17 aides Artisanat - Alimentation en Marne (51) en 2026Jusqu'à 4 698 000 € cumulés

17 aides disponibles
Jusqu'à 4 698 000 cumulés
Types :Allègement fiscalSubventionPrêt d'honneur
Financeurs :Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et NumériqueUnion européenneDépartement 51 - Marne
Allègement fiscal7Subvention5Prêt d'honneur3Garantie1Exonération de charges sociales1

Allègement fiscal7

Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Exonération de TFPB dont le montant est déterminé par la collectivité, applicable au titre des impositions établies de 2020 à 2026.

Soutenir les commerces et artisans situés dans les zones de revitalisation des centres-villes (loi Elan) grâce à une exonération facultative de TFPB (2020-2026).

Allègement fiscal
Hauts-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Occitanie, Normandie, Centre-Val de Loire, Nouvelle-Aquitaine, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Pays-de-la-Loire, Grand-Est, Île-de-France, CorseMinistère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Exonération de CFE et de TFPB dont le montant est déterminé par la collectivité, applicable au titre des impositions établies de 2020 à 2026.

Soutenir les commerces et artisans situés dans les zones de revitalisation des centres-villes (loi Elan) grâce à une exonération temporaire de CFE et TFPB (2020-2026).

Allègement fiscal
Hauts-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Occitanie, Normandie, Centre-Val de Loire, Nouvelle-Aquitaine, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Pays-de-la-Loire, Grand-Est, Île-de-France, CorseMinistère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Exonération d'impôt sur les bénéfices à 100 % les 2 premières années, puis 75 %, 50 % et 25 % les années 3 à 5 pour les entreprises créées en zones AFR jusqu'au 31 décembre 2027.

Soutenir la création de nouvelles entreprises dans les zones d'aide à finalité régionale par une exonération dégressive d'impôt sur les bénéfices, jusqu'au 31 décembre 2027.

Allègement fiscal
Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Pays-de-la-Loire, Grand-Est, Île-de-France, Normandie, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'AzurMinistère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique
Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant une durée fixée par la collectivité (maximum 5 ans), dans la limite de minimis de 200 000 euros sur 3 exercices.

Soutenir la création ou l'extension d'activités dans les zones AFR par une exonération totale de la cotisation foncière des entreprises, pour une durée maximale de 5 ans.

Allègement fiscal
Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Pays-de-la-Loire, Grand-Est, Île-de-France, Normandie, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'AzurMinistère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique
Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Exonération d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, puis dégressive sur 2 ans, plafond de minimis 200 000 euros

Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvellement créées en zone de restructuration de la défense.

Allègement fiscal
Territoire spécifique - Communes en zone de restructuration de la défense (ZRD)Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises pendant 5 ans, plafond de minimis 200 000 euros

Exonération de la cotisation foncière des entreprises pour les créations et extensions d'établissements en zone de restructuration de la défense.

Allègement fiscal
Territoire spécifique - Communes en zone de restructuration de la défense (ZRD)Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Exonération totale de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans, plafond de minimis 200 000 euros

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les entreprises créant un établissement en zone de restructuration de la défense.

Allègement fiscal
Territoire spécifique - Communes en zone de restructuration de la défense (ZRD)Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Subvention5

Aide à l'investissement productif et à la performance énergétique des TPE

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 euros (portée à 30 %, plafonnée à 15 000 euros, pour les investissements justifiant d'un gain de performance énergétique).

Soutenir les TPE situées sur la Communauté urbaine du Grand Reims dans leurs investissements d'accroissement de capacité, de modernisation ou d'amélioration de la performance énergétique.

Subvention
Grand-Est, Centre-Val de Loire, Bourgogne-Franche-ComtéCU Grand Reims
Aide au développement des services à la population

Subvention de 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 euros.

Soutenir les commerçants et artisans installés sur une commune rurale de la Communauté urbaine du Grand Reims pour le développement d'une activité ou d'un service supplémentaire à la population.

Subvention
Grand-Est, Centre-Val de Loire, Bourgogne-Franche-ComtéCU Grand Reims

Prêt d'honneur3

Prêt d'honneur Initiative Marne Châlons en Champagne

Prêt d'honneur sans intérêt de 3 000 à 23 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans

Prêt à taux zéro pour financer la création ou la reprise d'entreprise autour de Châlons-en-Champagne.

Prêt d'honneur
Marne (51), Grand-EstBpifrance
Prêt d'honneur Initiative Marne Champagne et Brie

Prêt d'honneur sans intérêt de 1 500 à 20 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans

Prêt à taux zéro pour financer la création ou la reprise d'entreprise dans la Marne.

Prêt d'honneur
Marne (51), Grand-EstCC de la Brie Champenoise
Prêt d'honneur Initiative Marne Pays Rémois

Prêt d'honneur sans intérêt de 5 000 à 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans

Prêt à taux zéro pour financer la création ou la reprise d'entreprise dans le Pays Rémois.

Prêt d'honneur
Marne (51), Grand-EstBpifrance

Garantie1

Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie

Pré-garantie de 30 %, transformable en garantie jusqu'à 70 %. Montants garantis compris entre 50 000 et 4 000 000 euros.

Faciliter l'obtention d'un crédit bancaire pour les entreprises situées dans les 222 communes du Plan Action Coeur de Ville, via une pré-garantie SIAGI transformable en garantie jusqu'à 70 %.

Garantie
Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Grand-Est, Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Centre-Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Normandie, Corse, Bretagne, Pays-de-la-Loire, Île-de-FranceSIAGI

Exonération de charges sociales1

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de cotisations patronales

Exonération de cotisations patronales pendant 3 ans dans la limite de 1,4 SMIC, dégressive ensuite

Exonération de cotisations patronales pour les entreprises créant un établissement en zone de restructuration de la défense.

Exonération de charges sociales
Territoire spécifique - Communes en zone de restructuration de la défense (ZRD)Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

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