.
Contribuer aux coûts d'investissement matériel ou immatériel pour accroître la capacité productive d'une start-up innovante en Nouvelle-Aquitaine.
Subvention de 50 % des dépenses éligibles (investissement entre 5 000 et 20 000 euros), avec bonus de 10 % en micro région Est.
Subvention pour soutenir les petits investissements matériels neufs des TPE à La Réunion.
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €
Soutenir la modernisation et le développement des activités artisanales, des commerces et services de proximité.
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 euros. Investissement minimum de 15 000 euros HT.
Subvention pour les projets d'investissement de modernisation des entreprises du commerce et de l'artisanat du Haut Val de Sèvre.
Subvention de 20 % à 30 % du coût HT de l'investissement. Seuil minimum de 5 000 ou 20 000 euros selon les financements.
Subvention pour aider les commerçants et artisans du Pays d'Alençon à moderniser leurs entreprises.
Subvention de 20 % des dépenses éligibles dans la limite de 5 000 euros (25 % et 15 000 euros pour les centre-bourgs éligibles)
Subvention pour moderniser les équipements et locaux des commerces et artisans dans le Pays d'Argentan, d'Auge et d'Ouche en Normandie.
Subvention de 30 % des dépenses éligibles (15 % FISAC + 15 % communautés de communes), pour des dépenses entre 1 000 et 20 000 euros HT.
Soutenir la modernisation et le développement des entreprises commerciales, artisanales et de services dans les communautés de communes du Conflent (Pyrénées-Orientales).
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 7 000 euros. Taux porté à 30 % avec le label Eco-Défis.
Subvention pour la modernisation des commerces et artisans du territoire Coutances Mer et Bocage en Normandie.
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 euros (bonus possible sous conditions).
Soutenir les investissements de production des TPE bretonnes nécessaires à leur croissance, jusqu'au 1er octobre 2026.
Subvention dont le montant dépend du projet présenté
Subvention pour la relocalisation ou le développement d'activités industrielles en Auvergne-Rhône-Alpes.
Subvention de 30 % des investissements plafonnés à 25 000 euros HT, soit une aide maximale de 7 500 euros.
Moderniser et dynamiser l'activité des commerces et artisanats indépendants grâce à une subvention pour investissements matériels et numériques.
Subvention plafonnee a 10 000 euros par projet pour les entreprises, jusqu'a 40 000 euros pour les maitres d'ouvrage publics
Subvention pour accompagner le développement des commerces et services de proximité en Occitanie.
Subvention de 50 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 euros par entreprise (régime de minimis : 200 000 euros sur 3 exercices).
Soutenir les artisans d'art d'Occitanie dans leurs projets de modernisation, de développement commercial et de valorisation de leurs savoir-faire.
Subvention de 30 % des dépenses HT (entre 10 000 et 75 000 euros), plafonnée à 22 500 euros.
Soutenir la modernisation des commerces en milieu rural des communes en situation de fragilité commerciale en Pays de la Loire.
Subvention de 800 à 5 000 euros représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, avec bonification de 10 % pour création d'emploi.
Favoriser la création, le développement et la reprise des petites entreprises artisanales et commerciales sur le territoire des Terres de Perche.
Subvention représentant 80 pourcent maximum des dépenses éligibles, comprise entre 5 000 et 25 000 euros, pour un minimum de 8 000 euros de dépenses éligibles.
Accompagner les filières émergentes et les circuits courts alimentaires sur le territoire Ouest Charente.
Subvention représentant 100 pourcent maximum des dépenses éligibles, comprise entre 15 000 et 25 000 euros, pour un minimum de 25 000 euros de dépenses éligibles.
Favoriser l'entrepreneuriat et améliorer l'accès aux services de proximité en milieu rural dans l'Ouest Charente.
Subvention avec plancher de 15 000 euros d'aide FEDER et plafond de 150 000 euros, pour des dépenses éligibles minimales de 25 000 euros.
Soutenir les investissements matériels pour le développement de l'économie sociale et solidaire sur le territoire Adour Chalosse Tursan Marsan.
