Aides pour Collectivités territoriales

254 aides disponibles pour le profil Collectivités territoriales. Principaux types : Subvention, Appel à projet, Avance remboursable. Presentes dans 67 departements.

Subvention254Appel à projet11Avance remboursable5Accompagnement2Prêt1Prêt d'honneur1Allègement fiscal1Participation en capital1

Subvention254

Contrat de Chaleur Renouvelable

Subvention représentant jusqu'à 70 pourcent pour les études de faisabilité, selon les barèmes du Fonds Chaleur de l'ADEME pour les investissements.

Accompagnement financier et technique pour les projets de production d'énergie renouvelable thermique sur le territoire de la MEL.

SubventionAccompagnement
Métropole Européenne de Lille, Nord (59)Métropole Européenne de Lille - MEL
Accompagnement des acteurs de la filière nautique

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 150 000 euros. Jusqu'à 80 % pour les actions collectives.

Soutenir la filière nautique par des actions collectives pour l'économie, l'emploi et la formation maritime en région PACA.

Subvention
Provence-Alpes-Côte d'AzurRégion Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
Agir tourisme

Subvention ou prêt dont le montant est déterminé en fonction du projet, avec un prêt à taux préférentiel possible à partir de 1,2 pourcent.

Subvention ou prêt pour des projets touristiques innovants et engagés dans la transition écologique en Pays de la Loire.

SubventionPrêt
Pays de la LoireRégion Pays de la Loire
Aide à l'apprentissage

Soutenir les employeurs de la Communauté de communes Val de Cher Controis qui recrutent un ou des apprentis.

Subvention
Centre-Val de LoireCC du Val de Cher Controis
Aide à l'attractivité touristique du territoire

Subvention de 20 % maximum, plafonnée à 400 000 euros (grands projets) ou 100 000 euros (fluvial).

Financer des investissements ou aménagements touristiques structurants et fluviaux en région Grand Est.

Subvention
Grand-EstRégion Grand Est
Aide à l'immobilier d'entreprise dans le secteur touristique

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Soutenir le développement et la qualification de l'offre touristique par des investissements immobiliers dans les gîtes et équipements structurants.

Subvention
Creuse (23)CC Marche et Combraille en Aquitaine
Aide à l'investissement en méthanisation

Subvention dont le montant sera défini en fonction du porteur et du projet

Financer les investissements dans des projets de méthanisation en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Subvention
Provence-Alpes-Côte d'AzurRégion Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
Aide à la connaissance - Innovation

Subvention ou avance remboursable couvrant jusqu'à 50 pour cent des dépenses éligibles, majoré de 10 points pour les aides remboursables

Financer des projets d'innovation des PME visant la transition écologique et énergétique.

SubventionAvance remboursable
France entièreADEME
Aide à la gestion intégrée des eaux pluviales

Subvention dont le montant dépend du projet.

Subvention pour favoriser l infiltration des eaux pluviales et limiter le ruissellement et les rejets de polluants.

Subvention
Nouvelle-Aquitaine, OccitanieAgence de l'Eau Adour-Garonne
Aide à la lutte contre la pollution

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Subvention pour soutenir la lutte contre la pollution due à l'activité économique sur le bassin Artois-Picardie.

Subvention
Hauts-de-FranceAgence de l'Eau Artois-Picardie
Aide à la prévention et à la gestion des déchets

Subvention dont le montant varie selon le projet de prévention et gestion des déchets.

Aide aux projets de prévention et gestion des déchets pour associations, collectivités et entreprises en Province Sud de Nouvelle-Calédonie.

Subvention
Nouvelle-Calédonie (988)ADEME
Aide à la promotion de la culture et des savoir-faire alpins

Subvention de 40 % maximum des dépenses, minimum 2 000 euros en fonctionnement et 2 000 euros en investissement.

Subvention pour la sauvegarde, la valorisation et la promotion de la culture alpine et des savoir-faire locaux en région Sud.

Subvention
Provence-Alpes-Côte d'AzurRégion Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
Aide à la réduction des pollutions

Subvention dont le montant dépend du projet.

Subvention pour réduire les pressions industrielles et supprimer les micropolluants d origine industrielle ou artisanale.

