Subvention dont le montant dépendra du projet.
Subvention pour accélérer les économies d'eau et réduire les prélèvements sur la ressource en eau.
Subvention représentant un pourcentage du coût hors taxes des travaux et acquisitions immobilières
Subvention pour investissements immobiliers des TPE et PME implantées ou souhaitant s'implanter sur Caux Seine Agglo.
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Subvention pour réduire les rejets polluants des activités économiques non agricoles compromettant la qualité des eaux.
Subvention dont le montant dépend du projet
Financer les investissements en énergies renouvelables et infrastructures vertes dans les territoires normands en transition juste.
Subvention de 20 % à 30 % du coût HT de l'investissement. Seuil minimum de 5 000 ou 20 000 euros selon les financements.
Subvention pour aider les commerçants et artisans du Pays d'Alençon à moderniser leurs entreprises.
Exonération de TFPB dont le montant est déterminé par la collectivité, applicable au titre des impositions établies de 2020 à 2026.
Soutenir les commerces et artisans situés dans les zones de revitalisation des centres-villes (loi Elan) grâce à une exonération facultative de TFPB (2020-2026).
Exonération de CFE et de TFPB dont le montant est déterminé par la collectivité, applicable au titre des impositions établies de 2020 à 2026.
Soutenir les commerces et artisans situés dans les zones de revitalisation des centres-villes (loi Elan) grâce à une exonération temporaire de CFE et TFPB (2020-2026).
Exonération d'impôt sur les bénéfices à 100 % les 2 premières années, puis 75 %, 50 % et 25 % les années 3 à 5 pour les entreprises créées en zones AFR jusqu'au 31 décembre 2027.
Soutenir la création de nouvelles entreprises dans les zones d'aide à finalité régionale par une exonération dégressive d'impôt sur les bénéfices, jusqu'au 31 décembre 2027.
Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant une durée fixée par la collectivité (maximum 5 ans), dans la limite de minimis de 200 000 euros sur 3 exercices.
Soutenir la création ou l'extension d'activités dans les zones AFR par une exonération totale de la cotisation foncière des entreprises, pour une durée maximale de 5 ans.
Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie de 5 000 à 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans, couplé à un prêt bancaire
Prêt à taux zéro sans garantie pour financer la création ou la reprise d'entreprise en Sarthe.
Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie de 15 000 à 50 000 euros, remboursable sur 5 ans.
Accompagner les créateurs et repreneurs de PME en Sarthe par un prêt d'honneur sans intérêt et un suivi personnalisé.
Pré-garantie de 30 %, transformable en garantie jusqu'à 70 %. Montants garantis compris entre 50 000 et 4 000 000 euros.
Faciliter l'obtention d'un crédit bancaire pour les entreprises situées dans les 222 communes du Plan Action Coeur de Ville, via une pré-garantie SIAGI transformable en garantie jusqu'à 70 %.
Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie de 5 000 à 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans, couplé à un prêt bancaire
Prêt à taux zéro sans garantie pour financer la création ou la reprise d'entreprise en Sarthe.