Subvention representant 80 pourcent des depenses eligibles
Ancrer l activite economique locale dans une optique de transition ecologique.
Subvention avec plancher de 15 000 euros d'aide FEDER et plafond de 150 000 euros, pour des dépenses éligibles minimales de 25 000 euros.
Soutenir les premiers et derniers commerces de centre-bourg sur le territoire Adour Chalosse Tursan Marsan.
Subvention representant 80 pourcent maximum des depenses eligibles
Soutenir le developpement des territoires ruraux du Jura par l'adaptation au changement climatique, les services aux citoyens et la cooperation.
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 2 000 euros, pour les entreprises artisanales, commerciales et de services de Pyrénées Cerdagne.
Soutenir les investissements d'adaptation et de modernisation des entreprises artisanales, commerciales et de services de la Communauté de Communes Pyrénées Cerdagne.
Subvention de 30 % des dépenses éligibles ; minimum de dépenses de 10 000 euros (sédentaires) ou 7 000 euros (non sédentaires) ; forfait 800 euros pour ingénierie.
Sauvegarder le commerce et l'artisanat de proximité dans les territoires ruraux d'Île-de-France, en favorisant le maintien, la création ou la reprise d'entreprises.
Subvention de 20% des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 euros cumulés sur trois ans. Aide forfaitaire de 15 000 euros pour les médecins s'installant sur le territoire
Soutenir la création, le développement et la transmission d'entreprises sur le territoire du Warndt.
Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, investissement minimum de 120 000 euros HT
Soutenir la modernisation de l'outil de production et l'amélioration de la performance industrielle en Nouvelle-Aquitaine.
Subvention plafonnée à 5 000 euros et 50 % des dépenses, jusqu'à 10 000 euros en cumulant les volets.
Soutenir la promotion des métiers d'art en Grand Est par la participation à des salons et l'acquisition d'équipements.
Subvention de 30 % des dépenses éligibles, comprise entre 750 et 5 000 euros, attribuable une seule fois
Subvention pour les petits projets d'investissement des TPE en Argonne Ardennaise.
Subvention forfaitaire de 1000 euros et aide de 50 pour cent des dépenses entre 1000 et 15000 euros selon les volets.
Soutien financier d'urgence pour les entreprises impactées par les incendies de l'été 2025 en Occitanie, particulièrement dans l'Aude.
Subvention de 20 % maximum de l'investissement éligible, bonifiable jusqu'à 50 % pour les projets de transition énergétique ou situés en ZRR, AFR ou QPV.
Accompagner les projets d'investissement matériels liés à l'outil de production des entreprises de l'ESS en Bourgogne-Franche-Comté.
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, entre 500 et 4 000 euros. Prime exceptionnelle de 500 euros pour véhicules propres. Plafond global de 4 000 euros.
Soutenir le développement d'activités artisanales, commerciales et de services dans les communes de la Communauté de Communes de la Champagne Picarde.
Subvention de 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 euros
Subvention pour l'achat de matériel neuf lors de la création, reprise ou développement d'une entreprise dans l'Artois.
Subvention de 500 euros minimum, representant 70 pour cent du montant HT des equipements et prestations
Subvention pour équiper les TPE en matériel de protection contre l'exposition à l'amiante.
Subvention de 500 à 25 000 euros représentant 70 % du montant HT des équipements, vérification et formation.
Réduire les risques d'inhalation de vapeurs et aérosols lors des opérations de pulvérisation en aidant les entreprises à s'équiper de cabines de peinture.
Subvention de 500 euros minimum, representant 70 pour cent du montant HT des equipements et de la verification
Subvention pour équiper les TPE en systèmes de captage des fumées de moteur diesel afin de protéger les salariés.
Subvention de 500 euros minimum, representant 70 pour cent du montant HT des equipements et de la verification
Subvention pour équiper les TPE en systèmes de captage des fumées de soudage afin de protéger les salariés.
Subvention de 500 euros minimum, représentant 70 % du montant HT des équipements, formation et vérification.
