Subvention de 10 % des investissements éligibles (max 5 000 euros) ; filières stratégiques : 20 % dans la limite de 10 000 euros. Dépenses éligibles plafonnées à 50 000 euros.
Accompagner les projets d'investissement immobilier des entreprises de Puisaye-Forterre pour assurer leur durabilité économique et environnementale.
Subvention plafonnée à 10 000 euros pour un investissement inférieur à 150 000 euros HT, ou à 50 000 euros pour un investissement supérieur ou égal à 150 000 euros HT. Taux entre 0 et 30 %.
Soutenir les TPE et PME des Vosges, de l'Allier et du Jura qui investissent dans l'immobilier professionnel pour des opérations de construction, d'extension ou d'aménagement.
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 euros (déplafonnable selon intérêt du projet). Dépenses subventionnables comprises entre 1 000 et 15 000 euros HT.
Soutenir les investissements de modernisation des PME et TPE sur le territoire de la Communauté de Communes de la Région de Rambervillers.
Subvention dont le montant dépend du projet de lutte contre les pollutions industrielles et artisanales.
Subvention pour les travaux de lutte contre les pollutions générées par les activités économiques industrielles et artisanales dans le bassin Rhin-Meuse.
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Subvention pour soutenir les études permettant de lutter contre les pressions des activités industrielles et artisanales sur l'eau.
Prise en charge d'une année de loyer sur 3 ans (50 %, puis 25 %, puis 25 %), plafonnée à 6 000 euros.
Soutenir les créateurs et repreneurs d'activités commerciales ou artisanales en centre-ville ou centre-bourg.
Subvention représentant 20 % maximum du loyer pendant 23 mois maximum, dans la limite du plafond de minimis de 300 000 euros sur 3 exercices.
Soutenir les TPE dans leur développement en prenant en charge une partie de leur loyer pendant une durée limitée.
Subvention de 50 % max des dépenses éligibles, plafonnée entre 2 000 et 5 000 euros
Subvention pour conforter le tissu commercial des centralités rurales à Neufchâteau, Châtenois et Liffol-le-Grand dans les Vosges.
Subvention de 50 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée entre 2 000 et 5 000 euros.
Soutenir les investissements des commerces en centralité rurale pour la création, la reprise ou le développement d'activité.
Subvention representant 80 pourcent des depenses eligibles
Ancrer l activite economique locale dans une optique de transition ecologique.
Subvention représentant au maximum 80 pour cent des dépenses éligibles
Favoriser un tourisme durable et écoresponsable dans les Vosges (Pays de la Déodatie).
Subvention de 4 000 à 50 000 euros, jusqu'à 64 % des dépenses éligibles
Soutenir les mobilités alternatives, la préservation des ressources naturelles et les transitions écologiques dans le Pays de Remiremont et ses vallées.
Exonération de TFPB dont le montant est déterminé par la collectivité, applicable au titre des impositions établies de 2020 à 2026.
Soutenir les commerces et artisans situés dans les zones de revitalisation des centres-villes (loi Elan) grâce à une exonération facultative de TFPB (2020-2026).
Exonération de CFE et de TFPB dont le montant est déterminé par la collectivité, applicable au titre des impositions établies de 2020 à 2026.
Soutenir les commerces et artisans situés dans les zones de revitalisation des centres-villes (loi Elan) grâce à une exonération temporaire de CFE et TFPB (2020-2026).
Exonération d'impôt sur les bénéfices à 100 % les 2 premières années, puis 75 %, 50 % et 25 % les années 3 à 5 pour les entreprises créées en zones AFR jusqu'au 31 décembre 2027.
Soutenir la création de nouvelles entreprises dans les zones d'aide à finalité régionale par une exonération dégressive d'impôt sur les bénéfices, jusqu'au 31 décembre 2027.
Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant une durée fixée par la collectivité (maximum 5 ans), dans la limite de minimis de 200 000 euros sur 3 exercices.
Soutenir la création ou l'extension d'activités dans les zones AFR par une exonération totale de la cotisation foncière des entreprises, pour une durée maximale de 5 ans.
Prêt d'honneur sans intérêt de 5 000 à 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans
Prêt d'honneur à taux zéro avec accompagnement gratuit pour les créateurs et repreneurs d'entreprise dans les Hautes Vosges.
Prêt d'honneur de 5 000 à 30 000 euros, sans intérêt ni garantie, remboursable sur 3 à 5 ans
Financement par prêt d'honneur à taux zéro et accompagnement gratuit pour la création et la reprise d'entreprise sur le territoire Terres de Lorraine.
Prêt d'honneur sans intérêt de 5 000 à 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans
Prêt d'honneur à taux zéro avec accompagnement gratuit pour les créateurs et repreneurs d'entreprise dans les Vosges Centre Ouest.
Pré-garantie de 30 %, transformable en garantie jusqu'à 70 %. Montants garantis compris entre 50 000 et 4 000 000 euros.
Faciliter l'obtention d'un crédit bancaire pour les entreprises situées dans les 222 communes du Plan Action Coeur de Ville, via une pré-garantie SIAGI transformable en garantie jusqu'à 70 %.