Fonds partenarial économie de proximité
Eure (27), Eure-et-Loir (28) · Subvention · Dossier complexe
✓ Vérifié septembre 2025PermanentNon remboursable
En résumé
Montant de la subvention
Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles.
Qui peut en bénéficier ?
Profils concernés
• PME immatriculées au RNE
• Structures de l'ESS (associations loi 1901, coopératives)
• Artisanat et commerce de proximité
Conditions
• Être à jour des obligations légales, fiscales et sociales
• Ne pas être soumis à une procédure collective d'insolvabilité
• Ne pas avoir atteint le cumul d'aides de minimis
• Présenter un plan de financement équilibré
• Être aux normes (environnementales, sécurité, hygiène)
• Capitaux propres positifs pour les projets de développement
• Demande dans les 6 mois de l'immatriculation pour la création/reprise
Le conseil de l'expert
« D'autres dépenses non couvertes ? C'est ce que finance « Fonds partenarial économie de proximité » (jusqu'à 20000€). »
Informations complémentaires
Opérations financées+
• Investissements comptablement amortissables nécessaires à l'activité
• Rachat de parts sociales (reprise de plus de 80 % des parts)
• Matériel de production neuf, d'occasion ou reconditionné
• Dépenses immobilières (hors foncier)
• Dépenses liées à la transition numérique
• Investissements liés à la transition écologique et RSE
Contact
Communauté d'Agglomération du Pays de Dreux
📞 02 37 64 82 00 · 📍 Dreux
📞 02 37 64 82 00 · 📍 Dreux
Financé par : Agglo du Pays de Dreux, Région Centre-Val de Loire
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