Réduire les risques d'inhalation de poussières et vapeurs lors de la fabrication de prothèses dentaires par des équipements de captage à la source.
Subvention de 500 euros minimum, représentant 70 % du montant HT des équipements, formation et vérification.
Réduire les risques d'inhalation de poussières en aidant les entreprises à s'équiper de réseaux de captage haute dépression.
Subvention de 500 euros minimum, représentant 70 % du montant HT des équipements, formation et vérification.
Réduire les risques d'inhalation de vapeurs de solvants en aidant les entreprises à s'équiper d'enceintes de préparation ventilées.
Subvention de 70 % du montant HT, plafonnée à 2 200 euros par opération, comprise entre 1 000 et 25 000 euros.
Subvention pour financer la mise en place d'échafaudages périmétriques afin de prévenir les chutes de hauteur sur les chantiers de maisons individuelles.
Subvention plafonnée à 25 000 euros : 50 % pour l'équipement, 70 % pour la formation.
Subvention pour encourager le déploiement de mesures de prévention dans les plateformes logistiques et entreprises recevant des conteneurs.
Subvention dont le montant est défini en fonction des actions menées (formation à la prévention et au salarié désigné compétent).
Soutenir les formations de prévention de sécurité et développer une culture de prévention dans les petites entreprises des Hauts-de-France.
Subvention proportionnelle aux investissements réalisés, plafonnée à 25 000 euros par entreprise
Aide pour améliorer la sécurité des machines en service ou neuves dans les entreprises de moins de 50 salariés.
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Subvention pour améliorer la prévention des risques professionnels dans les métiers de bouche par l'acquisition de matériels sûrs et de formations.
Subvention de 50 pour cent pour les investissements et 70 pour cent pour la formation sur les risques professionnels.
Aide à l'acquisition de matériel de sécurité et à la formation pour la prévention des risques professionnels dans les métiers de bouche.
70 pourcent du montant hors taxes des équipements, plafonnée à 25000 euros, montant minimum 500 euros
Subvention pour réduire l'exposition des salariés aux poussières de farine dans les boulangeries et pâtisseries.
Subvention de 50 % du montant HT des sommes engagées, plancher minimum de 500 euros
Subvention pour financer des équipements de prévention des chutes de plain-pied et de hauteur dans les TPE de moins de 50 salariés.
Subvention de 50 à 70 % du coût d'investissement, plafonnée à 25 000 euros, plus un forfait de 500 euros pour le dispositif de surveillance
Subvention pour protéger les salariés contre l'exposition au radon dans les TPE d'Auvergne.
Subvention couvrant 50% du prix du véhicule utilitaire léger neuf, plafonnée à 12 500 euros
Aide pour l'achat d'un véhicule utilitaire léger neuf équipé de dispositifs de sécurité pour prévenir le risque routier.
Subvention proportionnelle aux investissements, plafonnée à 25 000 euros (2 000 euros pour les équipements en option)
Aide pour réduire l'exposition aux nuisances sonores par le remplacement de matériel bruyant ou l'aménagement acoustique.
Subvention de 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 25 000 euros, pour la réduction du bruit au travail.
Réduire le risque d'exposition des salariés au bruit en accompagnant les entreprises dans la mise en œuvre de solutions de prévention acoustique.
Subvention à hauteur de 70 % des investissements réalisés pour la prévention des risques ergonomiques.
Réduire l'exposition aux risques liés à des contraintes physiques marquées et préserver la santé des salariés.
Subvention de 20% des dépenses éligibles, de 1 000 à 5 000 euros maximum
Accompagner les TPE en création, reprise ou développement sur le territoire du Val de Charente.
Subvention de 10 à 35 % des dépenses HT selon le type d'investissement, plafonnée à 5 500 euros.
Soutenir les investissements matériels des très petites entreprises en développement ou en mise aux normes sur le territoire des Portes de Meuse.
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 8 000 euros par entreprise, complément communal possible.
