Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 1 000 et 5 000 €
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises.
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 1 000 et 5 000 €
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises.
Subvention de 10 pour cent des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 euros. L'aide peut être demandée une fois tous les 3 ans.
Favoriser l'installation durable d'entreprises par une aide à l'immobilier en Côte-d'Or.
Subvention de 5 % du montant HT éligible, plafonnée à 5 000 euros (10 000 euros pour les structures ESS)
Subvention pour les projets immobiliers d'entreprise sur le territoire des Deux Vallées Vertes dans le Doubs.
Subvention de 5 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 euros. Forfait de 1 000 euros pour les chambres d'hôtes. Complément possible par la Région Bourgogne-Franche-Comté.
Subvention pour les projets immobiliers d'entreprises sur le territoire du Mirebellois et Fontenois en Côte-d'Or.
Subvention de 5% maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 2 500 euros
Soutenir les investissements immobiliers des TPE et PME sur le territoire de Gevrey-Chambertin et Nuits-Saint-Georges.
Subvention couvrant de 53 à 102 % du SMIC horaire brut selon l'année, avec une part État de 95 % du SMIC pour 2025
Créer des emplois en CDI pour les chômeurs de longue durée dans des entreprises de l'économie sociale et solidaire.
Subvention jusqu'à 2 000 euros, représentant 20 % du montant HT des travaux
Aider les entreprises à remettre en état leurs façades sur le territoire de la CC de Saulieu.
Exonération d'impôt sur les bénéfices à 100 % les 2 premières années, puis 75 %, 50 % et 25 % les années 3 à 5 pour les entreprises créées en zones AFR jusqu'au 31 décembre 2027.
Soutenir la création de nouvelles entreprises dans les zones d'aide à finalité régionale par une exonération dégressive d'impôt sur les bénéfices, jusqu'au 31 décembre 2027.
Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant une durée fixée par la collectivité (maximum 5 ans), dans la limite de minimis de 200 000 euros sur 3 exercices.
Soutenir la création ou l'extension d'activités dans les zones AFR par une exonération totale de la cotisation foncière des entreprises, pour une durée maximale de 5 ans.
Avance remboursable à taux zéro représentant 5 % du montant HT éligible, plafonnée à 50 000 euros, remboursable en 60 mois maximum.
Favoriser l'implantation et le développement d'entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais grâce à une avance remboursable pour l'immobilier.
Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie entre 1 000 et 60 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans.
Financer la création ou la reprise d'entreprise en Côte-d'Or grâce à un prêt d'honneur à taux zéro et un accompagnement gratuit.