Accueil Profils Collectivités territoriales Aides pour Collectivités territoriales 254 aides disponibles pour le profil Collectivités territoriales. Principaux types : Subvention, Appel à projet, Avance remboursable. Presentes dans 67 departements.
Subvention254 Contrat de Chaleur Renouvelable Subvention représentant jusqu'à 70 pourcent pour les études de faisabilité, selon les barèmes du Fonds Chaleur de l'ADEME pour les investissements.
Accompagnement financier et technique pour les projets de production d'énergie renouvelable thermique sur le territoire de la MEL.
Subvention Accompagnement
Métropole Européenne de Lille, Nord (59) Métropole Européenne de Lille - MEL
Subvention
Bourgogne-Franche-Comté Région Bourgogne-Franche-Comté
Accompagnement des acteurs de la filière nautiqueSubvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 150 000 euros. Jusqu'à 80 % pour les actions collectives.
Soutenir la filière nautique par des actions collectives pour l'économie, l'emploi et la formation maritime en région PACA.
Subvention
Provence-Alpes-Côte d'Azur Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
Subvention
Manche (50) Saint-Lô Agglo
Agir tourismeSubvention ou prêt dont le montant est déterminé en fonction du projet, avec un prêt à taux préférentiel possible à partir de 1,2 pourcent.
Subvention ou prêt pour des projets touristiques innovants et engagés dans la transition écologique en Pays de la Loire.
Subvention Prêt
Pays de la Loire Région Pays de la Loire
Subvention
28 départements (bassin Loire-Bretagne) Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Subvention
Occitanie Région Occitanie
Aide à l'apprentissageSoutenir les employeurs de la Communauté de communes Val de Cher Controis qui recrutent un ou des apprentis.
Subvention
Centre-Val de Loire CC du Val de Cher Controis
Aide à l'attractivité touristique du territoireSubvention de 20 % maximum, plafonnée à 400 000 euros (grands projets) ou 100 000 euros (fluvial).
Financer des investissements ou aménagements touristiques structurants et fluviaux en région Grand Est.
Subvention
Grand-Est Région Grand Est
Subvention
Creuse (23) CC Marche et Combraille en Aquitaine
Subvention
Nouvelle-Aquitaine Région Nouvelle-Aquitaine
Aide à l'investissement en méthanisationSubvention dont le montant sera défini en fonction du porteur et du projet
Financer les investissements dans des projets de méthanisation en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Subvention
Provence-Alpes-Côte d'Azur Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
Aide à la connaissance - InnovationSubvention ou avance remboursable couvrant jusqu'à 50 pour cent des dépenses éligibles, majoré de 10 points pour les aides remboursables
Financer des projets d'innovation des PME visant la transition écologique et énergétique.
Subvention Avance remboursable
France entière ADEME
Subvention Avance remboursable
France entiere ADEME
Subvention
Nouvelle-Aquitaine Région Nouvelle-Aquitaine
Subvention
Nouvelle-Aquitaine Région Nouvelle-Aquitaine
Subvention
France entière Centre National du Cinéma (CNC)
Subvention
Nouvelle-Aquitaine, Occitanie Agence de l'Eau Adour-Garonne
Subvention
Hauts-de-France Agence de l'Eau Artois-Picardie
Subvention
Nouvelle-Aquitaine, Occitanie Agence de l'Eau Adour-Garonne
Aide à la lutte contre la pollutionSubvention dont le montant dépendra du projet.
Subvention pour soutenir la lutte contre la pollution due à l'activité économique sur le bassin Artois-Picardie.
Subvention
Hauts-de-France Agence de l'Eau Artois-Picardie
Subvention
28 départements (bassin Loire-Bretagne) Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Aide à la prévention et à la gestion des déchetsSubvention dont le montant varie selon le projet de prévention et gestion des déchets.
Aide aux projets de prévention et gestion des déchets pour associations, collectivités et entreprises en Province Sud de Nouvelle-Calédonie.