Subvention
Nouvelle-Aquitaine, OccitanieAgence de l'Eau Adour-Garonne
Aide à la réutilisation des eaux non conventionnelles

Subvention dont le montant dépend du projet.

Subvention pour soutenir la réutilisation des eaux usées traitées, eaux de pluie et eaux grises dans le bassin Adour-Garonne.

Subvention
Nouvelle-Aquitaine, OccitanieAgence de l'Eau Adour-Garonne
Aide au conseil à l'économie circulaire

Permettre de disposer d’outils permettant de préparer et accompagner la transition vers l’économie circulaire.

Subvention
Nouvelle-AquitaineRégion Nouvelle-Aquitaine
Aide au déploiement de flottes hydrogènes

Subvention de 40 à 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 350 000 euros par bénéficiaire.

Subvention pour l'acquisition de véhicules utilitaires hydrogènes légers et lourds en Bourgogne-Franche-Comté.

Subvention
Bourgogne-Franche-ComtéRégion Bourgogne-Franche-Comté
Aide au désamiantage de toiture

Subvention de 50 % des dépenses d'investissement liées au désamiantage de toiture, plafonnée à 200 000 euros.

Subvention pour le désamiantage des toitures en vue d'une installation solaire dans le Grand Annecy.

Subvention
Territoire spécifiqueGrand Annecy Agglomération
Aide au développement des activités oenotouristiques

Subvention de 20 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 euros. Bonifications possibles.

Encourager le développement de nouvelles offres oenotouristiques pérennes et diversifiées en Bourgogne-Franche-Comté.

Subvention
Bourgogne-Franche-ComtéRégion Bourgogne-Franche-Comté
Aide au développement des activités touristiques

Etudes : 50 % max, plafond 20 000 euros. Projets touristiques : 20 % max, plafond 45 000 euros.

Accompagner les projets de développement touristique durable et éco-responsable pour structurer une offre de qualité.

Subvention
Bourgogne-Franche-ComtéRégion Bourgogne-Franche-Comté
Aide au développement des installations géothermiques

Subvention de 30 pour cent maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 45 000 euros. Bonus possible pour projets cohérents avec le Pacte Vert.

Subvention pour l'installation de pompes à chaleur géothermiques en faveur des énergies renouvelables.

Subvention
OccitanieRégion Occitanie
Aide aux campings de tourisme indépendants - Communes hors littoral

Subvention de 15 à 25 % des dépenses éligibles (entre 50 000 et 300 000 euros HT).

Accompagner les projets de création, modernisation et extension de campings indépendants sur les communes hors littoral de Nouvelle-Aquitaine.

Subvention
Nouvelle-AquitaineRégion Nouvelle-Aquitaine
Aide aux campings de tourisme indépendants - Communes littorales

Subvention de 15 à 25 % des dépenses éligibles (entre 50 000 et 300 000 euros HT).

Accompagner les projets de création, modernisation et extension de campings indépendants sur les communes littorales de Nouvelle-Aquitaine.

Subvention
Nouvelle-AquitaineRégion Nouvelle-Aquitaine
Aide aux économies d'eau

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Subvention pour soutenir les actions d'économie d'eau sur le bassin Artois-Picardie.

Subvention
Hauts-de-FranceAgence de l'Eau Artois-Picardie
Aide aux économies et au recyclage de l'eau

Subvention dont le montant dépend du projet.

Subvention pour réduire de 10 % les prélèvements d eau dans le bassin Adour-Garonne dans le cadre du Plan Eau.

Subvention
Nouvelle-Aquitaine, OccitanieAgence de l'Eau Adour-Garonne
Aide aux études de faisabilité méthanisation

Subvention de 50 % à 70 % des dépenses éligibles selon la taille du bénéficiaire.

Financer les études de faisabilité de projets de méthanisation en région Grand Est pour soutenir la production d'énergie renouvelable.

Subvention
Grand-EstADEME
Aide aux études de faisabilité pour des projets de méthanisation

Subvention plafonnée à 15 000 euros, représentant 50 pour cent pour les porteurs privés et 70 pour cent pour les porteurs publics

Financer les études de faisabilité pour des projets de méthanisation en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Subvention
Provence-Alpes-Côte d'AzurRégion Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
Aide aux évènements touristiques

Subvention de 20 pourcent maximum des dépenses éligibles, avec bonus jusqu'à 15 pourcent pour événements éco-responsables.

