territorialeSubvention
Opération Collective de Modernisation
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-10-02
Objet du dispositif
Soutenir les projets d'investissements.
€
Montant & Financement
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 euros. Investissement minimum de 15 000 euros HT.
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.
● Opérations éligibles
- Aménagement et modernisation de locaux professionnels
- Matériel et équipements professionnels (hors renouvellement)
- Équipements de sécurité des entreprises
- Aménagements d'accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite
Conditions
- Projet d'investissement d'au moins 15 000 euros HT
Bénéficiaires
- Entreprises exerçant depuis plus d'un an sur la CC Haut Val de Sèvre
- Entreprises inscrites au RNE
- CA annuel inférieur à 1 000 000 euros HT
- Clientèle essentiellement de particuliers
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
- Communauté de Communes Haut Val de Sèvredeveloppementeco@cc-hvs.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-10-02
- Zone Géographique
- Deux-Sèvres (79)
- Financeurs
- CC du Haut Val de SèvreRégion Nouvelle-Aquitaine