8 aides Artisanat - Bâtiment en Val-d'Oise (95) en 2026Jusqu'à 4 150 000 € cumulés

Exonération de TFPB dont le montant est déterminé par la collectivité, applicable au titre des impositions établies de 2020 à 2026.

Soutenir les commerces et artisans situés dans les zones de revitalisation des centres-villes (loi Elan) grâce à une exonération facultative de TFPB (2020-2026).

Exonération de CFE et de TFPB dont le montant est déterminé par la collectivité, applicable au titre des impositions établies de 2020 à 2026.

Soutenir les commerces et artisans situés dans les zones de revitalisation des centres-villes (loi Elan) grâce à une exonération temporaire de CFE et TFPB (2020-2026).

Exonération d'impôt sur les bénéfices à 100 % les 2 premières années, puis 75 %, 50 % et 25 % les années 3 à 5 pour les entreprises créées en zones AFR jusqu'au 31 décembre 2027.

Soutenir la création de nouvelles entreprises dans les zones d'aide à finalité régionale par une exonération dégressive d'impôt sur les bénéfices, jusqu'au 31 décembre 2027.

Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant une durée fixée par la collectivité (maximum 5 ans), dans la limite de minimis de 200 000 euros sur 3 exercices.

Soutenir la création ou l'extension d'activités dans les zones AFR par une exonération totale de la cotisation foncière des entreprises, pour une durée maximale de 5 ans.

Prêt d'honneur à taux 0 %, jusqu'à 75 000 euros, remboursable de 24 à 59 mois avec différé possible de 6 mois, contre-garanti par Bpifrance, sans garantie personnelle.

Financer la croissance, la diversification ou la modernisation des TPE et PME du Val-d'Oise et des Yvelines grâce à un prêt d'honneur à 0 % jusqu'à 75 000 euros.

Prêt d'honneur à taux 0 %, de 1 000 à 25 000 euros, remboursable sur 5 ans maximum, sans garantie ni caution personnelle.

Renforcer les fonds propres des porteurs de projet de création d'entreprise dans le Val-d'Oise et les Yvelines grâce à un prêt d'honneur à 0 % facilitant la bancarisation.

Pret d'honneur a taux zero de 15 000 a 50 000 euros, remboursable sur 60 mois avec 12 mois de differe.

Accompagnement et financement par pret d'honneur des createurs et repreneurs de PME creatrices d'emplois dans le Val-d'Oise.

Pré-garantie de 30 %, transformable en garantie jusqu'à 70 %. Montants garantis compris entre 50 000 et 4 000 000 euros.

Faciliter l'obtention d'un crédit bancaire pour les entreprises situées dans les 222 communes du Plan Action Coeur de Ville, via une pré-garantie SIAGI transformable en garantie jusqu'à 70 %.