Subvention
Nouvelle-Calédonie (988) ADEME
Subvention
Provence-Alpes-Côte d'Azur Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
Subvention Avance remboursable
France entiere ADEME
Subvention Avance remboursable
France entiere ADEME
Subvention
Occitanie Région Occitanie
Aide à la réduction des pollutions Subvention dont le montant dépend du projet.
Subvention pour réduire les pressions industrielles et supprimer les micropolluants d origine industrielle ou artisanale.
Subvention
Nouvelle-Aquitaine, Occitanie Agence de l'Eau Adour-Garonne
Subvention
Nouvelle-Aquitaine, Occitanie Agence de l'Eau Adour-Garonne
Subvention
Nouvelle-Aquitaine Région Nouvelle-Aquitaine
Aide au déploiement de flottes hydrogènesSubvention de 40 à 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 350 000 euros par bénéficiaire.
Subvention pour l'acquisition de véhicules utilitaires hydrogènes légers et lourds en Bourgogne-Franche-Comté.
Subvention
Bourgogne-Franche-Comté Région Bourgogne-Franche-Comté
Aide au désamiantage de toitureSubvention de 50 % des dépenses d'investissement liées au désamiantage de toiture, plafonnée à 200 000 euros.
Subvention pour le désamiantage des toitures en vue d'une installation solaire dans le Grand Annecy.
Subvention
Territoire spécifique Grand Annecy Agglomération
Aide au développement des activités oenotouristiquesSubvention de 20 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 euros. Bonifications possibles.
Encourager le développement de nouvelles offres oenotouristiques pérennes et diversifiées en Bourgogne-Franche-Comté.
Subvention
Bourgogne-Franche-Comté Région Bourgogne-Franche-Comté
Aide au développement des activités touristiquesEtudes : 50 % max, plafond 20 000 euros. Projets touristiques : 20 % max, plafond 45 000 euros.
Accompagner les projets de développement touristique durable et éco-responsable pour structurer une offre de qualité.
Subvention
Bourgogne-Franche-Comté Région Bourgogne-Franche-Comté
Aide au développement des installations géothermiquesSubvention de 30 pour cent maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 45 000 euros. Bonus possible pour projets cohérents avec le Pacte Vert.
Subvention pour l'installation de pompes à chaleur géothermiques en faveur des énergies renouvelables.
Subvention
Occitanie Région Occitanie
Subvention
Bourgogne-Franche-Comté Région Bourgogne-Franche-Comté
Subvention
Nouvelle-Aquitaine Région Nouvelle-Aquitaine
Subvention
Nouvelle-Aquitaine Région Nouvelle-Aquitaine
Subvention
Nouvelle-Aquitaine Région Nouvelle-Aquitaine
Aide aux économies d'eauSubvention dont le montant dépendra du projet.
Subvention pour soutenir les actions d'économie d'eau sur le bassin Artois-Picardie.
Subvention
Hauts-de-France Agence de l'Eau Artois-Picardie
Subvention
Nouvelle-Aquitaine, Occitanie Agence de l'Eau Adour-Garonne
Aide aux études de faisabilité méthanisationSubvention de 50 % à 70 % des dépenses éligibles selon la taille du bénéficiaire.
Financer les études de faisabilité de projets de méthanisation en région Grand Est pour soutenir la production d'énergie renouvelable.
Subvention
Provence-Alpes-Côte d'Azur Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
Subvention
Provence-Alpes-Côte d'Azur Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
Subvention
Occitanie Région Occitanie
Subvention
Nouvelle-Aquitaine Région Nouvelle-Aquitaine
Aide aux évènements touristiquesSubvention de 20 pourcent maximum des dépenses éligibles, avec bonus jusqu'à 15 pourcent pour événements éco-responsables.
Subvention pour événements touristiques d'envergure régionale, nationale ou internationale valorisant les sites touristiques du Grand Est.
