Fonds partenarial économie de proximité
20 000€
montant max
Loir-et-Cher (41) · Subvention · Dossier complexe
✓ Vérifié juin 2025PermanentNon remboursable
En résumé
Montant de la subvention800€ — 20 000€
Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 20 000 €.
Qui peut en bénéficier ?
Profils concernés
• PME immatriculées au Registre National des Entreprises
• Structures de l'Économie Sociale et Solidaire (associations loi 1901, SCIC, SCOP)
Conditions
• Être à jour des obligations légales, fiscales, sociales et réglementaires
• Ne pas être soumis à une procédure collective d'insolvabilité
• Ne pas avoir atteint le cumul d'aides de minimis
• Pas de licenciements dans les 12 mois précédant la demande ou justification
• Présenter un plan de financement équilibré
• Être aux normes environnementales, sécurité et hygiène
• Avoir sollicité les autorisations d'urbanisme nécessaires
• Capitaux propres positifs pour les projets de développement
• Demande dans les 6 mois de l'immatriculation pour la création/reprise
Le conseil de l'expert
« Ce subvention + « Fonds partenarial économie de proximité » (subvention via CC Giennoises) = financement complet de votre projet. »
Informations complémentaires
Opérations financées+
• Investissements comptablement amortissables nécessaires à l'activité
• Rachat de parts sociales (reprise de plus de 80 % des parts)
• Matériel de production neuf, d'occasion ou reconditionné
• Dépenses immobilières (hors foncier)
• Dépenses liées à la transition numérique
• Investissements liés à la transition écologique et RSE
Contact
Communauté de Communes Sologne des Rivières
📞 02 54 96 36 15 · ✉️ deveco@ccsr.fr · 📍 Salbris
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Financé par : CC Sologne des Rivières, Région Centre-Val de Loire
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