Soutenir les investissements de modernisation des commerces, artisans et prestataires de services de l'agglomération Forbach Porte de France.
Prêt de 3 000 000 à 15 000 000 euros, durée de 10 à 15 ans, sans garantie sur les actifs
Financer l'industrialisation d'une technologie innovante par les PME et ETI (démonstrateur, usine pilote, nouvelle usine).
Pret de 5 000 a 75 000 euros, d'une duree de 3, 4 ou 5 ans.
Financer le renforcement de la tresorerie des TPE et PME par un pret Bpifrance.
Prêt de 50 000 à 5 000 000 euros, dans la limite des fonds propres de l'entreprise.
Soutenir les programmes d'investissement et renforcer la structure financière des PME et ETI.
Prêt de 50 000 à 5 000 000 euros, d'une durée de 2 à 10 ans avec différé d'amortissement de 2 ans maximum, sans sûreté
Prêt pour soutenir les TPE, PME et ETI dans leurs projets d'investissement structurants liés à la relance économique.
Prêt de 30 000 à 1 000 000 euros, d'une durée de 7 ans dont 24 mois de différé, sans sûreté sur les actifs
Prêt pour aider les PME du secteur de la défense à financer leurs investissements et maintenir ou créer des emplois.
Prêt à partir de 40 000 euros HT, sur une durée de 2 à 7 ans, à taux fixe ou variable.
Financer l'achat de matériels et équipements mobiliers pour les entreprises.
Prêt à partir de 50 000 euros, sur 8 à 15 ans, avec une première période à taux fixe et une seconde en option.
Financer les investissements des entreprises pour accroître leur capacité de production ou réaliser une croissance externe.
Prêt et/ou subvention dont le montant dépend du projet. Investissements minimum de 15 000 euros HT.
Prêt et/ou subvention pour le développement, la diversification et l'attractivité des commerçants et artisans en Vendée.
Prêt à taux 0 de 5 000 à 30 000 euros (plafonné à 50 % de l'investissement), sans caution, remboursable sur 3 ans maximum, accompagné de conseils d'experts.
Aider les commerçants, artisans et agriculteurs tenant boutique en Moselle via un prêt à taux zéro pour financer un projet d'investissement ou de création d'emploi.
Aide sous forme de subvention et/ou de prêt, dont le montant est déterminé au cas par cas selon les besoins du projet et l'intérêt régional.
Soutenir les grandes entreprises des Hauts-de-France ayant un projet global de développement générateur d'emplois.
Prêts bancaires et co-investissements dont le montant dépend du projet.
Prêts bancaires et co-investissements pour faciliter l accès au financement des TPE et PME réunionnaises.
Prêt à taux nul, jusqu'à 25 % des dépenses éligibles (35 % si création d'au moins 30 emplois CDI), subvention possible jusqu'à 10 %.
Soutenir les investissements corporels et incorporels des entreprises normandes pour la création, le développement, la diversification ou la reprise d'entreprise.
Prêt à taux zéro plafonné à 50 000 euros sur 4 ans avec un an de différé
Prêt à taux zéro pour financer les investissements des artisans, commerçants et petites entreprises en Normandie.
Prêt à taux zéro plafonné à 50 000 euros sur 6 ans, représentant 25 % maximum du financement
Prêt à taux zéro pour financer la transmission ou la reprise d'entreprises artisanales et commerciales en Normandie.
Prêt sans garantie de 10 000 à 50 000 euros, sur 5 ans dont 1 an de différé, cofinancé par un partenaire bancaire.
Accompagner les projets de développement des TPE et PME en Pays de la Loire avec un prêt sans garantie de 10 000 à 50 000 euros.
Prêt à taux zéro sans garantie ou avance remboursable entre 5 000 et 30 000 euros, plafonné aux capitaux propres pour les projets d'investissements.
Soutenir le développement des entreprises locales par un prêt à taux zéro pour la création d'emplois ou la réalisation d'investissements sur le territoire de Brocéliande Communauté.