Subvention
Région Grand-Est Région Grand Est
Subvention
Normandie Région Normandie
Aide aux opérations collectives Subvention dont le montant dépend du projet.
Subvention pour des opérations collectives de réduction des pollutions et d économies d eau entre entreprises d un territoire.
Subvention
Nouvelle-Aquitaine, Occitanie Agence de l'Eau Adour-Garonne
Aide aux pactes de recherche Auvergne-Rhône-AlpesSubvention de 40 à 60 % des dépenses éligibles selon la taille, 100 % pour les organismes de recherche
Subvention pour des programmes de recherche pérennes entre laboratoires publics et entreprises en Auvergne-Rhône-Alpes.
Subvention
Auvergne-Rhône-Alpes Région Auvergne-Rhône-Alpes
Subvention
Centre-Val de Loire Région Centre-Val de Loire
Subvention
Provence-Alpes-Côte d'Azur Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
Subvention
Bretagne Région Bretagne
Aide aux sites touristiques exemplairesVolet 1 : subvention plafonnée à 200 000 euros (40 %). Volet 2 : subvention plafonnée à 80 000 euros (60 %).
Subvention pour soutenir les investissements et l'innovation numérique des sites touristiques emblématiques de la région Sud.
Subvention
Provence-Alpes-Côte d'Azur Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
Aide aux travaux de géothermie/thalassothermieSubvention représentant 45 pour cent maximum des dépenses éligibles
Financer les travaux de production de chaleur et de froid par géothermie ou thalassothermie en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Subvention
Provence-Alpes-Côte d'Azur Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
Subvention
Provence-Alpes-Côte d'Azur Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
Aide aux travaux de réseaux de chaleur et de froidRéseaux primaires : subvention de 45 pour cent maximum. Distribution intérieure pour raccordement : subvention de 30 pour cent, plafonnée à 100 000 euros par dossier
Financer la création ou l'extension de réseaux de chaleur et de froid renouvelables en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Subvention
Provence-Alpes-Côte d'Azur Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
Subvention
Occitanie Région Occitanie
Aide régionale au développement des chaufferies biomasseSubvention représentant 30 pourcent maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 45 000 euros, avec un bonus possible pour les projets alignés sur le Pacte Vert.
Subvention pour les projets de chaufferies automatiques à biomasse en Occitanie.
Subvention
Occitanie Région Occitanie
Subvention
Occitanie Région Occitanie
Subvention
Provence-Alpes-Côte d'Azur Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
Subvention
Provence-Alpes-Côte d'Azur Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
Subvention Appel à projet
Île-de-France, Normandie ADEME
Subvention Appel à projet
Nouvelle-Aquitaine Région Nouvelle-Aquitaine
Subvention Appel à projet
Auvergne-Rhône-Alpes Région Auvergne-Rhône-Alpes
Subvention Appel à projet
Nouvelle-Aquitaine Région Nouvelle-Aquitaine
Subvention Appel à projet
Auvergne-Rhône-Alpes Région Auvergne-Rhône-Alpes
Appel à projets "Handicap et Tourisme"Subvention représentant 60 % des dépenses éligibles, pour des dépenses comprises entre 1 500 et 10 000 euros HT
Soutenir les entreprises touristiques des Pays de la Loire dans leurs investissements pour l'accueil des publics handicapés.
Subvention
Pays de la Loire Région Pays de la Loire
Subvention Appel à projet
Auvergne-Rhône-Alpes Région Auvergne-Rhône-Alpes
Subvention Appel à projet
Pays-de-la-Loire Région Pays de la Loire
Subvention Appel à projet Prêt d'honneur
Occitanie Région Occitanie
Subvention Appel à projet
Bretagne Région Bretagne
Subvention Appel à projet
France entière ADEME
Subvention
Nouvelle-Aquitaine Région Nouvelle-Aquitaine
Subvention
France entiere Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace
Contrat Chaleur Renouvelable Bretagne Subvention dont le montant dépendra du projet d'énergie renouvelable thermique.
