Subvention de 5 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 euros.
Subvention pour soutenir les investissements immobiliers des entreprises sur le territoire de Frasne-Drugeon.
Subvention de 5 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 euros.
Subvention pour soutenir les investissements immobiliers des entreprises sur le territoire de Frasne-Drugeon.
Subvention de 1 500 euros, avec bonus possible de 2 000 euros (éco-responsable) et 1 500 euros (envergure du projet).
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises sur le territoire de la Communauté de communes Altitude 800.
Subvention de 5 % du montant HT éligible, plafonnée à 5 000 euros (10 000 euros pour les structures ESS)
Subvention pour les projets immobiliers d'entreprise sur le territoire des Deux Vallées Vertes dans le Doubs.
Subvention representant 80 pourcent maximum des depenses eligibles
Developper l'attractivite du territoire par des actions de promotion, un reseau d'ambassadeurs et la valorisation du patrimoine.
Exonération d'impôt sur les bénéfices à 100 % les 2 premières années, puis 75 %, 50 % et 25 % les années 3 à 5 pour les entreprises créées en zones AFR jusqu'au 31 décembre 2027.
Soutenir la création de nouvelles entreprises dans les zones d'aide à finalité régionale par une exonération dégressive d'impôt sur les bénéfices, jusqu'au 31 décembre 2027.