3 aides Commerce de proximité en Val-de-Marne (94) en 2026Jusqu'à 20 000 € cumulés

3 aides disponibles
Jusqu'à 20 000 € cumulés
Types :Allègement fiscalPrêt d'honneur
Financeurs :Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numériqueBpifrance Département 94 - Val-de-Marne
Allègement fiscal2Prêt d'honneur1

Allègement fiscal2

Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Exonération d'impôt sur les bénéfices à 100 % les 2 premières années, puis 75 %, 50 % et 25 % les années 3 à 5 pour les entreprises créées en zones AFR jusqu'au 31 décembre 2027.

Soutenir la création de nouvelles entreprises dans les zones d'aide à finalité régionale par une exonération dégressive d'impôt sur les bénéfices, jusqu'au 31 décembre 2027.

Allègement fiscal
Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Pays-de-la-Loire, Grand-Est, Île-de-France, Normandie, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'AzurMinistère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique
Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant une durée fixée par la collectivité (maximum 5 ans), dans la limite de minimis de 200 000 euros sur 3 exercices.

Soutenir la création ou l'extension d'activités dans les zones AFR par une exonération totale de la cotisation foncière des entreprises, pour une durée maximale de 5 ans.

Allègement fiscal
Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Pays-de-la-Loire, Grand-Est, Île-de-France, Normandie, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'AzurMinistère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

Prêt d'honneur1

Prêt d'honneur France Active Métropole (Val de Marne)

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie de 1 000 à 20 000 euros, remboursable sur 60 mois maximum

Prêt à taux zéro sans garantie pour la création, la reprise ou le développement d'entreprise dans le Val-de-Marne.

Prêt d'honneur
Val-de-Marne (94)Bpifrance

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