Subvention de 20 % des dépenses : plafond 3 000 euros pour chambres d'hôtes/meublés/camping à la ferme ; 6 000 euros pour gîte de groupe ou hôtel.
Soutenir le développement de l'emploi en accompagnant le maintien et le développement des hébergements touristiques locaux de la CC du Val d'Amour.
Subvention de 10 pour cent maximum des investissements HT, plafonnée à 10 000 euros.
Accompagner les projets immobiliers des entreprises sur le territoire de Terre d'Émeraude Communauté.
Subvention de 10 % maximum de l'assiette éligible des investissements HT, pour un investissement minimal de 100 000 euros HT.
Accompagner la construction, l'acquisition ou l'extension de bâtiments d'entreprise sur le territoire d'Espace Communautaire Lons Agglomération.
Subvention de 5 à 15 % des dépenses HT, plafonnée de 500 à 10 000 euros selon le type de projet.
Subvention pour accompagner la création et la rénovation d'hébergements touristiques sur le territoire Bresse Haute Seille.
Subvention dont le montant dépend du projet
Subvention pour développer des hébergements touristiques de qualité sur le territoire Porte du Jura.
Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de : 6 000 € pour les hébergements structurants ;2 000 € pour les meublés de tourisme ;1 000 € pour les chambres d'hôtes
Développer l’offre et renforcer la qualité des hébergements touristiques en accompagnant les porteurs de projets qui...
Subvention plafonnée à 10 000 euros pour les investissements inférieurs à 150 000 euros HT, ou à 50 000 euros au-delà. Taux de 0 à 30 % des dépenses éligibles
Subvention pour les investissements immobiliers des entreprises touristiques dans les Vosges et l'Allier.
Subvention representant 80 pourcent maximum des depenses eligibles
Soutenir le developpement des territoires ruraux du Jura par l'adaptation au changement climatique, les services aux citoyens et la cooperation.
Subvention de 4 000 à 50 000 euros, jusqu'à 64 % des dépenses éligibles
Soutenir les mobilités alternatives, la préservation des ressources naturelles et les transitions écologiques dans le Pays de Remiremont et ses vallées.
Prêt d'honneur sans intérêt de 5 000 à 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans.
Financer la création ou la reprise d'entreprise par un prêt d'honneur à taux zéro et un accompagnement gratuit dans la durée.
Pret d'honneur de 1 500 a 30 000 euros (jusqu'a 75 000 euros pour projets innovants), sans interet ni garantie.
Financement de la creation et reprise d'entreprise par un pret d'honneur a taux zero et un accompagnement gratuit dans la duree.
Exonération d'impôt sur les bénéfices à 100 % les 2 premières années, puis 75 %, 50 % et 25 % les années 3 à 5 pour les entreprises créées en zones AFR jusqu'au 31 décembre 2027.
Soutenir la création de nouvelles entreprises dans les zones d'aide à finalité régionale par une exonération dégressive d'impôt sur les bénéfices, jusqu'au 31 décembre 2027.
Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant une durée fixée par la collectivité (maximum 5 ans), dans la limite de minimis de 200 000 euros sur 3 exercices.
Soutenir la création ou l'extension d'activités dans les zones AFR par une exonération totale de la cotisation foncière des entreprises, pour une durée maximale de 5 ans.
Subvention de 5 à 15 % des dépenses HT, plafonnée de 500 à 10 000 euros selon le type de projet.
Subvention pour accompagner la création et la rénovation d'hébergements touristiques sur le territoire Bresse Haute Seille.
Prêt d'honneur sans intérêt de 5 000 à 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans.
Financer la création ou la reprise d'entreprise par un prêt d'honneur à taux zéro et un accompagnement gratuit dans la durée.