5 aides Culture-Médias en Cote-d'Or (21) en 2026Jusqu'à 120 000 € cumulés

5 aides disponibles
Jusqu'à 120 000 cumulés
Types :Allègement fiscalAvance remboursableSubvention
Financeurs :Région Bourgogne-Franche-ComtéMinistère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numériqueCC du Pays Châtillonnais
Allègement fiscal2Avance remboursable1Subvention1Prêt d'honneur1

Allègement fiscal2

Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Exonération d'impôt sur les bénéfices à 100 % les 2 premières années, puis 75 %, 50 % et 25 % les années 3 à 5 pour les entreprises créées en zones AFR jusqu'au 31 décembre 2027.

Soutenir la création de nouvelles entreprises dans les zones d'aide à finalité régionale par une exonération dégressive d'impôt sur les bénéfices, jusqu'au 31 décembre 2027.

Allègement fiscal
Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Pays-de-la-Loire, Grand-Est, Île-de-France, Normandie, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'AzurMinistère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique
Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant une durée fixée par la collectivité (maximum 5 ans), dans la limite de minimis de 200 000 euros sur 3 exercices.

Soutenir la création ou l'extension d'activités dans les zones AFR par une exonération totale de la cotisation foncière des entreprises, pour une durée maximale de 5 ans.

Allègement fiscal
Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Pays-de-la-Loire, Grand-Est, Île-de-France, Normandie, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'AzurMinistère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

Avance remboursable1

Aide à l'immobilier d'entreprise

Avance remboursable à taux zéro représentant 5 % du montant HT éligible, plafonnée à 50 000 euros, remboursable en 60 mois maximum.

Favoriser l'implantation et le développement d'entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais grâce à une avance remboursable pour l'immobilier.

Avance remboursable
Bourgogne-Franche-ComtéCC du Pays Châtillonnais

Subvention1

Aide à l'immobilier d'entreprises

Subvention de 5 % du montant HT éligible, plafonnée à 5 000 euros (10 000 euros pour les structures ESS)

Subvention pour les projets immobiliers d'entreprise sur le territoire des Deux Vallées Vertes dans le Doubs.

Subvention
CC des Deux Vallées Vertes (Doubs et Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté)CC des Deux Vallées Vertes

Prêt d'honneur1

Prêt d'honneur Initiative Côte d'Or

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie entre 1 000 et 60 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans.

Financer la création ou la reprise d'entreprise en Côte-d'Or grâce à un prêt d'honneur à taux zéro et un accompagnement gratuit.

Prêt d'honneur
Cote-d'Or (21)Bpifrance

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