Crédit ou déduction d'impôt de 35 à 53,55 pour cent du montant de l'investissement productif selon le territoire et le secteur d'activité
Soutenir les entreprises qui réalisent des investissements productifs neufs dans les territoires d'Outre-mer.
Crédit ou déduction d'impôt de 35 à 53,55 pour cent du montant de l'investissement productif selon le territoire et le secteur d'activité
Soutenir les entreprises qui réalisent des investissements productifs neufs dans les territoires d'Outre-mer.
Crédit d impôt de 9 % de la masse salariale brute hors salaires supérieurs à 2,5 fois le SMIC
Financer l amélioration de la compétitivité des entreprises à Mayotte via un crédit d impôt sur la masse salariale.
Exonération d'impôt sur les bénéfices à 100 % les 2 premières années, puis 75 %, 50 % et 25 % les années 3 à 5 pour les entreprises créées en zones AFR jusqu'au 31 décembre 2027.
Soutenir la création de nouvelles entreprises dans les zones d'aide à finalité régionale par une exonération dégressive d'impôt sur les bénéfices, jusqu'au 31 décembre 2027.
Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant une durée fixée par la collectivité (maximum 5 ans), dans la limite de minimis de 200 000 euros sur 3 exercices.
Soutenir la création ou l'extension d'activités dans les zones AFR par une exonération totale de la cotisation foncière des entreprises, pour une durée maximale de 5 ans.
Abattement de 50 % sur le bénéfice imposable pour les entreprises des DOM, porté à 80 % pour les secteurs prioritaires et les exploitations en Guyane et Mayotte.
Soutenir les entreprises implantées dans les départements d'outre-mer par un abattement annuel sur le bénéfice imposable de 50 % ou 80 % selon le secteur d'activité.
Exonération de 80 % de la CFE pour les entreprises des DOM, portée à 100 % (exonération totale jusqu'à 150 000 euros de base) pour les secteurs prioritaires et la Guyane/Mayotte.
Soutenir les entreprises implantées dans les départements d'outre-mer (DOM) par une exonération partielle ou totale de la cotisation foncière des entreprises.
Exonération de 50 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties, portée à 80 % pour les secteurs prioritaires et les exploitations en Guyane et Mayotte.
Soutenir les entreprises implantées dans les départements d'outre-mer par une exonération partielle de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Exonération de 80 % de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, portée à 100 % (jusqu'à 150 000 euros de base) pour les secteurs prioritaires et la Guyane/Mayotte.
Soutenir les entreprises implantées dans les départements d'outre-mer par une exonération partielle ou totale de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Subvention dont le montant dépend du sinistre subi.
Subvention pour indemniser les sinistrés ultramarins suite à un événement naturel d'une intensité exceptionnelle.
Subvention de 1 000 à 20 000 euros par mois selon le chiffre d'affaires de l'entreprise.
Limiter les conséquences économiques du cyclone Chido sur les entreprises exerçant une activité économique à Mayotte.
Allocation dont le montant dépendra du projet. Prise en charge de déplacements Outre-Mer / métropole.
Soutenir la mobilité professionnelle entre les territoires ultramarins et la métropole pour le développement économique.
Prêt d'honneur sans intérêt de 5 000 a 30 000 euros, remboursable sur 3 a 5 ans
Prêt d'honneur à taux zéro pour les créateurs et repreneurs d'entreprise à Mayotte.
Subvention nationale de 9 378 euros maximum pour les jeunes de 18 à 30 ans créant ou reprenant une entreprise en outre-mer.
Soutenir les jeunes de 18 à 30 ans qui créent ou reprennent une entreprise dans les territoires d'outre-mer français.
Subvention représentant 70 pourcent maximum des dépenses éligibles, comprise entre 20 000 et 100 000 euros.
Aider les PME d'Outre-mer à réduire leur impact environnemental et leur consommation d'énergie.
Prêt d'honneur sans intérêt de 5 000 a 30 000 euros, remboursable sur 3 a 5 ans
Prêt d'honneur à taux zéro pour les créateurs et repreneurs d'entreprise à Mayotte.
Prêt de 10 000 à 100 000 euros (jusqu'à 750 000 euros pour les entreprises de plus de 3 ans), durée 2 à 7 ans.
Soutenir les PME d'Outre-Mer en renforçant leur fonds de roulement et en finançant leurs investissements immatériels via un prêt Bpifrance.