Prêt participatif de 10 000 à 50 000 euros, sans garantie ni caution, sur 5 ans avec 1 an de différé.
Renforcer la structure financière des TPE bretonnes à l'occasion d'un programme d'investissement structurant.
Prêt sans garantie de 10 000 à 50 000 euros, sur 5 ans dont 1 an de différé, en cofinancement obligatoire.
Soutenir la compétitivité et le développement des TPE du Grand Est grâce à un prêt sans garantie de 10 000 à 50 000 euros.
Prêt de 10 000 à 50 000 euros par an, sur 5 ans avec un an de différé, sans garantie sur les actifs. Réservé aux TPE franciliennes.
Financer les investissements de développement des TPE franciliennes via un prêt de 10 000 à 50 000 euros, sans garantie sur les actifs.
Prêt de 10 000 à 50 000 euros, sans garantie, remboursable sur 5 ans avec 1 an de différé
Financer les projets de développement des TPE et petites PME en Pays de la Loire.
Prêt de 10 000 à 300 000 euros, sur 7 ans dont 2 ans de différé, sans garantie.
Soutenir les TPE et PME du Grand Est confrontées à une difficulté conjoncturelle ou une fragilité temporaire.
Prêt de 50 000 à 150 000 euros, sur 10 ans, à taux fixe, sans garantie, avec retenue de garantie de 5 pourcent.
Financer les investissements industriels des entreprises adhérentes à l'UIMM, notamment pour l'Industrie du Futur.
Prêt participatif de 40 000 à 300 000 euros sur 7 ans, sans garantie, à taux fixe
Prêt participatif Bpifrance pour soutenir les investissements des entreprises de la filière bois en faveur de leur compétitivité.
Avance remboursable ou subvention dont le montant dépend du projet. Investissement minimum de 150 000 euros HT sur 3 ans.
Aide financière pour soutenir la création de TPE productives ou de services aux industries sur le territoire de la MEL.
Prêt à taux zéro sans garantie ou avance remboursable, compris entre 5 000 et 30 000 euros, plafonné aux capitaux propres de l'entreprise.
Prêt à taux zéro pour soutenir la croissance et l'emploi des petites entreprises de Montfort Communauté.
Subvention ou avance remboursable dont le montant est défini en fonction du secteur d'activité et du montant investi.
Aider les PME à franchir une étape cruciale de développement en finançant leurs projets d'investissement générateurs de croissance et d'emplois dans l'agglomération boulonnaise.
Avance remboursable ou subvention dont le montant est déterminé en fonction du projet, pour un investissement minimum de 150 000 euros HT sur 3 ans.
Aider les PME productives ou de services aux industries de la Métropole Européenne de Lille à franchir un cap stratégique de développement via un investissement sur 3 ans.
Subvention ou avance remboursable jusqu'à 100 000 euros pour les investissements ; subvention de 500 euros (mineur) ou 1 500 euros (majeur) pour le recrutement d'apprentis.
Accroître la compétitivité et développer l'emploi des TPE artisanales, commerciales et de services en soutenant leurs investissements de croissance et le recrutement d'apprentis.
Avance remboursable à taux zéro de 20 à 30 pourcent des investissements éligibles, plafonnée à 250000 euros sur 5 ans
Aide aux investissements matériels pour les entreprises de première transformation du bois en Bourgogne-Franche-Comté.
Avance remboursable à taux zéro jusqu'à 30 % des investissements éligibles HT, plafonnée à 50 000 euros.
Favoriser le développement et accompagner la transmission-reprise des PME via une avance remboursable à taux zéro.
Avance remboursable ou subvention dont le montant est déterminé en fonction du projet d'implantation sur 4 ans.
Favoriser l'implantation de projets créateurs d'emplois sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille via une avance remboursable ou une subvention sur 4 ans.
Avance remboursable de 20 % des dépenses éligibles (30 % en zone AFR), plafonnée à 250 000 euros, sur 5 ans dont 6 mois de différé.
Accompagner les projets d'investissement liés à l'outil de production des PME en Bourgogne-Franche-Comté.
