Fonds partenarial économie de proximité
20 000€
montant max
Orleans Metropole (Loiret) · Subvention · Dossier complexe
✓ Vérifié septembre 2025PermanentNon remboursable
En résumé
Montant de la subvention20 000€
Subvention de 30 % maximum des depenses eligibles hors taxe, plafonnee a 20 000 €. Taux porte a 50 % pour les investissements d'economie d'energie.
Qui peut en bénéficier ?
Profils concernés
• PME artisanales et commerciales immatriculees au Registre National des Entreprises
Conditions
• Etre a jour des obligations legales, fiscales et sociales
• Ne pas etre en procedure collective d'insolvabilite
• Ne pas avoir atteint le cumul d'aides de minimis
• Ne pas avoir procede a des licenciements dans les 12 mois precedents
• Plan de financement equilibre
• Etre aux normes (environnementales, securite, hygiene)
• Pour le developpement : capitaux propres positifs
• Pour la creation/reprise : demande dans les 6 mois de l'immatriculation
Le conseil de l'expert
« Ce subvention + « Fonds partenarial économie de proximité » (subvention via CC de la Marche Berrichonne) = financement complet de votre projet. »
Informations complémentaires
Opérations financées+
• Investissements necessaires a l'activite (creation/reprise)
• Rachat de parts sociales (reprise de plus de 80 % des parts)
• Materiel de production neuf ou d'occasion
• Depenses immobilieres (hors foncier)
• Depenses liees a la transition numerique
• Investissements lies a la transition ecologique et RSE
Contact
Orléans Métropole
📞 02 38 79 22 22 · 📍 Orléans
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Financé par : Orléans Métropole, Région Centre-Val de Loire
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