Subvention dont le montant dépendra du projet.
Subvention pour accélérer les économies d'eau et réduire les prélèvements sur la ressource en eau.
Subvention plafonnée à 5 000 euros, de 1 à 2 pour cent des dépenses éligibles. Bonification possible jusqu'à 10 000 euros sur zone d'activité ou friche.
Soutenir l'implantation et le développement des entreprises par une aide à l'immobilier en Brionnais Sud Bourgogne.
Subvention de 25 % maximum des investissements, plafonnée à 100 000 euros
Subvention pour les projets immobiliers des entreprises des filières stratégiques du Grand Reims.
Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 6 000 euros. Agriculteurs : 40 % des frais de dossier, max 5 000 euros.
Subvention pour les investissements immobiliers des entreprises sur le territoire de la CC Neste Barousse.
Avance remboursable plafonnée à 3 000 euros à taux zéro, remboursable en 12 mois maximum avec différé possible de 3 mois
Avance remboursable et aide foncière pour les entreprises s'implantant sur le territoire entre Arroux, Loire et Somme.
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 euros (portée à 30 %, plafonnée à 15 000 euros, pour les investissements justifiant d'un gain de performance énergétique).
Soutenir les TPE situées sur la Communauté urbaine du Grand Reims dans leurs investissements d'accroissement de capacité, de modernisation ou d'amélioration de la performance énergétique.
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Subvention pour réduire les rejets polluants des activités économiques non agricoles compromettant la qualité des eaux.
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 2 000 euros.
Subvention pour la rénovation de façades commerciales afin de renforcer l'attractivité des centres-villes sur le Grand Charolais.
Subvention representant 80 pourcent maximum des depenses eligibles
Enclencher la transition systemique du territoire par l'innovation economique, l'economie circulaire et l'adaptation au changement climatique.
Exonération de TFPB dont le montant est déterminé par la collectivité, applicable au titre des impositions établies de 2020 à 2026.
Soutenir les commerces et artisans situés dans les zones de revitalisation des centres-villes (loi Elan) grâce à une exonération facultative de TFPB (2020-2026).
Exonération de CFE et de TFPB dont le montant est déterminé par la collectivité, applicable au titre des impositions établies de 2020 à 2026.
Soutenir les commerces et artisans situés dans les zones de revitalisation des centres-villes (loi Elan) grâce à une exonération temporaire de CFE et TFPB (2020-2026).
Exonération d'impôt sur les bénéfices à 100 % les 2 premières années, puis 75 %, 50 % et 25 % les années 3 à 5 pour les entreprises créées en zones AFR jusqu'au 31 décembre 2027.
Soutenir la création de nouvelles entreprises dans les zones d'aide à finalité régionale par une exonération dégressive d'impôt sur les bénéfices, jusqu'au 31 décembre 2027.
Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant une durée fixée par la collectivité (maximum 5 ans), dans la limite de minimis de 200 000 euros sur 3 exercices.
Soutenir la création ou l'extension d'activités dans les zones AFR par une exonération totale de la cotisation foncière des entreprises, pour une durée maximale de 5 ans.
Avance remboursable plafonnée à 3 000 euros à taux zéro, remboursable en 12 mois maximum avec différé possible de 3 mois
Avance remboursable et aide foncière pour les entreprises s'implantant sur le territoire entre Arroux, Loire et Somme.
Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie de 3 000 à 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans.
Financer la création ou reprise d'entreprise en Saône-et-Loire par un prêt d'honneur à taux zéro.
Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 6 000 euros. Agriculteurs : 40 % des frais de dossier, max 5 000 euros.
Subvention pour les investissements immobiliers des entreprises sur le territoire de la CC Neste Barousse.
Pré-garantie de 30 %, transformable en garantie jusqu'à 70 %. Montants garantis compris entre 50 000 et 4 000 000 euros.
Faciliter l'obtention d'un crédit bancaire pour les entreprises situées dans les 222 communes du Plan Action Coeur de Ville, via une pré-garantie SIAGI transformable en garantie jusqu'à 70 %.
Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie de 3 000 à 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans.
Financer la création ou reprise d'entreprise en Saône-et-Loire par un prêt d'honneur à taux zéro.