territorialeSubvention

Subvention Prévention TPE - Silence +

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-08-05

Objet du dispositif

Réduire le risque d’exposition des salariés au bruit quel que soit votre secteur d’activité, en accompagnant les entreprises dans la mise en œuvre de ces solutions de prévention simples, efficaces et pérennes.

Montant & Financement

Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 25 000 €.

Opérations éligibles

- Acquisition de tout type de matériel en remplacement de matériel existant bruyant dont par exemple : Compresseurs d’air insonorisé ;Outil de démontage de pneumatique silencieux dit « DOSIL » ;Visseuses pneumatiques, hydropneumatiques ou électriques sans choc ;Soufflettes silencieuses ;Matériel d’entretien d’espaces verts électriques / autonomes,etc. - Prestations d’aménagement : encoffrement de machine bruyante ;construction de cabine insonorisée pour le poste de travail d’un opérateur ;silencieux d’échappement d’air comprimé ou de conduit de ventilation ;isolation acoustique de poste de travail ou d’atelier de travail (écrans fixes, cloisons) ;traitement acoustique des parois (plafonds et/ou murs) d’un local ;étude acoustique et des mesures de niveaux sonores (fourniture de l’étudeacoustique et/ou du rapport de mesures obligatoire). - Acquisition d’équipements de protection individuels contre le bruit (PICB) : en complément du financement d’au moins une des mesures précédentes : bouchons moulés individualisés avec filtre auditif intégré ;casques anti-bruit communicants.

Conditions

L'entreprise devra : être à jour de ses cotisations au titre de ses établissements implantés dans la circonscription de la caisse mentionnée ;avoir un document unique d’évaluation à jour ;acheter les équipements neufs et en avoir la propriété ;informer les représentants du personnel de sa démarche ;avoir adhéré à un service de santé au travail.

Bénéficiaires

Entreprises de Midi-Pyrénées de 1 à 49 salariés de tous secteurs.

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • CARSAT Midi-Pyrénéesprevention@carsat-mp.fr
  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-08-05
Zone Géographique
Occitanie
Financeurs
CARSAT Midi-Pyrénées