Soutenir les études et investissements en énergies renouvelables thermiques pour accélérer la transition énergétique en Bretagne.
Dispositif "Paré pour le solaire"Subvention de 40 à 50 % de l'assiette éligible, plafonnée à 200 000 euros par site et 40 euros/m2.
Soutenir la préparation des bâtiments pour l'installation de panneaux photovoltaïques par le désamiantage et le renforcement de toiture.
Subvention
Provence-Alpes-Côte d'Azur Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
Subvention
Île-de-France Région Ile-de-France
EFICAS : soutien des études d’autoconsommations spécialesSubvention de 50 à 70 % des dépenses éligibles selon la taille de l'entreprise, avec bonus de 5 % pour l'autoconsommation collective ouverte.
Soutenir les études de faisabilité d'autoconsommation solaire collective et de mix photovoltaïque en région PACA.
Subvention
Provence-Alpes-Côte d'Azur Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
Subvention
Provence-Alpes-Côte d'Azur Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
Subvention
Bretagne Région Bretagne
Subvention
Auvergne-Rhône-Alpes Région Auvergne-Rhône-Alpes
Subvention
Occitanie Région Occitanie
Subvention
Occitanie Région Occitanie
Subvention
Occitanie Région Occitanie
Subvention
Occitanie Région Occitanie
FEDER - "Mieux trier et recycler les déchets"Subvention de 20 pourcent maximum des dépenses éligibles, avec un minimum de 100 000 euros d'assiette
Financer les investissements pour mieux trier et recycler les déchets en Occitanie dans une logique d'économie circulaire.
Subvention
Occitanie Région Occitanie
Subvention
Occitanie Région Occitanie
Subvention
Occitanie Région Occitanie
Subvention
Charente-Maritime (17) Union européenne
Subvention
Charente-Maritime (17) Union européenne
Subvention
Gironde (33) - Bassin d'Arcachon Val de l'Eyre Union européenne
Subvention
Normandie (Vallée de la Seine et Vallée de la Bresle) Région Normandie
Subvention
Normandie (Vallée de la Seine et Vallée de la Bresle) Région Normandie
Subvention
Normandie Région Normandie
FEDER - Tourisme durable, patrimoine et culture - zones ruralesSubvention représentant 60 pourcent maximum des dépenses éligibles, entre 30 000 et 1 000 000 euros pour la promotion, entre 50 000 et 1 000 000 euros pour les autres projets.
Soutenir le tourisme durable, la valorisation du patrimoine et le développement culturel en zones rurales de Bourgogne-Franche-Comté.
Subvention
Bourgogne-Franche-Comté Région Bourgogne-Franche-Comté
Subvention
Bourgogne-Franche-Comté Région Bourgogne-Franche-Comté
Subvention
Normandie Région Normandie
Fonds de Secours pour l’Outre-Mer (FSOM)Subvention dont le montant dépend du sinistre subi.
Subvention pour indemniser les sinistrés ultramarins suite à un événement naturel d'une intensité exceptionnelle.
Subvention
Guadeloupe (971), Martinique (972), Reunion (974), Mayotte (976) Ministère des Outre-Mer
Fonds de soutien au commerce rural Subvention representant 50 pour cent des depenses eligibles, plafonnee a 50 000 euros pour les locaux, 20 000 euros pour l'equipement et 5 000 euros pour l'accompagnement
Subvention pour installer des commerces multi-services dans les communes rurales dépourvues d'offre commerciale.
Subvention
France entière Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Subvention
Val de Garonne Guyenne Gascogne, Lot-et-Garonne (47) Union européenne
Subvention
Val de Garonne Guyenne Gascogne Union européenne
Subvention
Val de Garonne Guyenne Gascogne Union européenne
Fonds pour une transition juste (FTJ)Subvention dont le montant varie selon le projet et ses impacts sur la transition écologique.
Accompagner les projets de transition vers une économie bas carbone et circulaire en Hauts-de-France.
