territorialeSubvention
Fonds partenarial économie de proximité
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-06-20
Objet du dispositif
Accompagner les projets des entreprises du quotidien dans lesquelles l’habitant et le touriste consomment fréquemment voire quotidiennement.
€
Montant & Financement
Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 20 000 euros.
Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 20 000 €.
● Opérations éligibles
- Investissements comptablement amortissables nécessaires à l'activité
- Rachat de parts sociales (reprise de plus de 80 % des parts)
- Matériel de production neuf, d'occasion ou reconditionné
- Dépenses immobilières (hors foncier)
- Dépenses liées à la transition numérique
- Investissements liés à la transition écologique et RSE
Conditions
- Être à jour des obligations légales, fiscales, sociales et réglementaires
- Ne pas être soumis à une procédure collective d'insolvabilité
- Ne pas avoir atteint le cumul d'aides de minimis
- Pas de licenciements dans les 12 mois précédant la demande ou justification
- Présenter un plan de financement équilibré
- Être aux normes environnementales, sécurité et hygiène
- Avoir sollicité les autorisations d'urbanisme nécessaires
- Capitaux propres positifs pour les projets de développement
- Demande dans les 6 mois de l'immatriculation pour la création/reprise
Bénéficiaires
- PME immatriculées au Registre National des Entreprises
- Structures de l'Économie Sociale et Solidaire (associations loi 1901, SCIC, SCOP)
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
- Communauté de Communes Sologne des Rivièresdeveco@ccsr.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-06-20
- Zone Géographique
- Loir-et-Cher (41)
- Financeurs
- CC Sologne des RivièresRégion Centre-Val de Loire