Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 euros. Majoration de 10 % si investissement inférieur à 5 000 euros.
Subvention pour soutenir la création, le maintien ou la modernisation de commerces et artisans en milieu rural.
Aide plafonnée à 10 000 euros, taux variable selon la taille et la localisation de l'entreprise
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises présentant un projet de développement et de croissance sur le territoire du Piémont Cévenol.
Subvention de 10 % maximum de l'investissement immobilier HT, plafonnée à 15 000 euros
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises pour conforter le tissu économique et l'attractivité de la CC du Pays de Sommières.
Réduction de loyer dégressive sur 3 ans : 100 % (année 1), 50 % (année 2), 25 % (année 3), ne pouvant excéder 50 % sur 3 ans
Soutenir l'implantation et le développement d'activité sur le territoire du Piémont Cévenol par une réduction dégressive de loyer sur trois ans.
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 euros (investissement plafonné à 15 000 euros)
Accompagner le développement des TPE du Piémont Cévenol en cofinançant leurs projets de création, développement ou transmission pour faciliter l'accès aux aides publiques.
Subvention plafonnée à 200 000 euros par projet et par entreprise, ne pouvant excéder 10 % de l'assiette éligible hors taxes.
Favoriser l'installation, le maintien et le développement des entreprises industrielles et technologiques sur le territoire de Nîmes Métropole grâce à une aide à l'immobilier d'entreprise.
Exonération de TFPB dont le montant est déterminé par la collectivité, applicable au titre des impositions établies de 2020 à 2026.
Soutenir les commerces et artisans situés dans les zones de revitalisation des centres-villes (loi Elan) grâce à une exonération facultative de TFPB (2020-2026).
Exonération de CFE et de TFPB dont le montant est déterminé par la collectivité, applicable au titre des impositions établies de 2020 à 2026.
Soutenir les commerces et artisans situés dans les zones de revitalisation des centres-villes (loi Elan) grâce à une exonération temporaire de CFE et TFPB (2020-2026).
Exonération d'impôt sur les bénéfices à 100 % les 2 premières années, puis 75 %, 50 % et 25 % les années 3 à 5 pour les entreprises créées en zones AFR jusqu'au 31 décembre 2027.
Soutenir la création de nouvelles entreprises dans les zones d'aide à finalité régionale par une exonération dégressive d'impôt sur les bénéfices, jusqu'au 31 décembre 2027.
Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant une durée fixée par la collectivité (maximum 5 ans), dans la limite de minimis de 200 000 euros sur 3 exercices.
Soutenir la création ou l'extension d'activités dans les zones AFR par une exonération totale de la cotisation foncière des entreprises, pour une durée maximale de 5 ans.
Prêt d’honneur sans intérêt de 3 000 à 40 000 euros, remboursable sur 2 à 7 ans
Prêt d’honneur à taux zéro pour créer ou reprendre une entreprise dans le Gard.
Prêt d'honneur sans intérêt de 2 000 à 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans.
Financement et accompagnement de la création et reprise d'entreprise via un prêt d'honneur à taux zéro.
Prêt d'honneur de 15 000 à 50 000 euros (jusqu'à 90 000 euros pour projets innovants), sans intérêt ni garantie, remboursable sur 5 ans.
Accompagner et financer par prêt d'honneur les créateurs et repreneurs de PME créatrices d'emplois en Rhône-Durance.
Pré-garantie de 30 %, transformable en garantie jusqu'à 70 %. Montants garantis compris entre 50 000 et 4 000 000 euros.
Faciliter l'obtention d'un crédit bancaire pour les entreprises situées dans les 222 communes du Plan Action Coeur de Ville, via une pré-garantie SIAGI transformable en garantie jusqu'à 70 %.
Prêt d'honneur sans intérêt de 2 000 à 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans.
Financement et accompagnement de la création et reprise d'entreprise via un prêt d'honneur à taux zéro.
Prêt d'honneur de 15 000 à 50 000 euros (jusqu'à 90 000 euros pour projets innovants), sans intérêt ni garantie, remboursable sur 5 ans.
Accompagner et financer par prêt d'honneur les créateurs et repreneurs de PME créatrices d'emplois en Rhône-Durance.