Subvention
Hauts-de-France Région Hauts-de-France
Subvention
Hauts-de-France Région Hauts-de-France
Subvention Allègement fiscal Appel à projet
France entière Ministère de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
IDEE Action "Mobilité décarbonée"Subvention dont le montant dépend du projet
Subvention pour l'acquisition de véhicules propres et l'installation d'infrastructures de recharge en Normandie.
Subvention
Normandie Région Normandie
Subvention
Normandie Région Normandie
Subvention
Normandie Région Normandie
Subvention
Normandie Région Normandie
Subvention Avance remboursable
Île-de-France Bpifrance
Subvention
Gironde (33) - Bassin d'Arcachon Val de l'Eyre Union européenne
Prime Eco-ChaleurSubvention variable selon le type de projet : jusqu'à 70 % pour les études, aide forfaitaire au MWh pour les travaux
Financer les projets d'énergies renouvelables thermiques sur le territoire de la Métropole de Lyon.
Subvention
Métropole de Lyon, Rhône (Auvergne-Rhône-Alpes) ADEME
Subvention
Territoire spécifique (Coëvrons, Mayenne) Union européenne
Subvention
Territoire spécifique - Vallée de la Dordogne Corrézienne Union européenne
Subvention
Territoire spécifique - Vallée de la Dordogne Corrézienne Union européenne
Subvention
Corrèze (19) - Vallée de la Dordogne Corrézienne Union européenne
Subvention
Territoire spécifique - Vallée de la Dordogne Corrézienne Union européenne
Subvention
Territoire spécifique (Coëvrons, Mayenne) Union européenne
Subvention
Territoire spécifique (Coëvrons, Mayenne) Union européenne
Subvention
Pays Vitryat, Marne (51) Union européenne
Subvention
Pays Loire Val d Aubois, Cher (18) Union européenne
Subvention
Morbihan, Bretagne Union européenne
Subvention
Territoire spécifique Union européenne
Subvention
Pays Loire Touraine, Centre-Val de Loire Union européenne
Subvention
Marne (Grand-Est) Union européenne
Subvention
Pays Loire Touraine, Centre-Val de Loire Union européenne
Subvention
Tarn (81), Occitanie Union européenne
Subvention
Charente-Maritime (17) Union européenne
Subvention
Pays du Chinonais (Indre-et-Loire) Union européenne
Subvention
Ille-et-Vilaine, Bretagne Union européenne
Subvention
Corrèze et Creuse, Nouvelle-Aquitaine Union européenne
Subvention
Orne (Normandie) Union européenne
Subvention
Orne (Normandie) Union européenne
Subvention
Pays Loire Val d Aubois, Cher (18) Union européenne
Subvention
Coutances mer et bocage Union européenne
Subvention
Sarreguemines-Bitche (Moselle) Union européenne
Subvention
Doubs (25) - Communauté de Communes Loue Lison Union européenne
Subvention
Charente (16), Nouvelle-Aquitaine Union européenne
Subvention
Bresse Bourguignonne, Saone-et-Loire (71) Union européenne
Subvention
Îles et Estuaires Charentais, Charente-Maritime Union européenne
Subvention
Charente (16), Nouvelle-Aquitaine Union européenne
Subvention
Tarn (81), Occitanie Union européenne
Subvention
Pays Thur Doller (Grand Est) Union européenne
Subvention
Haute-Saone (70) - Bourgogne-Franche-Comte Union européenne
Subvention
Territoire spécifique - Pays de Brest Union européenne
Subvention
Yvelines (78) Union européenne
Subvention
Pays Loire Nature, Indre-et-Loire (37) Union européenne
Subvention
Pays d'Ancenis, Loire-Atlantique (44) Union européenne
Subvention
Pays Thur Doller (Grand Est) Union européenne
Subvention
Haute-Saone (70), Haute-Savoie (74) Union européenne
Subvention
Territoire spécifique (Parc Naturel Régional du Mont-Ventoux, Vaucluse, Drôme, Ardèche) Union européenne
Programme LEADER 2023-2027 - Action "Coopération"Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles
Subvention européenne pour développer des projets de coopération interterritoriale sur les ressources naturelles, circuits courts et mobilités.
