11 aides Artisanat - Services en Pyrenees-Atlantiques (64) en 2026Jusqu'à 4 090 000 € cumulés

Exonération de TFPB dont le montant est déterminé par la collectivité, applicable au titre des impositions établies de 2020 à 2026.

Soutenir les commerces et artisans situés dans les zones de revitalisation des centres-villes (loi Elan) grâce à une exonération facultative de TFPB (2020-2026).

Exonération de CFE et de TFPB dont le montant est déterminé par la collectivité, applicable au titre des impositions établies de 2020 à 2026.

Soutenir les commerces et artisans situés dans les zones de revitalisation des centres-villes (loi Elan) grâce à une exonération temporaire de CFE et TFPB (2020-2026).

Exonération d'impôt sur les bénéfices à 100 % les 2 premières années, puis 75 %, 50 % et 25 % les années 3 à 5 pour les entreprises créées en zones AFR jusqu'au 31 décembre 2027.

Soutenir la création de nouvelles entreprises dans les zones d'aide à finalité régionale par une exonération dégressive d'impôt sur les bénéfices, jusqu'au 31 décembre 2027.

Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant une durée fixée par la collectivité (maximum 5 ans), dans la limite de minimis de 200 000 euros sur 3 exercices.

Soutenir la création ou l'extension d'activités dans les zones AFR par une exonération totale de la cotisation foncière des entreprises, pour une durée maximale de 5 ans.

Subvention plafonnée à 10 000 euros. Dépenses éligibles entre 3 000 euros (TPE) ou 6 500 euros (PME) et 100 000 euros.

Accompagner les projets permettant de pérenniser l'implantation d'activités sur le territoire du Béarn des Gaves pouvant générer des emplois, dans le cadre de la création, de la reprise, du développement ou de l'extension d'activités.

Subvention de 10 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 euros ; investissement minimum de 50 000 euros.

Soutenir les investissements immobiliers des entreprises industrielles, artisanales et agroalimentaires afin de conforter le tissu économique de la CC Adour Madiran.

Subvention, avance remboursable, location ou rabais sur le prix du terrain selon le projet. Montant variable selon la taille de l'entreprise. Dépenses éligibles entre 20 000 et 1 200 000 euros HT.

Faciliter la mise en œuvre de projets immobiliers d'entreprises permettant de pérenniser l'implantation d'activités sur le territoire de la CC des Luys en Béarn et générant des créations d'emplois.

Prêt d'honneur sans intérêt de 5 000 à 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans

Prêt à taux zéro pour financer la création ou la reprise d'entreprise dans le Béarn.

Prêt d'honneur sans intérêt de 5 000 à 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans

Prêt à taux zéro pour financer la création ou reprise d'entreprise au Pays Basque, avec accompagnement gratuit.

Prêt d'honneur à taux zéro, remboursable sur 4 à 5 ans avec différé.

Soutenir les entrepreneurs créateurs, repreneurs et développeurs de futures PME par un prêt d'honneur et un accompagnement.

Subvention, avance remboursable, location ou rabais sur le prix du terrain selon le projet. Montant variable selon la taille de l'entreprise. Dépenses éligibles entre 20 000 et 1 200 000 euros HT.

Faciliter la mise en œuvre de projets immobiliers d'entreprises permettant de pérenniser l'implantation d'activités sur le territoire de la CC des Luys en Béarn et générant des créations d'emplois.

Prêt d'honneur à taux zéro, remboursable sur 4 à 5 ans avec différé.

Soutenir les entrepreneurs créateurs, repreneurs et développeurs de futures PME par un prêt d'honneur et un accompagnement.

Pré-garantie de 30 %, transformable en garantie jusqu'à 70 %. Montants garantis compris entre 50 000 et 4 000 000 euros.

Faciliter l'obtention d'un crédit bancaire pour les entreprises situées dans les 222 communes du Plan Action Coeur de Ville, via une pré-garantie SIAGI transformable en garantie jusqu'à 70 %.