Avance remboursable sur une durée pouvant aller jusqu'à 7 ans, dont le montant est déterminé en fonction du projet de retournement.
Accompagner jusqu'à 7 ans les programmes de retournement des entreprises en difficulté de la Métropole Européenne de Lille afin de pérenniser un maximum d'emplois.
Avance remboursable dont le montant dépend du projet. Cumulable avec l'aide à l'immobilier.
Avance remboursable pour soutenir les dépenses d'investissement des entreprises sur le territoire de la CC du Terroir de Caux.
10 % des dépenses immobilières dans la limite de 200 000 euros, ou 20 % des dépenses matérielles ou immatérielles dans la limite de 50 000 euros.
Soutenir les investissements immobiliers, matériels et immatériels des PME artisanales, industrielles et de services de la Communauté d'Agglomération Concarneau Cornouaille.
Avance remboursable à taux zéro de 20 % des dépenses HT, plafonnée à 30 000 euros, sans garantie ni caution, remboursable en 36 à 60 mois.
Aider les commerçants et artisans dans leurs projets immobiliers afin de favoriser le maintien et l'installation durable d'activités économiques sur le territoire de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière.
Prêt d'honneur ou avance remboursable de 10 000 à 15 000 euros, remboursable sur 30 mois maximum.
Soutenir les entreprises de production en croissance via un prêt d'honneur pour moderniser leurs outils et favoriser la transition environnementale.
Prêt à taux zéro sans garantie ou avance remboursable entre 5 000 et 30 000 euros, plafonné aux capitaux propres pour les projets d'investissements.
Soutenir le développement des entreprises locales par un prêt à taux zéro pour la création d'emplois ou la réalisation d'investissements sur le territoire de Brocéliande Communauté.
Subvention forfaitaire de 1000 euros et aide de 50 pour cent des dépenses entre 1000 et 15000 euros selon les volets.
Soutien financier d'urgence pour les entreprises impactées par les incendies de l'été 2025 en Occitanie, particulièrement dans l'Aude.
Prêt à taux zéro sans garantie ou avance remboursable, compris entre 5 000 et 30 000 euros, plafonné aux capitaux propres de l'entreprise.
Prêt à taux zéro pour soutenir la croissance et l'emploi des petites entreprises de Montfort Communauté.
Prêt d'honneur ou avance remboursable de 10 000 à 15 000 euros, remboursable sur 30 mois maximum.
Soutenir les entreprises de production en croissance via un prêt d'honneur pour moderniser leurs outils et favoriser la transition environnementale.
Prêt à taux zéro sans garantie ou avance remboursable entre 5 000 et 30 000 euros, plafonné aux capitaux propres pour les projets d'investissements.
Soutenir le développement des entreprises locales par un prêt à taux zéro pour la création d'emplois ou la réalisation d'investissements sur le territoire de Brocéliande Communauté.
Prêt d'honneur à taux 0 %, jusqu'à 75 000 euros, remboursable de 24 à 59 mois avec différé possible de 6 mois, contre-garanti par Bpifrance, sans garantie personnelle.
Financer la croissance, la diversification ou la modernisation des TPE et PME du Val-d'Oise et des Yvelines grâce à un prêt d'honneur à 0 % jusqu'à 75 000 euros.
Prêt d’honneur sans intérêt de 3 000 à 40 000 euros, remboursable sur 2 à 7 ans
Prêt d’honneur à taux zéro pour créer ou reprendre une entreprise dans le Gard.
Prêt d'honneur sans intérêt ni caution jusqu'à 50 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans.
Financer la création, reprise ou développement d'entreprise dans le nord de la Seine-et-Marne.
Prêt d'honneur sans garantie ni intérêts pouvant atteindre 75 000 euros sous conditions, remboursable sur 3 à 5 ans.
Financer les créateurs, repreneurs et développeurs d'entreprise dans les Yvelines par un prêt d'honneur.
Garantie représentant jusqu'à 1 million d'euros de crédits bancaires garantis à hauteur de 70 pourcent.