Subvention
Territoire spécifique - Pays de Brest Union européenne
Subvention
Pays Graylois Union européenne
Subvention
Perche ornais (Normandie) Union européenne
Subvention
Chataigneraie Limousine (Nouvelle-Aquitaine) Union européenne
Subvention
Pays d'Ancenis, Loire-Atlantique (44) Union européenne
Subvention
Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine Union européenne
Subvention
Bresse Bourguignonne, Saone-et-Loire (71) Union européenne
Subvention
Nievre (58), Cher (18), Doubs (25) Union européenne
Subvention
Loiret (45), Loir-et-Cher (41) - Centre-Val de Loire Union européenne
Subvention
Deux-Sevres (79) - Nouvelle-Aquitaine Union européenne
Subvention
Creuse, Nouvelle-Aquitaine Union européenne
Subvention Accompagnement
Manche (Normandie) Union européenne
Subvention
Coutances mer et bocage Union européenne
Subvention
Seine-et-Marne (Ile-de-France) Union européenne
Subvention
Coutances mer et bocage Union européenne
Subvention
Pays de la Déodatie (Vosges) Union européenne
Subvention
Chataigneraie Limousine (Nouvelle-Aquitaine) Union européenne
Subvention
Sundgau, Haut-Rhin (Grand Est) Union européenne
Subvention
Nievre (58), Saone-et-Loire (71) - Bourgogne-Franche-Comte Union européenne
Subvention
Côte-d'Or (21), Bourgogne-Franche-Comté Union européenne
Subvention
Pays Thur Doller (Grand Est) Union européenne
Subvention
Côte-d'Or (21), Bourgogne-Franche-Comté Union européenne
Subvention
Charente (16), Nouvelle-Aquitaine Union européenne
Subvention
Territoire spécifique (Parc Naturel Régional du Mont-Ventoux, Vaucluse, Drôme, Ardèche) Union européenne
Subvention
Loiret (45), Loir-et-Cher (41) - Centre-Val de Loire Union européenne
Subvention
Territoire spécifique (Parc Naturel Régional du Mont-Ventoux, Vaucluse, Drôme, Ardèche) Union européenne
Subvention
Yvelines (78) Union européenne
Subvention
Finistère (29) - Pays de Brest Union européenne
Subvention
Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, Bretagne Union européenne
Subvention
Îles et Estuaires Charentais, Charente-Maritime Union européenne
Subvention
Dordogne (24), Nouvelle-Aquitaine Union européenne
Subvention
Dordogne (24), Nouvelle-Aquitaine Union européenne
Subvention
Dordogne (24), Nouvelle-Aquitaine Union européenne
Subvention
Dordogne (24), Nouvelle-Aquitaine Union européenne
Subvention
Vienne (86) Union européenne
Subvention
Landes (40) et Gers (32), Nouvelle-Aquitaine et Occitanie Union européenne
Subvention
Pays du Chinonais (Indre-et-Loire) Union européenne
Subvention
Doubs (25) Union européenne
Subvention
Pays Loire Touraine, Indre-et-Loire (37) Union européenne
Subvention
Territoire spécifique - Pays de Brest Union européenne
Subvention
Pays d Issoudun et de Champagne Berrichonne, Cher (18) et Indre (36) Union européenne
Subvention
Pays Loire Val d Aubois, Centre-Val de Loire Union européenne
Subvention
Nievre (58), Ardeche (07), Cher (18), Doubs (25) Union européenne
Subvention
Pays d Epinal Coeur des Vosges, Vosges (88) Union européenne
Subvention
Pays de la Déodatie (Vosges) Union européenne
Subvention
Pays Vitryat (Marne) Union européenne
Subvention
Pays d Epinal Coeur des Vosges, Grand-Est Union européenne
Subvention
Yvelines (78) Union européenne
Subvention
Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine Union européenne
Subvention
Haute-Saone (70), Haute-Savoie (74) Union européenne
Subvention
