8 aides ETI et grande entreprise en Mayotte (976) en 2026Jusqu'à 20 000 € cumulés

8 aides disponibles
Jusqu'à 20 000 € cumulés
Types :Allègement fiscalSubvention
Financeurs :Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et NumériqueMinistère des Outre-MerÉtat
Allègement fiscal7Subvention1

Allègement fiscal7

Aide au titre des investissements productifs neufs en Outre-mer

Crédit ou déduction d'impôt de 35 à 53,55 pour cent du montant de l'investissement productif selon le territoire et le secteur d'activité

Soutenir les entreprises qui réalisent des investissements productifs neufs dans les territoires d'Outre-mer.

Allègement fiscal
Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Wallis-et-Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie)Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) - Mayotte

Crédit d impôt de 9 % de la masse salariale brute hors salaires supérieurs à 2,5 fois le SMIC

Financer l amélioration de la compétitivité des entreprises à Mayotte via un crédit d impôt sur la masse salariale.

Allègement fiscal
Mayotte (976)Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Exonération d'impôt sur les bénéfices à 100 % les 2 premières années, puis 75 %, 50 % et 25 % les années 3 à 5 pour les entreprises créées en zones AFR jusqu'au 31 décembre 2027.

Soutenir la création de nouvelles entreprises dans les zones d'aide à finalité régionale par une exonération dégressive d'impôt sur les bénéfices, jusqu'au 31 décembre 2027.

Allègement fiscal
Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Pays-de-la-Loire, Grand-Est, Île-de-France, Normandie, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'AzurMinistère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique
Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) - Abattement annuel sur le bénéfice imposable

Abattement de 50 % sur le bénéfice imposable pour les entreprises des DOM, porté à 80 % pour les secteurs prioritaires et les exploitations en Guyane et Mayotte.

Soutenir les entreprises implantées dans les départements d'outre-mer par un abattement annuel sur le bénéfice imposable de 50 % ou 80 % selon le secteur d'activité.

Allègement fiscal
5 départementsMinistère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) - Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE)

Exonération de 80 % de la CFE pour les entreprises des DOM, portée à 100 % (exonération totale jusqu'à 150 000 euros de base) pour les secteurs prioritaires et la Guyane/Mayotte.

Soutenir les entreprises implantées dans les départements d'outre-mer (DOM) par une exonération partielle ou totale de la cotisation foncière des entreprises.

Allègement fiscal
5 départementsMinistère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) - Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

Exonération de 50 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties, portée à 80 % pour les secteurs prioritaires et les exploitations en Guyane et Mayotte.

Soutenir les entreprises implantées dans les départements d'outre-mer par une exonération partielle de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Allègement fiscal
5 départementsMinistère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) - Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties

Exonération de 80 % de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, portée à 100 % (jusqu'à 150 000 euros de base) pour les secteurs prioritaires et la Guyane/Mayotte.

Soutenir les entreprises implantées dans les départements d'outre-mer par une exonération partielle ou totale de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Allègement fiscal
5 départementsMinistère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Subvention1

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