12 aides Artisanat - Bâtiment en Hautes-Alpes (05) en 2026Jusqu'à 4 697 000 € cumulés

Exonération de TFPB dont le montant est déterminé par la collectivité, applicable au titre des impositions établies de 2020 à 2026.

Soutenir les commerces et artisans situés dans les zones de revitalisation des centres-villes (loi Elan) grâce à une exonération facultative de TFPB (2020-2026).

Exonération de CFE et de TFPB dont le montant est déterminé par la collectivité, applicable au titre des impositions établies de 2020 à 2026.

Soutenir les commerces et artisans situés dans les zones de revitalisation des centres-villes (loi Elan) grâce à une exonération temporaire de CFE et TFPB (2020-2026).

Exonération d'impôt sur les bénéfices à 100 % les 2 premières années, puis 75 %, 50 % et 25 % les années 3 à 5 pour les entreprises créées en zones AFR jusqu'au 31 décembre 2027.

Soutenir la création de nouvelles entreprises dans les zones d'aide à finalité régionale par une exonération dégressive d'impôt sur les bénéfices, jusqu'au 31 décembre 2027.

Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant une durée fixée par la collectivité (maximum 5 ans), dans la limite de minimis de 200 000 euros sur 3 exercices.

Soutenir la création ou l'extension d'activités dans les zones AFR par une exonération totale de la cotisation foncière des entreprises, pour une durée maximale de 5 ans.

Exonération d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, puis dégressive sur 2 ans, plafond de minimis 200 000 euros

Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvellement créées en zone de restructuration de la défense.

Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises pendant 5 ans, plafond de minimis 200 000 euros

Exonération de la cotisation foncière des entreprises pour les créations et extensions d'établissements en zone de restructuration de la défense.

Exonération totale de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans, plafond de minimis 200 000 euros

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les entreprises créant un établissement en zone de restructuration de la défense.

Subvention de 40 % des dépenses éligibles, entre 2 000 et 5 000 euros. Bonification à 60 % (plafond 7 000 euros) pour la transition écologique.

Subvention pour la modernisation et la mise en valeur des commerces et artisans du Sisteronais-Buëch.

Subvention dégressive sur 3 ans : 30 % du loyer (année 1), 15 % (année 2), 5 % (année 3), dans la limite de 12 euros/m2/mois

Favoriser l'occupation des locaux commerciaux vacants en centre-bourg de Guillestre par une aide dégressive au loyer sur trois ans.

Pré-garantie de 30 %, transformable en garantie jusqu'à 70 %. Montants garantis compris entre 50 000 et 4 000 000 euros.

Faciliter l'obtention d'un crédit bancaire pour les entreprises situées dans les 222 communes du Plan Action Coeur de Ville, via une pré-garantie SIAGI transformable en garantie jusqu'à 70 %.

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel, de 15 000 à 70 000 euros (jusqu'à 90 000 euros pour les projets de reprise), remboursable sur 5 ans avec un an de différé.

Faire émerger et réussir des créateurs de futures PME créatrices d'emplois dans les Alpes du Sud, grâce à un prêt d'honneur et un accompagnement personnalisé pendant 3 ans.

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel, de 15 000 à 70 000 euros (jusqu'à 90 000 euros pour les projets de reprise), remboursable sur 5 ans avec un an de différé.

Faire émerger et réussir des créateurs de futures PME créatrices d'emplois dans les Alpes du Sud, grâce à un prêt d'honneur et un accompagnement personnalisé pendant 3 ans.

Exonération de cotisations patronales pendant 3 ans dans la limite de 1,4 SMIC, dégressive ensuite

Exonération de cotisations patronales pour les entreprises créant un établissement en zone de restructuration de la défense.