Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 euros. Dépenses entre 1 000 et 15 000 euros HT.
Subvention pour améliorer l'efficacité énergétique des entreprises et favoriser les énergies renouvelables sur le Haut Val de Sèvre.
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 euros. Dépenses entre 1 000 et 15 000 euros HT.
Subvention pour améliorer l'efficacité énergétique des entreprises et favoriser les énergies renouvelables sur le Haut Val de Sèvre.
Subvention de 80 % des dépenses éligibles HT, plafonnée à 3 600 euros par entreprise.
Subvention pour les micro-projets immobiliers de création ou d'extension d'activité sur le territoire du Haut Val de Sèvre.
Prêt d'honneur sans intérêt de 8 000 euros maximum, remboursable sur 3 à 5 ans
Favoriser le développement des entreprises nouvellement créées ou reprises sur le territoire du Bocage Bressuirais.
Prêt d'honneur de 5 000 à 30 000 euros, sans intérêt ni garantie, remboursable sur 3 à 5 ans
Financement par prêt d'honneur à taux zéro et accompagnement gratuit pour la création et la reprise d'entreprise dans les Deux-Sèvres.
Exonération d'impôt sur les bénéfices à 100 % les 2 premières années, puis 75 %, 50 % et 25 % les années 3 à 5 pour les entreprises créées en zones AFR jusqu'au 31 décembre 2027.
Soutenir la création de nouvelles entreprises dans les zones d'aide à finalité régionale par une exonération dégressive d'impôt sur les bénéfices, jusqu'au 31 décembre 2027.
Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant une durée fixée par la collectivité (maximum 5 ans), dans la limite de minimis de 200 000 euros sur 3 exercices.
Soutenir la création ou l'extension d'activités dans les zones AFR par une exonération totale de la cotisation foncière des entreprises, pour une durée maximale de 5 ans.