Subvention pour événements touristiques d'envergure régionale, nationale ou internationale valorisant les sites touristiques du Grand Est.

Subvention
Région Grand-EstRégion Grand Est
Aide aux événements touristiques d'envergure régionale

Subvention de 20 pourcent maximum des dépenses éligibles, de 8 000 à 20 000 euros par projet

Soutenir les événements touristiques d'envergure régionale en Normandie liés aux thématiques de la stratégie touristique.

Subvention
NormandieRégion Normandie
Aide aux opérations collectives

Subvention dont le montant dépend du projet.

Subvention pour des opérations collectives de réduction des pollutions et d économies d eau entre entreprises d un territoire.

Subvention
Nouvelle-Aquitaine, OccitanieAgence de l'Eau Adour-Garonne
Aide aux pactes de recherche Auvergne-Rhône-Alpes

Subvention de 40 à 60 % des dépenses éligibles selon la taille, 100 % pour les organismes de recherche

Subvention pour des programmes de recherche pérennes entre laboratoires publics et entreprises en Auvergne-Rhône-Alpes.

Subvention
Auvergne-Rhône-AlpesRégion Auvergne-Rhône-Alpes
Aide aux projets nautiques intégrés

Faciliter l’accès à l’offre nautique ;Améliorer la performance socio-économique des prestataires nautiques sur un territ…

Subvention
BretagneRégion Bretagne
Aide aux sites touristiques exemplaires

Volet 1 : subvention plafonnée à 200 000 euros (40 %). Volet 2 : subvention plafonnée à 80 000 euros (60 %).

Subvention pour soutenir les investissements et l'innovation numérique des sites touristiques emblématiques de la région Sud.

Subvention
Provence-Alpes-Côte d'AzurRégion Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
Aide aux travaux de géothermie/thalassothermie

Subvention représentant 45 pour cent maximum des dépenses éligibles

Financer les travaux de production de chaleur et de froid par géothermie ou thalassothermie en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Subvention
Provence-Alpes-Côte d'AzurRégion Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
Aide aux travaux de récupération de chaleur fatale

Subvention représentant 45 pour cent maximum des dépenses éligibles

Financer les travaux de récupération de chaleur fatale en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Subvention
Provence-Alpes-Côte d'AzurRégion Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
Aide aux travaux de réseaux de chaleur et de froid

Réseaux primaires : subvention de 45 pour cent maximum. Distribution intérieure pour raccordement : subvention de 30 pour cent, plafonnée à 100 000 euros par dossier

Financer la création ou l'extension de réseaux de chaleur et de froid renouvelables en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Subvention
Provence-Alpes-Côte d'AzurRégion Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
Aide régionale au développement des chaufferies biomasse

Subvention représentant 30 pourcent maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 45 000 euros, avec un bonus possible pour les projets alignés sur le Pacte Vert.

Subvention pour les projets de chaufferies automatiques à biomasse en Occitanie.

Subvention
OccitanieRégion Occitanie
Appel à projets - "Réutilisation des eaux non conventionnelles"

Subvention dont le montant varie selon le projet de réutilisation des eaux non conventionnelles présenté.

Financement de projets de réutilisation des eaux non conventionnelles pour une gestion durable de la ressource en eau en Nouvelle-Aquitaine.

SubventionAppel à projet
Nouvelle-AquitaineRégion Nouvelle-Aquitaine
Appel à projets "Handicap et Tourisme"

Subvention représentant 60 % des dépenses éligibles, pour des dépenses comprises entre 1 500 et 10 000 euros HT

Soutenir les entreprises touristiques des Pays de la Loire dans leurs investissements pour l'accueil des publics handicapés.

Subvention
Pays de la LoireRégion Pays de la Loire
Appel à projets "Innovation et transitions pour le tourisme culturel"

Subvention de 30 à 40 % des dépenses éligibles selon le volet. Prêt régional complémentaire possible.

Subvention pour accompagner la création ou le développement d'activités touristiques de sites culturels ou patrimoniaux en Pays de la Loire.

