Subvention plafonnee a 30 000 euros par dossier, pour des depenses eligibles d'au moins 40 000 euros HT.
Subvention pour les investissements immobiliers des PME sur le territoire de la CC Tarn-Agout.
Subvention de 15 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 8 000 euros.
Aider les très petites entreprises du commerce de proximité à s'installer ou se développer dans les centre-bourgs du Lauragais.
Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles.Une bonification de 3 000€ par emploi créé supplémentaire au-delà de 5 pourra être octroyée dans la limite du taux maximum d’aide publique autorisé par la règlementation
Conforter le tissu économique territorial et participer à l’attractivité du territoire intercommunal, en soutenant...
Subvention plafonnee a 20 000 euros, representant 20 a 30 pourcent du taux d'aides publiques maximum selon le montant du projet.
Soutenir l'investissement immobilier des entreprises sur le territoire des Hauts Tolosans en Haute-Garonne.
Subvention plafonnée à 30 000 euros : 20 % max pour les petites entreprises, 10 % pour les moyennes, 40 % pour les industries agro-alimentaires.
Conforter le tissu économique territorial en maintenant, créant ou développant les activités économiques des entreprises du Volvestre.
Subvention de 30 pourcent maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 300 000 euros sur trois exercices (régime de minimis)
Subvention pour l'investissement immobilier des entreprises sur le territoire des Coteaux du Girou.
Subvention de 3 % des dépenses éligibles, plafonnée à 35 000 euros par dossier.
Favoriser l'installation et le développement d'entreprises sur le territoire des Terres du Lauragais par un soutien à l'investissement immobilier.
Subvention de 10 % des dépenses éligibles, entre 500 et 5 000 euros. Bonus de 1 000 euros pour le dernier commerce alimentaire.
Subvention pour la création, le maintien et le développement des commerces et services sur le territoire Cagire Garonne Salat.
Subvention de 25 % des dépenses éligibles, dépense plafonnée à 20 000 euros HT, soit 5 000 euros maximum de subvention
Soutenir la rénovation des vitrines et devantures des commerces de proximité en centre-bourg.
Subvention de 30 % des investissements plafonnés à 25 000 euros HT, soit une aide maximale de 7 500 euros.
Moderniser et dynamiser l'activité des commerces et artisanats indépendants grâce à une subvention pour investissements matériels et numériques.
Subvention de 25 % du montant HT de l'installation, plafonnée à 15 000 euros par projet.
Soutenir les professionnels et associations pour l'installation de dispositifs de production d'énergies renouvelables solaires à Toulouse Métropole.
Subvention de 40 % du coût HT du véhicule (neuf ou d'occasion), plafonnée selon le type de véhicule, dans la limite de 20 000 euros pour 3 véhicules subventionnés.
Soutenir les particuliers, les professionnels et les associations de Toulouse Métropole pour le remplacement d'un véhicule polluant par un véhicule peu émissif.
Subvention de 40 % du coût HT du vélo acquis ou loué, plafonnée selon le type de vélo ; jusqu'à 3 vélos subventionnés pour les professionnels.
Aider les professionnels et associations de Toulouse Métropole à l'achat, la location ou la transformation de vélos à assistance électrique et vélos cargo.
Subvention couvrant 50% des dépenses éligibles, plafonnée à 25 000 euros
Aide pour concevoir des locaux conformes au code du travail en intégrant les principes de prévention des risques.
Subvention de 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 25 000 euros, pour la réduction du bruit au travail.
Réduire le risque d'exposition des salariés au bruit en accompagnant les entreprises dans la mise en œuvre de solutions de prévention acoustique.
Exonération de TFPB dont le montant est déterminé par la collectivité, applicable au titre des impositions établies de 2020 à 2026.
Soutenir les commerces et artisans situés dans les zones de revitalisation des centres-villes (loi Elan) grâce à une exonération facultative de TFPB (2020-2026).
Exonération de CFE et de TFPB dont le montant est déterminé par la collectivité, applicable au titre des impositions établies de 2020 à 2026.
Soutenir les commerces et artisans situés dans les zones de revitalisation des centres-villes (loi Elan) grâce à une exonération temporaire de CFE et TFPB (2020-2026).
Exonération d'impôt sur les bénéfices à 100 % les 2 premières années, puis 75 %, 50 % et 25 % les années 3 à 5 pour les entreprises créées en zones AFR jusqu'au 31 décembre 2027.
Soutenir la création de nouvelles entreprises dans les zones d'aide à finalité régionale par une exonération dégressive d'impôt sur les bénéfices, jusqu'au 31 décembre 2027.
Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant une durée fixée par la collectivité (maximum 5 ans), dans la limite de minimis de 200 000 euros sur 3 exercices.
Soutenir la création ou l'extension d'activités dans les zones AFR par une exonération totale de la cotisation foncière des entreprises, pour une durée maximale de 5 ans.
Prêt d'honneur sans intérêt de 5 000 à 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans
Prêt d'honneur à taux zéro avec accompagnement gratuit pour les créateurs et repreneurs d'entreprise dans le Comminges.
Prêt d'honneur sans intérêt de 5 000 à 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans
Prêt d'honneur à taux zéro avec accompagnement gratuit pour les créateurs et repreneurs d'entreprise en Haute-Garonne.
Prêt d'honneur de 10 000 à 40 000 euros, sans intérêt ni garantie, remboursable sur 5 ans.
Accompagner et financer les créateurs et repreneurs de PME à fort potentiel via un prêt d'honneur et un mentorat personnalisé.
Subvention plafonnée à 30 000 euros : 20 % max pour les petites entreprises, 10 % pour les moyennes, 40 % pour les industries agro-alimentaires.
Conforter le tissu économique territorial en maintenant, créant ou développant les activités économiques des entreprises du Volvestre.
Pré-garantie de 30 %, transformable en garantie jusqu'à 70 %. Montants garantis compris entre 50 000 et 4 000 000 euros.
Faciliter l'obtention d'un crédit bancaire pour les entreprises situées dans les 222 communes du Plan Action Coeur de Ville, via une pré-garantie SIAGI transformable en garantie jusqu'à 70 %.