Subvention dont le montant dépendra du projet.
Subvention pour accompagner les filières et territoires vers une transition alimentaire favorable à la ressource en eau.
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Subvention pour accélérer les économies d'eau et réduire les prélèvements sur la ressource en eau.
Subvention de 10 000 euros maximum
Favoriser l'investissement immobilier des entreprises sur le territoire des Gorges de l'Ardèche.
Subvention forfaitaire de 10 000 euros (communes > 1 500 hab.) ou 15 000 euros (communes < 1 500 hab.) par projet.
Favoriser l'implantation ou le développement des entreprises en apportant une aide pour leurs investissements immobiliers sur Arche Agglo.
Subvention dont le montant varie selon le projet, plafonnée à 300 000 euros sur 3 exercices consécutifs (de minimis).
Aide aux investissements immobiliers des PME industrielles et artisanales pour leur implantation ou développement sur le Val'Eyrieux.
Subvention de 20 % maximum des dépenses éligibles (10 % pour les professions libérales), pour des dépenses entre 10 000 euros HT et 100 000 euros HT.
Soutenir l'investissement immobilier des entreprises pour améliorer la qualité des locaux, requalifier des biens inoccupés et densifier les activités économiques sur le territoire de la CC DRAGA en Ardèche.
Subvention de 20 pour cent maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 21 428 euros.
Soutenir les investissements immobiliers des PME industrielles et artisanales en Ardèche des Sources et Volcans.
Subvention du Département plafonnée à 23 333 euros ; subvention communautaire de 10 % plafonnée à 10 000 euros.
Soutenir les entreprises ayant des projets immobiliers sur le territoire de la Communauté de Communes Montagne d'Ardèche.
Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 euros. Investissement minimum de 150 000 euros HT.
Subvention pour les investissements immobiliers des TPE et PME sur le territoire du Bassin d'Aubenas.
Prise en charge dégressive du loyer sur 3 ans : 30 pour cent la première année, 20 pour cent la deuxième, 10 pour cent la troisième. Loyer mensuel plafonné à 1 000 euros HT.
Aide au loyer dégressive sur 3 ans pour les créations de commerces en centre-ville sur le territoire Porte de DrômArdèche.
Subvention de 15 % des dépenses (25 % pour investissements écologiques), plafonnée à 7 500 ou 12 500 euros.
Aider les entreprises artisanales sans point de vente à s'installer ou se développer sur le territoire d'Arche Agglo.
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 euros (25 % pour Point relais La Poste, 50 % pour buralistes et pharmacies).
Aider les petites entreprises du commerce de proximité et de l'artisanat à financer travaux et équipements liés à l'installation ou au développement de leur point de vente.
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Subvention pour réduire les rejets polluants des activités économiques non agricoles compromettant la qualité des eaux.
Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 euros (régime de minimis, projet min. 10 000 euros HT).
Soutenir la modernisation des commerces et artisans de proximité situés en centre-bourg sur le territoire de la CA Privas Centre Ardèche.
Subvention de 10 pour cent des dépenses éligibles, comprise entre 400 et 5 000 euros.
Soutenir l'investissement des PME artisanales et de services sans vitrine sur le territoire Porte de DrômArdèche.
Subvention de 10 à 20 % des dépenses éligibles, plafonnée entre 2 000 et 3 000 euros selon le montant investi.
Subvention pour aider les petites entreprises du commerce et de l'artisanat à s'installer ou se développer dans un point de vente en Ardèche.
Subvention couvrant de 53 à 102 % du SMIC horaire brut selon l'année, avec une part État de 95 % du SMIC pour 2025
Créer des emplois en CDI pour les chômeurs de longue durée dans des entreprises de l'économie sociale et solidaire.
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles
Augmenter le niveau de services et l'accessibilité du territoire du Mont-Ventoux pour un cadre de vie vivant, accueillant et solidaire.
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles
Valoriser le patrimoine naturel et culturel et engager le territoire du Mont-Ventoux dans la transition énergétique et écologique.
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles
Accompagner les entreprises vers plus de durabilité en soutenant l'écotourisme, l'économie circulaire et la gestion environnementale sur le Mont-Ventoux.
Subvention representant 80 pourcent maximum des depenses eligibles
Accompagner les demarches de revitalisation des centres-bourgs par des etudes, de l'animation et des investissements concrets.
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles
Soutenir les projets favorisant une alimentation durable sur le territoire du Parc Naturel Régional du Mont-Ventoux.
Exonération de TFPB dont le montant est déterminé par la collectivité, applicable au titre des impositions établies de 2020 à 2026.
Soutenir les commerces et artisans situés dans les zones de revitalisation des centres-villes (loi Elan) grâce à une exonération facultative de TFPB (2020-2026).
Exonération de CFE et de TFPB dont le montant est déterminé par la collectivité, applicable au titre des impositions établies de 2020 à 2026.
Soutenir les commerces et artisans situés dans les zones de revitalisation des centres-villes (loi Elan) grâce à une exonération temporaire de CFE et TFPB (2020-2026).
Exonération d'impôt sur les bénéfices à 100 % les 2 premières années, puis 75 %, 50 % et 25 % les années 3 à 5 pour les entreprises créées en zones AFR jusqu'au 31 décembre 2027.
Soutenir la création de nouvelles entreprises dans les zones d'aide à finalité régionale par une exonération dégressive d'impôt sur les bénéfices, jusqu'au 31 décembre 2027.
Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant une durée fixée par la collectivité (maximum 5 ans), dans la limite de minimis de 200 000 euros sur 3 exercices.
Soutenir la création ou l'extension d'activités dans les zones AFR par une exonération totale de la cotisation foncière des entreprises, pour une durée maximale de 5 ans.
Pret d'honneur de 2 000 a 15 000 euros sans interet ni garantie, remboursable sur 3 a 5 ans. Jusqu'a 20 000 euros pour certaines reprises.
Financer la creation ou reprise d'entreprise par un pret d'honneur a taux zero et un accompagnement gratuit dans la duree.
Pret d'honneur de 1 500 a 30 000 euros (jusqu'a 75 000 euros pour projets innovants), sans interet ni garantie.
Financement de la creation et reprise d'entreprise par un pret d'honneur a taux zero et un accompagnement gratuit dans la duree.
Prêt d'honneur à taux zéro de 5 000 à 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans
Prêt d'honneur à taux zéro pour financer la création ou la reprise d'entreprise avec un accompagnement gratuit et durable.
Création/Reprise : 15 000 à 50 000 euros. Croissance : 50 000 à 70 000 euros. Remboursable sur 5 ans.
Soutenir les créateurs de futures PME créatrices d'emplois par un prêt d'honneur et un accompagnement personnalisé.
Pré-garantie de 30 %, transformable en garantie jusqu'à 70 %. Montants garantis compris entre 50 000 et 4 000 000 euros.
Faciliter l'obtention d'un crédit bancaire pour les entreprises situées dans les 222 communes du Plan Action Coeur de Ville, via une pré-garantie SIAGI transformable en garantie jusqu'à 70 %.
Création/Reprise : 15 000 à 50 000 euros. Croissance : 50 000 à 70 000 euros. Remboursable sur 5 ans.
Soutenir les créateurs de futures PME créatrices d'emplois par un prêt d'honneur et un accompagnement personnalisé.