SubventionAppel à projet
Pays-de-la-LoireRégion Pays de la Loire
Contrat Chaleur Renouvelable Bretagne

Subvention dont le montant dépendra du projet d'énergie renouvelable thermique.

Soutenir les études et investissements en énergies renouvelables thermiques pour accélérer la transition énergétique en Bretagne.

Subvention
BretagneADEME
Dispositif "Paré pour le solaire"

Subvention de 40 à 50 % de l'assiette éligible, plafonnée à 200 000 euros par site et 40 euros/m2.

Soutenir la préparation des bâtiments pour l'installation de panneaux photovoltaïques par le désamiantage et le renforcement de toiture.

Subvention
Provence-Alpes-Côte d'AzurRégion Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
EFICAS : soutien des études d’autoconsommations spéciales

Subvention de 50 à 70 % des dépenses éligibles selon la taille de l'entreprise, avec bonus de 5 % pour l'autoconsommation collective ouverte.

Soutenir les études de faisabilité d'autoconsommation solaire collective et de mix photovoltaïque en région PACA.

Subvention
Provence-Alpes-Côte d'AzurRégion Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
Etude de faisabilité pour des projets de solaire thermique

Subvention de 50 % du montant de l'étude pour un porteur privé, jusqu'à 70 % pour un porteur public

Subvention pour les études de faisabilité de projets d'installations solaires thermiques de production d'eau chaude.

Subvention
Provence-Alpes-Côte d'AzurRégion Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
Expérimentations de désamiantage de toitures en cas de solarisation

Subvention de 50 % maximum, entre 5 000 et 70 000 euros. Plafond de 40 euros/m2 désamianté ou 50 euros/m2 avec isolation.

Subvention pour le désamiantage de toitures en vue de l'installation de panneaux solaires dans les Parcs naturels régionaux de Bretagne.

Subvention
BretagneRégion Bretagne
FEDER - "Mieux trier et recycler les déchets"

Subvention de 20 pourcent maximum des dépenses éligibles, avec un minimum de 100 000 euros d'assiette

Financer les investissements pour mieux trier et recycler les déchets en Occitanie dans une logique d'économie circulaire.

Subvention
OccitanieRégion Occitanie
FEDER - Tourisme durable, patrimoine et culture - zones rurales

Subvention représentant 60 pourcent maximum des dépenses éligibles, entre 30 000 et 1 000 000 euros pour la promotion, entre 50 000 et 1 000 000 euros pour les autres projets.

Soutenir le tourisme durable, la valorisation du patrimoine et le développement culturel en zones rurales de Bourgogne-Franche-Comté.

Subvention
Bourgogne-Franche-ComtéRégion Bourgogne-Franche-Comté
FEDER - Tourisme durable, patrimoine et culture - zones urbaines

Subvention représentant 60 pourcent maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 euros.

Soutenir le tourisme durable, la valorisation du patrimoine et le développement culturel en zones urbaines de Bourgogne-Franche-Comté.

Subvention
Bourgogne-Franche-ComtéRégion Bourgogne-Franche-Comté
Fonds de Secours pour l’Outre-Mer (FSOM)

Subvention dont le montant dépend du sinistre subi.

Subvention pour indemniser les sinistrés ultramarins suite à un événement naturel d'une intensité exceptionnelle.

Subvention
Guadeloupe (971), Martinique (972), Reunion (974), Mayotte (976)Ministère des Outre-Mer
Fonds de soutien au commerce rural

Subvention representant 50 pour cent des depenses eligibles, plafonnee a 50 000 euros pour les locaux, 20 000 euros pour l'equipement et 5 000 euros pour l'accompagnement

Subvention pour installer des commerces multi-services dans les communes rurales dépourvues d'offre commerciale.

Subvention
France entièreMinistère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Fonds pour une transition juste (FTJ)

Subvention dont le montant varie selon le projet et ses impacts sur la transition écologique.

Accompagner les projets de transition vers une économie bas carbone et circulaire en Hauts-de-France.

Subvention
Hauts-de-FranceRégion Hauts-de-France
Fonds Vert - Territoires d'Industrie en transition écologique

Subvention dont le montant dépendra du projet

Subvention pour relocaliser les chaînes de valeur industrielles et développer l'industrie de demain dans le cadre de la transition écologique.