Pays d'Ancenis, Loire-Atlantique (44) Union européenne
Subvention
Corrèze (19), Nouvelle-Aquitaine Union européenne
Subvention
Pays d'Ancenis, Loire-Atlantique (44) Union européenne
Subvention
Moselle et Bas-Rhin (Grand-Est) Union européenne
Subvention
Meuse (55) - Grand-Est Union européenne
Subvention
Ille-et-Vilaine, Bretagne Union européenne
Subvention
Pays Loire Val d Aubois, Centre-Val de Loire Union européenne
Subvention
Territoire spécifique (Parc Naturel Régional du Mont-Ventoux, Vaucluse, Drôme, Ardèche) Union européenne
Subvention
Territoire Vézère-Auvézère, Nouvelle-Aquitaine Union européenne
Subvention
Marne (Grand-Est) Union européenne
Subvention
Chataigneraie Limousine (Nouvelle-Aquitaine) Union européenne
Subvention
Coutances mer et bocage Union européenne
Subvention
Seine-et-Marne (Ile-de-France) Union européenne
Subvention
Correze, Haute-Vienne (Nouvelle-Aquitaine) Union européenne
Subvention
Seine-et-Marne (Ile-de-France) Union européenne
Subvention
Seine-et-Marne (Ile-de-France) Union européenne
Subvention
Sarreguemines-Bitche (Moselle) Union européenne
Subvention
Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, Bretagne Union européenne
Subvention
Côte des Bar en Champagne Union européenne
Subvention
Aube (Grand-Est) Union européenne
Subvention
Corrèze et Creuse, Nouvelle-Aquitaine Union européenne
Subvention
Landes (40) et Gers (32), Nouvelle-Aquitaine et Occitanie Union européenne
Subvention
Vosges (Grand-Est) Union européenne
Subvention
Pays des 7 Rivieres, Haute-Saone Union européenne
Subvention
Haute-Saone (70) - Bourgogne-Franche-Comte Union européenne
Subvention
Bresse Bourguignonne, Saone-et-Loire (71) Union européenne
Subvention
Meuse (55) - Grand-Est Union européenne
Subvention
Meuse (55) - Grand-Est Union européenne
Subvention
Meuse (55) - Grand-Est Union européenne
Subvention
Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine Union européenne
Subvention
Loiret (45), Loir-et-Cher (41) - Centre-Val de Loire Union européenne
Subvention
Corrèze (19), Nouvelle-Aquitaine Union européenne
Subvention
Territoire Vézère-Auvézère, Nouvelle-Aquitaine Union européenne
Subvention
Creuse, Nouvelle-Aquitaine Union européenne
Subvention
Ille-et-Vilaine, Bretagne Union européenne
Subvention
Parc naturel regional du Morvan Union européenne
Subvention
Meurthe-et-Moselle (54) Union européenne
Subvention Participation en capital
Meurthe-et-Moselle (54) Union européenne
Subvention
Territoire spécifique (Pays de Remiremont, Vosges) Union européenne
Subvention
Provence-Alpes-Côte d'Azur Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
Soutien à l’hydro-électricitéSubstituer des énergies fossiles ;Réduire les émissions de gaz à effet de serre ;Soutenir la production d’énergie renouv…
Soutien à l'hydroélectricitéSubvention dont le montant dépend du projet
Soutien aux études et investissements en micro-hydroélectricité respectueuse de l'environnement en Bourgogne-Franche-Comté.
Subvention
Bourgogne-Franche-Comté Région Bourgogne-Franche-Comté
Subvention
Grand Est Région Grand Est
Subvention
Grand-Est Région Grand Est
Soutien au solaire thermique- Substituer des énergies fossiles ; - Réduire les émissions de gaz à effet de serre ; - Soutenir la production d’énergi…
Soutien au thermalisme et au bien êtreSubvention de 20 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 60 000 euros pour les meublés de tourisme.
