Subvention de 10 pour cent maximum des investissements HT, plafonnée à 10 000 euros.
Accompagner les projets immobiliers des entreprises sur le territoire de Terre d'Émeraude Communauté.
Subvention pour l'immobilier d'entreprise plafonnée à 100 000 euros, variable selon la taille de l'entreprise et la localisation en zone AFR.
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises de production, transformation et services sur le territoire de la Communauté de Communes Champagnole Nozeroy dans le Jura.
Subvention de 10 % maximum de l'assiette éligible des investissements HT, pour un investissement minimal de 100 000 euros HT.
Accompagner la construction, l'acquisition ou l'extension de bâtiments d'entreprise sur le territoire d'Espace Communautaire Lons Agglomération.
Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 ou 20 000 euros selon le type de projet.
Subvention pour les investissements immobiliers des PME du territoire Bresse Haute Seille dans le Jura.
Subvention de 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 3 000 et 30 000 euros
Subvention pour les investissements immobiliers des entreprises industrielles sur le territoire Porte du Jura.
Subvention plafonnée à 10 000 euros pour un investissement inférieur à 150 000 euros HT, ou à 50 000 euros pour un investissement supérieur ou égal à 150 000 euros HT. Taux entre 0 et 30 %.
Soutenir les TPE et PME des Vosges, de l'Allier et du Jura qui investissent dans l'immobilier professionnel pour des opérations de construction, d'extension ou d'aménagement.
Subvention représentant 20 % maximum du montant HT des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 € pour chaque projet
Soutenir l’emploi de proximité en accompagnant les projets de construction, d’acquisition, de rénovation de bâtiment...
Subvention representant 80 pourcent maximum des depenses eligibles
Soutenir le developpement des territoires ruraux du Jura par l'adaptation au changement climatique, les services aux citoyens et la cooperation.
Subvention de 4 000 à 50 000 euros, jusqu'à 64 % des dépenses éligibles
Soutenir les mobilités alternatives, la préservation des ressources naturelles et les transitions écologiques dans le Pays de Remiremont et ses vallées.
Prêt d'honneur sans intérêt de 5 000 à 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans.
Financer la création ou la reprise d'entreprise par un prêt d'honneur à taux zéro et un accompagnement gratuit dans la durée.
Prêt d'honneur sans intérêt de 15 000 à 50 000 euros, remboursable sur moins de 60 mois
Conforter les projets de mutation et de développement d'entreprise en Franche-Comté par un prêt d'honneur sans intérêt.
Exonération d'impôt sur les bénéfices à 100 % les 2 premières années, puis 75 %, 50 % et 25 % les années 3 à 5 pour les entreprises créées en zones AFR jusqu'au 31 décembre 2027.
Soutenir la création de nouvelles entreprises dans les zones d'aide à finalité régionale par une exonération dégressive d'impôt sur les bénéfices, jusqu'au 31 décembre 2027.
Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant une durée fixée par la collectivité (maximum 5 ans), dans la limite de minimis de 200 000 euros sur 3 exercices.
Soutenir la création ou l'extension d'activités dans les zones AFR par une exonération totale de la cotisation foncière des entreprises, pour une durée maximale de 5 ans.
Prêt d'honneur sans intérêt de 5 000 à 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans.
Financer la création ou la reprise d'entreprise par un prêt d'honneur à taux zéro et un accompagnement gratuit dans la durée.