SubventionAllègement fiscalAppel à projet
France entièreMinistère de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
IDEE Action "Mobilité décarbonée"

Subvention dont le montant dépend du projet

Subvention pour l'acquisition de véhicules propres et l'installation d'infrastructures de recharge en Normandie.

Subvention
NormandieRégion Normandie
Innov'up Expérimentation - Transition écologique des territoires

Subvention et avance remboursable de 25 à 45 pourcent des dépenses, plafonnées à 500 000 euros chacune

Accompagner les entreprises franciliennes qui expérimentent des solutions innovantes pour la transition écologique.

SubventionAvance remboursable
Île-de-FranceBpifrance
LEADER/FEADER - Développer la résilience alimentaire du territoire

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 euros

Subvention pour la relocalisation des filières alimentaires, les circuits courts et les pratiques agricoles durables sur le Pays Barval.

Subvention
Gironde (33) - Bassin d'Arcachon Val de l'EyreUnion européenne
Prime Eco-Chaleur

Subvention variable selon le type de projet : jusqu'à 70 % pour les études, aide forfaitaire au MWh pour les travaux

Financer les projets d'énergies renouvelables thermiques sur le territoire de la Métropole de Lyon.

Subvention
Métropole de Lyon, Rhône (Auvergne-Rhône-Alpes)ADEME
Programme LEADER 2023-2027 - Accompagner la transition écologique

Subvention de 10 000 à 50 000 euros (seuil plancher selon porteur public ou privé)

Accompagner la transition écologique sur le territoire des Coëvrons : énergies renouvelables, mobilité durable, préservation de la biodiversité et de l'eau.

Subvention
Territoire spécifique (Coëvrons, Mayenne)Union européenne
Programme LEADER 2023-2027 - Action "Attractivité et services"

Subvention representant 80 pourcent maximum des depenses eligibles

Developper les mobilites durables, les tiers-lieux, les services de base et les commerces itinerants pour renforcer l'attractivite du territoire.

Subvention
Haute-Saone (70) - Bourgogne-Franche-ComteUnion européenne
Programme LEADER 2023-2027 - Action "Coopération"

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles

Subvention européenne pour développer des projets de coopération interterritoriale sur les ressources naturelles, circuits courts et mobilités.

Subvention
Territoire spécifique - Pays de BrestUnion européenne
Programme LEADER 2023-2027 - Action "Mobilités et énergies"

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles

Subvention européenne pour soutenir les mobilités durables, les énergies renouvelables et la réduction des consommations énergétiques.

Subvention
Territoire spécifique - Pays de BrestUnion européenne
Programme LEADER 2023-2027 - Pays de Remiremont et de ses vallées

Subvention de 4 000 à 50 000 euros, jusqu'à 64 % des dépenses éligibles

Soutenir les mobilités alternatives, la préservation des ressources naturelles et les transitions écologiques dans le Pays de Remiremont et ses vallées.

Subvention
Territoire spécifique (Pays de Remiremont, Vosges)Union européenne
SOLAIRE INNOV : soutien de projets solaires innovants

Subvention de 50 à 70 % selon la taille de l'entreprise, assiette plafonnée à 100 000 euros.

Soutenir les projets solaires innovants combinant photovoltaïque et/ou thermique en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Subvention
Provence-Alpes-Côte d'AzurRégion Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
Soutien à l’hydro-électricité

Substituer des énergies fossiles ;Réduire les émissions de gaz à effet de serre ;Soutenir la production d’énergie renouv…

Subvention
Grand-EstADEME
Soutien à l'hydroélectricité

Subvention dont le montant dépend du projet

Soutien aux études et investissements en micro-hydroélectricité respectueuse de l'environnement en Bourgogne-Franche-Comté.

Subvention
Bourgogne-Franche-ComtéRégion Bourgogne-Franche-Comté
Soutien à la géothermie de surface

Réduire le recours aux énergies fossiles ;Réduire les émissions de gaz à effet de serre ;Développer la production d’éner…

Subvention
Grand-EstADEME
Soutien au photovoltaïque

Soutenir les projets pour l’installation de panneaux photovoltaïques.

