Crédit ou déduction d'impôt de 35 à 53,55 pour cent du montant de l'investissement productif selon le territoire et le secteur d'activité
Soutenir les entreprises qui réalisent des investissements productifs neufs dans les territoires d'Outre-mer.
Crédit ou déduction d'impôt de 35 à 53,55 pour cent du montant de l'investissement productif selon le territoire et le secteur d'activité
Soutenir les entreprises qui réalisent des investissements productifs neufs dans les territoires d'Outre-mer.
Exonération d'impôt sur les bénéfices à 100 % les 2 premières années, puis 75 %, 50 % et 25 % les années 3 à 5 pour les entreprises créées en zones AFR jusqu'au 31 décembre 2027.
Soutenir la création de nouvelles entreprises dans les zones d'aide à finalité régionale par une exonération dégressive d'impôt sur les bénéfices, jusqu'au 31 décembre 2027.
Abattement de 50 % sur le bénéfice imposable pour les entreprises des DOM, porté à 80 % pour les secteurs prioritaires et les exploitations en Guyane et Mayotte.
Soutenir les entreprises implantées dans les départements d'outre-mer par un abattement annuel sur le bénéfice imposable de 50 % ou 80 % selon le secteur d'activité.
Exonération de 80 % de la CFE pour les entreprises des DOM, portée à 100 % (exonération totale jusqu'à 150 000 euros de base) pour les secteurs prioritaires et la Guyane/Mayotte.
Soutenir les entreprises implantées dans les départements d'outre-mer (DOM) par une exonération partielle ou totale de la cotisation foncière des entreprises.
Exonération de 50 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties, portée à 80 % pour les secteurs prioritaires et les exploitations en Guyane et Mayotte.
Soutenir les entreprises implantées dans les départements d'outre-mer par une exonération partielle de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Exonération de 80 % de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, portée à 100 % (jusqu'à 150 000 euros de base) pour les secteurs prioritaires et la Guyane/Mayotte.
Soutenir les entreprises implantées dans les départements d'outre-mer par une exonération partielle ou totale de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Subvention couvrant de 53 à 102 % du SMIC horaire brut selon l'année, avec une part État de 95 % du SMIC pour 2025
Créer des emplois en CDI pour les chômeurs de longue durée dans des entreprises de l'économie sociale et solidaire.