18 aides Artisanat - Fabrication en Seine-et-Marne (77) en 2026Jusqu'à 4 752 500 € cumulés

18 aides disponibles
Jusqu'à 4 752 500 cumulés
Types :Allègement fiscalSubventionPrêt d'honneur
Financeurs :Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et NumériqueCA Roissy Pays de FranceFinanceurs privés
Allègement fiscal7Subvention6Prêt d'honneur3Garantie1Exonération de charges sociales1

Allègement fiscal7

Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Exonération de TFPB dont le montant est déterminé par la collectivité, applicable au titre des impositions établies de 2020 à 2026.

Soutenir les commerces et artisans situés dans les zones de revitalisation des centres-villes (loi Elan) grâce à une exonération facultative de TFPB (2020-2026).

Allègement fiscal
Hauts-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Occitanie, Normandie, Centre-Val de Loire, Nouvelle-Aquitaine, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Pays-de-la-Loire, Grand-Est, Île-de-France, CorseMinistère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Exonération de CFE et de TFPB dont le montant est déterminé par la collectivité, applicable au titre des impositions établies de 2020 à 2026.

Soutenir les commerces et artisans situés dans les zones de revitalisation des centres-villes (loi Elan) grâce à une exonération temporaire de CFE et TFPB (2020-2026).

Allègement fiscal
Hauts-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Occitanie, Normandie, Centre-Val de Loire, Nouvelle-Aquitaine, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Pays-de-la-Loire, Grand-Est, Île-de-France, CorseMinistère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Exonération d'impôt sur les bénéfices à 100 % les 2 premières années, puis 75 %, 50 % et 25 % les années 3 à 5 pour les entreprises créées en zones AFR jusqu'au 31 décembre 2027.

Soutenir la création de nouvelles entreprises dans les zones d'aide à finalité régionale par une exonération dégressive d'impôt sur les bénéfices, jusqu'au 31 décembre 2027.

Allègement fiscal
Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Pays-de-la-Loire, Grand-Est, Île-de-France, Normandie, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'AzurMinistère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique
Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant une durée fixée par la collectivité (maximum 5 ans), dans la limite de minimis de 200 000 euros sur 3 exercices.

Soutenir la création ou l'extension d'activités dans les zones AFR par une exonération totale de la cotisation foncière des entreprises, pour une durée maximale de 5 ans.

Allègement fiscal
Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Pays-de-la-Loire, Grand-Est, Île-de-France, Normandie, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'AzurMinistère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique
Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Exonération d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, puis dégressive sur 2 ans, plafond de minimis 200 000 euros

Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvellement créées en zone de restructuration de la défense.

Allègement fiscal
Territoire spécifique - Communes en zone de restructuration de la défense (ZRD)Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises pendant 5 ans, plafond de minimis 200 000 euros

Exonération de la cotisation foncière des entreprises pour les créations et extensions d'établissements en zone de restructuration de la défense.

Allègement fiscal
Territoire spécifique - Communes en zone de restructuration de la défense (ZRD)Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Exonération totale de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans, plafond de minimis 200 000 euros

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les entreprises créant un établissement en zone de restructuration de la défense.

Allègement fiscal
Territoire spécifique - Communes en zone de restructuration de la défense (ZRD)Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Subvention6

Aide à l'immobilier

Subvention trimestrielle dégressive versée sur 4 ans maximum, montant variable selon le type d'espace de travail.

Faciliter l'accès à un espace de coworking ou bureau en pépinière pour les jeunes entreprises du Pays de Fontainebleau.

Subvention
Seine-et-Marne (77)CA du Pays de Fontainebleau
Aide à l'implantation - Investissement

Subvention representant 50 pourcent maximum des depenses eligibles, plafonnee a 20 000 euros.

Encourager l'implantation de commerces de proximite sur le territoire de Roissy Pays de France.

Subvention
CA Roissy Pays de France, Seine-et-Marne (77) et Val-d'Oise (95)CA Roissy Pays de France
Aide à l'implantation commerciale - Fonctionnement

Subvention couvrant 40 pourcent du loyer la premiere annee puis 25 pourcent la deuxieme annee, dans la limite de 400 euros par mois pendant 24 mois maximum.

Aider au paiement du loyer des commerces s'implantant en coeur de ville sur le territoire Roissy Pays de France.

Subvention
CA Roissy Pays de France, Seine-et-Marne (77) et Val-d'Oise (95)CA Roissy Pays de France
Bourse à la création et à la reprise d'entreprise

Subvention de 75 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 2 500 euros, pour financer des études préalables à la création ou reprise d'entreprise.

Accompagner les porteurs de projets souhaitant conforter leur projet de création ou de reprise par des expertises, et faciliter leur accès aux organismes financiers partenaires.

Subvention
Île-de-FranceCC du Pays de Montereau

Prêt d'honneur3

Prêt d'honneur Initiative Melun Val de Seine & Sud Seine-et-Marne

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie de 5 000 à 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans.

Financer la création ou reprise d'entreprise dans le sud de la Seine-et-Marne par un prêt d'honneur à taux zéro.

Prêt d'honneur
Melun Val de Seine et Sud Seine-et-Marne (77)CA Melun Val de Seine
Prêt d'honneur Initiative Nord Seine et Marne

Prêt d'honneur sans intérêt ni caution jusqu'à 50 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans.

Financer la création, reprise ou développement d'entreprise dans le nord de la Seine-et-Marne.

Prêt d'honneur
Nord Seine-et-Marne (77)Bpifrance
Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Seine et Marne

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie de 15 000 à 50 000 euros, remboursable sur 4 ans, destiné à renforcer les fonds propres du créateur ou repreneur.

Soutenir les créateurs et repreneurs de PME à fort potentiel en Seine-et-Marne par un prêt d'honneur et un accompagnement personnalisé par des entrepreneurs expérimentés.

Prêt d'honneur
Seine-et-Marne (77)Bpifrance

Garantie1

Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie

Pré-garantie de 30 %, transformable en garantie jusqu'à 70 %. Montants garantis compris entre 50 000 et 4 000 000 euros.

Faciliter l'obtention d'un crédit bancaire pour les entreprises situées dans les 222 communes du Plan Action Coeur de Ville, via une pré-garantie SIAGI transformable en garantie jusqu'à 70 %.

Garantie
Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Grand-Est, Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Centre-Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Normandie, Corse, Bretagne, Pays-de-la-Loire, Île-de-FranceSIAGI

Exonération de charges sociales1

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de cotisations patronales

Exonération de cotisations patronales pendant 3 ans dans la limite de 1,4 SMIC, dégressive ensuite

Exonération de cotisations patronales pour les entreprises créant un établissement en zone de restructuration de la défense.

Exonération de charges sociales
Territoire spécifique - Communes en zone de restructuration de la défense (ZRD)Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

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