Subvention
Grand-EstRégion Grand Est
Soutien au solaire thermique

- Substituer des énergies fossiles ; - Réduire les émissions de gaz à effet de serre ; - Soutenir la production d’énergi…

Subvention
Grand-EstADEME
Soutien au thermalisme et au bien être

Subvention de 20 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 60 000 euros pour les meublés de tourisme.

Financer les projets de création, extension et rénovation d'établissements thermaux et de bien-être en Grand Est.

Subvention
Grand-EstRégion Grand Est
Soutien au tourisme patrimonial

Subvention de 20 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 200 000 euros.

Soutenir la mise en tourisme de sites culturels, historiques ou de savoir-faire en région Grand Est.

Subvention
Grand-EstRégion Grand Est
Soutien aux réseaux de chaleur et de froid

Subvention plafonnée à 240 000 euros : 50 % pour les collectivités, 40 % pour les autres bénéficiaires

Subvention pour la création, l'extension ou la densification de réseaux de chaleur et de froid en région Grand-Est.

Subvention
Grand-EstRégion Grand Est
Sud saisonniers

Subvention de 20 000 euros par lit installé ou 400 000 euros par projet, correspondant à 50 % des dépenses éligibles.

Subvention régionale pour la construction ou réhabilitation de logements pour les travailleurs saisonniers en PACA.

Subvention
Provence-Alpes-Côte d'AzurRégion Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

Appel à projet11

Appel à projets - "Réutilisation des eaux non conventionnelles"

Subvention dont le montant varie selon le projet de réutilisation des eaux non conventionnelles présenté.

Financement de projets de réutilisation des eaux non conventionnelles pour une gestion durable de la ressource en eau en Nouvelle-Aquitaine.

SubventionAppel à projet
Nouvelle-AquitaineRégion Nouvelle-Aquitaine
Appel à projets "Innovation et transitions pour le tourisme culturel"

Subvention de 30 à 40 % des dépenses éligibles selon le volet. Prêt régional complémentaire possible.

Subvention pour accompagner la création ou le développement d'activités touristiques de sites culturels ou patrimoniaux en Pays de la Loire.

SubventionAppel à projet
Pays-de-la-LoireRégion Pays de la Loire
Fonds Vert - Territoires d'Industrie en transition écologique

Subvention dont le montant dépendra du projet

Subvention pour relocaliser les chaînes de valeur industrielles et développer l'industrie de demain dans le cadre de la transition écologique.

SubventionAllègement fiscalAppel à projet
France entièreMinistère de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

Avance remboursable5

Aide à la connaissance - Innovation

Subvention ou avance remboursable couvrant jusqu'à 50 pour cent des dépenses éligibles, majoré de 10 points pour les aides remboursables

Financer des projets d'innovation des PME visant la transition écologique et énergétique.

SubventionAvance remboursable
France entièreADEME
Innov'up Expérimentation - Transition écologique des territoires

Subvention et avance remboursable de 25 à 45 pourcent des dépenses, plafonnées à 500 000 euros chacune

Accompagner les entreprises franciliennes qui expérimentent des solutions innovantes pour la transition écologique.

SubventionAvance remboursable
Île-de-FranceBpifrance

Accompagnement2

Contrat de Chaleur Renouvelable

Subvention représentant jusqu'à 70 pourcent pour les études de faisabilité, selon les barèmes du Fonds Chaleur de l'ADEME pour les investissements.

Accompagnement financier et technique pour les projets de production d'énergie renouvelable thermique sur le territoire de la MEL.

SubventionAccompagnement
Métropole Européenne de Lille, Nord (59)Métropole Européenne de Lille - MEL

Prêt1

Agir tourisme

Subvention ou prêt dont le montant est déterminé en fonction du projet, avec un prêt à taux préférentiel possible à partir de 1,2 pourcent.

Subvention ou prêt pour des projets touristiques innovants et engagés dans la transition écologique en Pays de la Loire.

SubventionPrêt
Pays de la LoireRégion Pays de la Loire

Prêt d'honneur1

Allègement fiscal1

Fonds Vert - Territoires d'Industrie en transition écologique

Subvention dont le montant dépendra du projet

Subvention pour relocaliser les chaînes de valeur industrielles et développer l'industrie de demain dans le cadre de la transition écologique.

SubventionAllègement fiscalAppel à projet
France entièreMinistère de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

Participation en capital1

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