Financer les projets de création, extension et rénovation d'établissements thermaux et de bien-être en Grand Est.
Subvention
Grand-Est Région Grand Est
Soutien au tourisme patrimonial Subvention de 20 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 200 000 euros.
Soutenir la mise en tourisme de sites culturels, historiques ou de savoir-faire en région Grand Est.
Subvention
Grand-Est Région Grand Est
Subvention
Provence-Alpes-Côte d'Azur Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
Soutien aux réseaux de chaleur et de froidSubvention plafonnée à 240 000 euros : 50 % pour les collectivités, 40 % pour les autres bénéficiaires
Subvention pour la création, l'extension ou la densification de réseaux de chaleur et de froid en région Grand-Est.
Subvention
Grand-Est Région Grand Est
Sud saisonniersSubvention de 20 000 euros par lit installé ou 400 000 euros par projet, correspondant à 50 % des dépenses éligibles.
Subvention régionale pour la construction ou réhabilitation de logements pour les travailleurs saisonniers en PACA.
Subvention
Provence-Alpes-Côte d'Azur Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
Appel à projet11 Subvention Appel à projet
Île-de-France, Normandie ADEME
Subvention Appel à projet
Nouvelle-Aquitaine Région Nouvelle-Aquitaine
Subvention Appel à projet
Auvergne-Rhône-Alpes Région Auvergne-Rhône-Alpes
Subvention Appel à projet
Nouvelle-Aquitaine Région Nouvelle-Aquitaine
Subvention Appel à projet
Auvergne-Rhône-Alpes Région Auvergne-Rhône-Alpes
Subvention Appel à projet
Auvergne-Rhône-Alpes Région Auvergne-Rhône-Alpes
Subvention Appel à projet
Pays-de-la-Loire Région Pays de la Loire
Subvention Appel à projet Prêt d'honneur
Occitanie Région Occitanie
Subvention Appel à projet
Bretagne Région Bretagne
Subvention Appel à projet
France entière ADEME
Subvention Allègement fiscal Appel à projet
France entière Ministère de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Avance remboursable5 Aide à la connaissance - InnovationSubvention ou avance remboursable couvrant jusqu'à 50 pour cent des dépenses éligibles, majoré de 10 points pour les aides remboursables
Financer des projets d'innovation des PME visant la transition écologique et énergétique.
Subvention Avance remboursable
France entière ADEME
Subvention Avance remboursable
France entiere ADEME
Subvention Avance remboursable
France entiere ADEME
Subvention Avance remboursable
France entiere ADEME
Subvention Avance remboursable
Île-de-France Bpifrance
Accompagnement2 Contrat de Chaleur Renouvelable Subvention représentant jusqu'à 70 pourcent pour les études de faisabilité, selon les barèmes du Fonds Chaleur de l'ADEME pour les investissements.
Accompagnement financier et technique pour les projets de production d'énergie renouvelable thermique sur le territoire de la MEL.
Subvention Accompagnement
Métropole Européenne de Lille, Nord (59) Métropole Européenne de Lille - MEL
Subvention Accompagnement
Manche (Normandie) Union européenne
Prêt1 Agir tourismeSubvention ou prêt dont le montant est déterminé en fonction du projet, avec un prêt à taux préférentiel possible à partir de 1,2 pourcent.
Subvention ou prêt pour des projets touristiques innovants et engagés dans la transition écologique en Pays de la Loire.
Subvention Prêt
Pays de la Loire Région Pays de la Loire
Prêt d'honneur1 Subvention Appel à projet Prêt d'honneur
Occitanie Région Occitanie
Allègement fiscal1 Subvention Allègement fiscal Appel à projet
France entière Ministère de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Participation en capital1 Subvention Participation en capital
Meurthe-et-Moselle (54) Union européenne
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