Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 100 000 euros. Régime de minimis (300 000 euros sur 3 ans).
Subvention pour accompagner la construction, l'acquisition ou l'extension de bâtiments d'entreprise de production en Haute-Saône.
Subvention de 5 pour cent des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 euros par financeur (CC Val de Gray et Département)
Subvention pour les investissements immobiliers des entreprises dans le Val de Gray.
Subvention de 3 pour cent des dépenses éligibles plafonnée à 30 000 euros, portée à 5 pour cent pour les TPE et micro-entreprises
Subvention pour la construction, l'acquisition ou l'extension de bâtiments d'entreprise dans le Pays de Luxeuil.
Subvention dont le montant dépend du secteur de l'entreprise.
Subvention pour les projets immobiliers des entreprises industrielles et artisanales sur l'agglomération de Vesoul.
Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 100 000 euros par projet (50 000 euros par financeur).
Subvention pour accompagner les investissements immobiliers des entreprises sur le territoire de la communauté de communes du Pays de Lure.
Subvention de 8 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 1 600 euros par chambre d'hôtes, 7 200 euros par meublé touristique, 2 000 euros par hébergement insolite ou 8 000 euros pour un ensemble d'hébergements.
Soutenir la création et la réhabilitation d'hébergements touristiques sur le territoire de la Communauté de communes de la Haute-Comté.
Subvention de 5 à 10 % de l'assiette éligible, comprise entre mille et cinquante mille euros
Subvention pour la construction, acquisition ou réhabilitation de bâtiments d'entreprise dans la CC des Combes.
Subvention dont le montant dépend du projet.
Subvention pour les investissements immobiliers des entreprises touristiques sur l'agglomération de Vesoul.
Exonération d'impôt sur les bénéfices à 100 % les 2 premières années, puis 75 %, 50 % et 25 % les années 3 à 5 pour les entreprises créées en zones AFR jusqu'au 31 décembre 2027.
Soutenir la création de nouvelles entreprises dans les zones d'aide à finalité régionale par une exonération dégressive d'impôt sur les bénéfices, jusqu'au 31 décembre 2027.