Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 euros. Une demande tous les 3 ans.
Soutenir les investissements immobiliers industriels, artisanaux ou tertiaires des entreprises du territoire Auxonne-Pontailler Val de Saône.
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 1 000 et 5 000 €
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises.
Subvention de 10 pour cent des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 euros. L'aide peut être demandée une fois tous les 3 ans.
Favoriser l'installation durable d'entreprises par une aide à l'immobilier en Côte-d'Or.
Subvention de 5 % du montant HT éligible, plafonnée à 5 000 euros (10 000 euros pour les structures ESS)
Subvention pour les projets immobiliers d'entreprise sur le territoire des Deux Vallées Vertes dans le Doubs.
Subvention de 5 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 euros. Forfait de 1 000 euros pour les chambres d'hôtes. Complément possible par la Région Bourgogne-Franche-Comté.
Subvention pour les projets immobiliers d'entreprises sur le territoire du Mirebellois et Fontenois en Côte-d'Or.
Subvention de 10 pour cent des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 euros.
Soutenir les projets immobiliers des entreprises touristiques en Côte-d'Or.
Subvention de 5% maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 2 500 euros
Soutenir les investissements immobiliers des TPE et PME sur le territoire de Gevrey-Chambertin et Nuits-Saint-Georges.
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 euros. Une demande tous les 3 ans.
Soutenir les investissements immobiliers des hébergements touristiques pour favoriser l'emploi sur le territoire Auxonne-Pontailler Val de Saône.
Subvention de 20 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 euros, pour l'acquisition ou l'aménagement d'un véhicule de commerce ambulant.
Soutenir le commerce ambulant et itinérant de première nécessité afin de permettre aux habitants de bénéficier de ces services.
Subvention de 25 % des dépenses éligibles, plafonnée à 1 000 ou 1 500 euros selon le type d'hébergement.
Accompagner la création et le développement d'hébergements touristiques sur le territoire du Pays Châtillonnais.
Subvention de 10% des dépenses pour les meublés de tourisme (max 1 500 euros) et chambres d'hôtes (max 750 euros par chambre), ou 5% pour les hébergements structurants (max 2 500 euros)
Encourager la création d'hébergements touristiques sur le territoire de Gevrey-Chambertin et Nuits-Saint-Georges.
Subvention couvrant de 53 à 102 % du SMIC horaire brut selon l'année, avec une part État de 95 % du SMIC pour 2025
Créer des emplois en CDI pour les chômeurs de longue durée dans des entreprises de l'économie sociale et solidaire.
Subvention jusqu'à 2 000 euros, représentant 20 % du montant HT des travaux
Aider les entreprises à remettre en état leurs façades sur le territoire de la CC de Saulieu.
Subvention représentant 80 pourcent des dépenses éligibles.
Accompagner la transition numérique, la mobilité durable et la performance énergétique de l'Auxois Morvan en Côte-d'Or.
Exonération de TFPB dont le montant est déterminé par la collectivité, applicable au titre des impositions établies de 2020 à 2026.
Soutenir les commerces et artisans situés dans les zones de revitalisation des centres-villes (loi Elan) grâce à une exonération facultative de TFPB (2020-2026).
Exonération de CFE et de TFPB dont le montant est déterminé par la collectivité, applicable au titre des impositions établies de 2020 à 2026.
Soutenir les commerces et artisans situés dans les zones de revitalisation des centres-villes (loi Elan) grâce à une exonération temporaire de CFE et TFPB (2020-2026).
Exonération d'impôt sur les bénéfices à 100 % les 2 premières années, puis 75 %, 50 % et 25 % les années 3 à 5 pour les entreprises créées en zones AFR jusqu'au 31 décembre 2027.
Soutenir la création de nouvelles entreprises dans les zones d'aide à finalité régionale par une exonération dégressive d'impôt sur les bénéfices, jusqu'au 31 décembre 2027.
Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant une durée fixée par la collectivité (maximum 5 ans), dans la limite de minimis de 200 000 euros sur 3 exercices.
Soutenir la création ou l'extension d'activités dans les zones AFR par une exonération totale de la cotisation foncière des entreprises, pour une durée maximale de 5 ans.
Avance remboursable à taux zéro représentant 5 % du montant HT éligible, plafonnée à 50 000 euros, remboursable en 60 mois maximum.
Favoriser l'implantation et le développement d'entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais grâce à une avance remboursable pour l'immobilier.
Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie entre 1 000 et 60 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans.
Financer la création ou la reprise d'entreprise en Côte-d'Or grâce à un prêt d'honneur à taux zéro et un accompagnement gratuit.