Fonds partenarial économie de proximité
20 000€
montant max
Cher (18) · Subvention · Dossier complexe
✓ Vérifié septembre 2025PermanentNon remboursable
En résumé
Montant de la subvention800€ — 20 000€
Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 20 000 €.
Qui peut en bénéficier ?
Profils concernés
• PME immatriculées au Registre National des Entreprises (RNE)
• Structures de l'Économie Sociale et Solidaire (associations loi 1901, coopératives SCIC, SCOP)
Conditions
• Être à jour de ses obligations légales, environnementales, fiscales et sociales
• Ne pas être soumis à une procédure collective d'insolvabilité
• Ne pas avoir atteint le cumul d'aides prévu par les règlements de minimis
• Ne pas avoir procédé à des licenciements dans les 12 mois précédents la demande
• Présenter un plan de financement du projet équilibré
• Être aux normes environnementales, sécurité et hygiène
• Avoir sollicité les autorisations d'urbanisme nécessaires au projet
• Pour les projets de développement : avoir des capitaux propres positifs
• Pour la création/reprise : présenter sa demande dans les 6 mois de l'immatriculation
Le conseil de l'expert
« CC Giennoises propose aussi « Fonds partenarial économie de proximité » (jusqu'à 20000€) pour soutenir les investissements des comm.... Un seul interlocuteur. »
Informations complémentaires
Opérations financées+
• Investissements comptablement amortissables nécessaires à l'activité (hors immobilier et véhicules commerciaux)
• Rachat de parts sociales dans un projet de reprise de société (reprise de plus de 80 % des parts)
• Matériel de production neuf, d'occasion ou reconditionné
• Dépenses immobilières (hors foncier)
• Dépenses liées à la transition numérique
• Investissements liés à la transition écologique et à la responsabilité sociale et environnementale
Contact
Communauté de Communes Berry Grand Sud
✉️ contact@cdc-berry-grand-sud.fr · 📍 le Chatelet
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Financé par : CC Berry Grand Sud, Région Centre-Val de Loire
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