Commerces et CHR : 25 % max, plafonné à 30 000 euros HT. Artisans BTP : 20 % max, plafonné à 50 000 euros HT.
Accompagner les TPE dans leurs projets d'investissement et de développement de leurs outils de production en Sud Gironde.
Subvention dont le montant est déterminé en fonction des caractéristiques du projet et des autres partenaires financiers
Subvention pour les projets immobiliers des entreprises sur le territoire de Mézenc Loire Meygal en Haute-Loire.
Subvention forfaitaire de 10 000 euros (communes > 1 500 hab.) ou 15 000 euros (communes < 1 500 hab.) par projet.
Favoriser l'implantation ou le développement des entreprises en apportant une aide pour leurs investissements immobiliers sur Arche Agglo.
Subvention de 40 % des dépenses éligibles, entre 2 000 et 5 000 euros. Bonification à 60 % (plafond 7 000 euros) pour la transition écologique.
Subvention pour la modernisation et la mise en valeur des commerces et artisans du Sisteronais-Buëch.
Subvention de 40 % maximum pour études/travaux, 50 % maximum pour projets R&D sur les micropolluants.
Subvention pour les études, travaux et projets R&D visant à réduire les pollutions industrielles dans le bassin Rhône-Méditerranée-Corse.
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 35 000 euros (investissement minimum de 100 000 euros HT)
Encourager la rénovation de locaux à vocation économique vacants ou dégradés pour favoriser l'implantation de nouvelles entreprises à Montélimar-Agglomération.
Subvention de 60 % des dépenses éligibles HT, plafonnée à 1 500 euros, avec un plancher de dépenses de 600 euros
Subvention pour financer des prestations de conseil spécialisé (transition énergétique, digitalisation, innovation) pour les TPE.
Subvention de 10 pour cent des dépenses éligibles, comprise entre 400 et 5 000 euros.
Soutenir l'investissement des PME artisanales et de services sans vitrine sur le territoire Porte de DrômArdèche.
Subvention dont le montant dépend du projet.
Subvention pour des opérations collectives de réduction des micropolluants et des consommations d'eau à l'échelle d'une filière professionnelle.
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles
Augmenter le niveau de services et l'accessibilité du territoire du Mont-Ventoux pour un cadre de vie vivant, accueillant et solidaire.
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles
Valoriser le patrimoine naturel et culturel et engager le territoire du Mont-Ventoux dans la transition énergétique et écologique.
Pret d'honneur de 2 000 a 15 000 euros sans interet ni garantie, remboursable sur 3 a 5 ans. Jusqu'a 20 000 euros pour certaines reprises.
Financer la creation ou reprise d'entreprise par un pret d'honneur a taux zero et un accompagnement gratuit dans la duree.
Pret d'honneur de 1 500 a 15 000 euros sans interet ni garantie, remboursable sur 2 a 5 ans.
Financer la creation ou reprise d'entreprise par un pret d'honneur a taux zero et un accompagnement gratuit dans la duree.
Prêt d'honneur à taux zéro de 5 000 à 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans
Prêt d'honneur à taux zéro pour financer la création ou la reprise d'entreprise avec un accompagnement gratuit et durable.
Pret d'honneur de 5 000 a 30 000 euros sans interet ni garantie, remboursable sur 3 a 5 ans.
Financer la creation ou reprise d'entreprise par un pret d'honneur a taux zero et un accompagnement gratuit dans la duree.
Prêt d'honneur sans intérêt de 5 000 à 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans.
Financement et accompagnement de la création et reprise d'entreprise via un prêt d'honneur à taux zéro.
Prêt d'honneur sans intérêt de 2 000 à 10 000 euros, remboursable sur 3 ans.
Financement et accompagnement de la création et reprise d'entreprise via un prêt d'honneur à taux zéro.
Création/Reprise : 15 000 à 50 000 euros. Croissance : 50 000 à 70 000 euros. Remboursable sur 5 ans.
Soutenir les créateurs de futures PME créatrices d'emplois par un prêt d'honneur et un accompagnement personnalisé.
Exonération de TFPB dont le montant est déterminé par la collectivité, applicable au titre des impositions établies de 2020 à 2026.
Soutenir les commerces et artisans situés dans les zones de revitalisation des centres-villes (loi Elan) grâce à une exonération facultative de TFPB (2020-2026).
Exonération de CFE et de TFPB dont le montant est déterminé par la collectivité, applicable au titre des impositions établies de 2020 à 2026.
Soutenir les commerces et artisans situés dans les zones de revitalisation des centres-villes (loi Elan) grâce à une exonération temporaire de CFE et TFPB (2020-2026).
Exonération d'impôt sur les bénéfices à 100 % les 2 premières années, puis 75 %, 50 % et 25 % les années 3 à 5 pour les entreprises créées en zones AFR jusqu'au 31 décembre 2027.
Soutenir la création de nouvelles entreprises dans les zones d'aide à finalité régionale par une exonération dégressive d'impôt sur les bénéfices, jusqu'au 31 décembre 2027.
Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant une durée fixée par la collectivité (maximum 5 ans), dans la limite de minimis de 200 000 euros sur 3 exercices.
Soutenir la création ou l'extension d'activités dans les zones AFR par une exonération totale de la cotisation foncière des entreprises, pour une durée maximale de 5 ans.
Prêt d'honneur sans intérêt de 2 000 à 10 000 euros, remboursable sur 3 ans.
Financement et accompagnement de la création et reprise d'entreprise via un prêt d'honneur à taux zéro.
Création/Reprise : 15 000 à 50 000 euros. Croissance : 50 000 à 70 000 euros. Remboursable sur 5 ans.
Soutenir les créateurs de futures PME créatrices d'emplois par un prêt d'honneur et un accompagnement personnalisé.
Pré-garantie de 30 %, transformable en garantie jusqu'à 70 %. Montants garantis compris entre 50 000 et 4 000 000 euros.
Faciliter l'obtention d'un crédit bancaire pour les entreprises situées dans les 222 communes du Plan Action Coeur de Ville, via une pré-garantie SIAGI transformable en garantie jusqu'à 70 %.
Pret d'honneur de 5 000 a 30 000 euros sans interet ni garantie, remboursable sur 3 a 5 ans.
Financer la creation ou reprise d'entreprise par un pret d'honneur a taux zero et un accompagnement gratuit dans la duree.