Fonds partenarial économie de proximité
20 000€
montant max
Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire, Indre-et-Loire · Subvention · Dossier complexe
✓ Vérifié septembre 2025PermanentNon remboursable
En résumé
Montant de la subvention500€ — 20 000€
Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 20 000 €
Qui peut en bénéficier ?
Profils concernés
• PME artisanales et commerciales immatriculées au RNE
• Structures de l'ESS (associations loi 1901 à activité économique, SCIC, SCOP)
• Établissements secondaires inclus
Conditions
• Être à jour des obligations fiscales et sociales
• Ne pas être en procédure collective d'insolvabilité
• Ne pas avoir atteint le plafond de minimis
• Pas de licenciements dans les 12 mois précédant la demande
• Plan de financement équilibré
• Être aux normes environnementales, sécurité et hygiène
• Capitaux propres positifs pour les projets de développement
• Demande dans les 6 mois de l'immatriculation pour la création/reprise
Le conseil de l'expert
« D'autres dépenses non couvertes ? C'est ce que finance « TP'up » (jusqu'à 82500€). »
Informations complémentaires
Opérations financées+
• Investissements amortissables nécessaires à l'activité (création/reprise)
• Rachat de parts sociales pour reprise de plus de 80 % des parts
• Matériel de production neuf, d'occasion ou reconditionné
• Dépenses immobilières hors foncier
• Dépenses liées à la transition numérique
• Investissements en transition écologique et RSE
Contact
Communautauté de communes Touraine Ouest Val de Loire
📞 02.47.24.06.32 · 📍 Cléré-les-Pins
📞 02.47.24.06.32 · 📍 Cléré-les-Pins
Financé par : CC Touraine Ouest Val de Loire, Région Centre-Val de Loire
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