Faciliter l'accès au crédit bancaire des TPE et PME d'Auvergne-Rhône-Alpes par une garantie renforcée sur les prêts.
Garantie d'une quotité de 50%, d'une durée comprise entre 2 et 15 ans.
Garantir les financements des projets liés au développement de l'activité des entreprises.
Garantie sur crédits de 15 000 à 4 000 000 euros, quotité de pré-garantie SIAGI de 20 %, garantie bancaire jusqu'à 70 % avec partenaire.
Pré-qualifier le dossier d'un futur chef d'entreprise pour maximiser ses chances d'obtenir un financement bancaire garanti par la SIAGI.
Garantie couvrant 80 pour cent du prêt bancaire, d'une durée de 12 à 120 mois. Prêt pouvant atteindre environ 900 000 euros sans aide de minimis.
Garantie gratuite facilitant l'accès au crédit bancaire pour les TPE et PME de Bourgogne-Franche-Comté.
Subvention de 20 % des dépenses HT, bonifiable à 30 % avec créations d'emplois. Montant entre 1 000 et 5 000 euros.
Favoriser le maintien et la création d'emplois et soutenir la création, le développement et la reprise des petites entreprises sur le territoire de la CC Chinon Vienne et Loire.
Prêt à taux 0 de 5 000 à 30 000 euros (plafonné à 50 % de l'investissement), sans caution, remboursable sur 3 ans maximum, accompagné de conseils d'experts.
Aider les commerçants, artisans et agriculteurs tenant boutique en Moselle via un prêt à taux zéro pour financer un projet d'investissement ou de création d'emploi.
Subvention de 30 % des dépenses éligibles pour les investissements matériels (max 3 750 euros) ou 40 % pour les investissements immatériels (max 5 000 euros). Dépenses entre 3 000 et 12 500 euros HT.
Soutenir l'innovation des entreprises situées sur la communauté de communes des Portes du Luxembourg.
Subvention de 500 euros minimum, représentant 70 % du montant HT des équipements, formation et vérification.
Réduire les risques d'inhalation de poussières en aidant les entreprises à s'équiper de réseaux de captage haute dépression.
Subvention de 50% des dépenses éligibles, plafonnée à 250 000 euros (375 000 euros pour projets à fort impact écologique)
Subvention pour soutenir les PME franciliennes dans leurs projets de croissance, de transition écologique et de repositionnement stratégique.
Subvention de 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 55 000 euros (jusqu'à 82 500 euros dans certaines zones).
Accompagner les TPE d'Île-de-France dans la transformation écologique, énergétique et les projets de croissance créateurs d'emplois.
Financement d'investissements neufs ou d'occasion supérieurs à 40 000 euros HT, durée de 3 à 7 ans.
Financer en souplesse les dépenses d'équipement de l'entreprise via le crédit-bail mobilier ou la location financière.
Subvention de 20 % des dépenses éligibles (assiette entre 5 000 et 30 000 euros HT), cumulée limitée à 30 000 euros sur 12 mois.
Soutenir les investissements des entreprises de moins de 20 salariés lors de créations, développements et transmissions sur le territoire de la CC Cattenom et Environs.
Prise en charge à 100 % des intérêts des trois premières années de crédit d'équipement
Bonification des taux d'intérêt des crédits d'équipement pour les jeunes artisans qualifiés en Province Sud.
Crédit d'impôt de 20% du prix de revient HT (30% pour les TPE de moins de 11 salariés)
Crédit d'impôt pour les investissements réalisés et exploités en Corse par des PME pour les besoins d'une activité industrielle, commerciale ou artisanale.
Prêts bancaires et co-investissements dont le montant dépend du projet.
Prêts bancaires et co-investissements pour faciliter l accès au financement des TPE et PME réunionnaises.
Prêt de 10 000 à 300 000 euros, sur 7 ans dont 2 ans de différé, sans garantie.
Soutenir les TPE et PME du Grand Est confrontées à une difficulté conjoncturelle ou une fragilité temporaire.