Subvention dont le montant dépendra du projet.
Subvention pour accompagner les filières et territoires vers une transition alimentaire favorable à la ressource en eau.
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Subvention pour accélérer les économies d'eau et réduire les prélèvements sur la ressource en eau.
Prêt à taux zéro, sans garantie ni caution, d'une durée maximale de 7 ans (différé de remboursement de 24 mois maximum), d'un montant maximum de 250 000 euros.
Soutenir les entreprises dans l'Eure qui investissent dans l'immobilier pour des opérations de construction, d'extension, d'acquisition ou de travaux d'aménagement d'un bâtiment.
Subvention variable selon la situation géographique, la nature des activités, l'investissement réalisé et les emplois créés. Plafond de minimis : 300 000 euros sur 3 exercices.
Créer ou maintenir des activités et des emplois sur le territoire de l'Agglomération du Pays de Dreux en contribuant à l'investissement immobilier des entreprises.
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Subvention pour réduire les rejets polluants des activités économiques non agricoles compromettant la qualité des eaux.
Subvention entre 600 et 4 200 euros selon le projet, plafonnée à 30 % HT pour les sites web (investissement subventionnable maximum de 14 000 euros HT).
Soutenir les investissements des TPE artisanales, commerciales et industrielles pour renforcer l'attractivité du commerce de proximité sur le territoire de la CC Grand Châteaudun.
Exonération d'impôt sur les bénéfices à 100 % les 2 premières années, puis 75 %, 50 % et 25 % les années 3 à 5 pour les entreprises créées en zones AFR jusqu'au 31 décembre 2027.
Soutenir la création de nouvelles entreprises dans les zones d'aide à finalité régionale par une exonération dégressive d'impôt sur les bénéfices, jusqu'au 31 décembre 2027.
Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant une durée fixée par la collectivité (maximum 5 ans), dans la limite de minimis de 200 000 euros sur 3 exercices.
Soutenir la création ou l'extension d'activités dans les zones AFR par une exonération totale de la cotisation foncière des entreprises, pour une durée maximale de 5 ans.
Exonération d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, puis dégressive sur 2 ans, plafond de minimis 200 000 euros
Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvellement créées en zone de restructuration de la défense.
Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises pendant 5 ans, plafond de minimis 200 000 euros
Exonération de la cotisation foncière des entreprises pour les créations et extensions d'établissements en zone de restructuration de la défense.
Exonération totale de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans, plafond de minimis 200 000 euros
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les entreprises créant un établissement en zone de restructuration de la défense.
Prêt d'honneur sans intérêt de 5 000 à 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans.
Financer la création ou la reprise d'entreprise par un prêt d'honneur à taux zéro et un accompagnement gratuit dans la durée.
Prêt d'honneur sans garantie ni intérêts pouvant atteindre 75 000 euros sous conditions, remboursable sur 3 à 5 ans.
Financer les créateurs, repreneurs et développeurs d'entreprise dans les Yvelines par un prêt d'honneur.
Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie de 15 000 à 90 000 euros, remboursable sur 4 ans.
Accompagner et financer les créateurs et repreneurs de TPE et PME à fort potentiel dans le Cher, l'Eure-et-Loir et le Loiret.
Prêt à taux zéro, sans garantie ni caution, d'une durée maximale de 7 ans (différé de remboursement de 24 mois maximum), d'un montant maximum de 250 000 euros.
Soutenir les entreprises dans l'Eure qui investissent dans l'immobilier pour des opérations de construction, d'extension, d'acquisition ou de travaux d'aménagement d'un bâtiment.
Prêt d'honneur sans intérêt de 5 000 à 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans.
Financer la création ou la reprise d'entreprise par un prêt d'honneur à taux zéro et un accompagnement gratuit dans la durée.