Exonération totale d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, plafonnée à 300 000 euros sur 3 exercices (de minimis).
Soutenir la création d'activité dans les bassins d'emploi à redynamiser des Ardennes et de l'Ariège.
Exonération de CFE sur 5 ans, plafonnée à 300 000 euros sur 3 exercices (de minimis)
Exonération de cotisation foncière des entreprises pour les créations et extensions d'établissements dans les Bassins d'emploi à redynamiser.
Exonération de taxe foncière sur 5 ans, plafonnée à 300 000 euros sur 3 exercices (de minimis)
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les entreprises implantées dans les Bassins d'emploi à redynamiser des Ardennes et de l'Ariège.
Exonération de TFPB dont le montant est déterminé par la collectivité, applicable au titre des impositions établies de 2020 à 2026.
Soutenir les commerces et artisans situés dans les zones de revitalisation des centres-villes (loi Elan) grâce à une exonération facultative de TFPB (2020-2026).
Exonération de CFE et de TFPB dont le montant est déterminé par la collectivité, applicable au titre des impositions établies de 2020 à 2026.
Soutenir les commerces et artisans situés dans les zones de revitalisation des centres-villes (loi Elan) grâce à une exonération temporaire de CFE et TFPB (2020-2026).
Exonération d'impôt sur les bénéfices à 100 % les 2 premières années, puis 75 %, 50 % et 25 % les années 3 à 5 pour les entreprises créées en zones AFR jusqu'au 31 décembre 2027.
Soutenir la création de nouvelles entreprises dans les zones d'aide à finalité régionale par une exonération dégressive d'impôt sur les bénéfices, jusqu'au 31 décembre 2027.
Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant une durée fixée par la collectivité (maximum 5 ans), dans la limite de minimis de 200 000 euros sur 3 exercices.
Soutenir la création ou l'extension d'activités dans les zones AFR par une exonération totale de la cotisation foncière des entreprises, pour une durée maximale de 5 ans.
Subvention couvrant 50% des dépenses éligibles, plafonnée à 25 000 euros
Aide pour concevoir des locaux conformes au code du travail en intégrant les principes de prévention des risques.
Subvention de 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 25 000 euros, pour la réduction du bruit au travail.
Réduire le risque d'exposition des salariés au bruit en accompagnant les entreprises dans la mise en œuvre de solutions de prévention acoustique.
Pré-garantie de 30 %, transformable en garantie jusqu'à 70 %. Montants garantis compris entre 50 000 et 4 000 000 euros.
Faciliter l'obtention d'un crédit bancaire pour les entreprises situées dans les 222 communes du Plan Action Coeur de Ville, via une pré-garantie SIAGI transformable en garantie jusqu'à 70 %.
Prêt d'honneur sans intérêt de 5 000 à 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans
Prêt d'honneur à taux zéro avec accompagnement gratuit pour les créateurs et repreneurs d'entreprise en Ariège.