Fonds partenarial économie de proximité
20 000€
montant max
Loiret (45) · Subvention · Dossier complexe
✓ Vérifié septembre 2025PermanentNon remboursable
En résumé
Montant de la subvention500€ — 20 000€
Subvention de 30 % max des dépenses éligibles, entre 500 et 20 000 €, bonification de 10 % en cas de création d'emploi
Qui peut en bénéficier ?
Profils concernés
• Entreprises artisanales et commerciales avec CA inférieur à 1 million d'€ HT et 10 salariés maximum
• Entreprises soumises au régime fiscal de la microentreprise (activité principale)
• Entreprises d'insertion et entreprises de l'ESS
• Professions libérales
• Commerces non sédentaires effectuant au moins un marché sur le territoire intercommunal
• Entreprises agricoles porteuses de projets d'investissements productifs
• Hébergements touristiques
• Professions de médecins et d'auxiliaires médicaux pour une première installation
Conditions
• Être à jour de ses obligations légales, fiscales, environnementales, sociales et réglementaires
• Ne pas être soumis à une procédure collective d'insolvabilité
• Ne pas avoir atteint le cumul d'aides prévu par les règlements de minimis
• Ne pas avoir procédé à des licenciements dans les 12 mois précédant la demande
• Présenter un plan de financement du projet équilibré
• Être aux normes (environnementales, sécurité, hygiène, etc.)
• Avoir sollicité les autorisations d'urbanisme nécessaires
• Pour le développement : avoir des capitaux propres positifs
• Pour la création/reprise : présenter sa demande dans les 6 mois de son immatriculation
• Avoir un minimum de 5 000 € d'apport en numéraire
• Faire apparaître un concours bancaire couvrant au moins 20 % du programme d'investissement
• Ne pas avoir démarré le programme avant d'avoir sollicité les financeurs
Le conseil de l'expert
« Région Ile-de-France propose aussi « PM'up » (jusqu'à 375000€) pour subvention pour soutenir les pme fran.... Un seul interlocuteur. »
Informations complémentaires
Opérations financées+
• Travaux sur le bâti et les aménagements intérieurs
• Travaux liés aux économies d'énergie
• Aménagement de terrasses et pergolas pour la restauration, cafés, bars-tabacs
• Dissociation des accès au logement et à l'expédition commerciale
• Travaux de mise en accessibilité des commerces
• Création ou rénovation de vitrine ou d'enseigne
Contact
Communauté de Communes Beauce Loirétaine
📞 02 19 23 00 50 · 📍 SOUGY
📞 02 19 23 00 50 · 📍 SOUGY
Financé par : CC Beauce Loirétaine
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