10 aides PME tous secteurs en Gers (32) en 2026Jusqu'à 4 380 000 € cumulés

10 aides disponibles
Jusqu'à 4 380 000 cumulés
Types :Allègement fiscalSubventionGarantie
Financeurs :Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et NumériqueUnion européenneCARSAT Midi-Pyrénées
Allègement fiscal4Subvention4Garantie1Avance remboursable1Prêt d'honneur1

Allègement fiscal4

Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Exonération de TFPB dont le montant est déterminé par la collectivité, applicable au titre des impositions établies de 2020 à 2026.

Soutenir les commerces et artisans situés dans les zones de revitalisation des centres-villes (loi Elan) grâce à une exonération facultative de TFPB (2020-2026).

Allègement fiscal
Hauts-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Occitanie, Normandie, Centre-Val de Loire, Nouvelle-Aquitaine, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Pays-de-la-Loire, Grand-Est, Île-de-France, CorseMinistère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Exonération de CFE et de TFPB dont le montant est déterminé par la collectivité, applicable au titre des impositions établies de 2020 à 2026.

Soutenir les commerces et artisans situés dans les zones de revitalisation des centres-villes (loi Elan) grâce à une exonération temporaire de CFE et TFPB (2020-2026).

Allègement fiscal
Hauts-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Occitanie, Normandie, Centre-Val de Loire, Nouvelle-Aquitaine, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Pays-de-la-Loire, Grand-Est, Île-de-France, CorseMinistère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Exonération d'impôt sur les bénéfices à 100 % les 2 premières années, puis 75 %, 50 % et 25 % les années 3 à 5 pour les entreprises créées en zones AFR jusqu'au 31 décembre 2027.

Soutenir la création de nouvelles entreprises dans les zones d'aide à finalité régionale par une exonération dégressive d'impôt sur les bénéfices, jusqu'au 31 décembre 2027.

Allègement fiscal
Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Pays-de-la-Loire, Grand-Est, Île-de-France, Normandie, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'AzurMinistère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique
Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant une durée fixée par la collectivité (maximum 5 ans), dans la limite de minimis de 200 000 euros sur 3 exercices.

Soutenir la création ou l'extension d'activités dans les zones AFR par une exonération totale de la cotisation foncière des entreprises, pour une durée maximale de 5 ans.

Allègement fiscal
Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Pays-de-la-Loire, Grand-Est, Île-de-France, Normandie, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'AzurMinistère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

Subvention4

Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs

Subvention couvrant 50% des dépenses éligibles, plafonnée à 25 000 euros

Aide pour concevoir des locaux conformes au code du travail en intégrant les principes de prévention des risques.

Subvention
Ariege (09), Aveyron (12), Haute-Garonne (31), Gers (32), Lot (46), Hautes-Pyrenees (65), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82)CARSAT Midi-Pyrénées
Subvention Prévention TPE - Silence +

Subvention de 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 25 000 euros, pour la réduction du bruit au travail.

Réduire le risque d'exposition des salariés au bruit en accompagnant les entreprises dans la mise en œuvre de solutions de prévention acoustique.

Subvention
8 départementsCARSAT Midi-Pyrénées

Garantie1

Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie

Pré-garantie de 30 %, transformable en garantie jusqu'à 70 %. Montants garantis compris entre 50 000 et 4 000 000 euros.

Faciliter l'obtention d'un crédit bancaire pour les entreprises situées dans les 222 communes du Plan Action Coeur de Ville, via une pré-garantie SIAGI transformable en garantie jusqu'à 70 %.

Garantie
Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Grand-Est, Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Centre-Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Normandie, Corse, Bretagne, Pays-de-la-Loire, Île-de-FranceSIAGI

Avance remboursable1

Prêt d'honneur Initiative Gers

Prêt d'honneur de 5 000 à 30 000 euros, sans intérêt ni garantie, remboursable sur 3 à 5 ans

Financement par prêt d'honneur à taux zéro et accompagnement gratuit pour la création et la reprise d'entreprise dans le Gers.

Avance remboursablePrêt d'honneur
Gers (32)Bpifrance

Prêt d'honneur1

Prêt d'honneur Initiative Gers

Prêt d'honneur de 5 000 à 30 000 euros, sans intérêt ni garantie, remboursable sur 3 à 5 ans

Financement par prêt d'honneur à taux zéro et accompagnement gratuit pour la création et la reprise d'entreprise dans le Gers.

Avance remboursablePrêt d'honneur
Gers (32)Bpifrance

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