4 aides Culture-Médias en Doubs (25) en 2026Jusqu'à 60 000 € cumulés

4 aides disponibles
Jusqu'à 60 000 € cumulés
Types :Allègement fiscalSubventionAvance remboursable
Financeurs :Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numériqueCC des Deux Vallées VertesBpifrance
Allègement fiscal2Subvention1Avance remboursable1Prêt d'honneur1

Allègement fiscal2

Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Exonération d'impôt sur les bénéfices à 100 % les 2 premières années, puis 75 %, 50 % et 25 % les années 3 à 5 pour les entreprises créées en zones AFR jusqu'au 31 décembre 2027.

Soutenir la création de nouvelles entreprises dans les zones d'aide à finalité régionale par une exonération dégressive d'impôt sur les bénéfices, jusqu'au 31 décembre 2027.

Allègement fiscal
Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Pays-de-la-Loire, Grand-Est, Île-de-France, Normandie, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'AzurMinistère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique
Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant une durée fixée par la collectivité (maximum 5 ans), dans la limite de minimis de 200 000 euros sur 3 exercices.

Soutenir la création ou l'extension d'activités dans les zones AFR par une exonération totale de la cotisation foncière des entreprises, pour une durée maximale de 5 ans.

Allègement fiscal
Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Pays-de-la-Loire, Grand-Est, Île-de-France, Normandie, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'AzurMinistère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

Subvention1

Aide à l'immobilier d'entreprises

Subvention de 5 % du montant HT éligible, plafonnée à 5 000 euros (10 000 euros pour les structures ESS)

Subvention pour les projets immobiliers d'entreprise sur le territoire des Deux Vallées Vertes dans le Doubs.

Subvention
CC des Deux Vallées Vertes (Doubs et Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté)CC des Deux Vallées Vertes

Avance remboursable1

Prêt d'honneur Initiative Doubs Territoire de Belfort

Prêt d'honneur sans intérêt de 1 500 à 30 000 euros en création et jusqu'à 50 000 euros en reprise.

Financer la création ou la reprise d'entreprise par un prêt d'honneur à taux zéro et un accompagnement gratuit dans la durée.

Avance remboursablePrêt d'honneur
Doubs (25), Territoire-de-Belfort (90)Bpifrance

Prêt d'honneur1

Prêt d'honneur Initiative Doubs Territoire de Belfort

Prêt d'honneur sans intérêt de 1 500 à 30 000 euros en création et jusqu'à 50 000 euros en reprise.

Financer la création ou la reprise d'entreprise par un prêt d'honneur à taux zéro et un accompagnement gratuit dans la durée.

Avance remboursablePrêt d'honneur
Doubs (25), Territoire-de-Belfort (90)Bpifrance

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