15 aides Artisanat - Alimentation en Eure (27) en 2026Jusqu'à 4 615 000 € cumulés

Exonération de TFPB dont le montant est déterminé par la collectivité, applicable au titre des impositions établies de 2020 à 2026.

Soutenir les commerces et artisans situés dans les zones de revitalisation des centres-villes (loi Elan) grâce à une exonération facultative de TFPB (2020-2026).

Exonération de CFE et de TFPB dont le montant est déterminé par la collectivité, applicable au titre des impositions établies de 2020 à 2026.

Soutenir les commerces et artisans situés dans les zones de revitalisation des centres-villes (loi Elan) grâce à une exonération temporaire de CFE et TFPB (2020-2026).

Exonération d'impôt sur les bénéfices à 100 % les 2 premières années, puis 75 %, 50 % et 25 % les années 3 à 5 pour les entreprises créées en zones AFR jusqu'au 31 décembre 2027.

Soutenir la création de nouvelles entreprises dans les zones d'aide à finalité régionale par une exonération dégressive d'impôt sur les bénéfices, jusqu'au 31 décembre 2027.

Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant une durée fixée par la collectivité (maximum 5 ans), dans la limite de minimis de 200 000 euros sur 3 exercices.

Soutenir la création ou l'extension d'activités dans les zones AFR par une exonération totale de la cotisation foncière des entreprises, pour une durée maximale de 5 ans.

Exonération d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, puis dégressive sur 2 ans, plafond de minimis 200 000 euros

Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvellement créées en zone de restructuration de la défense.

Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises pendant 5 ans, plafond de minimis 200 000 euros

Exonération de la cotisation foncière des entreprises pour les créations et extensions d'établissements en zone de restructuration de la défense.

Exonération totale de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans, plafond de minimis 200 000 euros

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les entreprises créant un établissement en zone de restructuration de la défense.

Subvention représentant un pourcentage du coût hors taxes des travaux et acquisitions immobilières

Subvention pour investissements immobiliers des TPE et PME implantées ou souhaitant s'implanter sur Caux Seine Agglo.

Subvention variable selon la situation géographique, la nature des activités, l'investissement réalisé et les emplois créés. Plafond de minimis : 300 000 euros sur 3 exercices.

Créer ou maintenir des activités et des emplois sur le territoire de l'Agglomération du Pays de Dreux en contribuant à l'investissement immobilier des entreprises.

Prise en charge intégrale du coût du diagnostic par la Région Normandie (session de 21 heures).

Optimiser les chances de réussite des créateurs d'entreprise dans l'Eure ou la Seine-Maritime grâce à un diagnostic de 21 heures pris en charge intégralement par la Région Normandie.

Subvention dont le montant dépend du projet

Financer les investissements en énergies renouvelables et infrastructures vertes dans les territoires normands en transition juste.

Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles.

Accompagner les projets des entreprises du quotidien dans le cadre de la création, de la reprise ou du développement.

Prise en charge intégrale du coût du diagnostic par la Région Normandie (session de 21 heures).

Optimiser les chances de réussite des créateurs d'entreprise dans l'Eure ou la Seine-Maritime grâce à un diagnostic de 21 heures pris en charge intégralement par la Région Normandie.

Pré-garantie de 30 %, transformable en garantie jusqu'à 70 %. Montants garantis compris entre 50 000 et 4 000 000 euros.

Faciliter l'obtention d'un crédit bancaire pour les entreprises situées dans les 222 communes du Plan Action Coeur de Ville, via une pré-garantie SIAGI transformable en garantie jusqu'à 70 %.

Pret d'honneur de 1 000 a 15 000 euros sans interet ni garantie, remboursable sur 2 a 5 ans.

Financer la creation ou reprise d'entreprise par un pret d'honneur a taux zero et un accompagnement gratuit dans la duree.

Exonération de cotisations patronales pendant 3 ans dans la limite de 1,4 SMIC, dégressive ensuite

Exonération de cotisations patronales pour les entreprises créant un établissement en zone de restructuration de la défense.