17 aides Artisanat - Services en Aveyron (12) en 2026Jusqu'à 4 430 000 € cumulés

17 aides disponibles
Jusqu'à 4 430 000 cumulés
Types :SubventionAllègement fiscalPrêt d'honneur
Financeurs :Région OccitanieMinistère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et NumériqueBpifrance
Subvention10Allègement fiscal4Prêt d'honneur2Garantie1

Subvention10

Aide à l'investissement immobilier des entreprises

Subvention jusqu'à 50 % des dépenses, plafonnée à 30 000 euros, avec bonification de 4 000 euros par emploi CDI créé ; minimum 10 000 euros HT.

Conforter le tissu économique territorial de la CC Conques-Marcillac en soutenant les investissements immobiliers des entreprises des secteurs industrie, artisanat, services et commerce.

Subvention
OccitanieCC Conques-Marcillac
Aide à l'investissement immobilier des entreprises

Subvention de 15 % max des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 euros. Bonification de 25 % en cas de création d'emplois, dans la limite de 10 000 euros d'aide.

Soutenir l'investissement immobilier des entreprises sur le territoire de la communauté de communes du Pays Ségali.

Subvention
OccitaniePays Segali Communauté
Aide à l'investissement immobilier des entreprises

Subvention de 10 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 40 000 euros, cumulable avec d'autres aides

Subvention pour soutenir les projets immobiliers des entreprises sur le territoire de Monts, Rance et Rougier.

Subvention
Communauté de communes Monts, Rance et Rougier, Aveyron (12)CC Monts, Rance et Rougier
Aide à l'investissement immobilier des entreprises

Subvention de 10 % pour une assiette entre 30 000 et 200 000 euros, ou 15 % au-delà de 200 000 euros, plafonnée à 90 000 euros.

Faciliter l'implantation, le développement et l'ancrage d'activités sur le territoire de la CC Aubrac Carladez et Viadène en soutenant les investissements immobiliers créateurs d'emplois.

Subvention
OccitanieCC Aubrac, Carladez et Viadène
Aide à l'investissement immobilier des entreprises

Subvention de 10 pour cent des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 euros dont 20 000 euros d'aide directe, 5 000 euros de bonus écologique et 5 000 euros de bonus social

Soutenir l'investissement immobilier des entreprises sur le territoire de Comtal Lot et Truyère.

Subvention
Communauté de communes Comtal Lot et Truyère, Aveyron (12)CC Comtal Lot et Truyère
Aide à l’investissement immobilier des entreprises

Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 40 000 euros ; minimum d'investissement de 60 000 euros HT.

Soutenir les entreprises de la communauté de communes des Causses à l'Aubrac dans leurs opérations de construction, extension et rénovation de locaux d'activité.

Subvention
OccitanieCC des Causses à l'Aubrac
Aide aux investissements immobiliers

Subvention de 30% maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 euros

Soutenir la création, la reprise et le développement des entreprises sur le territoire de la CC Larzac et Vallées.

Subvention
Communauté de communes Larzac et Vallées, Aveyron (12)CC Larzac et Vallées
Aides à l'immobilier d'entreprises

Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 40 000 euros. Dépenses éligibles minimales de 40 000 euros. Règle de minimis : 300 000 euros maximum sur 3 exercices.

Soutenir le développement économique du territoire de Millau Grands Causses en aidant les entreprises de production et de fabrication dans leurs investissements immobiliers.

Subvention
OccitanieCC Millau Grands Causses
Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs

Subvention couvrant 50% des dépenses éligibles, plafonnée à 25 000 euros

Aide pour concevoir des locaux conformes au code du travail en intégrant les principes de prévention des risques.

Subvention
Ariege (09), Aveyron (12), Haute-Garonne (31), Gers (32), Lot (46), Hautes-Pyrenees (65), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82)CARSAT Midi-Pyrénées
Subvention Prévention TPE - Silence +

Subvention de 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 25 000 euros, pour la réduction du bruit au travail.

Réduire le risque d'exposition des salariés au bruit en accompagnant les entreprises dans la mise en œuvre de solutions de prévention acoustique.

Subvention
8 départementsCARSAT Midi-Pyrénées

Allègement fiscal4

Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Exonération de TFPB dont le montant est déterminé par la collectivité, applicable au titre des impositions établies de 2020 à 2026.

Soutenir les commerces et artisans situés dans les zones de revitalisation des centres-villes (loi Elan) grâce à une exonération facultative de TFPB (2020-2026).

Allègement fiscal
Hauts-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Occitanie, Normandie, Centre-Val de Loire, Nouvelle-Aquitaine, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Pays-de-la-Loire, Grand-Est, Île-de-France, CorseMinistère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Exonération de CFE et de TFPB dont le montant est déterminé par la collectivité, applicable au titre des impositions établies de 2020 à 2026.

Soutenir les commerces et artisans situés dans les zones de revitalisation des centres-villes (loi Elan) grâce à une exonération temporaire de CFE et TFPB (2020-2026).

Allègement fiscal
Hauts-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Occitanie, Normandie, Centre-Val de Loire, Nouvelle-Aquitaine, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Pays-de-la-Loire, Grand-Est, Île-de-France, CorseMinistère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Exonération d'impôt sur les bénéfices à 100 % les 2 premières années, puis 75 %, 50 % et 25 % les années 3 à 5 pour les entreprises créées en zones AFR jusqu'au 31 décembre 2027.

Soutenir la création de nouvelles entreprises dans les zones d'aide à finalité régionale par une exonération dégressive d'impôt sur les bénéfices, jusqu'au 31 décembre 2027.

Allègement fiscal
Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Pays-de-la-Loire, Grand-Est, Île-de-France, Normandie, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'AzurMinistère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique
Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant une durée fixée par la collectivité (maximum 5 ans), dans la limite de minimis de 200 000 euros sur 3 exercices.

Soutenir la création ou l'extension d'activités dans les zones AFR par une exonération totale de la cotisation foncière des entreprises, pour une durée maximale de 5 ans.

Allègement fiscal
Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Pays-de-la-Loire, Grand-Est, Île-de-France, Normandie, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'AzurMinistère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

Prêt d'honneur2

Prêt d'honneur Initiative Aveyron

Prêt d'honneur sans intérêt de 5 000 à 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans

Prêt d'honneur à taux zéro avec accompagnement gratuit pour les créateurs et repreneurs d'entreprise en Aveyron.

Prêt d'honneur
Aveyron (12) - Sud AveyronBpifrance
Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Tarn Aveyeron

Prêt d'honneur de 10 000 à 40 000 euros, sans intérêt ni garantie, remboursable sur 5 ans.

Accompagner et financer les créateurs et repreneurs de PME à fort potentiel via un prêt d'honneur et un mentorat personnalisé.

Prêt d'honneur
Tarn (81), Aveyron (12)Bpifrance

Garantie1

Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie

Pré-garantie de 30 %, transformable en garantie jusqu'à 70 %. Montants garantis compris entre 50 000 et 4 000 000 euros.

Faciliter l'obtention d'un crédit bancaire pour les entreprises situées dans les 222 communes du Plan Action Coeur de Ville, via une pré-garantie SIAGI transformable en garantie jusqu'à 70 %.

Garantie
Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Grand-Est, Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Centre-Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Normandie, Corse, Bretagne, Pays-de-la-Loire, Île-de-FranceSIAGI

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