Subvention dont le montant dépendra du projet.
Subvention pour accompagner les filières et territoires vers une transition alimentaire favorable à la ressource en eau.
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Subvention pour accélérer les économies d'eau et réduire les prélèvements sur la ressource en eau.
Subvention de 10 pour cent des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 euros par dossier.
Subvention pour l'immobilier d'entreprise sur le territoire Haut Nivernais - Val d'Yonne.
Subvention dont le montant dépend du bénéficiaire, dans le cadre du régime de minimis
Accompagner les entreprises dans leurs investissements immobiliers sur le territoire Coeur de Loire.
Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 euros, majorée de 5 % pour démarche éco-responsable ou implantation en friche.
Encourager l'implantation et le développement des entreprises de Nevers Agglomération en facilitant leurs projets immobiliers à vocation économique.
Subvention de 10 % des investissements éligibles (max 5 000 euros) ; filières stratégiques : 20 % dans la limite de 10 000 euros. Dépenses éligibles plafonnées à 50 000 euros.
Accompagner les projets d'investissement immobilier des entreprises de Puisaye-Forterre pour assurer leur durabilité économique et environnementale.
Subvention de 10 pourcent du montant HT des dépenses, plafonnée à 10 000 euros
Soutenir les investissements immobiliers des TPE et PME du Nivernais-Bourbonnais.
Subvention de 10% des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 euros par dossier
Soutenir les TPE et PME qui construisent, acquièrent ou agrandissent un bâtiment professionnel.
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 euros.
Subvention pour la rénovation et la modernisation des commerces de proximité sur le territoire de la CC du Sud Nivernais.
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Subvention pour réduire les rejets polluants des activités économiques non agricoles compromettant la qualité des eaux.
Subvention representant 80 pourcent maximum des depenses eligibles
Developper l'attractivite du territoire par des actions de promotion, un reseau d'ambassadeurs et la valorisation du patrimoine.
Subvention representant 80 pourcent maximum des depenses eligibles
Enclencher la transition systemique du territoire par l'innovation economique, l'economie circulaire et l'adaptation au changement climatique.
Subvention representant 80 pourcent maximum des depenses eligibles
Accompagner les demarches de revitalisation des centres-bourgs par des etudes, de l'animation et des investissements concrets.
Exonération de TFPB dont le montant est déterminé par la collectivité, applicable au titre des impositions établies de 2020 à 2026.
Soutenir les commerces et artisans situés dans les zones de revitalisation des centres-villes (loi Elan) grâce à une exonération facultative de TFPB (2020-2026).
Exonération de CFE et de TFPB dont le montant est déterminé par la collectivité, applicable au titre des impositions établies de 2020 à 2026.
Soutenir les commerces et artisans situés dans les zones de revitalisation des centres-villes (loi Elan) grâce à une exonération temporaire de CFE et TFPB (2020-2026).
Exonération d'impôt sur les bénéfices à 100 % les 2 premières années, puis 75 %, 50 % et 25 % les années 3 à 5 pour les entreprises créées en zones AFR jusqu'au 31 décembre 2027.
Soutenir la création de nouvelles entreprises dans les zones d'aide à finalité régionale par une exonération dégressive d'impôt sur les bénéfices, jusqu'au 31 décembre 2027.
Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant une durée fixée par la collectivité (maximum 5 ans), dans la limite de minimis de 200 000 euros sur 3 exercices.
Soutenir la création ou l'extension d'activités dans les zones AFR par une exonération totale de la cotisation foncière des entreprises, pour une durée maximale de 5 ans.
Pré-garantie de 30 %, transformable en garantie jusqu'à 70 %. Montants garantis compris entre 50 000 et 4 000 000 euros.
Faciliter l'obtention d'un crédit bancaire pour les entreprises situées dans les 222 communes du Plan Action Coeur de Ville, via une pré-garantie SIAGI transformable en garantie jusqu'à 70 %.
Prêt d'honneur sans intérêt de 1 000 à 23 000 euros en création et jusqu'à 40 000 euros en reprise.
Financer la création ou la reprise d'entreprise par un prêt d'honneur à taux zéro et un accompagnement gratuit dans la durée.