Subvention de 10 pour cent des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 euros par dossier.
Subvention pour l'immobilier d'entreprise sur le territoire Haut Nivernais - Val d'Yonne.
Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 euros, pouvant se cumuler avec d'autres financeurs.
Accompagner les entreprises de la Communauté de Communes de la Vanne et du Pays d'Othe dans leurs investissements immobiliers (construction, extension, acquisition ou rénovation de bâtiments).
Subvention de 20 pour cent pour les petites entreprises et 10 pour cent pour les moyennes, plafonnée à 5 000 euros, majorable de 10 points en zone AFR
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises créatrices d'emploi sur le territoire Serein et Armance.
Subvention de 10 pour cent des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 euros
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises du commerce, de l'artisanat, des services et de l'industrie.
Subvention de 10 % des investissements éligibles (max 5 000 euros) ; filières stratégiques : 20 % dans la limite de 10 000 euros. Dépenses éligibles plafonnées à 50 000 euros.
Accompagner les projets d'investissement immobilier des entreprises de Puisaye-Forterre pour assurer leur durabilité économique et environnementale.
Subvention de 50 à 70 % du loyer, plafonnée à 500 euros HT par mois pendant 6 mois
Aider les nouveaux commerces à s'implanter en centre-ville ou centre-bourg en prenant en charge une partie du loyer.
Subvention de 30 % des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 5 000 euros, avec bonification possible de 10 % en cas de création d'emplois.
Favoriser le maintien et la création d'emplois en soutenant la création, le développement et la reprise de petites entreprises sur le territoire de la Communauté de communes.
Subvention variable selon le projet et la taille de l'entreprise, attribuable une fois tous les 3 ans.
Soutenir la création et le maintien d'emplois en favorisant la création, le développement et la reprise d'entreprises sur le territoire de la Communauté de communes.
Exonération de TFPB dont le montant est déterminé par la collectivité, applicable au titre des impositions établies de 2020 à 2026.
Soutenir les commerces et artisans situés dans les zones de revitalisation des centres-villes (loi Elan) grâce à une exonération facultative de TFPB (2020-2026).
Exonération de CFE et de TFPB dont le montant est déterminé par la collectivité, applicable au titre des impositions établies de 2020 à 2026.
Soutenir les commerces et artisans situés dans les zones de revitalisation des centres-villes (loi Elan) grâce à une exonération temporaire de CFE et TFPB (2020-2026).
Exonération d'impôt sur les bénéfices à 100 % les 2 premières années, puis 75 %, 50 % et 25 % les années 3 à 5 pour les entreprises créées en zones AFR jusqu'au 31 décembre 2027.
Soutenir la création de nouvelles entreprises dans les zones d'aide à finalité régionale par une exonération dégressive d'impôt sur les bénéfices, jusqu'au 31 décembre 2027.
Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant une durée fixée par la collectivité (maximum 5 ans), dans la limite de minimis de 200 000 euros sur 3 exercices.
Soutenir la création ou l'extension d'activités dans les zones AFR par une exonération totale de la cotisation foncière des entreprises, pour une durée maximale de 5 ans.
Exonération d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, puis dégressive sur 2 ans, plafond de minimis 200 000 euros
Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvellement créées en zone de restructuration de la défense.
Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises pendant 5 ans, plafond de minimis 200 000 euros
Exonération de la cotisation foncière des entreprises pour les créations et extensions d'établissements en zone de restructuration de la défense.
Exonération totale de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans, plafond de minimis 200 000 euros
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les entreprises créant un établissement en zone de restructuration de la défense.
Prêt sans garantie ni intérêt de 23 000 euros maximum, sur 5 ans avec 6 mois de différé
Soutenir les entreprises en croissance ou en difficulté par un prêt d honneur de transition.
Prêt d'honneur de 1 000 à 23 000 euros, sans intérêt ni garantie, remboursable sur 3 à 5 ans.
Accompagner le financement des entreprises en création, reprise ou développement via des prêts à taux 0% dans l'Yonne.
Prêt d'honneur sans intérêt de 1 500 à 25 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans
Prêt d'honneur à taux zéro et accompagnement pour les créateurs, repreneurs et jeunes entreprises en Vendée et Yonne.
Pré-garantie de 30 %, transformable en garantie jusqu'à 70 %. Montants garantis compris entre 50 000 et 4 000 000 euros.
Faciliter l'obtention d'un crédit bancaire pour les entreprises situées dans les 222 communes du Plan Action Coeur de Ville, via une pré-garantie SIAGI transformable en garantie jusqu'à 70 %.
Prêt d'honneur sans intérêt de 1 500 à 25 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans
Prêt d'honneur à taux zéro et accompagnement pour les créateurs, repreneurs et jeunes entreprises en Vendée et Yonne.