Subvention dont le montant dépendra du projet.
Subvention pour accélérer les économies d'eau et réduire les prélèvements sur la ressource en eau.
Subvention de 30 % maximum, plafonnée à 50 000 euros HT (dépenses éligibles plafonnées à 166 670 euros HT par dossier).
Favoriser l'installation et le développement d'activités sur le territoire de la CC du Civraisien en Poitou en soutenant les investissements immobiliers dans les Zones d'activités économiques.
Subvention de 10 % maximum, plafonnée à 1 200 euros (dépenses éligibles plafonnées à 12 000 euros HT). Une seule demande par entreprise ou association par an.
Promouvoir les actions portées par les acteurs économiques du territoire de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou.
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Subvention pour réduire les rejets polluants des activités économiques non agricoles compromettant la qualité des eaux.
Subvention de 10 % plafonnée à 3 000 euros pour études/formation et à 15 000 euros pour investissements immobiliers et acquisition de matériel.
Soutenir la valorisation et le traitement des déchets des entreprises du Civraisien en Poitou en finançant formation, accompagnement et investissements matériels.
Subvention de 20 à 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 22 500 euros (dépenses plafonnées à 75 000 euros HT). Investissement minimum de 15 000 euros HT.
Soutenir les investissements des TPE du Civraisien en Poitou pour moderniser les locaux, améliorer les performances économiques et sociales, créer des emplois et développer le numérique.
Subvention de 20 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 euros (dépenses plafonnées à 50 000 euros HT).
Soutenir les investissements portés par les Très Petites Entreprises du territoire de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou et contribuer à leur pérennisation.
Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 euros HT par dossier (assiette plafonnée à 100 000 euros HT).
Favoriser la création et l'aménagement des tiers-lieux sur le territoire de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou.
Subvention proportionnelle aux investissements réalisés, plafonnée à 25 000 euros par entreprise
Aide pour améliorer la sécurité des machines en service ou neuves dans les entreprises de moins de 50 salariés.
Subvention proportionnelle aux investissements éligibles
Aide pour financer le dépistage, l'expertise et les travaux de réduction de l'exposition au radon dans les locaux de travail.
Subvention couvrant 50% du prix du véhicule utilitaire léger neuf, plafonnée à 12 500 euros
Aide pour l'achat d'un véhicule utilitaire léger neuf équipé de dispositifs de sécurité pour prévenir le risque routier.
Subvention proportionnelle aux investissements, plafonnée à 25 000 euros (2 000 euros pour les équipements en option)
Aide pour réduire l'exposition aux nuisances sonores par le remplacement de matériel bruyant ou l'aménagement acoustique.
Exonération de TFPB dont le montant est déterminé par la collectivité, applicable au titre des impositions établies de 2020 à 2026.
Soutenir les commerces et artisans situés dans les zones de revitalisation des centres-villes (loi Elan) grâce à une exonération facultative de TFPB (2020-2026).
Exonération de CFE et de TFPB dont le montant est déterminé par la collectivité, applicable au titre des impositions établies de 2020 à 2026.
Soutenir les commerces et artisans situés dans les zones de revitalisation des centres-villes (loi Elan) grâce à une exonération temporaire de CFE et TFPB (2020-2026).
Exonération d'impôt sur les bénéfices à 100 % les 2 premières années, puis 75 %, 50 % et 25 % les années 3 à 5 pour les entreprises créées en zones AFR jusqu'au 31 décembre 2027.
Soutenir la création de nouvelles entreprises dans les zones d'aide à finalité régionale par une exonération dégressive d'impôt sur les bénéfices, jusqu'au 31 décembre 2027.
Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant une durée fixée par la collectivité (maximum 5 ans), dans la limite de minimis de 200 000 euros sur 3 exercices.
Soutenir la création ou l'extension d'activités dans les zones AFR par une exonération totale de la cotisation foncière des entreprises, pour une durée maximale de 5 ans.
Pré-garantie de 30 %, transformable en garantie jusqu'à 70 %. Montants garantis compris entre 50 000 et 4 000 000 euros.
Faciliter l'obtention d'un crédit bancaire pour les entreprises situées dans les 222 communes du Plan Action Coeur de Ville, via une pré-garantie SIAGI transformable en garantie jusqu'à 70 %.
Prêt d'honneur sans intérêt de 3 000 à 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans.
Financement et accompagnement de la création et reprise d'entreprise via un prêt d'honneur à taux zéro.