Subvention dont le montant dépendra du projet.
Subvention pour accompagner les filières et territoires vers une transition alimentaire favorable à la ressource en eau.
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Subvention pour accélérer les économies d'eau et réduire les prélèvements sur la ressource en eau.
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Subvention pour réduire les rejets polluants des activités économiques non agricoles compromettant la qualité des eaux.
Subvention dont le montant dépend de la taille de l'entreprise et de sa localisation, financée à 75 % par le Département et 25 % par l'EPCI
Subvention pour la construction, l'extension ou la réhabilitation de locaux d'entreprise en Mayenne, incluant le photovoltaïque.
Subvention de 25 % des dépenses éligibles, comprise entre 1 000 et 12 000 euros ; dépenses entre 4 000 et 48 000 euros HT.
Soutenir les entreprises artisanales, commerciales et de services de la Communauté de Communes du Bocage Mayennais dans leurs travaux de construction, extension ou rénovation de locaux.
Subvention couvrant de 53 à 102 % du SMIC horaire brut selon l'année, avec une part État de 95 % du SMIC pour 2025
Créer des emplois en CDI pour les chômeurs de longue durée dans des entreprises de l'économie sociale et solidaire.
Subvention plafonnée à 50 000 euros.
Accompagner la rénovation énergétique des bâtiments d'entreprise et l'installation de systèmes de production d'énergie renouvelable en autoconsommation.
Subvention de 25 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 euros.
Soutenir le maintien et le développement des activités commerciales et artisanales dans les centralités de Laval Agglomération.
Subvention de 10 000 à 50 000 euros (seuil plancher selon porteur public ou privé)
Développer une production et une consommation responsables sur le territoire des Coëvrons : agriculture durable, circuits courts et commerce de proximité.
Subvention de 10 000 à 50 000 euros (seuil plancher selon porteur public ou privé)
Promouvoir et valoriser les atouts culturels, touristiques et patrimoniaux du territoire des Coëvrons en Mayenne.
Subvention de 10 000 à 50 000 euros (seuil plancher selon porteur public ou privé)
Accompagner la transition écologique sur le territoire des Coëvrons : énergies renouvelables, mobilité durable, préservation de la biodiversité et de l'eau.
Exonération de TFPB dont le montant est déterminé par la collectivité, applicable au titre des impositions établies de 2020 à 2026.
Soutenir les commerces et artisans situés dans les zones de revitalisation des centres-villes (loi Elan) grâce à une exonération facultative de TFPB (2020-2026).
Exonération de CFE et de TFPB dont le montant est déterminé par la collectivité, applicable au titre des impositions établies de 2020 à 2026.
Soutenir les commerces et artisans situés dans les zones de revitalisation des centres-villes (loi Elan) grâce à une exonération temporaire de CFE et TFPB (2020-2026).
Exonération d'impôt sur les bénéfices à 100 % les 2 premières années, puis 75 %, 50 % et 25 % les années 3 à 5 pour les entreprises créées en zones AFR jusqu'au 31 décembre 2027.
Soutenir la création de nouvelles entreprises dans les zones d'aide à finalité régionale par une exonération dégressive d'impôt sur les bénéfices, jusqu'au 31 décembre 2027.
Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant une durée fixée par la collectivité (maximum 5 ans), dans la limite de minimis de 200 000 euros sur 3 exercices.
Soutenir la création ou l'extension d'activités dans les zones AFR par une exonération totale de la cotisation foncière des entreprises, pour une durée maximale de 5 ans.
Exonération d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, puis dégressive sur 2 ans, plafond de minimis 200 000 euros
Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvellement créées en zone de restructuration de la défense.
Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises pendant 5 ans, plafond de minimis 200 000 euros
Exonération de la cotisation foncière des entreprises pour les créations et extensions d'établissements en zone de restructuration de la défense.
Exonération totale de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans, plafond de minimis 200 000 euros
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les entreprises créant un établissement en zone de restructuration de la défense.
Prêt d'honneur sans intérêt de 5 000 à 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans
Prêt d'honneur à taux zéro pour financer la création ou la reprise d'entreprise en Mayenne.
Prêt d'honneur de 15 000 à 50 000 euros (jusqu'à 90 000 euros pour les projets innovants), sans intérêt ni garantie, remboursable sur 5 ans.
Soutenir les créateurs et repreneurs de PME en Mayenne par un prêt d'honneur et un accompagnement personnalisé par un entrepreneur expérimenté.
Prêt d'honneur sans intérêt de 5 000 à 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans
Prêt d'honneur à taux zéro pour financer la création ou la reprise d'entreprise en Mayenne.
Prêt d'honneur de 15 000 à 50 000 euros (jusqu'à 90 000 euros pour les projets innovants), sans intérêt ni garantie, remboursable sur 5 ans.
Soutenir les créateurs et repreneurs de PME en Mayenne par un prêt d'honneur et un accompagnement personnalisé par un entrepreneur expérimenté.
Pré-garantie de 30 %, transformable en garantie jusqu'à 70 %. Montants garantis compris entre 50 000 et 4 000 000 euros.
Faciliter l'obtention d'un crédit bancaire pour les entreprises situées dans les 222 communes du Plan Action Coeur de Ville, via une pré-garantie SIAGI transformable en garantie jusqu'à 70 %.
Prêt d'honneur de 15 000 à 50 000 euros (jusqu'à 90 000 euros pour les projets innovants), sans intérêt ni garantie, remboursable sur 5 ans.
Soutenir les créateurs et repreneurs de PME en Mayenne par un prêt d'honneur et un accompagnement personnalisé par un entrepreneur expérimenté.